Maintiens de salaire conventionnels

Modifié le  Mer, 26 Mars à 10:14 H

Cette fiche récapitule la liste des grilles de maintiens modélisées et suivies dans l’application paie pour chaque convention.

Sauf mention contraires ci-après, les grilles sont modélisées à l'identique en Non Etendu (NE) et Etendu.  


Remarque : Cette documentation détaille uniquement le complément employeur, c'est-à-dire les maintiens de salaire assurés par l'employeur prévus par la convention collective, à l'exclusion des maintiens de salaire assurés en totalité, ou en partie par la prévoyance (non géré, non documenté).



Maternité - Paternité - Congé d'adoption : Lorsque les conventions collectives nationales renvoient à la "durée légale du congé"

En l'absence d'indemnisation légale, durée modélisées dans l'application en cas de référence au congé légal/durée légal du congé pour le complément Employeur conventionnel :

  • Maternité : 48 semaines (soit 336 jours calendaires) c'est-à-dire la durée légale maximale en cas de triplés ou+ quelque soit le rang de l'enfant (46 semaines) +ajout de 2 semaines.


  • Paternité : 

Naissance 1 enfant : 25 jours calendaires

Naissance multiple : non géré


  • Adoption : 30 semaines (210 jours calendaires) c'est-à-dire la durée légale maximale pour 2 enfants et+ adoptés, si nombre d'enfants avant de 2 et+ (22 semaines) + auxquelles s'ajoute les 6 semaines (avant l'arrivée) et auxquelles on ajoute encore 2 semaines.



IDCC 0000 / 9999 Droit du travail
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet 
Indemnisation : année glissante

Carence 
: 7 jours

Ancienneté (société) 
: 1 an

Durée et taux de maintien : 
1 à 6 ans d'ancienneté : 
30 jours à 90% + 30 jours aux 2/3 
6 à 11 ans d'ancienneté : 
40 jours à 90% + 40 jours aux 2/3
11 à 16 ans d'ancienneté :
50 jours à 90% + 50 jours aux 2/3
16 à 21 ans d'ancienneté :
60 jours à 90% + 60 jours aux 2/3
21 à 26 ans d'ancienneté :
70 jours à 90% + 70 jours aux 2/3 
26 à 31 ans d'ancienneté :
80 jours à 90% + 80 jours aux 2/3

A partir de 31 ans d'ancienneté :
90 jours à 90% + 90 jours aux 2/3 


Type de maintien 
: brut

Accident du travail - Maladie professionnelle 
Indemnisation : année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) :
1 an

Durée et taux de maintien
1 à 6 ans d'ancienneté : 
30 jours à 90% + 30 jours aux 2/3 
6 à 11 ans d'ancienneté : 
40 jours à 90% + 40 jours aux 2/3
11 à 16 ans d'ancienneté :
50 jours à 90% + 50 jours aux 2/3
16 à 21 ans d'ancienneté :
60 jours à 90% + 60 jours aux 2/3
21 à 26 ans d'ancienneté :
70 jours à 90% + 70 jours aux 2/3 
26 à 31 ans d'ancienneté :
80 jours à 90% + 80 jours aux 2/3

A partir de 31 ans d'ancienneté :
90 jours à 90% + 90 jours aux 2/3 


Type de maintien
 : brut



0016 / 0016NE - Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet
Catégories : ouvriers et employés

Indemnisation : année civile

Carence : 5 jours

Ancienneté (société) : 3 ans

Durée et taux de maintien : 
3 à 5 ans d'ancienneté : 
35 jours à 100% + 30 jours à 75%
5 à 10 ans d'ancienneté : 

65 jours à 100% + 60 jours à 75%
10 ans et plus d'ancienneté : 
95 jours à 100% + 90 jours à 75%

Type de maintien : brut

Maladie non professionnelle - Accident de trajet
Catégories : TAM groupe 1 à 5

Indemnisation : année civile

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 3 ans

Durée et taux de maintien : 
3 à 5 ans d'ancienneté : 
35 jours à 100% + 30 jours à 75%
5 à 10 ans d'ancienneté : 

65 jours à 100% + 60 jours à 75%
10 ans et plus d'ancienneté : 

95 jours à 100% + 90 jours à 75%

Type de maintien : brut

Maladie non professionnelle - Accident de trajet


Catégories : TAM groupe 6 à 8 et cadres

Indemnisation : année civile

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 3 ans

Durée et taux de maintien : 
3 à 5 ans d'ancienneté : 
60 jours à 100% + 60 jours à 75%
5 à 10 ans d'ancienneté : 

90 jours à 100% + 90 jours à 75%
10 ans et plus d'ancienneté : 

120 jours à 100% + 120 jours à 75%

Type de maintien : brut

Accident du travail - Maladie professionnelle
Catégories :  ouvriers - employés et TAM groupe 1 à 5

Indemnisation : année civile

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 3 ans

Durée et taux de maintien : 
3 à 5 ans d'ancienneté : 
30 jours à 100% + 60 jours à 75%
5 à 10 ans d'ancienneté : 

60 jours à 100% + 90 jours à 75%
10 ans et plus d'ancienneté : 

90 jours à 100% + 120 jours à 75%

Type de maintien : brut

Accident du travail - Maladie professionnelle


Catégories : TAM groupe 6 à 8 et cadres

Indemnisation : année civile

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 3 ans

Durée et taux de maintien : 
3 à 5 ans d'ancienneté : 
60 jours à 100% + 90 jours à 75%
5 à 10 ans d'ancienneté : 

90 jours à 100% + 120 jours à 75%
10 ans et plus d'ancienneté : 

120 jours à 100% + 150 jours à 75%

Type de maintien : brut

Maternité - Adoption
Indemnisation : année civile

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
46 jours à 100%

Type de maintien : brut


0043/0043NE Import - Export et commerce international
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de travail - Maladie professionnelle - Accident de Trajet
Indemnisation : année civile

Carence :  absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
1 à 3 ans d'ancienneté :
1 mois à 100%
3 à 5 ans d'ancienneté :
1.5 mois à 100%
5 à 10 ans d'ancienneté :
2 mois à 100%
10 à 15 ans d'ancienneté :
2.25 mois à 100%
15 à 20 ans d'ancienneté :
2.5 mois à 100%
20 à 25 ans d'ancienneté :
2.75 mois à 100%
25 à 30 ans d'ancienneté :
3 mois à 100%
30 à 35 ans d'ancienneté :
3.5 mois à 100%
A partir de 35 ans d'ancienneté :
4 mois à 100%

Type de maintien : net

Remarque : Lorsqu'un arrêt maladie est à cheval sur 2 années civiles, appréciation des droits à indemnisation pour la totalité de cet arrêt au 1er jour de l'arrêt.

Maternité - Adoption
Indemnisation : année glissante

Carence :  absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
maintien du salaire à 100% dans la limite du plafond de Sécurité sociale sous déduction des Indemnités journalières de Sécurité sociale pendant toute la durée du congé maternité

Type de maintien : net

Paternité
Indemnisation : année glissante

Carence :  absence de carence

Ancienneté : pas d'ancienneté

Durée et taux de maintien :
5 jours à 100%

Type de maintien : net


0044 Chimie : industries
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle -  Accident de Trajet
Catégories : Ouvriers, Employés, Techniciens (Groupes I à III) 

Indemnisation : année civile.

Carence : absence de carence

Ancienneté (société): 1 an

Durée et taux de maintien :
Après 1 an de présence effective:
2 mois à 100% + 2 mois à 50%
Par période de 4 ans supplémentaire :
+1/2 mois à 100% + 1/2 mois à 50%

Type de maintien : net

Maladie non professionnelle - Accident de Trajet
Catégories : Agents de maîtrise et Techniciens (groupe IV) 

Indemnisation : année civile.

Carence absence de carence

Ancienneté (société): 1 an

Durée et taux de maintien :
Après 1 an de présence effective: 
1.5 mois à 100%  + 1.5 mois à 50%
Par période de 4 ans supplémentaire : 
+1/2 mois à 100% + 1/2 mois à 50%

Type de maintien : net

Maladie non professionnelle - Accident de Trajet
Catégories: Ingénieurs et Cadres (groupe V) 

Indemnisation : année civile.

Carence absence de carence

Ancienneté (société): 1 an

Durée et taux de maintien :
Après 1 an de présence effective: 
4 mois à 100%  + 4 mois à 50%
Par période de 3 ans supplémentaire : 
+1/2 mois à 100% maximum 6 mois de maintien
+ 1/2 mois à 50% maximum 6 mois

Type de maintien : net

Maternité - Adoption
Indemnisation : année glissante

Carence :  absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
maintien du salaire à 100% pendant 14 semaines.

Type de maintien : net

0044 NE Chimie : industries
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de travail - Maladie professionnelle - Accident de Trajet
Indemnisation : année civile.

Carence : absence de carence

Ancienneté (société): 1 an

Durée et taux de maintien :
Après 1 an de présence effective:
4 mois à 100% + 4 mois à 50%
Par période de 3 ans supplémentaire :
+1 mois à 100%. Maximum : 6 mois 
+1 mois à 50% . Maximum : 6 mois

Type de maintien : net

Maternité - Adoption


Indemnisation : année glissante

Carence :  absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
maintien du salaire à 100% pendant 14 semaines.

Type de maintien : net



0086/0086NE Entreprises de publicité et assimilées
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle
Indemnisation : 12 mois

Carence :  absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
1 à 3 ans d'ancienneté :
1 mois à 80%
3 à 5 ans d'ancienneté :
3 mois à 80% + 2 mois à 70%
5 à 7 ans d'ancienneté :
4 mois à 80% + 4 mois à 70%
A partir de 7 ans d'ancienneté :
5 mois à 80% + 4 mois à 70%

Type de maintien : net

Maladie professionnelle - Accident de Travail
Indemnisation : année glissante

Carence :  absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
Inférieur à 1an d'ancienneté : 
3 mois à 100% 
1 à 3 ans d'ancienneté :
4 mois à 100%
3 à 5 ans d'ancienneté :
6 mois à 100%
5 à 7 ans d'ancienneté :
6 mois à 100%
A partir de 7 ans d'ancienneté :
6 mois à 100%

Type de maintien : net

Maternité - Adoption


Indemnisation : année glissante

Carence :  absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
maintien de salaire à 100% pendant 18 semaines.

Type de maintien : net




0176/0176NE Pharmacie : industrie
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de travail - Maladie professionnelle - Accident de Trajet


Indemnisation : année civile

Carence :  absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
Supérieur ou égale à 1an d'ancienneté :
90 jours calendaires consécutif ou non à 100%

Type de maintien : net

Remarque : Lorsqu'un arrêt maladie est à cheval sur 2 années civiles, il ne peut donner lieu à une indemnisation supérieur à 90 jours calendaires.

Maternité - Adoption



Indemnisation : année glissante

Carence :  absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
maintien du salaire à 100% pendant la durée légale du congé 

Type de maintien : net

Paternité
Indemnisation : année glissante

Carence :  absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
maintien du salaire à 100% pendant la durée légale du congé 

Type de maintien : net


0184/0184NE Personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de travail - Maladie professionnelle - Accident de Trajet



Secteur :Hors Reliure, brochure, dorure 

Catégories : Agents de maîtrise - Cadres 

Indemnisation : année glissante.

Carence absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
maintien de salaire 100%

Type de maintien : net
Maladie non professionnelle - Accident de travail - Maladie professionnelle - Accident de Trajet




Secteur : Reliure, brochure, dorure 

Catégories : Agents de maîtrise - Cadres 

Indemnisation : année glissante.

