Déclinaison de rubriques

Modifié le Mon, 25 Oct 2021 sur 01:48 PM

Introduction

L’application paie a pris le parti de rendre toutes ses formules de calcul paramétrables, c'est-à-dire que ce sont les rubriques qui sont porteuses de leurs formules. Ce choix offre une plus grande souplesse par rapport à la limitation des possibilités de paramétrage. La « grammaire » utilisée pour le paramétrage des rubriques s’appuie sur le langage Javascript, duquel des fonctions orientées ont été écrites paie afin de faciliter l’écriture des formules.

Ce document présente trois exemples de paramétrage de rubriques pouvant servir de modèle ou de guide pour créer vos propres rubriques.

Attention, la création d’une rubrique nécessite le paramétrage des champs suivants :

Libellé
Date de début de validité

Ces champs vous sont commentés au travers des exemples ci-après.

Prime d'ancienneté

Exemple : Un salarié perçoit une prime d’ancienneté correspondant à un pourcentage de son salaire mensuel à partir d’une période donnée (3% par palier de 3 ans d’ancienneté, plafonné à 12%).

Pour cet exemple, nous allons « modifier et ajouter à tous les bulletins » une rubrique de prime libre (code 1100).

Voici la démarche à suivre afin de paramétrer cette rubrique correctement (certains paramètres sont déjà renseignés par défaut):

Onglet général

· Libellé à renseigner : Prime d’ancienneté.

· Date de début de validité à renseigner.

· Type de la rubrique pré-renseigné, modifiable (ici rémunération brute) : remBrut.

· Sous-type de la rubrique pré-renseignée, modifiable : prime (il existe 2 sous-types pour distinguer les primes exceptionnelles des primes non exceptionnelles).

· Nature de la rubrique pré-renseignée, modifiable (ici la prime est soumise à cotisations et à la CSG après abattement) : cotisCsgAbatt.

La syntaxe des natures est définie de la manière suivante :

- Soumise à cotisations (cotis) OU non soumise à cotisations (nonCotis) puis

- Soumise à la CSG abattue (CsgAbatt) OU soumise à la CSG non abattue (CsgNonAbatt) OU soumise à la CSG sur revenus de remplacement abattue (CsgRemplAbatt) OU soumise à la CSG sur revenus de remplacement non abattue (CsgRemplNonAbatt) OU non soumise à la CSG (NonCsg). .

· Statut de la rubrique pré-renseignée, non modifiable (ici Déclinée et activée)

· Etat pré-renseigné, à choisir parmi une liste prédéfinie (Cachée, Lecture seule, Modifiable) : Modifiable.

· Mode d’insertion pré-renseigné, à choisir parmi une liste prédéfinie (Fixe, Remise à zéro, Variable) : Variable.

· Paramètre d’impression pré-renseigné, à choisir parmi une liste prédéfinie (En gras, Imprimable, Non imprimable) : Imprimable.

Rendre la rubrique non imprimable peut servir pour les rubriques de calcul qui seront affichées à l’écran lors de la création du bulletin mais qui ne seront plus visibles une fois le bulletin imprimé. L’impression en gras sert principalement pour les rubriques de totaux.

· Les cases à cocher « Déclinable », « Déclinable exclusivement », « Non insérable », « Rubrique de régularisation » ainsi que la date de péremption et la zone de saisie ne sont pas à renseigner dans notre exemple (certains sont déjà pré-renseignés : les conserver en l’état).

· Prédicat à renseigner (ici la rubrique de prime n’a pas lieu de venir sur le bulletin pour un salarié ayant moins de 3 ans d’ancienneté donc nous utilisons la fonction fnAncienneteSalarieAns - qui renvoie l’ancienneté du salarié en années – et nous vérifions que celle-ci est bien égale ou supérieure à 3) : fnAncienneteSalarieAns()>=3.

