[FAQ] - Pilotage génère 2 liasses pour un dossier

Modifié le  Lun, 6 Nov., 2023 à 4:05 H

Dans le cas d'un exercice exceptionnel de plus de 12 mois Pilotage génère 2 liasses qu'importe le statut juridique de votre dossier.

1 liasse intermédiaire (correspondant au 31/12 compris dans l'exercice) pour laquelle nous vous laissons le soin de l'archiver si aucun envoi n'est fait.

1 liasse définitive qui correspond à la totalité de l'exercice. 



Vous pouvez archiver la liasse intermédiaire si vous souhaitez envoyer seulement la liasse définitive. 

 


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