Carence 3 jours

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
maintien de salaire 100% + abaissé à50%

Type de maintien : net



0247/0247NE Industrie de l'habillement

Secteur : mode et chapellerie non gérées

Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle
Secteurs : Bretelle et ceinture/Bouton/Habillement/Confection administrative et militaire 

Indemnisation : année glissante 

Carence 
1 à 5 ans d'ancienneté : 
7 jours
5 à 10 ans d'ancienneté : 

3 jours
A partir de 10 ans d'ancienneté : 

Absence de carence 

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
1an à 5 ans d'ancienneté :
30 jours à 90% + 30 jours à 70%
5 ans à 10 ans d'ancienneté :
40 jours à 90% + 40 jours à 70%
10 ans à 15 ans d'ancienneté :
50 jours à 90% + 50 jours à 70%
15 ans à 20 ans d'ancienneté :
60 jours à 90% + 60 jours à 70%
20 ans à 25 ans d'ancienneté :
70 jours à 90% + 70 jours à 70%
25 ans à 30 ans d'ancienneté:
80 jours à 90% + 80 jours à 70%
Ancienneté >= 30 ans  :
90 jours + 90 jours à 70%

Type de maintien : net
 Maladie Professionnelle - Accident du travail - Accident de trajet
Secteurs : Bretelle et ceinture/Bouton/Habillement/Confection administrative et militaire 

Catégorie Ouvriers

Indemnisation :  année glissante 

Carence Absence de carence 

Ancienneté (société) : 3 mois

Durée et taux de maintien :
Ancienneté >=3 mois :
30 jours à 100%
Ancienneté >= 6 mois :
30 jours à 100%
Ancienneté >= 1 an :
30 jours à 100%
Ancienneté >= 2 ans
40 jours à 100%
Ancienneté >=5 ans
70 jours à 100%
Ancienneté >= 9 ans
90 jours à 100%

Type de maintien : net
Maladie Professionnelle - Accident du travail - Accident de trajet 
Secteurs : Bretelle et ceinture/Bouton/Habillement/Confection administrative et militaire 

Catégorie Employés

Indemnisation :  année glissante 

Carence Absence de carence 

Ancienneté (société) : 3 mois

Durée et taux de maintien :

Ancienneté >= 6 mois :

30 jours à 100%

Ancienneté >= 1 an :
30 jours à 100%
Ancienneté >= 2 ans :
40 jours à 100%
Ancienneté >=5 ans :
70 jours à 100%
Ancienneté >= 9 ans  :
90 jours à 100%

Type de maintien : net

Maladie Professionnelle - Accident du travail - Accident de trajet
Secteurs : Bretelle et ceinture/Bouton/Habillement/Confection administrative et militaire 

Catégories Techniciens Agents de Maitrise

Indemnisation :  année glissante 

Carence Absence de carence 

Ancienneté (société) : 3 mois

Durée et taux de maintien :

Ancienneté >= 6 mois :

45 jours à 100%

Ancienneté >= 1 an :
45 jours à 100%
Ancienneté >= 2 ans :
60 jours à 100%
Ancienneté >=5 ans :
90 jours à 100%
Ancienneté >= 9 ans :
120 jours à 100%

Type de maintien : net

Maladie Professionnelle - Accident du travail - Accident de trajetSecteurs : Bretelle et ceinture/Bouton/Habillement

Catégorie Cadre

Indemnisation :  année glissante 

Carence Absence de carence 

Ancienneté (société) : 3 mois

Durée et taux de maintien :

Ancienneté >= 6 mois :

45 jours à 100%

Ancienneté >= 1 an :
60 jours à 100%
Ancienneté >= 2 ans :
90 jours à 100%
Ancienneté >=5 ans :
120 jours à 100%
Ancienneté >= 9 ans :
180 jours à 100%

Type de maintien : net
Accident du travail
Secteurs : confection Administrative et militaire 

Catégorie Cadre

Indemnisation :  année glissante 

Carence Absence de carence 

Ancienneté (société) : 3 mois

Durée et taux de maintien :

Ancienneté >= 2 ans :
1 an à 100 % + 1 an à 50 %.


Type de maintien : net

Maladie Professionnelle 
Secteurs : confection Administrative et militaire 

Catégorie Cadre

Indemnisation :  année glissante 

Carence Absence de carence 

Ancienneté (société) : 3 mois

Durée et taux de maintien :
1 an à 100 % + 1 an à 50 %

.Type de maintien : net

Maternité - Congé d'adoption 
Secteurs : Bretelle et ceinture/Bouton/Habillement/Confection administrative et militaire 

Indemnisation :  année glissante 

Carence Absence de carence 

Ancienneté (société) : 1an

Durée et taux de maintien :

indemnisation à hauteur de 90% de la rémunération nette perçue le mois précédant la cessation du travail 


Type de maintien : net




0292/0292NE Plasturgie

Cadres et non cadres de la Région parisienne = non gérée

2ème arrêt ou arrêt suivant un 1er arrêt indemnisé pour maladie de moins de 3 jours = non géré


Types d'arrêtModalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet

Catégories : Cadres et assimilés Cadres [Hors région parisienne]

Indemnisation : nombre de jours calendaires indemnisables limité par arrêt de travail et par année civile

Indemnisation pour les arrêts de travail supérieur à 3 jours (conditions non gérée)

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
Ancienneté de 1 an à 2 ans :
45 jours à 100% puis 45 jours à 50%
Ancienneté de 2 ans à 3 ans :
60 jours à 100% puis 60 jours à 50%
Ancienneté de 3 ans à 5 ans :
90 jours à 100% puis 90 jours à 50%
Ancienneté de 5 ans à 10 ans :
120 jours à 100%
puis 120 jours à 50%
Ancienneté de 10 ans et+ : 
150 jours à 100% puis 150 jours à 50%

Type de maintien : net

Maladie non professionnelle - Accident de trajetCatégories : Non cadres [Hors région parisienne]

Indemnisation : nombre de jours calendaires indemnisables limité par arrêt de travail et par année civile

Indemnisation pour les arrêts de travail supérieur à 3 jours (conditions non gérée)

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
Ancienneté de 1 an à 5 ans :
45 jours à 100% puis 60 jours à 75%
Ancienneté à partir de 5 ans :
60 jours à 100% puis 75 jours à 75%

Type de maintien : net

Accident du travail - Maladie ProfessionnelleCatégories : Cadres et assimilés Cadres [Hors région parisienne]

Indemnisation : nombre de jours calendaires indemnisables limité par arrêt de travail et par année civile

Indemnisation pour les arrêts de travail supérieur à 3 jours (condition non gérée)

Durée et taux de maintien (ancienneté société) :
Ancienneté < 1 an : 
60 jours à 100%
puis 60 jours à 50%
Ancienneté >= 1 an :
60 jours à 100%
puis 60 jours à 50%
Ancienneté >= 2 ans :
60 jours à 100%
puis 60 jours à 50%
Ancienneté >= 3 ans :
90 jours à 100%
puis 90 jours à 50%
Ancienneté >= 5 ans :
120 jours à 100%
puis 120 jours à 50%
Ancienneté >= 5 ans :
150 jours à 100%
puis 150 jours à 50%

Type de maintien : net

Accident du travail - Maladie ProfessionnelleCatégories : Non cadres [Hors région parisienne]

Indemnisation : nombre de jours calendaires indemnisables limité par arrêt de travail et par année civile

Indemnisation pour les arrêts de travail supérieur à 3 jours (condition non gérée)

Carence : absence de carence

Durée et taux de maintien (ancienneté société) : 
Ancienneté < 1 an : 
60 jours à 100%
puis 60 jours à 50%
Ancienneté >= 1 an :
60 jours à 100%
puis 60 jours à 50%
Ancienneté >= 2 ans :
60 jours à 100%
puis 60 jours à 50%
Ancienneté >= 3 ans :
90 jours à 100%
puis 90 jours à 50%
Ancienneté >= 5 ans :
120 jours à 100%
puis 120 jours à 50%
Ancienneté >= 5 ans :
150 jours à 100%
puis 150 jours à 50%

Type de maintien : net

Maternité - Congé d'adoption
Indemnisation : année civile

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : pas d'ancienneté requise

Durée et taux de maintien :
100% pendant 16 semaines (112 jours)

Type de maintien : net

Paternité
Indemnisation : année civile

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : pas d'ancienneté requise

Durée et taux de maintien :
Maintien à 100%

Durée de maintien :
25 jours

Type de maintien : net 


0413NE  Etablissement et services pour personnes inadaptées et handicapées
Types d'arrêtModalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle
Catégories : non cadres

Indemnisation : année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
3 mois à 100%
puis 3 mois à 50%

Type de maintien : maintien du net

Maladie non professionnelle
Catégories : cadres

Indemnisation : année glissante 

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
6 mois à 100%
puis 6 mois à 50%

Type de maintien : net

Accident de travail - Maladie professionnelleCatégories : non cadres

Indemnisation 
: année glissante

Carence : 
absence de carence

Ancienneté (société) :
pas d'ancienneté requise

Durée et taux de maintien :
3 mois à 100%
puis 3 mois à 50%

Type de maintien :
net
Accident de travail - Maladie professionnelleCatégories : cadres

Indemnisation :
 année glissante

Carence 
absence de carence

Ancienneté (société) : 
pas d'ancienneté requise

Durée et taux de maintien :
6 mois à 100%
puis 6 mois à 50%

Type de maintien :
net

MaternitéIndemnisation : année glissante

Ancienneté (société) : après 1 an d'ancienneté

Durée et taux de maintien :
Maintien à 100% pendant toute la durée légale du congé maternité


Durée de maintien 
336 jours

Type de maintien : net

AdoptionIndemnisation : année glissante

Ancienneté (société) : après 1 an d'ancienneté

Durée et taux de maintien :
Maintien à 100%
pendant toute la durée légale du congé d'adoption


Durée de maintien 
210 jours

Type de maintien : net


IDCC 0468/0468NE Commerce succursaliste de la chaussure
Types d'arrêtModalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle
Catégories : non cadres

Indemnisation : Année glissante

Carence : 10 jours

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
1 à 3 ans d'ancienneté :
1 mois à 100% + 1 mois à 75%
3 à 7 ans d'ancienneté :
2 mois à 100%
7 à 10 ans d'ancienneté :
2 mois à 100% + 1 mois à 75%
10 à 15 ans d'ancienneté :
3 mois à 100%
A partir de 15 ans d'ancienneté :
3 mois à 100% + 1 mois à 75%

Type de maintien : net

Maladie non professionnelle
Catégories : cadres

Indemnisation : Année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
1 à 5 ans d'ancienneté :
3 mois à 100%
5 à 10 ans d'ancienneté :
3 mois à 100% + 2 mois à 75%
10 à 15 ans d'ancienneté :
3 mois à 100% + 3 mois à 75%
15 à 20 ans d'ancienneté :
4 mois à 100% + 4 mois à 75%
20 à 25 ans d'ancienneté :
4 mois à 100% + 5 mois à 75%
25 à 30 ans d'ancienneté :
5 mois à 100% + 6 mois à 75%
A partir de 30 ans d'ancienneté :
6 mois à 100% + 5 mois à 75%

Type de maintien : net

Accident de travail - Maladie professionnelle
Catégories : non cadres

Indemnisation : Année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
1 à 3 ans d'ancienneté :
1 mois à 100% + 1 mois à 75%
3 à 7 ans d'ancienneté :
2 mois à 100%
7 à 10 ans d'ancienneté :
2 mois à 100% + 1 mois à 75%
10 à 15 ans d'ancienneté :
3 mois à 100%
A partir de 15 ans d'ancienneté :
3 mois à 100% + 1 mois à 75%

Type de maintien : net

Accident de travail - Maladie professionnelle


Catégories : cadres

Indemnisation : Année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
1 à 5 ans d'ancienneté :
3 mois à 100%
5 à 10 ans d'ancienneté :
3 mois à 100% + 2 mois à 75%
10 à 15 ans d'ancienneté :
3 mois à 100% + 3 mois à 75%
15 à 20 ans d'ancienneté :
4 mois à 100% + 4 mois à 75%
20 à 25 ans d'ancienneté :
4 mois à 100% + 5 mois à 75%
25 à 30 ans d'ancienneté :
5 mois à 100% + 6 mois à 75%
A partir de 30 ans d'ancienneté :
6 mois à 100% + 5 mois à 75%

Type de maintien : net

Maternité - Adoption
Indemnisation : année glissante

Carence :  absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
maintien du salaire à 100% pendant la durée légale du congé 

Type de maintien : net


0478/0478NE Sociétés financières
Types d'arrêtModalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet Indemnisation : année civile

Carence :  absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
Après 1 an d'ancienneté :
1 mois à 100%
Après 3 ans d'ancienneté : 
1 mois à 100% + 1 mois à 66.67%
Après 5 ans d'ancienneté :
2 mois à 100%

Après 8 ans d'ancienneté : 
2 mois à 100% + 20 jours à 66.67%

Après 10 ans d'ancienneté :
3 mois  à 100%


Type de maintien : maintien au Net
Maternité - Adoption

Indemnisation :  année glissante

Carence Absence de carence 

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
100% pendant toute la durée légale du congé


Type de maintien : net



0489/0489NE Cartonnage
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet
Catégories : ouvriers

Indemnisation : année glissante

Carence
: 2 jours en cas de maladie

Ancienneté (société) : 2 ans

Durée et taux de maintien :
Après 2 ans d'ancienneté :
30 jours à 100% ;
Après 3 ans d'ancienneté : 
90 jours à 100%.

