0100 Salaire de base

0110 Réajustement au minimum conventionnel

0111 Réajustement au Smic

Classifications prévues par la convention :

Agents de production (ouvriers) :

·    Agent de production Niveau I (AP 11)

·    Agent de production Niveau II – échelon 1 (AP 21)

·    Agent de production Niveau II – Echelon 2 (AP 22)

·    Agent de production Niveau III -  Echelon 1 (AP 31)

·    Agent de production Niveau III – Echelon 2 (AP 32)

·    Agent de production Niveau IV – Echelon 1 (AP 41)

·    Agent de production Niveau IV – Echelon 2 (AP 42)

·    Agent de production Niveau IV – Echelon 3 (AP 43)

·    Agent de production Niveau V – Echelon 1 (AP 51)

·    Agent de production Niveau V – Echelon 2 (AP 52)

Agents fonctionnels (employés et techniciens) :

·    Agent fonctionnel Niveau 1 (AF 1) coefficient 250 (non cadre)

·    Agent fonctionnel Niveau 3 (AF 3) coefficient 260 (non cadre)

·    Agent fonctionnel Niveau 5 (AF 5) coefficient 275 (non cadre)

·    Agent fonctionnel Niveau 7 (AF 7) coefficient 300 (non cadre)

·    Agent fonctionnel Niveau 9 (AF 9) coefficient 330  (non cadre)

·    Agent fonctionnel Niveau 11 (AF 11) Coefficient 365 (non cadre ou cadre)*

·    Agent fonctionnel Niveau 12 (AF 12) coefficient 385 (non cadre ou cadre)*

·    Agent fonctionnel Niveau 14 (AF 14) coefficient 425 (non cadre ou cadre)*

·    Agent fonctionnel Niveau 15 (AF 15) coefficient 450 (non cadre ou cadre)*

 ·    Agent fonctionnel niveau 16 (AF 16) coefficient 475 (cadre)

Agents d’encadrement (agents de maîtrise) :

·    Agent d’encadrement Niveau 1 (AE1) coefficient 300 (non cadre)

·    Agent d’encadrement Niveau 2 (AE 2) coefficient 330 (non cadre)

·    Agent d’encadrement Niveau 3 (AE 3) coefficient 365 (non cadre ou cadre)*

·    Agent d’encadrement Niveau 4 (AE  4) coefficient 385 (non cadre ou cadre)*

·    Agent d’encadrement Niveau 5 (AE 5) coefficient 425 (non cadre ou cadre)*

·    Agent d’encadrement Niveau 6 (AE 6) coefficient 500 (cadre)

·    Agent d’encadrement Niveau 7 (AE 7) coefficient 640 (cadre)

Cadres :

·    Cadre Position I Echelon 1 coefficient 475 (cadre 11)

·    Cadre Position I Echelon 2 coefficient 560 (cadre 12)

·    Cadre Position I Echelon 3 coefficient 640 (cadre 13)

·    Cadre Position II Echelon 1 coefficient 780 (cadre 21)

·    Cadre Position II Echelon 2 coefficient 850 (cadre 22)

·    Cadre Position II Echelon 3 coefficient 930 (cadre 23)

·    Cadre Position III Echelon 1 coefficient 1080 (cadre 31)

·    Cadre Position III Echelon 2 coefficient 1160 (cadre 32)

·    Cadre Position III Echelon 3 coefficient 1250 (cadre 33)

Les salaires minima mensuels sont fixés avec des valeurs identiques en étendues et non étendues. 

Ces classifications correspondent à une rémunération minimale mensuelle prévue pour 35 heures de travail effectif par semaine soit 151,67 heures/mois.  

L’assiette de vérification du salaire minimum mensuel comprend uniquement le salaire de base.

L’utilisateur définit la classification à appliquer dans l’onglet contrat/classification. 

Les classifications modélisées sont disponibles à compter du 1er juillet 2021. 

L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié. 

Tous les mois, et au moment de l’entrée ou de la sortie du salarié, un contrôle est opéré sur la rémunération légale (SMIC) et la rémunération minimale conventionnelle.  

(*) Remarque sur le statut catégoriel des agents fonctionnels et agents d’encadrement :

La convention prévoit : 

• Que les agents fonctionnels et d’encadrement dont le coefficient hiérarchique est égal ou supérieur à 365 peuvent bénéficier du statut catégoriel cadre
• Qu'au-delà du coefficient 475, les agents fonctionnels et d’encadrement bénéficient du statut catégoriel cadre.

En application de ces dispositions conventionnelles, dans les classifications modélisées disponibles, pour les classifications concernées (*) celles-ci sont disponibles deux fois : l’une avec un statut catégoriel non cadre, l’autre avec un statut catégoriel cadre.