S’il n’existe pas de condition d’ancienneté particulière, il est tout de même nécessaire de ne pas laisser le prédicat vide et de le renseigner avec la syntaxe true afin de permettre la prise en compte et le calcul de la rubrique sur le bulletin.

Trois fonctions de calcul de l’ancienneté du salarié existent, renvoyant respectivement une valeur en années, mois, jours : fnAncienneteSalarieAns, fnAncienneteSalarieMois, fnAncienneteSalarieJours.

Onglet Formules

· Colonne « Base » à renseigner (ici le salaire de base du salarié qui correspond au montant salarial de la rubrique 0100) : mts_0100().

La syntaxe est identique pour les 7 colonnes, seul change le préfixe : « base_ » pour la base, « nbr_ » pour le nombre, « txs_ » pour le taux salarial, « mts_ » pour le montant salarial, « txp_ » pour le taux patronal, « mtp_ » pour le montant patronal et « comp_ » pour la formule complémentaire.

Syntaxe utilisée dans cet exemple : mts_XXXX(ListeParametres).

La fonction mts peut être déclinée pour toutes les rubriques. Pour cela, il suffit d’attacher « mts_ » au code de la rubrique. Ces fonctions acceptent un nombre variable de paramètres.

Par défaut, s’il n’y a pas de paramètres entre les parenthèses, on retournera la somme des montants salariaux de toutes les lignes du bulletin portant le code attaché à « mts_ ». Exemple : mts_0100() retourne la base de toutes les lignes de bulletin ayant le code '0100' s’il n’y a aucun paramètre.

On peut vouloir préciser sur quels bulletins, quelles périodes, quels exercices on souhaite que la somme soit récupérée et ne pas la limiter au seul bulletin courant : par exemple, on peut souhaiter additionner les montants salariaux des rubriques '0100' des trois derniers mois ou récupérer la base d’un compteur du bulletin précédent.

Pour cela, il faut ajouter des paramètres à la fonction en respectant les structures suivantes, selon la valeur du premier paramètre ('bul', 'per', 'exo', 'dat') :

'bul' : Il s’agit d’aller chercher des valeurs sur le bulletin précédent du salarié courant. Dans ce cas, il n’est pas besoin de second paramètre.

Exemple : mts_0100('bul') récupère le montant du salaire mensuel sur le précédent bulletin.

'per' : on souhaite récupérer des informations sur une ou des périodes précédentes. Dans ce cas on précise en second paramètre de la fonction, le nombre de périodes sur lesquelles on veut travailler. Ce nombre est un entier supérieur ou égal à zéro. 0 correspond au mois courant (utile pour les salariés ayant plusieurs bulletins sur la période), 1, le mois précédent, 2, pour les deux mois précédents … Si la valeur est 0, le paramètre est facultatif. La fonction additionne alors toutes les valeurs trouvées pour le salarié pour les périodes souhaitées.

Exemple : base_4000('per', 2) retourne la somme de toutes les bases de la rubrique 4000 pour le salarié courant, et ce sur les trois derniers mois (les deux mois précédents et le mois courant) ; base_4000('per') additionne les lignes 4000 des bulletins de la période courante.

Attention : base_4000('per', 2) ne sert pas à renvoyer uniquement les bases des bulletins du mois M-2. En revanche, il est possible de sélectionner des périodes consécutives. Pour récupérer les colonnes des bulletins d’un mois donné, il faut préciser la période de début et la période de fin, la fonction ayant alors trois paramètres. On ne peut travailler que sur l’exercice courant ; les périodes de début et de fin doivent être comprises entre 1 et 12 et la période de début doit être inférieure ou égale à celle de fin.

Exemple : base_4000('per', 2, 2) pour récupérer les bases de la rubrique 4000 sur la période 2.

'exo' : le principe est le même que pour les périodes, sauf qu’au lieu de travailler sur les mois on travaille sur les exercices sociaux (la gestion de la paie décalée est prise en compte automatiquement).