Type de maintien :
  net
Maladie non professionnelle - Accident de trajetCatégories : employés et agents de maîtrise

Indemnisation : année glissante

Carence
: 2 jours en cas de maladie

Ancienneté (société) : 2 ans

Durée et taux de maintien :
Après 2 ans d'ancienneté :
1 mois à 100% ;
Après 3 ans d'ancienneté : 
3 mois à 100%.

Type de maintien :
net
Maladie non professionnelle - Accident de trajet

Catégories : cadres

Indemnisation : année glissante

Carence
: 2 jours en cas de maladie

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
Après 1 an d'ancienneté :
3 mois à 100% puis 3 mois à 50% ;
Après 10 ans d'ancienneté : 
3 mois à 100% puis 6 mois à 50%.

Type de maintien :
net
Accident du travail - Maladie professionnelleCatégories : ouvriers

Indemnisation : année glissante

Carence
: absence de carence

Durée et taux de maintien (ancienneté société) :
Moins d'un an d'ancienneté :
180 jours à 20% ;
Après 1 an d'ancienneté : 
180 jours à 20%.
Après 1 an d'ancienneté : 
30 jours à 100%.

Après 3 ans d'ancienneté : 
90 jours à 100%.

Type de maintien :
net
Accident du travail - Maladie professionnelleCatégories : employés et agents de maîtrise 

Indemnisation : année glissante

Carence
: absence de carence

Durée et taux de maintien (ancienneté société) :
Sans condition d'ancienneté
3 mois à 100%.

Type de maintien :
net
Accident du travail - Maladie professionnelleCatégories : cadres

Indemnisation : année glissante

Carence
: absence de carence

Durée et taux de maintien (ancienneté société) :
Après 1 an d'ancienneté :
3 mois à 100% puis 3 mois à 50% ;
Après 10 ans d'ancienneté : 
3 mois  à 100% puis 6 mois à 50%.

Type de maintien 
: net



0493/0493NE Vins, cidre, jus de fruits, spiritueux et liqueurs de France (en cours par Sébastien)
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet
Catégories : ouvriers et employés

Indemnisation : année glissante

Carence
: 10 jours en étendu et 7 jours en non étendu

Durée et taux de maintien (ancienneté société) :
Ancienneté >= 1 an :
100% pendant 30 jours + maintien à 75% pendant 45 jours 
Ancienneté >= 5 ans :
100% pendant 45 jours + maintien à 75% pendant 60 jours
Ancienneté >= 15 ans :
100% pendant 55 jours + maintien à 75% pendant 60 jours
Ancienneté >= 25 ans :
100% pendant 72 jours + maintien à 75% pendant 72 jours

Ancienneté >= 30 ans :
100% pendant 82 jours + maintien à 75% pendant 82 jours


Type de maintien :
  net
Maladie non professionnelle - Accident de trajetCatégories : employés et agents de maîtrise

Indemnisation : année glissante

Carence
: absence de carence

Durée et taux de maintien (ancienneté société) :

Ancienneté >= 1 an :
100% pendant 60 jours + maintien à 75% pendant 60 jours 
Ancienneté >= 3 ans :
100% pendant 90 jours + maintien à 75% pendant 60 jours

Type de maintien :
brut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet

Catégories : cadres

Indemnisation : année glissante

Carence
: absence de carence

Durée et taux de maintien (ancienneté société) :
Ancienneté >= 1 an :
100pendant 2 mois + maintien à 75% pendant 2 mois 
Ancienneté >= 3 ans :
100% pendant 3 mois + maintien à 75% pendant 2 mois
Ancienneté >= 5 ans :
100% pendant 4 mois + maintien à 75% pendant 2 mois
Ancienneté >= 10 ans :
100% pendant 5 mois + maintien à 75% pendant 2 mois

Ancienneté >= 15 ans :
100% pendant 6 mois + maintien à 75% pendant 2 mois + maintien à 50% pendant 1 mois

Ancienneté >= 20 ans :
100% pendant 6 mois + maintien à 75% pendant 2 mois + maintien à 50% pendant 4 mois


Type de maintien 
: brut
Accident du travail - Maladie professionnelleCatégories : ouvriers

Indemnisation : année glissante

Carence
: absence de carence

Durée et taux de maintien (ancienneté société) :
Ancienneté >= 1 an :
100% pendant 30 jours + maintien à 75% pendant 45 jours 
Ancienneté >= 5 ans :
100% pendant 45 jours + maintien à 75% pendant 60 jours
Ancienneté >= 15 ans :
100% pendant 55 jours + maintien à 75% pendant 60 jours
Ancienneté >= 25 ans :
100% pendant 72 jours + maintien à 75% pendant 72 jours

Ancienneté >= 30 ans :
100% pendant 82 jours + maintien à 75% pendant 82 jours


Type de maintien :
net
Accident du travail - Maladie professionnelleCatégories : employés et agents de maîtrise 

Indemnisation : année glissante

Carence
: absence de carence

Ancienneté >= 1 an :
100% pendant 60 jours + maintien à 75% pendant 60 jours 
Ancienneté >= 3 ans :
100% pendant 90 jours + maintien à 75% pendant 60 jours

Type de maintien : 
brut
Accident du travail - Maladie professionnelleCatégories : cadres

Indemnisation : année glissante

Carence
: absence de carence

Durée et taux de maintien (ancienneté société) :
Ancienneté >= 1 an :
100pendant 2 mois + maintien à 75% pendant 2 mois 
Ancienneté >= 3 ans :
100% pendant 3 mois + maintien à 75% pendant 2 mois
Ancienneté >= 5 ans :
100% pendant 4 mois + maintien à 75% pendant 2 mois
Ancienneté >= 10 ans :
100% pendant 5 mois + maintien à 75% pendant 2 mois

Ancienneté >= 15 ans :
100% pendant 6 mois + maintien à 75% pendant 2 mois + maintien à 50% pendant 1 mois

Ancienneté >= 20 ans :
100% pendant 6 mois + maintien à 75% pendant 2 mois + maintien à 50% pendant 4 mois


Type de maintien 
: net
Maternité - AdoptionIndemnisation :  année glissante

Carence Absence de carence 

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
100% pendant toute la durée légale du congé


Type de maintien : net



IDCC 0500/500NE Commerce de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
Types d'arrêtModalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle (Hors Ile-de-France)



Indemnisation : année glissante

Carence : 30 jours

Durée et taux de maintien (ancienneté société) :
Après 2 ans d'ancienneté :
1 mois de maintien de salaire à 75% ;
Après 3 ans d'ancienneté : 
1 mois à 100% ;
Après 5 ans / Après 10 ans / Après 20 ans :
1 mois à 100% + 1 mois à 75%

Type de maintien :  net

Remarque : hospitalisation non gérée dans l'application.

Accident de travail - Maladie professionnelle (Hors Ile-de-France)

Indemnisation : année glissante

Carence : absence de carence

Durée et taux de maintien (ancienneté société) :
Après 2 ans d'ancienneté :
1 mois de maintien de salaire à 75% ;
Après 3 ans d'ancienneté : 
1 mois à 100% ;
Après 5 ans / Après 10 ans / Après 20 ans :
1 mois à 100% + 1 mois à 75%

Type de maintien :  net
Maternité - Adoption (Hors Ile-de-France)Indemnisation : année glissante

Carence : absence de carence

Durée et taux de maintien (ancienneté société) :
Après 2 ans d'ancienneté : 
75% pendant 6 semaines avant l'accouchement et 8 semaines après l'accouchement

Type de maintien :  net



0573 - Commerces de gros
Types d'arrêtModalités d'indemnisation par secteur et/ou statut

Maladie non professionnelle - Accident de trajet


Catégories : ouvriers et employés

Indemnisation : 12 mois consécutifs (année glissante)

Carence : 7 jours

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien : 


Ancienneté de 1 à 6 ans :

30 jours de maintien à 90%

30 jours de  maintien à 2/3 (66.666 arrondi à 66.67%) 

Ancienneté de 6 à 11 ans :

40 jours de maintien  à 90%

40 jours de maintien à 2/3 soit 66.67%

Ancienneté de 11 à 16 ans :

50 jours de maintien  à 90%

50 jours de maintien à 2/3 soit 66.67%

Ancienneté de 16 ans à 21 ans :

60 jours de maintien  à 90%

60 jours de maintien à 2/3 soit 66.67%

Ancienneté de 21 ans à 26 ans : 

70 jours de maintien  à 90%

70 jours de maintien à 2/3 soit 66.67%

Ancienneté de 26 ans à 31 ans :

80 jours de maintien  à 90%

80 jours de maintien à 2/3 soit 66.67%

Ancienneté de 31 ans et + : 

90 jours de maintien  à 90%

90 jours de maintien à 2/3 soit 66.67%


Type de maintien : brut

Maladie non professionnelle - Accident de trajet 
Catégories : techniciens et agents de maîtrise

Indemnisation : année glissante

Carence : 7 jours

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :


Ancienneté de 1 à 3 ans :

30 jours de maintien à 90%

30 jours de maintien à 2/3 (soit 66.67%)

Ancienneté de 3 à 4 ans (inclus) :

2 mois (60 jours) de maintien à 100%

Ancienneté de 5 à 9 ans (inclus) : 

2.5 mois (75 jours) à 100%

Ancienneté de 10 ans à 19 ans (inclus) :

3 mois (90 jours) à 100%

Ancienneté >= 20 ans :

4 mois (120 jours) à 100%


Type de maintien : brut

Maladie non professionnelle - Accident de trajet 
Catégories : cadres et cadres gérants

Indemnisation : année glissante

Carence : 7 jours

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :


Ancienneté de 1 à 3 ans :

30 jours de maintien à 90%

puis 30 jours à 2/3 (soit 66.67%)

Ancienneté de 3 à 4 ans (inclus) :

30 jours de maintien à 2/3 (66.67%)

Ancienneté de 5 à 9 ans (inclus) : 

3 mois (90 jours) à 100%

Ancienneté de 10 ans à 19 ans (inclus) :

4 mois (120 jours) à 100%

Ancienneté >= 10 ans :

5 mois (150 jours) à 100%


Type de maintien : brut



Accident du travail - Maladie professionnelle


Catégories : ouvriers et employés

Indemnisation : 12 mois consécutifs (année glissante)

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :


Ancienneté de 1 à 6 ans :

40 jours de maintien à 90%

40 jours de maintien à 2/3  (soit 66.67%)

Ancienneté de 6 à 11 ans :

50 jours de maintien 90%

50 jours de maintien à 2/3 (soit 66.67%)

Ancienneté de 11 à 16 ans : 

60 jours de maintien 90%

60 jours de maintien à 2/3 (soit 66.67%)

Ancienneté de 16 à 21 ans :

70 jours de maintien 90%

70 jours de maintien à 2/3 (soit 66.67%)

Ancienneté de 21 ans à 26 ans : 

80 jours de maintien 90%

80 jours de maintien à 2/3 (soit 66.67%)

Ancienneté de 26 ans et + :


Type de maintien : brut

Accident du travail - Maladie professionnelle


Catégories : techniciens et agents de maîtrise

Indemnisation : 12 mois consécutifs (année glissante)

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :


Ancienneté de 1 à 3 ans :

40 jours de maintien à 90%

40 jours de maintien à 2/3 (soit 66.67%)

Ancienneté de 3 à 4 ans (inclus) :

2.5 mois (75 jours) de maintien à 100%

Ancienneté de 5 à 9 ans (inclus) : 

3 mois (90 jours) à 100%

Ancienneté de 10 ans à 19 ans (inclus) :

4 mois (120 jours) à 100%

Ancienneté >= 20 ans :

6 mois (180 jours) à 100%


Type de maintien : brut

Accident du travail - Maladie professionnelle


Catégories : cadres et cadres gérants

Indemnisation : 12 mois consécutifs

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :


