Cette fiche récapitule les éléments conventionnels modélisés pour les salariés qui dépendent de la convention collective nationale de la matériels agricoles, de BTP et de manutention (IDCC 1404).
Légende du document :
Eléments à insertion automatique
Eléments à insertion manuelle : la rubrique n’est pas présente par défaut dans le dossier. Il est nécessaire de la décliner ou l’insérer manuellement sur le bulletin.
Eléments issus d'un paramétrage utilisateur : le bulletin est généré en fonction du paramétrage du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.)
Historique du document
Date | Création | N°page |
| 10.08.2020 | 1ère fiche (FAQ) | |
| 23.05.2021 | MàJ complète |
ELEMENTS DE REMUNERATION
Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Dans l'application Fulll Paie | |
| Salaires minima | 0100 - Salaire de base | Rémunération minimale annuelle : Ouvrier - Employé Niveau I Coef. A10 Ouvrier - Employé Niveau I Coef. A20 Ouvrier - Employé Niveau II Coef. A30 Ouvrier - Employé Niveau II Coef. A40 Ouvrier - Employé Niveau II Coef. A50 Ouvrier - Employé Niveau III Coef. A60 Ouvrier - Employé Niveau III Coef. A70 Ouvrier - Employé Niveau III Coef. A80 TAM Niveau IV Coef. B10 TAM Niveau IV Coef. B20 TAM Niveau IV Coef. B30 TAM Niveau V Coef. B40 TAM Niveau V Coef. B50 TAM Niveau V Coef. B60 TAM Niveau VI Coef. B7 TAM Niveau VI Coef. B80 Cadre Niveau VII Coef. C10 Cadre Niveau VII Coef. C20 Cadre Niveau VIII Coef. C30 Cadre Niveau VIII Coef. C40 Cadre Niveau IX Coef. C50 Cadre Niveau IX Coef. C60 | Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification. Tous les mois, un contrôle est opéré sur la rémunération légale (SMIC). | |
 | Contrats de professionnalisation et apprentis | 0100 - Salaire de base contrat de professionnalisation | Le salaire de référence est le SMIC. Sauf pour les personnes âgées d’au moins 26 ans
Qualification inférieure au bac pro Inférieure à 21 ans = 55% Supérieure ou égale à21 ans = 70% Qualification supérieure au bac pro Inférieure à 21 ans = 65% Supérieure ou égale à 21 ans = 80% Jeunes supérieure ou égale à 26 ans MAX entre 85% du minimum conventionnel et 100% du SMIC | L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salariée : date de naissance, niveau d’études & ancienneté société.
La rémunération définie ci-avant est majorée de 10 points à partir du 13e mois pour :
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0100 - Salaire de base jeunes de moins de 18 ans | Garantie du salaire minimum de la catégorie avec abattements de 20 % pour les jeunes âgés de moins de 17 ans et de 10 % pour les jeunes âgés de 17 à 18 ans. Abattements supprimés après 6 mois de pratique. | |||
| Prime d’ancienneté | 1000 – Prime d’expérience | Population : Tous salariés Versement : Mensuel Condition(s) d’octroi : avoir 5 ans de présence effective dans l’entreprise Modalités de calcul :
| Les périodes de travail non assimilées à du travail effectif prévues par la convention collective sont à renseigner dans la fiche salarié – onglet Général – Réduction d’ancienneté (en mois) afin de la diminuer d’autant. | |
 | Heures d’intervention pendant les périodes d’astreinte | 0702 – Heures sup. d’intervention pendant astreinte | Population : Tous les salariés Versement : Exceptionnel Modalités de calcul : Majoration de salaire de 50 % pour les heures d’intervention effectuées le dimanche ou un jour férié et de 35 % pour celles effectuées de nuit. Majorations cumulables avec les éventuelles majorations pour heures supplémentaires. | L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique. Nombre d'heures supplémentaires d'intervention pendant les périodes d'astreinte à renseigner en colonne "Nombre". Le taux salarial correspond au taux horaire paramétré dans les préférences sociales x la majoration (50% par défaut, correspondant à un dimanche ou à un jour férié (possibilité de modifier cette majoration à 35% en cas de nuit) et le calcul du montant salarial est effectué automatiquement (nombre x taux). |
 | Indemnité d’astreinte sans intervention | 1100 – Astreinte jour (sans intervention) | Population : Tous les salariés Versement : Exceptionnel Modalités de calcul : Heures d’astreinte sans intervention (non assimilées à travail effectif) : 3,2 fois le SMIC au 1er juillet, par journée d’astreinte (8 h-18 h) | L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique. |
