Fact offre la possibilité d’insérer des mentions légales en pied de page sur tous les types de documents.
Pour cela :
- Cliquer sur “Réglages” puis sur “Mentions”
- Renseigner les mentions à faire apparaître en bas de chaque document
- Cliquer sur “Enregistrer” pour sauvegarder les mentions
| Il est possible d’ajouter des mentions légales différentes pour des opérations réalisées en France, à l'intracommunautaires ou à l’étranger (export). Il est possible de mettre des mentions identiques ou différentes en fonctions des documents. |
| Les mentions dans l'encadré "local" sont destinées pour les articles à taux de TVA unique. Tandis que les mentions dans l'encadré "personnalisé" sont destinées pour les articles à taux de TVA multiples. Exemple : la main d'œuvre dans le secteur de bâtiment peut-être utilisée avec un taux de TVA à 10% pour tout travail de rénovation. Alors qu'on utilisera un taux égal à 20% pour du neuf. On utilisera pour cet exemple les mentions personnalisées. |
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