Ancienneté de 1 à 3 ans ou 2 ans comme cadre :
4 mois de maintien à 100%
Ancienneté de 3 et 4ans inclus :
4 mois de maintien à 100%
Ancienneté de 4 à 9 ans inclus :
5 mois de maintien à 100%
Ancienneté >= 10 ans :
7 mois de maintien à 100%


Type de maintien : brut

Maternité - Adoption


Indemnisation : année glissante

Ancienneté :
- après 1 an de présence (dispositions générales)

- après 1 an d'ancienneté dans l'entreprises (cadres)


Carence : absence de carence

Durée et taux de maintien :

Dispositions générales (tous sauf cadres) :
100% du net plafonné (pas de durée de maintien précisée)

Cadres :  comparaison (non gérée sur fulll.iO) : appliquer le plus avantageux entre :
  • 100% net plafonné (Dispositions générales) ; 
  • 75% du salaire net (Dispositions spécifiques aux cadres) pendant les 4ères semaines du congé légal 

Type de maintien : net



0637/0637NE Convention collective des industries et du commerce de la récupération
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet


Indemnisation : année glissante

Carence : 3 jours

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien (ancienneté société) :
De 1 an à -3ans d'ancienneté : 
100% pendant 30 jours + maintien à 75% pendant 30 jours
De 3 ans à 5ans d'ancienneté : 
100% pendant 30 jours + maintien à 75% pendant 45 jours
De 6 ans à 8 ans d'ancienneté : 
100% pendant 40 jours + maintien à 75% pendant 45 jours 
De 8 ans à 10 ans d'ancienneté : 
100% pendant 40 jours + maintien à 75% pendant 55 jours 
De 11 ans à -13 ans d'ancienneté : 
 100% pendant 50 jours + maintien à 75% pendant 55 jours 
De 13 ans à 15 ans d'ancienneté : 
100% pendant 50 jours + maintien à 75% pendant 65 jours 
De 16 ans à -18 ans d'ancienneté :
100% pendant 60 jours + maintien à 65% pendant 65 jours 
De 18 ans à 20 ans d'ancienneté : 
100% pendant 60 jours + maintien à 75% pendant 65 jours 
De 21 ans à -23 ans d'ancienneté : 
100% pendant 70 jours + maintien à 75% pendant 75 jours 
De 23 ans à 25 ans d'ancienneté : 
100% pendant 70 jours + maintien à 75% pendant 85 jours 
De 26 ans à -28 ans d'ancienneté : 
100% pendant 80 jours + maintien à 75% pendant 85 jours 
De 28 ans à 30 ans d'ancienneté : 
100% pendant 80 jours + maintien à 75% pendant 90 jours 
A compter de 31 ans : 
100% pendant 90 jours + maintien à 75% pendant 90 jours 

Type de maintien :  net
Maladie professionnelle - Accident de travail 
Indemnisation :  année glissante 

Carence Absence de carence 

Ancienneté (société) : 1an

Durée et taux de maintien :

De 1 an à -3ans d'ancienneté :

100% pendant 30 jours + maintien à 75% pendant 30 jours
De 3 ans à 5ans  d'ancienneté : 
100% pendant 30 jours + maintien à 75% pendant 45 jours
De 6 ans à 8 ans d'ancienneté : 
100% pendant 40 jours + maintien à 75% pendant 45 jours 
De 8 ans à 10 ans d'ancienneté : 
100% pendant 40 jours + maintien à 75% pendant 55 jours 
De 11 ans à -13 ans d'ancienneté : 
100% pendant 50 jours + maintien à 75% pendant 55 jours 
De 13 ans à 15 ans d'ancienneté : 
100% pendant 50 jours + maintien à 75% pendant 65 jours 
De 16 ans à -18 ans d'ancienneté :
100% pendant 60 jours + maintien à 65% pendant 65 jours 
De 18 ans à 20 ans révolus d'ancienneté : 
100% pendant 60 jours + maintien à 75% pendant 65 jours 
De 21 ans à -23 ans  d'ancienneté : 
100% pendant 70 jours + maintien à 75% pendant 75 jours 
De 23 ans à 25 ans d'ancienneté : 
100% pendant 70 jours + maintien à 75% pendant 85 jours 
De 26 ans à -28 ans  d'ancienneté : 
100% pendant 80 jours + maintien à 75% pendant 85 jours 
De 28 ans à 30 ans d'ancienneté : 
100% pendant 80 jours + maintien à 75% pendant 90 jours 
A compter de 31 ans : 
100% pendant 90 jours + maintien à 75% pendant 90 jours


Type de maintien : net



0706/0706NE - Reprographie
Types d'arrêtModalités d'indemnisation par secteur et/ou statut

Maladie non professionnelle -

Accident du travail - Maladie professionnelle

Catégories : employés

Indemnisation : année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 2 ans

Durée et taux de maintien : 


Ancienneté de 2 à 7 ans :

1 mois de maintien à 100%

2 mois de maintien à 2/3 (66.666 arrondi à 66.67%) 

Ancienneté de 7 à 12 ans :

1,33 mois de maintien  à 100%

2,33 mois de maintien à 2/3 soit 66.67%

Ancienneté de 12 à 17 ans :

1,67 mois de maintien  à 100%

2,67 de maintien à 2/3 soit 66.67%

Ancienneté de 17 ans à 22 ans :

2 mois de maintien  à 100%

3 mois de maintien à 2/3 soit 66.67%

Ancienneté de 22 ans à 27 ans : 

2,33 mois de maintien  à 100%

3,33 mois de maintien à 2/3 soit 66.67%

Ancienneté de 27 ans à 32 ans :

2,67 mois de maintien  à 100%

3,67 mois de maintien à 2/3 soit 66.67%

Ancienneté de 32 ans et + : 

3 mois de maintien à 100%

4 mois de maintien à 2/3 soit 66.67%


Type de maintien : brut

Maladie non professionnelle

Accident du travail - Maladie professionnelle

Catégories : agents de maîtrise et cadres

Indemnisation : année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 2 ans

Durée et taux de maintien :


Ancienneté de 2 à 4 ans :

2 mois de maintien à 100%

Ancienneté de 4 à 6 ans :

3 mois de maintien à 100%

Ancienneté de 6 à 8 ans :

4 mois de maintien à 100%

Ancienneté de 8 ans à 10 ans :

5 mois de maintien à 100%

Ancienneté de 10 ans et + : 

5 mois de maintien  à 100%


Type de maintien : brut

Maternité / Adoption
Catégories : employés


Indemnisation : année glissante

Ancienneté (société) : 5 ans

Carence : absence de carence

Durée et taux de maintien :
100% pendant toute la durée légale du congé 


Type de maintien : net



0759/0759NE Pompes funèbres
Types d'arrêtModalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet
Indemnisation : année glissante

Carence : 
10 jours

Durée et taux de maintien (ancienneté société) :
De 1 an à 6 ans d'ancienneté : 
90% pendant 30 jours + maintien à 75% pendant 60 jours
De 6 ans à 11 ans d'ancienneté : 
90% pendant 40 jours + maintien à 75% pendant 65 jours 
De 11 ans à 16 ans d'ancienneté : 
90% pendant 50 jours + maintien à 75% pendant 70 jours
 
De 16 ans à 21 ans d'ancienneté : 
90% pendant 60 jours + maintien à 75% pendant 75 jours 
De 21 ans à 26 ans d'ancienneté : 
90% pendant 70 jours + maintien à 75% pendant 80 jours 
De 26 ans à 31 ans d'ancienneté : 
90% pendant 80 jours + maintien à 75% pendant 85 jours 
A compter de 31 ans : 
90% pendant 90 jours + maintien à 75% pendant 90 jours 


Type de maintien : 
brut

Accident du travail - Maladie professionnelle

Indemnisation : année glissante

Carence 
: absence de carence

Durée et taux de maintien (ancienneté société) :
De 1 an à 6 ans d'ancienneté : 
90% pendant 30 jours + maintien à 75% pendant 60 jours
De 6 ans à 11 ans d'ancienneté : 
90% pendant 40 jours + maintien à 75% pendant 65 jours 
De 11 ans à 16 ans d'ancienneté : 
90% pendant 50 jours + maintien à 75% pendant 70 jours
 
De 16 ans à 21 ans d'ancienneté : 
90% pendant 60 jours + maintien à 75% pendant 75 jours 
De 21 ans à 26 ans d'ancienneté : 
90% pendant 70 jours + maintien à 75% pendant 80 jours 
De 26 ans à 31 ans d'ancienneté : 
90% pendant 80 jours + maintien à 75% pendant 85 jours 
A compter de 31 ans : 
90% pendant 90 jours + maintien à 75% pendant 90 jours 


Type de maintien : 
brut




0787/0787NE Cabinet d'Expertise Comptable et Commissariat aux Comptes (CAC)
Types d'arrêtModalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle Accident de travail - Maladie professionnelle


Indemnisation : année civile

Ancienneté (société) : 1an

Carence : 3 jours de carence

Durée et taux de maintien (ancienneté société) :
Après 1 an d'ancienneté :
30 jours de maintien de salaire à 100%

Type de maintien :  net
Maternité - Adoption (Hors Ile-de-France)Indemnisation : année glissante

Carence : absence de carence

Durée et taux de maintien :
100% pendant toute la durée légale du congé 


Type de maintien : net



0804/0804NE Voyageurs de commerce, représentants de commerce, placiers, VRP
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet > à 30 jours

Indemnisation : année glissante

Carence : 10 jours

Ancienneté (société) : 2 ans

Durée et taux de maintien  :
Ancienneté de 2 à 5 ans :
1/60ème pendant 45 jours civils
Ancienneté de 5 à 10 ans) : 

1/60ème pendant 45 jours civils + 1/120ème pendant 15 jours civils

Ancienneté de 10 à 15 ans :

1/60ème pendant 60 jours civils + 1/120ème pendant 15 jours civils

Ancienneté de 15 ans à 20 ans :
1/60ème pendant 75 jours civils + 1/120ème pendant 15 jours civils
Ancienneté de 20 à 30 ans  :
1/60ème pendant 75 jours civils. + 1/120ème pendant 15 jours civils.
Ancienneté supérieure à 30 ans  :
1/60ème pendant 120 jours civils.

Type de maintien : net

Remarque : Pour les arrêts de moins de 30 jours, il convient d'appliquer les dispositions légales à partir de 3 ans d'ancienneté 
Maladie professionnelle - Accident de travailIndemnisation :année glissante

Carence : Absence de carence

Ancienneté (société) : 2 ans

Durée et taux de maintien :
Ancienneté de 2 à 5 ans :
1/60ème  pendant 28 jours civils
Ancienneté de 5 à 10 ans : 

1/60ème pendant 28 jours civils + 1/90ème à compter du 29ème jours

Ancienneté de 10 à 15 ans :

1/60ème pendant 28 jours civils + 1/90ème à compter du 29ème jours

Ancienneté de 15 ans à 20 ans :

1/60ème pendant 28 jours civils + 1/90ème à compter du 29ème jours

Ancienneté de 20 à 30 ans :

1/60ème pendant 28 jours civils + 1/90ème à compter du 29ème jours 

Ancienneté supérieure à 30 ans :

1/60ème pendant 28 jours civils + 1/90ème à compter du 29ème jours


Type de maintien : net
Maternité - Adoption Indemnisation :année glissante

Carence : Absence de carence

Ancienneté (société) : 2 ans

Durée et taux de maintien :
1/60ème de maintien

Type de maintien : net



0843 / 0843NE - Boulangerie, pâtisserie artisanale
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelleIndemnisation : année civile 

Carence 
  • 7 jours en cas d'accident de la vie privée avec arrêt < 45 jours et maladie non reconnue comme Affection de Longue Durée par la Sécurité sociale donnant droit à la suppression ou à la réduction du ticket modérateur
  • 3 jours en cas d'accident de la vie privée avec arrêt > 45 jours et maladie reconnue comme Affection de Longue Durée (ALD) par la Sécurité sociale donnant droit à la suppression ou à la réduction du ticket modérateur

Ancienneté (profession) : 1 an

Durée et taux de maintien  :
90% pendant 180 jours 

Type de maintien : net
Maladie professionnelle  - Accident du travail  - Accident de trajetIndemnisation : année civile 

Carence : Absence de carence 

Ancienneté : Absence d'ancienneté 

Durée et taux de maintien  :
90% pendant 180 jours 

Type de maintien : net



1000/1000NE Avocats : personnels salariés
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet - Maladie professionnelle - Accident de travail


