Ouverture du nouvel exercice

Dans l’application paie, les paies de janvier doivent être effectuées normalement, à la suite des bulletins de décembre. Il n’y a aucune intervention manuelle à prévoir pour le changement d’exercice. La remise à zéro des principaux compteurs (Cumul du net imposable, cumul des cotisations,…) est automatique.

Les barèmes de la nouvelle année sont également mis à jour automatiquement grâce au service de modélisation qui suit attentivement l’actualité sociale et la répercute instantanément dans l’application. Les plafonds, taux de cotisation, valeurs du SMIC, barèmes de saisie arrêt, de taxe sur salaires, etc… sont automatiquement réactualisés. Vos bulletins de janvier (ou de décembre en cas d’exercice décalé) tiennent compte des nouvelles valeurs publiées.

Il vous appartient toutefois, de préciser certaines valeurs propres à votre entreprise :

-      Les effectifs

-      Le taux d’accident du travail

-      Le taux de versement transport si celui de votre commune change au 1^er janvier.

Les effectifs

Pour les cotisations et autres réductions de charges dont les taux ou le mode de calcul est établi en fonction des effectifs de l’entreprise au 31 décembre de l’année qui précède, il est nécessaire de réactualiser ceux-ci.

Pour cela, il est possible de récupérer les effectifs de l’année précédente en cliquant sur "Générer les effectifs" (via Paie | Paramètres | Effectifs de la société) puis de les adapter le cas échéant, s’ils ont variés au cours de l’année qui vient de s’écouler. 

Exemple : pour créer les effectifs pour 2022, il est nécessaire, au 1er janvier 2022, de générer les effectifs connus au 31 décembre 2021.

A noter : pour plus de précisions sur le détail des effectifs, nous vous invitons à consulter la notice « Effectifs pour cotisations et allégements ».

Le taux d'accident du travail

Le taux AT doit être renseigné conformément à l’avis qu’adresse l’URSSAF à tous les employeurs en début d’année. Il se renseigne dans l’application, en sélectionnant : Paie | Paramètres | Taux d’accidents du travail

Dans un premier temps, vérifier les informations générales (onglet Général) telles que le code risque et la section en fonction des éléments fournis par l’URSSAF.

Puis, sélectionner l’onglet « Taux » afin de renseigner le taux à appliquer sur vos bulletins en 2022 (dans notre exemple, 3.00 %) :

Le taux de versement transport

Les taux de versement transport se renseignent dans l’application en sélectionnant : Paie | Paramètres | Taux de versement mobilité

Onglet général : vérifier le libellé (en principe le nom de la communauté de communes où est situé l’établissement) :

Puis dans l’onglet « Taux » : renseigner le taux de versement transport qui doit figurer pour le calcul de la cotisation en 2022 (dans notre exemple : 1.85) et la date d’application de ce taux (dans notre exemple, ce taux est en application depuis le 1^er janvier 2016).