Exemple : base_4000('exo') retourne la somme des bases des rubriques 4000 pour tous les bulletins de l’exercice en cours.

base_4000('exo', 1, 2) permet de récupérer les bases des lignes 4000 de l’exercice N-1 à l’exercice N-2.

base_4000('exo', 3) cumule les bases 4000 sur les quatre derniers exercices de N-3 à l’exercice en cours inclus.

'dat' : Cette fonction nécessite deux paramètres à la suite de 'dat' : la date de début et la date de fin. Elle permet de résoudre les cas que les trois fonctions précédentes ne permettent pas de gérer. Les dates de début et de fin peuvent être fixes (du '01/01/2009' au '15/02/2009') ou glissantes ('01/01/AA01' au '15/02/AA00').

La partie 'Année' permet de préciser sur quels millésimes on souhaite travailler : 'AA00' pour le millésime de l’année courante (N), 'AA01' pour le millésime de l’année précédente (N-1) … L’intérêt des dates glissantes est d’éviter de devoir modifier les formules chaque année. Du fait de la gestion des dates glissantes, le format des dates doit suivre strictement la structure des exemples donnés ci-dessus, à savoir utiliser le '/' comme séparateur entre jour, mois et année et l’année être sur 4 caractères, soit le millésime, soit 'AA' suivi du nombre de millésimes antérieur, défini sur deux caractères.

Exemple : base_4000('dat', '01/11/2008', '31/01/2009') retourne le cumul des bases des rubriques 4000 dont la date de validité (date de fin ou date de remise en fonction du paramètre social du dossier – accès : Paie -> Paramètres -> Social) est comprise entre le '01/11/2008’'et '31/01/2009' ;

base_4000('dat', '01/11/AA01', '31/01/AA00') : si l’on est en 2011, la formule renverra le même résultat que dans l’exemple précédent.

Remarque : Elle permet aussi de récupérer un bulletin à une date donnée, en passant seulement une date en paramètre.

Exemple : base_4000('dat', '31/12/AA01') retourne la valeur de la base de la rubrique 4000 au 31 décembre de l'année précédente

· Statut de la colonne « Base » à choisir parmi une liste prédéfinie : Imprimable (dans notre exemple de prime d’ancienneté, on sélectionnera Imprimable pour que la rubrique apparaisse sur le bulletin à remettre au salarié).

Vous pouvez choisir le statut Imprimable-Modifiable pour n’importe quelle colonne si vous voulez que la valeur de celle-ci puisse être forcée manuellement sur le bulletin.

· Colonne « Taux salarial » à renseigner (la fonction fnAncienneteSalarieAns est encore utilisée et le test s’effectue de la manière suivante) :

si("fnAncienneteSalarieAns()<3",

si("fnAncienneteSalarieAns()<6",

si("fnAncienneteSalarieAns() <9",

si("fnAncienneteSalarieAns()<12",

)

Syntaxe utilisée dans cet exemple : si("Condition", ValeurVrai, ValeurFaux).

Cette fonction teste la valeur de « Condition » ; si la valeur de « condition » est vraie, alors la fonction retourne « ValeurVrai », sinon elle retourne « ValeurFaux ». « Condition » doit être une expression de type booléenne, « ValeurVrai » et « ValeurFaux » peuvent être de n’importe quel type (date, chaîne de caractères, numérique) mais doivent être de même type.

Dans notre exemple :

Si ancienneté du salarié inférieure à 3 ans,

si("fnAncienneteSalarieAns()<3",

Alors la fonction « Si » renvoie 0,

Sinon si ancienneté du salarié inférieure à 6 ans (et donc supérieure ou égale à 3),

si("fnAncienneteSalarieAns()<6",

Alors la fonction « Si » renvoie 3,

Sinon si ancienneté du salarié inférieure à 9 ans (et donc supérieure ou égale à 6),

si("fnAncienneteSalarieAns() <9",

Alors la fonction « Si » renvoie 6,

Sinon si ancienneté du salarié inférieure à 12 ans (et donc supérieure ou égale à 9), si("fnAncienneteSalarieAns()<12",

Alors la fonction « Si » renvoie 9,

Sinon ancienneté du salarié supérieure ou égale à 12 ans et donc la fonction « Si » renvoie 12,

)

· Statut de la colonne « Taux salarial » à choisir parmi une liste prédéfinie : Imprimable.