Par exemple pour Agent fonctionnel Niveau 12 (AF 12) coefficient 385,  l’utilisateur sélectionne « Agent fonctionnel - non cadre – coeff 385 ». S’il souhaite la même classification mais avec un statut catégoriel cadre, il sélectionne « Agent fonctionnel – cadre – coeff 385).

Application des taux légaux ou

conventionnels selon le plus favorable pour

le salarié :

Titulaire du contrat (cas général) :

• Salariés de moins de 21 ans : 65% du SMIC
• Salariés de 21 à 25 ans : 80% du SMIC
• Salariés à partir de 26 ans : le plus avantageux entre 100% du SMIC ou 85% du salaire professionnel catégoriel

Titulaire préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau supérieur ou égal au niveau IV (baccalauréat) :

• Salariés de moins de 21 ans : 75% du SMIC
• Salariés de 21 à 25 ans : 90% du SMICSalariés de 21 à 25 ans : 90% du SMIC
• Salariés à partir de 26 ans : le plus avantageux entre 100% du SMIC ou 85% du salaire professionnel catégoriel  

L’application détermine

automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la

fiche salariée : date de naissance, niveau d’études.

Dispositions conventionnelles à

comparer avec les dispositions

légales pour déterminer la rémunération la plus favorable.

Application des taux légaux ou taux

conventionnels selon le plus favorable pour le salarié. 

Les taux conventionnels sont en pourcentages du SMIC quel que soit l’âge :

De 16 ans à 17 ans :

- 1ère année : 35% du SMIC

- 2ème année : 40% du SMIC

- 3ème année : 55% du SMIC

De 18 à 20 ans :

- 1ère année : 45% du SMIC

- 2ème année : 55% du SMIC

- 3ème année : 65% du SMIC

A partir de 21 ans :

- 1ère année : 55% du SMIC

- 2ème année : 65% du SMIC

- 3ème année : 80% du SMIC

En cas de changement de tranche d’âge en cours de contrat, le pourcentage du SMIC applicable est réévalué au 1er jour du mois suivant la date anniversaire du bénéficiaire du contrat d’apprentissage.

 L’application détermine automatiquement la prime de treizième mois à appliquer en fonction de la date d’ancienneté renseignée dans la fiche salarié. 

L’application calcule 2/52ème sur

les rémunérations brutes versées

de janvier à juin et sur les rémunérations brutes versées de juillet à décembre.

L’appréciation de l’ancienneté s’effectue en décembre de l’année précédente (année N-1) pour le versement de la prime sur juin (année N), et en décembre (année N) pour le versement de la

prime en décembre (année N).

Population : tous

Versement : mensuel

Modalités de calcul : prime égale à 1,5% du temps travaillé par semaine complète de travail, calculée sur la base du salaire réel.

Le treizième mois ne rentre pas dans la prime

de régularité.

Absences considérées comme du temps de travail effectif pour lequel la prime est rémunérée intégralement :

• congés payés ;
• jours de RTT ;
• heures de délégation ;
• jours fériés chômés et payés ;
• congés de formation économique du comité d’entreprise ;
• congés formation des membres du CHSCT ;
• formation à l’initiative de l’employeur ;
• Droit Individuel à la Formation pendant le temps de travail ;
• visites médicales obligatoires ;
• absences autorisées pour assister aux commissions paritaires nationales et aux formations dans le cadre du congé de formation économique, sociale et syndicale

Absences non prises en compte dans la détermination du temps capitalisé au titre de chaque mois :

•  jours de « ponts » ;
• absences légales et conventionnelles pour événements personnels ;
• repos compensateur ;
• congés de maternité et paternité ;
• congé parental

Ces absences non prises en compte ne font toutefois pas perdre la capitalisation du temps de travail effectif pour le reste de la semaine

considérée.

Absences pour quelque cause que ce soit, non visées ci-avant : aucune semaine au cours de laquelle s’est produite une telle absence n’est prise en compte dans la détermination du temps capitalisé au titre de chaque mois.

• Barème pour les agents fonctionnels et d’encadrements (base 151.67) : 

NB : Pour les catégories concernées (dont le montant de la prime d’ancienneté était fixé avec un barème en francs), la conversion de francs en euros a été effectuée par nos soins. 

Les coefficients 255, 265, 285, 315, 345, 405 n’ont pas été modélisés (ils n’existent plus dans la classification actuelle).

L’application détermine automatiquement le montant de la prime en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié : ancienneté société, classification modélisée sélectionnée dans l’onglet contrat.

Prime non forfaitaire, proratisée en fonction de la durée du travail : la prime d’ancienneté est proratisée en cas d’absences non

assimilées à du temps de travail

effectif.