Indemnisation :  12 mois de date à date 

Carence Absence de carence 

Ancienneté (société) : 3 ans

Durée et taux de maintien :
Ancienneté de 3 ans à 5 ans : 
100% pendant 2 mois 
A partir de 5 ans d'ancienneté : 

100% pendant 4 mois 


Type de maintien : net
Maternité - Adoption
Indemnisation :  année glissante

Carence Absence de carence 

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
100% pendant toute la durée légale du congé 

Type de maintien : net




1043/1043NE Gardiens, concierges (en cours par Sébastien)
Types d'arrêtModalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet


Indemnisation : année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
Après 1 an d'ancienneté :
30 jours de maintien de salaire à 90%
Après 3 ans d'ancienneté : 
90 jours de maintien de salaire à 90%
Après 8 ans d'ancienneté : 
110 jours de maintien de salaire à 90%
Après 13 ans d'ancienneté : 
120 jours de maintien de salaire à 90%

Après 18 ans d'ancienneté : 
130 jours de maintien de salaire à 90%

Après 23 ans d'ancienneté : 
170 jours de maintien de salaire à 90%

Après 33 ans d'ancienneté : 
190 jours de maintien de salaire à 90%


Type de maintien : brut
Accident de travail - Maladie professionnelle

Indemnisation : année glissante

Carence 
: absence de carence

Ancienneté (société) 
: aucune ancienneté requise

Durée et taux de maintien :
Après 1 an d'ancienneté :
30 jours de maintien de salaire à 90%
Après 3 ans d'ancienneté : 
90 jours de maintien de salaire à 90%
Après 8 ans d'ancienneté : 
110 jours de maintien de salaire à 90%
Après 13 ans d'ancienneté : 
120 jours de maintien de salaire à 90%

Après 18 ans d'ancienneté : 
130 jours de maintien de salaire à 90%

Après 23 ans d'ancienneté : 
170 jours de maintien de salaire à 90%

Après 33 ans d'ancienneté : 
190 jours de maintien de salaire à 90%


Type de maintien
: brut
Maternité - AdoptionIndemnisation :  année glissante

Carence Absence de carence 

Ancienneté (société) : aucune ancienneté requise

Durée et taux de maintien :
100% pendant toute la durée légale du congé 


Type de maintien : net


1090 / 1090NE  Services de l'automobile
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet - Maladie professionnelle - Accident de travail 

Catégories : Non cadres


Indemnisation : année civile


Carence : absence de carence


Ancienneté (société) : 1 an


Durée et taux de maintien :

A partir d'un an d'ancienneté :

45 jours à 100% 


Type de maintien : net


Remarque : 

- en étendu : maintien du salaire sous déduction des indemnités journalières de Sécurité sociale ; 

- en non étendu : maintien du salaire sous déduction des indemnités journalières de Sécurité sociale brutes.

Maladie non professionnelle - Accident de trajet - Maladie Professionnelle - Accident de travail 

Catégories : Cadres


Indemnisation : année civile


Carence : absence de carence


Ancienneté (société) : 1 an


Durée et taux de maintien :

A partir d'un an d'ancienneté :

90 jours à 100%


Type de maintien : net


Remarque : 

- en étendu : maintien du salaire sous déduction des indemnités journalières de Sécurité sociale ; 

- en non étendu : maintien du salaire sous déduction des indemnités journalières de Sécurité sociale brutes.

Maternité - Adoption

Catégories : Ouvriers, employés et personnel de maîtrise


Indemnisation : en l'absence de précision dans la Convention collective, année glissante (par défaut)


Carence : absence de carence


Ancienneté (société) : pas d'ancienneté requise


Durée et taux de maintien :

A partir d'un an d'ancienneté :

45 jours à 100% 


Type de maintien : net


Remarque : maintien des appointements nets sous déduction des indemnités journalières de Sécurité sociale.

Maternité - Adoption

Catégories : Cadres


Indemnisation : en l'absence de précision dans la Convention collective, année glissante (par défaut)  


Carence : absence de carence


Ancienneté (société) : pas d'ancienneté requise


Durée et taux de maintien :

A partir d'un an d'ancienneté :

90 jours à 100%


Type de maintien : net


Remarque : maintien des appointements nets sous déduction des IJSS


1147/1147NE Cabinets médicaux
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet

Indemnisation : en l'absence de précisions dans la Convention collective, année glissante (par défaut), sous réserve d'être pris en charge par la Sécurité sociale


Carence : 

- 3 jours pour la maladie non professionnelle et l'accident de trajet

- absence de carence pour la maladie professionnelle et l'accident de travail


Ancienneté (société) : 1 an


Durée et taux de maintien :

A partir d'un an d'ancienneté : maintien à 100% tant que la Sécurité sociale verse les indemnités journalières : correspond au maximum à 360 jours d'IJSS sur 3 ans (source : art. L. 323-1 et R. 323-1, 4° C. trav.)


Type de maintien : net


1261 / 1261NE Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet - Maladie professionnelle - Accident de travail Indemnisation :  année glissante

Carence Absence de carence 

Ancienneté (société) : 4 mois

Durée et taux de maintien :
90 jours à 100% 
puis 90 jours à 75%  


Type de maintien : Brut


1267/1267NE Pâtisserie
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet Indemnisation :  année glissante

Carence 3 jours

Ancienneté (profession) : 1 an

Durée et taux de maintien :
Ancienneté profession >= 1 an : 
90% pendant 180 jours.


Type de maintien : Brut
Maladie professionnelle - Accident de travailIndemnisation :  année glissante

Carence Absence de carence 

Ancienneté (profession) : 1 an

Durée et taux de maintien :
Ancienneté profession >= 1 an : 
90% pendant 180 jours.


Type de maintien : Brut


1351/1351NE Prévention et sécurité
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de Trajet - Maladie professionnelle - Accident de travailCatégories : Agents d'exploitation / Employés administratifs et techniciens

Indemnisation :  année glissante, sous réserve de prise en charge par la Sécurité sociale) 

Carence 
- 10 jours pour la maladie non professionnelle et l'accident de trajet
- Absence de carence en cas de maladie professionnelle et accident du travail 

Ancienneté (société) :  3 ans

Durée et taux de maintien :
Après 3 ans d'ancienneté :
30 jours  à 90% 
puis 30 jours à 70%

Après 8 ans d'ancienneté :

45 jours à 90% 

puis 45 jours  à 70%

Après 13 ans d'ancienneté : 

60 jours à 90% 

puis 45 jours à 70%

Après 18 ans d'ancienneté : 

60 jours à 90% 

puis 75 jours à 70%

Après 23 ans d'ancienneté : 

75 jours  à 90% 

puis 75 jours à 70%

Après 28 ans d'ancienneté : 

90 jours à 90% 

puis 90 jours à 70%


Type de maintien : net 
Maladie non professionnelle - Accident de Trajet - Maladie professionnelle - Accident de travailCatégories : Agents de maîtrise

Indemnisation :  année glissante, sous réserve de prise en charge par la Sécurité sociale)

Carence 
- 3 jours pour la maladie non professionnelle et l'accident de trajet
- absence de carence en cas de maladie professionnelle et accident du travail

Ancienneté (société) :   2 ans 

Durée et taux de maintien :
Après 2 ans d'ancienneté :
30 jours à 90% 
puis 30 jours à 75%

Après 8 ans d'ancienneté :

45 jours à 90% 

puis 45 jours à 75%

Après 13 ans d'ancienneté : 

60 jours à 90% 

puis 60 jours à 75%

Après 18 ans d'ancienneté : 

75 jours à 90% 

puis 75 jours à 75%

Après 23 ans d'ancienneté : 

90 jours à 90% 

puis 90 jours à 75%

Après 28 ans d'ancienneté : 

105 jours à 90% 

puis 105 jours à 75%


Type de maintien : net 
Maladie non professionnelle - Accident de Trajet - Maladie professionnelle - Accident de travailCatégories : Cadres

Indemnisation : année glissante, sous réserve de prise en charge par la Sécurité sociale

Carence : Absence de carence 

Ancienneté (société) :1 an

Durée et taux de maintien :
Après 1 an d'ancienneté :
30 jours à 100% 
puis 45 jours à 75%

Après 5 ans d'ancienneté :

45 jours à 100% 

puis 60 jours à 75%

Après 10 ans d'ancienneté : 

60 jours à 100%

puis 90 jours à 75%

Après 15 ans d'ancienneté : 

90 jours à 100% 

puis 120 jours à 75%

Après 20 ans d'ancienneté : 

120 jours à 100% 

puis 150 jours à 75%


Type de maintien : net 
Maternité

Indemnisation : année glissante (par défaut), sous réserve d'être pris en charge par la Sécurité sociale


Carence : Absence de carence 

Ancienneté (société) :1 an

Durée et taux de maintien :
Après 1 an d'ancienneté : maintien à 100% pendant 16 semaines

Type de maintien : net 


1404/1404NE Tracteurs (Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes)
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maternité - Adoption
Indemnisation : année glissante

Carence :  0 jour


Ancienneté (société) : 1 an


Durée et taux de maintien :

Ancienneté entreprise < 5 ans :  

maintien à 75%

Ancienneté entreprise >=5 ans : 

maintien à 100% 


Type de maintien : net


1408/1408NE Négoce et distribution de combustible
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de Trajet - Maladie professionnelle - Accident de travailCatégories : Ouvriers / Employés

Indemnisation : année glissante

Carence 
- 3 jours de carence si maladie non professionnelle ou Accident de trajet < 30 jours
- Absence de carence si maladie non professionnelle  ou Accident de trajet  < 30 jours
- Absence de carence si Maladie professionnelle ou Accident de travail

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
1 an à 3 ans d'ancienneté révolues :
30 jours à 100%

3 ans à 5 ans d'ancienneté révolues :

30 jours à 100% puis  30 jours à 66%

5 ans à 8 ans d'ancienneté révolues :

60 jours à 100%

8 ans à 10 ans d'ancienneté révolues :

60 jours à 100% puis  20 jours à 66%  

10 ans à 13 ans d'ancienneté révolues :

90 jours à 100%

13 ans à 15 ans d'ancienneté révolues :

90 jours à 100% puis  10 jours à 66%

15 ans à 23 ans d'ancienneté révolues :

120 jours à 100%

23 ans à 28 ans d'ancienneté révolues :

120 jours à 100% puis  20 jours à 66%

28 ans à 33 ans d'ancienneté révolues :

120 jours à 100% + 40 jours à 66%

Au-delà de 33 ans d'ancienneté révolues :

120 jours à 100% puis  60 jours à 66%


Type de maintien : net
Maladie non professionnelle - Accident de Trajet - Maladie professionnelle - Accident de travailCatégories TAM

Indemnisation : année glissante

Carence 
- 3 jours de carence si maladie non professionnelle ou Accident de trajet < 30 jours
- Absence de carence si maladie non professionnelle ou Accident de trajet  < 30 jours
- Absence de carence si Maladie professionnelle ou Accident de travail

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
1 an à 3 ans d'ancienneté révolues :
60 jours à 100%

3 ans à 5 ans d'ancienneté révolues :

60 jours à 100%

5 ans à 8 ans d'ancienneté révolues :

60 jours à 100% + 30 jours à 66% 

8 ans à 10 ans d'ancienneté révolues :

60 jours à 100% + 30 jours à 66%  

10 ans à 13 ans d'ancienneté révolues :

120 jours à 100% 

13 ans à 15 ans d'ancienneté révolues :

120 jours à 100%

15 ans à 23 ans d'ancienneté révolues :

120 jours à 100%

23 ans à 28 ans d'ancienneté révolues :

120 jours à 100% + 20 jours à 66%

28 ans à 33 ans d'ancienneté révolues :

120 jours à 100% + 40 jours à 66%

> 33 ans d'ancienneté révolues :

120 jours à 100% + 60 jours à 66%


Type de maintien : net
Maladie non professionnelle - Accident de Trajet - Maladie professionnelle - Accident de travailCatégories Cadres

Indemnisation : année glissante

Carence 
- 3 jours de carence si maladie non professionnelle ou Accident de trajet < 30 jours
- Absence de carence si maladie non professionnelle ou Accident de trajet  < 30 jours
- Absence de carence si Maladie professionnelle ou Accident de travail

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
De 1 an à 3 ans d'ancienneté révolues :
90 jours à 100%