1101 – Astreinte nuit (sans intervention) | Population : Tous les salariés Versement : Exceptionnel Modalités de calcul : 4 fois le SMIC au 1er juillet par nuit d’astreinte (18 h-8 h) | |||
1102 – Astreinte dimanche ou JF (sans intervention) | Population : Tous les salariés Versement : Exceptionnel Modalités de calcul : 4,8 fois le SMIC au 1er juillet par dimanche ou jour férié d’astreinte | |||
 | Indemnité de panier | 3230 – Indemnité de panier | Population : Mensuels effectuant plus de 2 heures de travail entre 21 heures et 6 heures Versement : Exceptionnel Modalités de calcul : Prime de panier égale à 1,5 fois le salaire horaire du 1er coefficient du barème des salaires minima | L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique. |
 | Indemnité de non-concurrence | 3450 – Indemnité de non-concurrence | Population : Tous les salariés Versement : Exceptionnel Modalités de calcul : 35 % du salaire moyen mensuel des 12 derniers mois, 40 % à compter du 13e mois d’interdiction, en cas de licenciement comme de démission. Primes à caractère annuel prises en compte prorata temporis. Exclusion des gratifications à caractère temporaire ou aléatoire, des remboursements de frais + participation et intéressement | L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique. |
CONGES ET MAJORATIONS
Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Dans l'application | |
| RTT | 0822 – Majoration heures de jour férié 50 % |
| La gestion est automatisée. Droit annuel calculé en fonction des heures réelles renseignées dans la fiche salarié | |
| Temp partiel -complément d’heures | 0190 – Complément d’heures 0732 Heures complémentaires (taux conv.) non exo. TEPA | Majoration des heures :
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| Temps partiel – heures complémentaires | 0738 Heures compl à 125 % non exo TEPA Hors Fillon 0735 – Heures compl à 110% non exo. Non contractuelle | Majoration des heures :
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| Contingent annuel heures supplémentaires | cstContingentAnnuelHrSup 0200 – Heures supp. Structurelles à 125 % exo. TEPA 0204 - Heures supp. Structurelles à 150 % exo. TEPA | Contingent annuel : 180 heures (avec possibilité d’augmentation de 40 heures) et 130 heures dans le cadre d’une annualisation :
| La valeur du contingent annuel des heures supplémentaires est disponible dans la constante cstContingentAnnuelHrSup | |
 | Travail exceptionnel de nuit (22h - 6h) | 0803 – Majoration heures habituelles de nuit 50% | Modalités de calcul : majoration de salaire de 50 % des heures effectuées au cours d’un travail habituel de nuit (22h - 6h) | Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur. |
 | Travail habituel de nuit (22h - 6h) | 0809 – Majoration heures de nuit (travail habituel) 35% | Modalités de calcul : Travail habituel de nuit (22 h-6 h) : majoration de salaire (ou repos) de 35 % s’ajoutant, le cas échéant, aux majorations pour heures supplémentaires. | Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur. |
 | Travail habituel le dimanche | 0812 – Majoration heures habituelles de dimanche 50% | Modalités de calcul : Majoration de salaire (ou repos) de 50 % s’ajoutant, le cas échéant, aux majorations pour heures supplémentaires. | Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur. |
| Travail occasionnel le dimanche | Modalités de calcul : Les heures effectuées exceptionnellement le dimanche ouvrent droit, en outre, à un repos compensateur équivalent. | |||
| Jour férié travaillé | 0822 - Majoration heures de jour férié 50% | Modalités de calcul : Majoration de salaire (ou repos) de 50 %, s’ajoutant le cas échéant aux majorations légales pour heures supplémentaires, et repos compensateur équivalent. | Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur. |
COTISATIONS
| Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles | Dans l'application | ||||||
Population | Rubriques et/ou constantes Libellé | Assiette | Taux salarial | Taux patronal | Particularités | |||
| Prévoyance | Non cadres | 7060 - Prévoyance non-cadre TA | TA | 0,70 % | 1,05 % | |||
| 7063 - Prévoyance non-cadre TB | TB | 0,70 % | 1,05 % | |||||
| Cadres et VRP dont le salaire est > au plafond | 7110 - Prévoyance cadre TA | TA | 0,70 % | 1,05 % | ||||
| 7111 - Prévoyance cadre TB | TB | 1,54 % | 2,31 % | |||||