· Colonne « Montant salarial » à renseigner (dans notre exemple, la base est multipliée par le taux salarial et divisée par 100) : base_ln()*txs_ln()/100.

Syntaxe utilisée dans cet exemple : base_ln().

Une des 7 colonnes suivie de « _ln » permet de faire appel à la valeur de cette colonne précise dans la même rubrique où nous utilisons cette fonction.

Dans notre exemple : base_ln() va renvoyer la valeur de mts_0100().

· Statut de la colonne « Montant salarial » à choisir parmi une liste prédéfinie : Imprimable.

Les autres colonnes ne sont pas à renseigner dans notre exemple.

Onglet Accumulateurs

Cette nouvelle rubrique peut agir sur les accumulateurs du bulletin.

Voici la liste de ces accumulateurs à cocher pour cette prime d’ancienneté :

· Absences : Nombre inclus dans le Taux Horaire/journalier Moyen

Le nombre de la rubrique est un nombre d’heures qui entre en compte dans le calcul de la base du taux horaire ou journalier moyen (au dénominateur).

· Absences : Montant inclus dans le Taux Horaire/journalier Moyen

Le montant salarial de la rubrique entre en compte dans le calcul du montant du taux horaire ou journalier moyen (au numérateur).

· CP : Montant inclus dans la base dixième

Le montant salarial de la rubrique entre en compte dans la base dixième des congés payés.

· CP : Montant inclus dans le calcul de l’absence

Le montant salarial de la rubrique entre en compte dans le montant des absences congés payés.

· CP : Montant inclus dans le calcul du maintien

Le montant salarial de la rubrique entre en compte dans le montant du maintien de salaire des congés payés.

· Temps partiel : Montant inclus dans l’assiette reconstituée temps complet

Le montant salarial de la rubrique entre en compte dans la reconstitution temps plein du salaire des temps partiels.

· Nombre d’heures ou de jours travaillés

Le nombre de la rubrique entre en compte dans le calcul des heures (ou jours) travaillées.

· Nombre d’heures ou jours rémunérés

Le nombre de la rubrique entre en compte dans le cumul des heures (ou jours) payées.

· Taxe sur les salaires : Montant exclu

Le montant salarial de la rubrique est exclu du calcul de la taxe sur les salaires.

· Salaire minimum : Montant inclus dans le calcul

Le montant salarial de la rubrique est pris en compte pour vérifier si le salaire minimum conventionnel est atteint.

· Quotité saisissable : Montant exclu

Le montant salarial de la rubrique est exclu de la part saisissable sur salaire.

· DFS : Montant soumis à l’abattement

Le montant salarial de la rubrique est soumis au pourcentage de l’abattement pour frais professionnels.

· Nombre d’heures ou jours du brut

Le nombre de la rubrique entre dans le cumul des heures du brut.

· Montant patronal soumis au forfait prévoyance

Le montant patronal de la rubrique est soumis à la taxe sur prévoyance de 8%.

· Salaire de référence (indemnité de rupture) : Montant exclu

Le montant salarial de la rubrique est exclu du calcul du salaire de référence utilisé pour les indemnités de rupture.

· Dans notre exemple, nous devons cocher l’accumulateurs DFS : Montant soumis à l’abattement afin que les calculs de la base de l’abattement et du total imposable prennent en compte notre prime d’ancienneté.

Une fois tous ces paramétrages effectués, enregistrer la rubrique.

Heures supplémentaires

Exemple : Un salarié effectue 10 heures supplémentaires majorées à 140% au cours d’un mois.