De 3 ans à 5 ans d'ancienneté révolues :

90 jours à 100% 

De 5 ans à 8 ans d'ancienneté révolues :

90 jours à 100% puis 30 jours à 66%  

De 8 ans à 10 ans d'ancienneté révolues :

90 jours à 100% puis 30 jours à 66%  

De 10 ans à 13 ans d'ancienneté révolues :

120 jours à 100% 

De 13 ans à 15 ans d'ancienneté révolues :

120 jours à 100%

De 15 ans à 23 ans d'ancienneté révolues :

150 jours à 100% 

De 23 ans à 28 ans d'ancienneté révolues :

150 jours à 100% puis 20 jours à 66%

De 28 ans à 33 ans d'ancienneté révolues :

150 jours à 100% puis 40 jours à 66%

Au delà de 33 ans d'ancienneté révolues :

150 jours à 100% puis 60 jours à 66%


Type de maintien : net
Maternité - Adoption

Indemnisation : année glissante


Carence : Absence de carence 

Ancienneté (société) : 1 an 

Durée et taux de maintien :
Après 1 an de présence : maintien à 100% pendant 2 mois, puis indemnisation au titre de la maladie


1411/1411NE
Ameublement : fabrication de l'ameublement
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet - Maladie professionnelle - Accident de travailCatégories : Non cadres

Indemnisation :  année glissante

Carence : 
  • pour la Maladie non professionnelle ou Accident de trajet  
- 3 jours de carences pour les Agents de production
- absence de carence pour les autres catégories de personnel
  • pour la Maladie professionnelle ou Accident de travail  : 
Absence de carence quelle que soit la catégorie de personnel

Ancienneté (société) :1 an

Durée et taux de maintien :
> 1 an d'ancienneté et < 3 ans d'ancienneté :
30 jours à 90% puis 30 jours  à 80%

> 3 ans d'ancienneté et < 5 ans d'ancienneté :

60 jours à 90%

> 5 ans d'ancienneté et < 10 ans d'ancienneté :

75 jours à 100% 

> 10 ans d'ancienneté et < 15 ans d'ancienneté :

75 jours à 100% puis 30 jours à 70%

> 15 ans d'ancienneté et < 20 ans d'ancienneté :

75 jours à 100% puis 60 jours à 70% 

> 20 ans d'ancienneté :

75 jours à 100% puis 90 jours à 70%


Type de maintien : net
Maladie non professionnelle - Accident de trajet - Maladie professionnelle - Accident de travail Catégories : Cadres

Indemnisation : année glissante

Carence Absence de carence

Ancienneté (société) :1 an

Durée et taux de maintien :
> 1 an d'ancienneté et < 3 ans d'ancienneté :
45 jours à 100% 
puis 15 jours à 70% 
puis 30 jours à 50%

 3 ans d'ancienneté et < 5 ans d'ancienneté :

60 jours à 90% 

puis 60 jours à 50%

 5 ans d'ancienneté et < 10 ans d'ancienneté :

90 jours à 100% 

puis 90 jours à 50% 

≥ 10 ans d'ancienneté et < 15 ans d'ancienneté :

120 jours à 100% 

puis 120 jours à 50%

≥ 15 ans d'ancienneté :

150 jours à 100% 

puis 150 jours à 50% 


Type de maintien : net


1412/1412 NE Aéraulique
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet - Maladie professionnelle - Accident de travail Indemnisation : année glissante, sous déduction des indemnités journalières de la Sécurité sociale

Carence 
Absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
>= 1 an d'ancienneté :
45 jours à 100%

Type de maintien : net 

remarque : plafonnement du maintien à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait travaillé


1413/1413NE Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire
Types d'arrêtModalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet arrêt < à 60 joursIndemnisation : par année civile

Carence :  6 jours calendaires pour les arrêts inférieurs à 60 jours

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
Après 1 an : 
30 jours à 100% 
puis 30 jours à 75% ;
Par période de 5 ans : 
+15 jours à 100% 
puis 10 jours à 75%
Maximum (plafond) : 
90 jours à 100% 
puis 90 jours à 75%

Type de maintien : net

Remarque : arrêt continu ≥ 60 jours (non géré)
Maladie professionnelle - Accident du travailIndemnisation : par année civile

Carence :  absence de carence

Ancienneté (société) : 6 mois

Durée et taux de maintien :
Après 6 mois : 
30 jours à 100% 
puis  30 jours à 75% ;
Par période de 5 ans : 
+15 jours à 100% 
puis 10 jours à 75%
Maximum (plafond) : 
90 jours à 100% 
puis 90 jours à 75%

Type de maintien : net
Maternité - AdoptionIndemnisation : pendant la durée du congé légal de maternité, maintien du salaire (100%)

Ancienneté (société) : absence d'ancienneté requise

Type de maintien : maintien du salaire net



1431 - Optique-Lunetterie de détail
Types d'arrêtModalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Maladie professionnelle - Accident de trajet - Accident du travailCatégories : ouvriers et employés

Indemnisation : par année civile

Carence :
Maladie non professionnelle ou accident de trajet : 3 jours
Maladie professionnelle ou accident du travail : absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
Ancienneté ≥ 1 an :
1 mois de maintien à 100%
puis 1/2 mois de maintien à 75%
puis 1/2 mois de maintien à 66%
Ancienneté ≥ 5 ans :
2 mois de maintien à 100%
puis 20 jours à 75%
Ancienneté ≥ 8 ans :
2 mois de maintien à 100%
puis 1/2 mois de maintien à 75%
puis 1/2 mois de maintien à 66%
Ancienneté ≥ 10 ans :
2 mois de maintien à 100%
puis 2 mois de maintien à 75%
Ancienneté ≥ 20 ans : 
2 mois de maintien à 100%
puis 10 jours à 90%
puis 50 jours à 75%
puis 20 jours à 66%
Ancienneté ≥ 25 ans : 
2 mois de maintien à 100%
puis 20 jours à 90%
puis 40 jours à 75%
puis 40 jours à 66%
Ancienneté ≥ 31 ans : 
2 mois de maintien à 100%
puis 30 jours de maintien à 90%
puis 30 jours de maintien à 75%
puis 40 jours de maintien à 66%
Ancienneté ≥ 33 ans : 
2 mois de maintien à 100%
puis 30 jours de maintien à 90%
puis 30 jours de maintien à 75%
puis 60 jours de maintien à 66%

Type de maintien : net
Maladie non professionnelle - Maladie professionnelle - Accident de trajet - Accident du travailCatégories : Agents de maîtrise

Indemnisation : par année civile

Carence :
Maladie non professionnelle / Accident de trajet : 3 jours
Maladie professionnelle / Accident du travail : absence de carence

Ancienneté (société) :
1 an

Durée et taux de maintien :

Ancienneté ≥ 1 an :
1 mois de maintien à 100%

puis 1/2 mois de maintien à 75%

puis 1/2 mois de maintien à 66%
Ancienneté ≥ 5 ans :

2 mois de maintien à 100%

puis 1/2 mois de maintien à 75%

puis 1/2 mois de maintien à 66%
Ancienneté ≥ 10 ans :
2 mois de maintien à 100%

puis 2 mois de maintien à 75%

puis 1 mois de maintien à 66%
Ancienneté ≥ 20 ans :
70 jours de maintien à 100%

puis 60 jours de maintien à 75%

puis 30 jours de maintien à 66%
Ancienneté ≥ 25 ans : 
80 jours de maintien à 100%

puis 60 jours de maintien à 60%

puis 30 jours de maintien à 66%
Ancienneté ≥ 31 ans : 
80 jours de maintien à 100%

puis 10 jours de maintien à 90%

puis 50 jours de maintien à 75%

puis 30 jours de maintien à 66%
Ancienneté ≥ 33 ans : 

90 jours de maintien à 100%

puis 60 jours de maintien à 90%

puis 30 jours de maintien à 75%


Type de maintien :  net
Maladie non professionnelle - Maladie professionnelle - Accident de trajet - Accident du travail

Catégories : Cadres

Indemnisation : année civile

Carence :
Maladie non professionnelle etAccident de trajet : 3 jours
Maladie professionnelle et Accident du travail : absence de carence

Ancienneté (société) :
1 an


Durée et taux de maintien :

Ancienneté ≥ 1 an :
2 mois de maintien à 100%
Ancienneté ≥ 5 ans :
2 mois de maintien à 100%

puis 2 mois de maintien à 75%
Ancienneté ≥ 10 ans :
3 mois de maintien à 100%

puis 2 mois à 75%

puis 1 mois de maintien à 100%
Ancienneté ≥ 28 ans : 

3 mois de maintien à 100%

puis 2 mois de maintien à 75%

puis 1 mois de maintien à 50%


Type de maintien : net
Maternité - Adoption
Après 1 an d'ancienneté, maintien du salaire (100%) sous déduction des IJSS pendant la durée légale du congé de maternité.

Type de maintien :  net 


1480 - Journalistes
Types d'arrêtModalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelleSecteur : Radiodiffusion

Indemnisation : année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 6 mois

Durée et taux de maintien :
6 à 12 mois d'ancienneté :
2 mois à 100% puis 2 mois à 50%
12 à 60 mois d'ancienneté :
3 mois à 100% puis 3 mois à 50%
60 à 120 mois d'ancienneté :
4 mois à 100% puis 4 mois à 50%
120 à 180 mois d'ancienneté :
5 mois à 100% puis 5 mois à 50%
180 mois d'ancienneté et plus :
6 mois à 100% puis 6 mois à 50%

Accident du travail - Maladie professionnelleSecteur : Radiodiffusion

Indemnisation : Année glissante

Carence : Absence de carence

Ancienneté (société) : Pas d'ancienneté requise

Durée et taux de maintien :
12 mois à 100%

Maternité - AdoptionSecteur : Radiodiffusion

Indemnisation : Année glissante

Carence : Absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an d'ancienneté

Durée et taux de maintien :
336 jours à 100%


1483/1483NE - Habillement et articles textiles
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet



Catégorie : Non cadres 

Indemnisation : année glissante

Carence : 7 jours

Ancienneté (société) : 1 an d'ancienneté

Durée et taux de maintien :
>1 an d'ancienneté :
30 jours à 90%
puis 30 jours à 66.67%
> 6 ans d'ancienneté :
40 jours à 90%
puis 40 jours à 66.67%
> 11 ans d'ancienneté :
50 jours à 90%
puis 50 jours à 66.67%
> 16 ans d'ancienneté :
60 jours à 90%
puis 60 jours à 66.67%
> 21 ans d'ancienneté :
70 jours à 90%
puis 70 jours à 66.67%
> 26 ans d'ancienneté :
80 jours à 90%
puis 80 jours à 66.67%
> 31 ans d'ancienneté :
90 jours à 90%
puis 90 jours à 66.67%

Type de maintien : brut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet




Catégorie : Cadres

Indemnisation : Année glissante

Carence : 3 Jours

Ancienneté (société) : 1 an d'ancienneté

Durée et taux de maintien :
> 3 mois de présence dans l'entreprise :
1 mois à 100%
puis1 mois à 75%
> 5 ans de présence dans l'entreprise :
2 mois à 100%
> 10 ans de présence dans l'entreprise :
2.5 mois à 100%
puis 1.5 mois à 75%
> 15 ans de présence dans l'entreprise
3.5 mois à 100%
puis 1.5 mois à 75%
> 20 ans de présence dans l'entreprise :
4 mois à 100%
puis 2 mois à 75%

Type de maintien : Brut
Maladie professionnelle - Accident de travailCatégorie : Non cadres

Indemnisation : Année glissante

Carence : Absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an d'ancienneté

Durée et taux de maintien :
> 1 an d'ancienneté :
30 jours à 90% puis 30 jours à 66.67%
> 6 ans d'ancienneté :
40 jours à 90% puis 40 jours à 66.67%
> 11 ans d'ancienneté :
50 jours à 90% puis50 jours à 66.67%
> 16 ans d'ancienneté :
60 jours à 90% puis60 jours à 66.67%
> 21 ans d'ancienneté :
70 jours à 90% puis70 jours à 66.67%
> 26 ans d'ancienneté :
80 jours à 90% puis80 jours à 66.67%
> 31 ans d'ancienneté :
90 jours à 90% puis90 jours à 66.67%

Type de maintien : brut
Maladie professionnelle - Accident de travailCatégorie : Cadres

Indemnisation : Année glissante

Carence : Absence de carence

Ancienneté (société) : 3 mois

Durée et taux de maintien :
> 3 mois de présence dans l'entreprise :
1 mois à 100% puis1 mois à 75%
> 5 ans de présence dans l'entreprise :
2 mois à 100%
> 10 ans de présence dans l'entreprise :
2.5 mois à 100% puis 1.5 mois à 75%
> 15 ans de présence dans l'entreprise
3.5 mois à 100% puis 1.5 mois à 75%
> 20 ans de présence dans l'entreprise :
4 mois à 100% puis 2 mois à 75%

Type de maintien : brut


1486/1486NE Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingéniérie-conseils (SYNTEC)
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajetCatégorie : ETAM

Indemnisation : Année glissante

Carence : Absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an d'ancienneté
En cas d'acquisition de l'ancienneté en cours d'année, indemnisation correspondant à la nouvelle ancienneté pour la période restant à courir.