Population : agents de production

Condition(s) d’octroi :

- Déterminée à partir de la quantité de travail supplémentaire fournie par un agent de production par rapport aux normes établies par l’entreprise.

- Plafond : cette part ne doit pas

excéder 30% du salaire réel total

8500 – Remboursement frais

déplacement occasionnel sur justif.

8510 – Remboursement

déplacement habituel

3245 – Remboursement frais pro.

Réintégré imposable

• En cas de déplacement normal et habituel, remboursement des frais de voyage sur la base des frais réels et prise en charge d’un voyage de détente toutes les deux semaines pour une distance inférieure à plus de 1 000 km, conditions à fixer dans l’entreprise.  
• En cas de voyage pour événements familiaux

• En cas de déplacement occasionnel,
  remboursement des frais sur
  justificatifs.
  
  
  
  

L’insertion de la rubrique est

manuelle, le montant est

saisissable par l’utilisateur.

Remplacement

Population : tous les salariés

Versement : exceptionnel

Condition(s) d’octroi : en cas de

remplacement :

- D’un agent de production occupant un emploi classé à un échelon ou un niveau supérieur ;

- Pendant une période supérieure à 15 jours (appréciée sur une période de 6 mois en cas de remplacement

discontinu)

Modalités de calcul : à partir du 16ème jour, versement d’une rémunération au moins égale au salaire minimal professionnel du

poste concerné

L’insertion de la rubrique est

automatique, le montant est

saisissable par l’utilisateur.

Population : agents de production, agents fonctionnels et d’encadrement.

Modalités de calcul : Heures rémunérées à 200% du taux horaire (majoration du taux horaire de 100% pour les heures effectuées) ;

Majoration non cumulable avec la majoration pour heures supplémentaires, la majoration pour travail de nuit et travail le dimanche, à l’exception de la majoration pour heures de jour férié concernant le 1er mai.

Population : agents de production, agents fonctionnels et d’encadrement.

Modalités de calcul : Heures rémunérées à 225% du taux

horaire (majoration de taux horaire de

125% pour les agents de production).

Les rubriques à insérer manuellement.

Il convient de renseigner le nombre d’heures de pause à rémunérer dans la colonne “Nombre”.

• 150 heures hors annualisation,
• 130 heures en cas d’annualisation 

Dispositions temporaires Covid :

- champs d’application temporel : dispositions spécifiques dérogatoires applicables temporairement pendant Covid jusqu’au 31/12/2021 

- champs d’application professionnel : dispositions applicables exclusivement aux entreprises dont l’activité exerce à titre principal est la fabrication de cercueils qui relèvent du code NAF 32.99 Z de la nomenclature INSEE de 2008 

- population : uniquement aux

salariés dont l’activité est liée à

la production.

Modalités d’application :

- 220 heures hors annualisation du

temps de travail

- 200 heures en cas

d’annualisation du temps de

travail

Modulation non gérée dans l’application

Population : agent de production, agents fonctionnels et d’encadrement.

Modalités de calcul : majoration du taux horaire de 100%

0843 – Majoration heures habit. De nuit (22h-5h) 15%

Population : pour tout agent de production, sauf personnel de gardiennage.

Modalités de calcul : majoration du taux horaire de 15% pour chaque heure travaillée entre 22heures et 5heures ;

Repos compensateur non géré dans l’application.

Rubrique à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur.

Population : pour tous les agents de production ayant le statut de travailleur de nuit.

Modalités de calcul : contreparties, fixées par l’entreprise sous forme de repos compensateur ou de réduction d’horaire (le cas échéant, sous forme de compensation salariale) , au moins égales à 5% des heures de nuit pratiquées entre 21h et 6h.

Population : agent de production, agents fonctionnels et d’encadrement.

Modalités de calcul : heures rémunérées à 200% du taux horaire (heures majorées à 100% du taux horaire pour les agents de production)

Majoration non cumulable avec les majorations pour travail un jour férié, sauf celles prévues pour le 1er mai, et de nuit, ni avec les éventuelles majorations pour heures supplémentaires.

2220 – Indemnité activité partielle longue durée (heures)

2240 – Absence activité partielle longue durée (heures)

Le dispositif APLD est un dispositif

temporaire applicable jusqu’au

30/06/2025, prévu par l’article 8 du

décret 2020-926 relatif au dispositif

spécifique d’activité partielle en cas de

réduction d’activité durable.

Modalités de calcul : le salarié placé en activité partielle spécifique reçoit une indemnité horaire, versée par son

employeur, correspondant à 70 % de sa rémunération brute servant d'assiette de l'indemnité de congés payés (calcul maintien CP), ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale du travail applicable dans l'entreprise ou, lorsqu'elle est inférieure, la durée

collective du travail ou la durée stipulée au contrat de travail.