Pour cet exemple, nous allons « modifier et ajouter à tous les bulletins » une rubrique d’heures supplémentaires : « Heures supplémentaires à 150% exo. TEPA » (code 0701).

En cas de non exonération des heures supplémentaires (heures soumises à la loi TEPA), il est possible de modifier et d’ajouter à tous les bulletins une rubrique d’heures supplémentaires non exonérées (par exemple « Heures supplémentaires à 150% non exo. TEPA » (code 0711).

Voici la démarche à suivre afin de paramétrer cette rubrique correctement (certains paramètres sont déjà renseignés par défaut):

Onglet Générale

· Libellé à renseigner : Heures supplémentaires à 140% exonérées.

· Date de début de validité à renseigner.

· Type de la rubrique pré-renseigné, modifiable (ici rémunération brute) : remBrut.

· Sous-type de la rubrique, modifiable : hrSupExoTxLegal2 (il existe 3 sous-types pour distinguer les heures supplémentaires exonérées de celles non exonérées).

· Nature de la rubrique, modifiable (ici les heures supplémentaires sont soumises à cotisations et ne sont pas soumises à la Csg) : cotisNonCsg.

Voir l’exemple de la prime d’ancienneté pour plus de détails sur les natures

· Etat pré-renseigné, à choisir parmi une liste prédéfinie (Cachée, Lecture seule, Modifiable) : Modifiable.

· Mode d’insertion pré-renseigné, à choisir parmi une liste prédéfinie (Fixe, Remise à zéro, Variable) : Variable.

· Paramètre d’impression pré-renseigné, à choisir parmi une liste prédéfinie (En gras, Imprimable, Non imprimable) : Imprimable.

Voir l’exemple de la prime d’ancienneté pour plus de détails sur les paramètres d‘impressions

· Commentaire pré-renseigné : (dans notre exemple un commentaire est pré-renseigné indiquant ce qu’il y a à faire et donnant des informations complémentaires sur la rubrique).

· Prédicat pré-renseigné : sal.typTravail!=01 && sal.typSalaire!=6

· Rubriques liées pré-renseignées (dans notre exemple, il s’agit d’heures supplémentaires exonérées ; il est donc nécessaire de lier cette rubrique d’heures supplémentaires avec les rubriques de réductions salariales et patronales de la loi Tepa - 4420 et 4430) : 4420;4430.

Les rubriques liées sont des rubriques désactivées par défaut sur le bulletin, qui vont être activées et présentes sur celui-ci uniquement en présence de la rubrique avec laquelle elles sont liées.

La syntaxe pour plusieurs rubriques liées est la suivante : codeRubrique;codeRubrique;codeRubrique…

Onglet Formules

· Colonne « Base » pré-renseignée (ici le nombre d’heures de la rubrique est multiplié par la majoration renseignée dans la colonne « Formule complémentaire » divisée par 100) : nbr_ln()*comp_ln()/100.

Le résultat de cette colonne permet de renvoyer la majoration appliquée au nombre d’heures supplémentaires et

sert pour les calculs de plusieurs primes d’ancienneté conventionnelles.

Voir l’exemple de la prime d’ancienneté pour plus de détails sur la syntaxe utilisée

· Statut de la colonne « Base » pré-renseigné, à choisir parmi une liste prédéfinie (ici Inactif car il s’agit d’un calcul intermédiaire qui ne doit pas apparaître sur le bulletin) : Inactif.

Vous pouvez choisir le statut Imprimable-Modifiable pour n’importe quelle colonne si vous voulez que la valeur de celle-ci puisse être forcée manuellement sur le bulletin.

· Colonne « Nombre » à laisser vide, de manière à renseigner le nombre d’heures supplémentaires effectuées directement sur le bulletin, lors de son affichage.

· Statut de la colonne « Nombre » pré-renseigné, à choisir parmi une liste prédéfinie (ici Imprimable-Modifiable car il s’agit de pouvoir renseigner et faire apparaître le nombre d’heures directement sur le bulletin) : Imprimable-Modifiable.