Durée et taux de maintien :
> 1 an d'ancienneté et < 5 ans d'ancienneté :
1 mois à 100% puis  2 mois à 80%
> 5 ans d'ancienneté :
2 mois à 100% puis  1 mois à 80%

Type de maintien :
maintien au net (indemnisation plafonnée à la rémunération nette)
Maladie non professionnelle  - Accident de trajet Catégorie : cadres

Indemnisation : 12 mois consécutifs (Année glissante)

Carence : Absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an d'ancienneté
En cas d'acquisition de l'ancienneté en cours d'année, indemnisation correspondant à la nouvelle ancienneté pour la période restant à courir.

Durée et taux de maintien :
> 1 an d'ancienneté 
3 mois à 100%

Type de maintien : net (indemnisation plafonnée à la rémunération nette)
Maladie professionnelle - Accident de travailCatégorie : ETAM

Indemnisation : Année glissante

Carence : Absence de carence

Ancienneté (société) : pas d'ancienneté requise.
En cas d'acquisition de l'ancienneté en cours d'année, indemnisation correspondant à la nouvelle ancienneté pour la période restant à courir.

Durée et taux de maintien :
De 0 à < 5 ans d'ancienneté :
1 mois à 100% puis  2 mois à 80%
> 5 ans d'ancienneté :
2 mois à 100% puis  1 mois à 80%

Type de maintien : net (indemnisation plafonnée à la rémunération nette) 
Maladie professionnelle - Accident de travail

Catégorie : cadres

Indemnisation : Année glissante

Carence : Absence de carence

Ancienneté (société) : pas d'ancienneté requise 
En cas d'acquisition de l'ancienneté en cours d'année, indemnisation correspondant à la nouvelle ancienneté pour la période restant à courir.

Durée et taux de maintien :
3 mois de maintien de salaire à 100%

Type de maintien : net (indemnisation plafonnée à la rémunération nette) 
Maternité - Congé d'adoptionIndemnisation : Année glissante (par défaut, en l'absence de précisions)

Carence : Absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an d'ancienneté 
Si l'ancienneté de 2 ans est atteinte au cours du congé, le salarié perçoit le complément de rémunération pour chacun des jours de congé restant.

Durée et taux de maintien :
> 1 an d'ancienneté :
maintien de salaire à 100%

Type de maintien : net 
PaternitéIndemnisation : Année glissante (par défaut, en l'absence de précisions)

Carence : Absence de carence

Ancienneté (société) : 2 ans d'ancienneté 

Durée et taux de maintien :
> 2 ans d'ancienneté :
maintien de salaire à 100%


Type de maintien : net (indemnisation dans la limite du salaire net journalier, soit 1/30 du salaire net hors primes et gratifications).

Remarque : 
La rémunération complémentaire vise à maintenir le salaire de base, à l'exclusion des primes ou gratifications versées en cours d'année (rémunération complémentaire plafonnée à la valeur journalière du plafond de la Sécurité sociale)


1487/1487NE Commerce de détail : Horlogerie, bijouterie
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet -
Maladie professionnelle - Accident de travail

Indemnisation : année glissante

Carence : 
- 7 jours pour la maladie non professionnelle et l'accident de trajet
- Absence de carence pour la maladie professionnelle et l'accident du travail

Ancienneté (société) : 1 an d'ancienneté 

Durée et taux de maintien :
 ≥1 an et < 7 ans d'ancienneté :
30 jours de maintien de salaire à 90% 

puis 30 jours de maintien de salaire à 66.6% 
≥7 ans et < 12 ans d'ancienneté :
40 jours de maintien de salaire à 90% 
puis 40 jours de maintien de salaire à 66.6% 
≥12 ans et < 17 ans d'ancienneté :
50 jours de maintien de salaire à 90% 
puis 50 jours de maintien de salaire à 66.6%
≥17 ans et < 22 ans d'ancienneté :
60 jours de maintien de salaire à 90% 
puis 50 jours de maintien de salaire à 66.6% 
≥22 ans et < 27 ans d'ancienneté :
70 jours de maintien de salaire à 90% 
puis 60 jours de maintien de salaire à 66.6% 
≥27 ans et < 32 ans d'ancienneté :
80 jours de maintien de salaire à 90% 
puis 70 jours de maintien de salaire à 66.6% 
≥33 ans d'ancienneté :
90 jours de maintien de salaire à 90% puis 70 jours de maintien de salaire à 66.6%

Type de maintien : net 


1501/1501NE Restauration rapide
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident non professionnelIndemnisation : Année glissante

Carence :
 10 jours

Ancienneté (société) :
 3 ans d'ancienneté 

Durée et taux de maintien :
Maintien à 90 % pendant les 30 premiers jours 
puis à 70 % pendant les 30 jours suivants. 
Ces temps d'indemnisation sont augmentés de 10 jours par période de 5 ans sans pouvoir excéder 90 jours. 

Type de maintien :
 brut, sous déduction des IJSS et des régimes de prévoyance (part financée par l'employeur)
Maladie professionnelle - Accident de trajet reconnu comme Accident de travailIndemnisation : Année glissante

Carence 
: Absence de carence

Ancienneté (société) 
: 
- 1 ans d'ancienneté pour la maladie professionnelle et l'accident de trajet ; 
- 6 mois d'ancienneté pour l'accident du travail

Durée et taux de maintien :
Maintien suivant les même tranches d'ancienneté (sauf 1ère tranche d'ancienneté pour l'accident du travail : 6 mois à 6 ans) et même taux que les dispositions légales (maintien à 90% puis aux 2/3)

Type de maintien :
 brut, sous déduction des IJSS et des régimes de prévoyance (part financée par l'employeur)


1504/1504NE Poissonnerie
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet - Maladie professionnelle - Accident de travailIndemnisation : Année glissante

Carence : 
- 7 jours pour la maladie non professionnelle et l'accident de trajet
- absence de carence en cas de maladie professionnelle ou d'accident de travail

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
De 1 an à moins de 6 ans d'ancienneté :
30 jours de maintien de salaire à 90%
puis 30 jours de maintien de salaire à 75%
De 6 ans à moins de 11 ans d'ancienneté :
40 jours de maintien de salaire à 90% 
puis 40 jours de maintien de salaire à 75%
De 11 ans à moins de 16 ans d'ancienneté :
50 jours de maintien de salaire à 90% 
puis 50 jours de maintien de salaire à 75%
De 16 ans à moins de 21 ans d'ancienneté :
60 jours de maintien de salaire à 90% 
puis 60 jours de maintien de salaire à 75%
De 21 ans à moins de 26 ans d'ancienneté :
70 jours de maintien de salaire à 90% 
puis 70 jours de maintien de salaire à 75%
De 26 ans à moins de 31 ans d'ancienneté :
80 jours de maintien de salaire à 90% 
puis 80 jours de maintien de salaire à 75%
A partir de 31 ans et + d'ancienneté :
90 jours de maintien de salaire à 90% 
puis 90 jours de maintien de salaire à 75%

Type de maintien : brut, sous déduction des IJSS et des régimes de prévoyance (part financée par l'employeur) 


1512/1512NE Promotion immobilière
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet - Maladie professionnelle - Accident de travail Indemnisation : année glissante

Carence :
- 3 Jours en cas de maladie non professionnelle 
- absence de carence en cas de maladie professionnelle, accident de trajet, accident de travail

Ancienneté (société) : 1 an d'ancienneté

Durée et taux de maintien :
1 à moins de 6 ans d'ancienneté : 
1 mois de salaire à 100%
De 6 à moins de 11 ans d'ancienneté : 

2 mois de salaire à 100%
A partir de 11 ans et + d'ancienneté :

3 mois de salaire à 100%

Type de maintien : net (en l'absence de précisions dans la convention collective)

Remarque : Maintien du salaire (appointements fixes) sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociale et des régimes de prévoyance
Maternité - AdoptionIndemnisation : année glissante (par défaut)

Ancienneté (société) : 2 an d'ancienneté

Durée et taux de maintien :

maintien de salaire à 100% pendant la durée du congé maternité, paternité, ou d'adoption

Type de maintien : net 

Remarque : Maintien du salaire sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociale et des régimes de prévoyance



1516/1516NE  Organismes de formation
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet
Indemnisation : année glissante

Carence : 7 Jours

Ancienneté (société) : 1 an d'ancienneté

Durée et taux de maintien :
1 à 6 ans d'ancienneté : 
30 jours à 100% puis  60 jours à 75%
6 à 11 ans d'ancienneté : 

45 jours à 100% puis  70 jours à 75%
11 à 16 ans d'ancienneté : 

60 jours à 100% puis  80 jours à 75%
16 à 21 ans d'ancienneté : 

75 jours à 100% puis  90 jours à 75%
21 ans et plus d'ancienneté : 

90 jours à 100% puis 90 jours à 75%

Type de maintien : net
Accident du travail - Maladie professionnelleIndemnisation : année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an d'ancienneté

Durée et taux de maintien :
1 à 6 ans d'ancienneté : 
30 jours à 100% puis 60 jours à 75%
6 à 11 ans d'ancienneté : 

45 jours à 100% puis 70 jours à 75%
11 à 16 ans d'ancienneté : 

60 jours à 100% puis 80 jours à 75%
16 à 21 ans d'ancienneté : 

75 jours à 100% puis  90 jours à 75%
21 ans et plus d'ancienneté : 

90 jours à 100% puis 90 jours à 75%

Type de maintien : net
Maternité - AdoptionIndemnisation : année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : Absence d'ancienneté

Durée et taux de maintien :
336 jours à 100% 

Type de maintien : brut
Paternité


Indemnisation : année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : absence d'ancienneté

Durée et taux de maintien :
25 jours à 100% 

Type de maintien : brut


1517/1517NE Commerces de détail non alimentaires
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet - Maladie professionnelle - Accident du travailIndemnisation : Année glissante

Carence :
- 7 jours calendaires en cas de maladie non professionnelle et accident de trajet
- Absence de carence en cas de maladie professionnel et accident de travail

Ancienneté (société) :
- 6 mois (pour la maladie professionnelle et accident de travail)
- 1 an (pour la maladie non professionnelle et accident de trajet)

De 6 mois (pour la maladie professionnelle et accident de travail) 
De 1 an (pour la maladie non professionnelle et accident de trajet) 
à moins de 6 ans d'ancienneté :
30 jours à 90%
puis 30 jours à 70%
A partir de 6 ans et + d'ancienneté : 
+10 jours de maintien à 90% par période de 5 années au delà de la première année, dans la limite de 90 jours par période

Type de maintien : brut

Remarque :
Maintien du salaire sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociale et des régimes de prévoyance


1518/1518NE Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ECLAT)
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelleIndemnisation : Année glissante

Carence : 3 Jours

Ancienneté (société) : 6 mois

Durée et taux de maintien :
90 jours à 100% 

Type de maintien : net
Accident de trajetIndemnisation : Année glissante

Carence : Absence de carence

Ancienneté (société) : Absence d'ancienneté

Durée et taux de maintien :
6 mois a 100% 

Type de maintien : net
Accident du travail - Maladie professionnelleIndemnisation : Année glissante