La rémunération maximale pour le calcul de l'indemnité horaire : 4,5 fois le taux horaire du SMIC.

Si les conditions économiques et

financières de l’entreprise ou de

l’établissement le permettent,

l’employeur peut appliquer une meilleure

indemnisation des salariés placés en

APLD.

Rubriques / constantes / compteurs

Dispositions conventionnelles

Rubriques et/ou constantes

Libellé

Pour les non-cadres, les taux sont inférieurs au taux légaux. La répartition est de 50% employeur et de 50% salarié.

Pour les cadres, affiliation au régime de retraite obligatoire des cadres pour les agents fonctionnels et d’encadrement obligatoire à partir du coefficient 465, possible à partir du coefficient 365.

Rubriques / constantes / compteurs

Dispositions conventionnelles

Rubriques et/ou constantes

Licenciements

Agents de production,

Agents fonctionnels,

Agents de production

Agents fonctionnels

8200 - Indemnité de licenciement non soumise

8215 – Indemnité licenciement inaptitude AT

8225 – Indemnité licenciement inaptitude non AT

8250 – Indemnité rupture conventionnelle

Conditions : 1 an de présence effective dans l’entreprise.

Assiette : 

Montant : 

• Pour les salariés de 1 an à 10 ans d’ancienneté : 2/10e de mois par année d’ancienneté
• Pour les salariés de plus de 10 ans d’ancienneté : 2/10e de mois par année pour la tranche de 0 à 10 ans puis 2/15e de mois par année pour la tranche au-delà de 10 ans.

Compléter l’onglet contrat / période.

Insérer dans le bulletin la rubrique 3600, 3615, 3625, 3650. La rubrique 9940 permet de renseigner le nombre de mois en tant que non cadre. 

Le calcul est automatique. 

La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur. L’application ne gère pas la proratisation des primes ou gratifications de caractère exceptionnel dans les salaires de références.

L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.

Licenciements

Conditions : 1 an d’ancienneté comme cadre.

Assiette : 

Montant : 

• Pour les 8ères années en tant que cadres : 2/10 ^ème de mois par année à partir de la date d’entrée en tant que cadre ;
• De la 9^ème année à 13^ème année comme cadre : 2/10^ème de mois par années de la 1^ère à la 8^ème + 3.30/10^ème de mois par année à compter de la 9^ème ;
• Après 13 ans en tant que cadre : 2/10^ème de mois par année de la 1^ère à la 8^ème + 3.30/10^ème de mois par année à compter de la 9^ème à la 13^ème + 4/10^ème de mois par année au-delà de la 13^ème ;

Le montant de l’indemnité ne peut pas dépasser 12 mois.

Pour le cadre précédemment non-cadres, l’indemnité est composée de l’indemnité « cadre » et de l’indemnité « non-cadre » correspondant à ses fonctions. 

Si l’ancienneté cadre est inférieure à 1 an, l’indemnité est celle de la catégorie non cadre en fonction de l’ancienneté totale dans la société

Compléter l’onglet contrat / période.

Insérer dans le bulletin la rubrique 3600. 

La rubrique 9940 permet de renseigner le nombre de mois en tant que cadre. 

Après insertion de la rubrique 9940, l’application corrige le montant de l’indemnité de licenciement cadre (3600) en calculant :

- l’indemnité en tant que non cadre à partir du nombre de mois renseignés dans la 9940, 

- l’indemnité en tant que cadre à partir de l’ancienneté totale dans la société déduction faite des mois en tant que non cadre renseignés dans la 9940.

Si le salarié cadre a été non cadre, application du plafond de 12 mois à l’indemnité conventionnelle cadre, avant calcul de l’indemnité conventionnelle non cadre.

Le calcul est automatique.  La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur. 

En cas de primes ou gratifications de caractère exceptionnel, l’utilisateur devra modifier le salaire de référence pour proratiser ces éléments dans le salaire de référence. 

L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.

Montant : 

Indemnité égale à la moitié de l’indemnité conventionnelle de licenciement. 

Plafond :

• 4 mois pour les agents de production, les agents fonctionnels, et les agents d’encadrement ;
• 6 mois pour les cadres.

Compléter l’onglet contrat/période. 

Insérer dans le bulletin la rubrique 3420. 

Le calcul de la rubrique d’indemnités est automatique.  La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur. 

En cas de primes ou gratifications de caractère exceptionnel, l’utilisateur devra modifier le salaire de référence pour proratiser ces éléments dans le salaire de référence. 

L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable. Le régime social est géré automatiquement par l’application.