· Colonne « Taux salarial » pré-renseignée (ici le taux horaire - réel ou moyen, selon la valorisation choisie dans les paramètres sociaux - est multiplié par la majoration renseignée dans la colonne « Formule complémentaire » divisée par 100) : fnTxHoraireValeurHrSup()*comp_ln()/100.

· Statut de la colonne « Taux salarial » pré-renseigné, à choisir parmi une liste prédéfinie : Imprimable-Modifiable.

· Colonne « Montant salarial » pré-renseignée (ici le nombre d’heures multiplié par le taux salarial) : nbr_ln()*txs_ln().

Voir l’exemple de la prime d’ancienneté pour plus de détails sur la syntaxe utilisée

· Statut de la colonne « Montant salarial » pré-renseigné, à choisir parmi une liste prédéfinie : Imprimable.

· Colonne « Formule complémentaire » à renseigner (ici nous voulons des heures supplémentaires à 140%) : 140.

· Statut de la colonne « Formule complémentaire » pré-renseigné, à choisir parmi une liste prédéfinie : Imprimable-Modifiable.

Les autres colonnes ne sont pas à renseigner dans notre exemple.

Onglet Accumulateurs

Cette nouvelle rubrique peut agir sur les accumulateurs du bulletin.

Voir l’exemple de la prime d’ancienneté pour plus de détails sur les accumulateurs disponibles

Dans notre exemple, nous devons cocher les accumulateurs Pris en compte en base CP, Pris en compte en calcul Absence CP, Pris en compte en calcul Maintien CP, Heures ou jours travaillés, Heures payées et Soumise à l’abattement afin que ces différents cumuls prennent en compte notre rubrique d’heures supplémentaires.

L’accumulateur Rubrique incluse dans le total imposable n’est pas à cocher car il s’agit d’heures supplémentaires exonérées fiscalement.

Une fois tous ces paramétrages effectués, enregistrer la rubrique.

Cotisation prévoyance

Exemple : Un salarié cotise à une prévoyance incluant une assiette de cotisation plafonnée (tranche B) et un taux de 2% réparti entre le salarié (40%) et l’employeur (60%), de régime individuel ou facultatif.

Pour cet exemple, nous allons « activer et modifier » une rubrique de cotisation à une prévoyance, « %ORG% Prévoyance facultative sur Tb » (code 7161). « %ORG% » en début de libellé permet de faire venir automatiquement l’organisme de prévoyance auquel le salarié est affilié.

De nombreux choix de rubriques à décliner sont possibles en terme de cotisations de prévoyance, selon plusieurs niveaux :

- Obligatoire ou facultative

- Toute population, non cadre ou cadre

- Sur totalité, plafond, tranche A, tranche B, tranche C, forfaitaire…

- Exonérée de Csg-Crds ou non

Voici la démarche à suivre afin de paramétrer cette rubrique correctement (certains paramètres sont déjà renseignés par défaut):

Onglet Général

· Libellé pré-renseigné : %ORG% Prévoyance facultative sur Tb.

· Date de début de validité à renseigner.

· Type de la rubrique pré-renseigné, modifiable (ici prévoyance) : prev.

· Sous-type de la rubrique pré-renseigné, modifiable : prevFac (il existe 4 sous-types pour distinguer les prévoyances obligatoires des facultatives ou les prévoyances forfaitaires obligatoires des forfaitaires facultatives, cette distinction étant utile pour le calcul de la réintégration sociale et fiscale ; ici notre prévoyance étant de régime individuel ou facultatif, nous avons choisi le sous-type prevFac).

· Nature de la rubrique pré-renseigné, modifiable (dans notre exemple, la prévoyance facultative correspond à des charges salariales et patronales dont le montant patronal est soumis à la Csg après abattement de 3%) : chgMtPatCsgAbatt.