| Frais de santé hors Alsace-Moselle (Non étendu) | Tous les salariés | 7760 - Mutuelle santé obligatoire isolé | 18.24 € | 36.47 € | Pour avoir les montants des rubriques de surcomplémentaire 1, il convient d'insérer la rubrique 9940 et pour avoir ceux des rubriques de surcomplémentaire 2, il convient d'insérer la rubrique 9941. | La rubrique 7760 s'insère automatiquement. Les rubriques 7761, 7762, 7763 et 7764 sont à insérer manuellement. | ||
| 7760 - Mutuelle santé obligatoire isolé Surcomplémentaire 1 | 20.37 € | 18.95 € | ||||||
| 7760 - Mutuelle santé obligatoire isolé Surcomplémentaire 2 | 22.53 € | 19.67 € | ||||||
| 7761 - Mutuelle santé obligatoire conjoint | 35.90 € | 11.97 € | ||||||
| 7761 - Mutuelle santé obligatoire conjoint Surcomplémentaire 1 | 38.56 € | 12.85 € | ||||||
| 7761 - Mutuelle santé obligatoire conjoint Surcomplémentaire 2 | 41.27 € | 13.76 € | ||||||
| 7762 - Mutuelle santé obligatoire enfant | 22.39 € | 7.46 € | ||||||
| 7762 - Mutuelle santé obligatoire enfant Surcomplémentaire 1 | 22.72 € | 7.57 € | ||||||
| 7762 - Mutuelle santé obligatoire enfant Surcomplémentaire 2 | 23.04 € | 7.68 € | ||||||
| 7763 - Mutuelle santé obligatoire famille | 61.28 € | 33.00 € | ||||||
| 7763 - Mutuelle santé obligatoire famille Surcomplémentaire 1 | 64.75 € | 34.87 € | ||||||
| 7763 - Mutuelle santé obligatoire famille Surcomplémentaire 2 | 68.26 € | 36.76 € | ||||||
| 7764 - Mutuelle santé obligatoire famille SS | 49.39 € | 32.93 € | ||||||
| 7764 - Mutuelle santé obligatoire famille SS Surcomplémentaire 1 | 52.03 € | 34.68 € | ||||||
| 7764 - Mutuelle santé obligatoire famille SS Surcomplémentaire 2 | 54.71 € | 36.47 € | ||||||
| Frais de santé Alsace-Moselle (Non étendu) | Tous les salariés | 7760 - Mutuelle santé obligatoire isolé | 12.77 € | 12.77 € | Pour avoir les montants des rubriques de surcomplémentaire 1, il convient d'insérer la rubrique 9940 et pour avoir ceux des rubriques de surcomplémentaire 2, il convient d'insérer la rubrique 9941. | La rubrique 7760 s'insère automatiquement. Les rubriques 7761, 7762, 7763 et 7764 sont à insérer manuellement. | ||
| 7760 - Mutuelle santé obligatoire isolé Surcomplémentaire 1 | 14.26 € | 13.26 € | ||||||
| 7760 - Mutuelle santé obligatoire isolé Surcomplémentaire 2 | 15.77 € | 13.77 € | ||||||
| 7761 - Mutuelle santé obligatoire conjoint | 25.13 € | 8.38 € | ||||||
| 7761 - Mutuelle santé obligatoire conjoint Surcomplémentaire 1 | 26.99 € | 9.00 € | ||||||
| 7761 - Mutuelle santé obligatoire conjoint Surcomplémentaire 2 | 28.89 € | 9.63 € | ||||||
| 7762 - Mutuelle santé obligatoire enfant | 15.68 € | 5.23 € | ||||||
| 7762 - Mutuelle santé obligatoire enfant Surcomplémentaire 1 | 15.91 € | 5.30 € | ||||||
| 7762 - Mutuelle santé obligatoire enfant Surcomplémentaire 2 | 16.13 € | 5.38 € | ||||||
| 7763 - Mutuelle santé obligatoire famille | 42.90 € | 23.10 € | ||||||
| 7763 - Mutuelle santé obligatoire famille Surcomplémentaire 1 | 45.33 € | 24.41 € | ||||||
| 7763 - Mutuelle santé obligatoire famille Surcomplémentaire 2 | 47.78 € | 25.73 € | ||||||
| 7764 - Mutuelle santé obligatoire famille SS | 34.58 € | 23.05 € | ||||||
| 7764 - Mutuelle santé obligatoire famille SS Surcomplémentaire 1 | 36.42 € | 24.28 € | ||||||
| 7764 - Mutuelle santé obligatoire famille SS Surcomplémentaire 2 | 38.30 € | 25.53 € | ||||||
Autres cotisations | Tous | 9510 – Paritarisme moins de 11 salariés | Totalité | 0.25 % | ||||
| 9510 – Paritarisme 11 à 299 salariés | 0,70 % | |||||||
INDEMNITES DE RUPTURE
Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles | Dans l'application | ||||
Population | Rubriques et/ou constantes Libellé | Conditions et Assiette | Calcul de l'indemnité conventionnelle | |||
| Indemnité de départ à la retraite | Toutes | 3420 - Indemnité de départ à la retraite | Assiette : Total des salaires bruts des 12 derniers mois d'activité (y compris le salaire maintenu pendant les 3 premiers mois d'arrêt de travail). Sont exclus les éléments de salaire versés mais se rapportant à d'autres périodes d'activité. |
| Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3420 – Indemnité de départ à la retraite Le calcul est automatique. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur. L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable. Le régime social est géré automatiquement par l’application. | |
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