La syntaxe des natures est définie de la manière suivante :

- Charges salariales et patronales (chg)

- Charges salariales (chgSal)

- Charges patronales (chgPat)

- Charges salariales et patronales dont le montant salarial est soumis à la Csg abattue (chgMtSalCsgAbatt)

- Charges salariales et patronales dont le montant patronal est soumis à la Csg abattue (chgMtPatCsgAbatt)

- Charges salariales et patronales dont le montant patronal est soumis à cotisations et à la Csg abattue

(chgMtPatCotisCsgAbatt)

· Statut pré-renseigné, non modifiable : déclinée et activée

· Etat pré-renseigné, à choisir parmi une liste prédéfinie (Cachée, Lecture seule, Modifiable) : Modifiable.

· Mode d’insertion pré-renseigné, à choisir parmi une liste prédéfinie (Fixe, Remise à zéro, Variable) : Remise à zéro.

· Paramètre d’impression pré-renseigné, à choisir parmi une liste prédéfinie (En gras, Imprimable, Non imprimable) : Imprimable.

Voir l’exemple de la prime d’ancienneté pour plus de détails sur les paramètres d‘impressions

· Prédicat pré-renseigné (dans notre exemple, la rubrique de cotisation prévoyance n’a pas lieu de venir sur le bulletin pour un salarié ayant une tranche B nulle donc nous utilisons la fonction fnTrancheBSansReintegr - qui renvoie la valeur de la tranche B sans réintégration sociale - et nous vérifions que celle-ci est bien différente de 0) : fnTrancheBSansReintegr()!=0.

Il est nécessaire de ne pas laisser le prédicat vide et de le renseigner avec la syntaxe true afin de permettre la prise en compte et le calcul de la rubrique sur le bulletin.

· Rubriques liées pré-renseignées (dans notre exemple, il s’agit d’une cotisation de prévoyance dont le montant patronal est soumis à la taxe sur prévoyance à 8% ; il est donc nécessaire de lier la rubrique de taxe sur prévoyance - 4300) : 4300.

Les rubriques liées sont des rubriques désactivées par défaut sur le bulletin, qui vont être activées et présentes sur celui-ci uniquement en présence de la rubrique à laquelle elles sont liées.

La syntaxe pour plusieurs rubriques liées est la suivante : codeRubrique;codeRubrique;codeRubrique…

Onglet Formules

· Colonne « Base » pré-renseignée (dans notre exemple, la base de cotisation correspond à la tranche B - n’incluant pas les sommes à réintégrer) : fnTrancheBSansReintegr().

· Statut de la colonne « Base » pré-renseigné, à choisir parmi une liste : Imprimable.

· Colonne « Taux salarial » à renseigner (dans notre exemple, il s’agit d’une cotisation de 2%, répartie entre le salarié -40% - et l’employeur - 60%) : 0.8.

· Statut de la colonne « Taux salarial » à renseigner, à choisir parmi une liste prédéfinie (comme nous déclinons une rubrique qui va revenir chaque mois sur le bulletin, nous passons le statut de cette colonne à Imprimable) : Imprimable.

Vous pouvez choisir le statut Imprimable-Modifiable pour n’importe quelle colonne si vous voulez que la valeur de celle-ci puisse être forcée manuellement sur le bulletin.

· Colonne « Montant salarial » pré-renseignée (ici la base est multipliée par le taux salarial et divisée par 100) : base_ln()*txs_ln()/100.

Voir l’exemple de la prime d’ancienneté pour plus de détails sur la syntaxe utilisée

· Statut de la colonne « Montant salarial » pré-renseigné, à choisir parmi une liste prédéfinie : Imprimable.

· Colonne « Taux patronal » à renseigner (dans notre exemple, il s’agit d’une cotisation de 2%, répartie entre le salarié -40% - et l’employeur - 60%) : 1.2.

· Statut de la colonne « Taux patronal » à renseigner, à choisir parmi une liste prédéfinie (comme nous déclinons une rubrique qui va revenir chaque mois sur le bulletin, nous passons le statut de cette colonne à Imprimable) : Imprimable.

Vous pouvez choisir le statut Imprimable-Modifiable pour n’importe quelle colonne si vous voulez que la valeur de celle-ci puisse être forcée manuellement sur le bulletin.

· Colonne « Montant patronal » pré-renseignée (ici la base est multipliée par le taux salarial et divisée par 100) : base_ln()*txp_ln()/100.

Voir l’exemple de la prime d’ancienneté pour plus de détails sur la syntaxe utilisée

· Statut de la colonne « Montant patronal » pré-renseigné, à choisir parmi une liste prédéfinie : Imprimable.

Les autres colonnes ne sont pas à renseigner dans notre exemple.

Onglet Accumulateurs

Cette nouvelle rubrique peut agir sur les accumulateurs du bulletin.

Voir l’exemple de la prime d’ancienneté pour plus de détails sur les accumulateurs disponibles

Dans notre exemple, nous devons cocher seulement l’accumulateur Montant patronal soumis au forfait social prévoyance afin que le calcul du forfait social prenne en compte le montant patronal de notre rubrique de cotisation.

Une fois tous ces paramétrages effectués, enregistrer la rubrique.

Déclinaison de rubriques dans des conventions non modélisées

Il est possible de décliner de nombreuses rubriques (primes, cotisations, etc.) dans une convention n’ayant pas encore été modélisée.

La marche à suivre est la suivante :

Ajouter la convention dans l’établissement (Données permanentes -> Social -> Etablissement -> Onglet Social -> Conventions) puis enregistrer et fermer.

Se rendre dans la gestion des déclinaisons au niveau société (Paie -> Paramètres -> Rubriques).

Faire un clic droit sur le dossier de la convention concernée et choisir la bonne valeur en fonction de l’action à mener :

- « Ajouter à tous les bulletins » : activer une rubrique dans la convention sans en modifier le paramétrage (prédicat, formules de calcul, accumulateurs).

Exemple : 13^ème mois.

- « Désactiver une rubrique » : désactiver une rubrique dans la convention sans en modifier le paramétrage (prédicat, formules de calcul, accumulateurs).

Exemple : Désactiver dans la convention une rubrique présente et activée dans le légal.

- « Modifier et ajouter à tous les bulletins » : activer une rubrique dans la convention et en modifier le paramétrage (prédicat, formules de calcul, accumulateurs).

Exemple : Prévoyance obligatoire avec des taux conventionnels.

- « Modifier et désactiver une rubrique » : désactiver une rubrique dans la convention et en modifier le paramétrage (prédicat, formules de calcul, accumulateurs).

Exemple : Prévoyance facultative avec des taux conventionnels.

- « Interdire une rubrique » : interdire une rubrique dans la convention sans en modifier le paramétrage (prédicat, formules de calcul, accumulateurs).

Exemple : Prévoyance facultative avec des taux conventionnels.

Le mois où la convention sera modélisée dans l’application, il sera nécessaire de préciser la date de fin de validité de déclinaison de vos rubriques au dernier jour du mois précédent l’implémentation de la convention dans l’application. Cela

permettra de ne pas avoir plusieurs versions d’une même rubrique.

Par exemple, vous déclinez une cotisation de prévoyance (rubrique 0700) au 1^er juin 2021 dans une convention non modélisée. Cette convention est implémentée dans l’application Paie au mois de septembre 2021. Deux cas sont possibles :

- Cette cotisation conventionnelle est déclinée avec le même code rubrique dans l’application Paie et ne sera pas prise en compte sur votre bulletin tant que votre déclinaison sera valide.

- Cette cotisation conventionnelle est déclinée avec un autre code rubrique dans l’application Paie et la même cotisation sera présente deux fois sur votre bulletin tant que votre déclinaison sera valide.

Dans les deux cas, vous devez préciser la date de fin de validité de vos rubriques déclinées au 31 août 2021.

Un mail d’information de mise à jour conventionnelle vous sera envoyé dans ce but.