Carence : 3 jours

Ancienneté (société) : Absence d'ancienneté

Durée et taux de maintien :
6 mois a 100% 

Type de maintien : net
MaternitéIndemnisation : Année glissante

Carence : Absence de carence

Ancienneté (société) : 6 mois

Durée et taux de maintien :
336 jours à 100% 

Type de maintien : net
AdoptionIndemnisation : Année glissante

Carence : Absence de carence

Ancienneté (société) : 6 mois

Durée et taux de maintien :
168 jours à 100% 

Type de maintien : net
PaternitéIndemnisation : Année glissante

Carence : Absence de carence

Ancienneté (société) : 6 mois

Durée et taux de maintien :
25 jours à 100% 

Type de maintien : net


1527/1527NE Immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc.
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle / Accident de trajetIndemnisation : année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
1 à 3 ans d'ancienneté 
30 jours à 90%
3 à 8 ans d'ancienneté : 
90 jours à 90%
8 à 13 ans d'ancienneté : 
110 jours à 90%
13 à 18 ans d'ancienneté : 
120 jours à 90%
18 à 23 ans d'ancienneté : 
130 jours à 90%
23 à 33 ans d'ancienneté : 
170 jours à 90%
33 ans et plus d'ancienneté : 
190 jours à 90%

Type de maintien : brut
Accident du travail - Maladie professionnelleIndemnisation : année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : Absence d'ancienneté

Durée et taux de maintien :
1 à 3 ans d'ancienneté : 
30 jours à 90%
3 à 8 ans d'ancienneté : 
90 jours à 90%
8 à 13 ans d'ancienneté : 
110 jours à 90%
13 à 18 ans d'ancienneté : 
120 jours à 90%
18 à 23 ans d'ancienneté : 
130 jours à 90%
23 à 33 ans d'ancienneté : 
170 jours à 90%
33 ans et plus d'ancienneté : 
190 jours à 90%

Type de maintien : brut
MaternitéIndemnisation : année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : Absence d'ancienneté

Durée et taux de maintien :
336 jours à 100% 

Type de maintien : brut
AdoptionIndemnisation : année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : absence d'ancienneté

Durée et taux de maintien :
168 jours à 100% 

Type de maintien : brut


1539/1539NE Commerces de détail : Papeterie, librairie
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelleCatégorie : Non cadres

Indemnisation : année glissante

Carence : 7 jours

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
De 1 an à moins de 5 ans d'ancienneté : 
30 jours de maintien à 90% 
puis 30 jours de maintiens à 66%
Par période de 5 ans en + : 
+ 10 jours de maintien à 90% 
+ 10 jours de maintien à 66%,
avec pour chacun des taux un plafond maximum de 90 jours

Type de maintien :
Brut

Remarque :
Maintien sous déduction des indemnités de la sécurité sociale et régime de prévoyance (part financée par l'employeur)
Maladie non professionnelle

Catégorie : Cadres

Indemnisation : année glissante

Carence :
- 7 jours pour les cadres de moins de 3 ans d'ancienneté
- 0 jours pour les cadres à partir de 3 ans d'ancienneté

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
De 1 an à moins de 3 ans d'ancienneté : 
30 jours à 90% 
puis 30 jours à 66%
De 3 ans à moins de 10 ans d'ancienneté : 
90 jours à 90%
De 10 ans à moins de 15 ans d'ancienneté : 
90 jours à 90% 
puis 60 jours à 66% 
A partir de 15 ans et + d'ancienneté :
90 jours à 90% 
puis 90 jours à 66% 

Type de maintien :
Brut

Remarque :
Maintien sous déduction des indemnités de la sécurité sociale et régime de prévoyance (part financée par l'employeur)
Accident du travail - Maladie professionnelle - Accident de trajetCatégorie : Non cadres

Indemnisationannée glissante

Carence
0 jours

Ancienneté (société) : 
pas d'ancienneté requise

Durée et taux de maintien :
Sans ancienneté requise jusqu'à moins de 5 ans d'ancienneté : 
30 jours de maintien à 90% 

puis 30 jours de maintiens à 66%
Par période de 5 ans en + : 
+ 10 jours de maintien à 90% 
+ 10 jours de maintien à 66%,
avec pour chacun des taux un plafond maximum de 90 jours

Type de maintien 
brut

Remarque :
Maintien sous déduction des indemnités de la sécurité sociale et régime de prévoyance (part financée par l'employeur)
Accident du travail - Maladie professionnelle - Accident de trajet

Catégorie : Cadres

Indemnisation : année glissante

Carence : 0 jours 

Ancienneté (société) : sans ancienneté requise

Durée et taux de maintien :
Sans ancienneté requise jusqu'à moins de 1 an d'ancienneté : 
30 jours de maintien de salaire à 90% 

puis 30 jours de maintien de salaire à 66%
De 1 an à moins de 3 ans d'ancienneté : 
90 jours de maintien de salaire à 90% 
De 3 ans à moins de 10 ans d'ancienneté : 
90 jours de maintien de salaire à 90%
De 10 ans à moins de 15 ans d'ancienneté :
90 jours de maintien de salaire à 90% 

puis 60 jours de maintien de salaire à 66%
A partir de 15 ans et + d'ancienneté :
90 jours de maintien de salaire à 90% 

puis 90 jours de maintien de salaire à 66%

Type de maintien :
brut

Remarque :
Maintien sous déduction des indemnités de la sécurité sociale et régime de prévoyance (part financée par l'employeur)


1557/1557NE Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelleCatégories : Non cadre

Indemnisation : année glissante

Carence :
7 jours

Ancienneté (société) :
1 an

Durée et taux de maintien :

De 1 à 5 ans d'ancienneté : 

30 jours à 90% puis 30 jours à 66%

De 5 à 6 ans d'ancienneté : 

30 jours à 100% puis 30 jours à 75%
De 6 à 8 ans d'ancienneté : 

40 jours à 90% puis 40 jours à 66%
De 8 à 10 ans d'ancienneté : 

30 jours à 100% 

puis 10 jours à 90% 

puis 30 jours à 75% 

puis 10 jours 66%

De 10 à 15 ans d'ancienneté : 

60 jours à 100% 

puis 30 jours 75%
De 15 à 16 ans d'ancienneté : 

90 jours à 100%
De 16 à 21 ans d'ancienneté : 

60 jours à 90% 

puis 60 jours à 66%
De 21 à 26 ans d'ancienneté : 

70 jours à 90% 

puis 70 jours 66%
De 26 à 31 ans d'ancienneté : 

80 jours à 90% 

puis 80 jours à 66%
A partir de 31 ans et plus d'ancienneté :

90 jours à 90% 

puis 90 jours à 66%


Type de maintien : brut
Maladie non professionnelle

Catégories : Cadre et extension cadre

Indemnisation : année glissante

Carence :
absence de carence

Ancienneté (société) :
1 an

Durée et taux de maintien :

De 1 à 5 ans d'ancienneté : 

2 mois à 100%
De 5 à 10 ans d'ancienneté : 

2 mois à 100% 

puis 1 mois à 75%

De 10 à 15 ans d'ancienneté : 

2 mois à 100% 

puis 2 mois à 75%
De 15 à 20 ans d'ancienneté : 

3 mois à 100% 

puis 2 mois à 75%

A partir de 20 ans et plus d'ancienneté :

3 mois à 100% 

puis 3 mois à 75%


Type de maintien :Brut
Accident du travail - Maladie professionnelle - Accident de trajetCatégories : Non cadre

Indemnisation : année glissante

Carence :
absence de carence

Ancienneté (société) :
1 an

Durée et taux de maintien :

De 1 à 5 ans d'ancienneté : 

30 jours à 90% puis 30 jours à 66%
De 5 à 6 ans d'ancienneté : 

30 jours à 100% puis 30 jours à 75%
De 6 à 8 ans d'ancienneté : 

40 jours à 90% puis 40 jours à 66%
De 8 à 10 ans d'ancienneté :

 30 jours à 100%, 

puis 10 jours à 90%, 

puis 30 jours à 75% 

puis 10 jours 66%

De 10 à 15 ans d'ancienneté : 

60 jours à 100% 

puis 30 jours 75%
De 15 à 16 ans d'ancienneté : 

90 jours à 100%
De 16 à 21 ans d'ancienneté : 

60 jours à 90% 

puis 60 jours à 66%
De 21 à 26 ans d'ancienneté : 

70 jours à 90% 

puis 70 jours 66%
De 26 à 31 ans d'ancienneté : 

80 jours à 90% 

puis 80 jours à 66%
A partir de 31 ans et plus d'ancienneté : 

90 jours à 90% 

puis 90 jours à 66%


Type de maintien : brut
Accident du travail - Maladie professionnelle -  Accident de trajetCatégories : cadre et extension cadre

Indemnisation : année glissante

Carence :
absence de carence

Ancienneté (société) :
absence d'ancienneté

Durée et taux de maintien :

De 0 à 5 ans d'ancienneté : 

2 mois à 100%
De 5 à 10 ans d'ancienneté : 

2 mois à 100% 

puis 1 mois à 75%
De 10 à 15 ans d'ancienneté : 

2 mois à 100% 

puis 2 mois à 75%
De 15 à 20 ans d'ancienneté : 

3 mois à 100% 

puis 2 mois à 75%

A partir de 20 ans et plus d'ancienneté : 

3 mois à 100% 

puis 3 mois à 75%


Type de maintien : brut
Maternité / AdoptionIndemnisation : année glissante

Carence :
absence de carence

Ancienneté (société) 
: 2 ans

Durée et taux de maintien :

336 jours à 100% 


Type de maintien : brut


1596/1596NE Bâtiment ouvriers <= 10 salariés 
1597/1597NE Bâtiment ouvriers > 10 salariés
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accidents de Travail non professionnels


Indemnisation : année civile
Remarque : en cas de pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile, indemnisation limitée à 90 jours par année civile)

Ancienneté : 
  • Ouvriers (< 25 ans) et apprentis sous contrat : 1 mois d'ancienneté dans l'entreprise
  • Ouvriers (≥ 25 ans) : 3 mois (non géré dans l'application fulll.iO)
  • Ouvriers (≥ 25 ans) ayant acquis au moins 750 points de retraite CNRO calculés selon les dispositions prévues au règlement de cette institution s'ils ont acquis au moins 3 ans d'ancienneté dans une ou plusieurs entreprises relevant d'une caisses de congés payés du BTP dans les 10 dernières années précédant le jour de l'arrêt de travail : 3 mois d'ancienneté (non géré dans l'application fulll.iO)


Carence : 3 jours


Durée et taux de maintien :

A partir d'1 mois d'ancienneté : 

45 jours à 100% (du 4ème au 48ème jours inclus)

42 jours à 75% (du 49ème au 90ème jours inclus)


Type de maintien : net (en l'absence de précisions dans la Convention collective)

Accident de Trajet (couvert par la législation de la Sécurité sociale sur les accident de travail et la maladie professionnelle)Indemnisation : année civile
Remarque : en cas de pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile, indemnisation limitée à 90 jours par année civile)

Ancienneté : 
  • Ouvriers (< 25 ans) et apprentis sous contrat : 1 mois d'ancienneté dans l'entreprise
  • Ouvriers (≥ 25 ans) : 3 mois (non géré dans l'application fulll.iO)
  • Ouvriers (≥ 25 ans) ayant acquis au moins 750 points de retraite CNRO calculés selon les dispositions prévues au règlement de cette institution s'ils ont acquis au moins 3 ans d'ancienneté dans une ou plusieurs entreprises relevant d'une caisses de congés payés du BTP dans les 10 dernières années précédant le jour de l'arrêt de travail : 3 mois d'ancienneté (non géré dans l'application fulll.iO)


Carence : 

  • Accident de trajet ≤ 30 jours :  3 jours de carence
  • Accident de trajet > 30 jours : absence de carence


Durée et taux de maintien :
  • AT/MP ≤ 30 jours (A partir d'1 mois d'ancienneté) : 

15 jours à 90% (du 1er au 15ème jours inclus)

15 jours à 100% (du 16ème au 30ème jours inclus)

  • AT/MP > 30 jours (Sans ancienneté requise) : 

90 jours à 100% (arrêts > 30 jours non gérés)


Type de maintien : net (en l'absence de précisions dans la Convention collective)


Accident de travail - Maladie professionnelleIndemnisation : année civile

Ancienneté :
  • Ancienneté pour les AT/MP ≤ 30 jours : 

- Ouvriers (< 25 ans) et apprentis sous contrat : 1 mois d'ancienneté dans l'entreprise

- Ouvriers (≥ 25 ans) : 3 mois (non géré dans l'application fulll.iO)

- Ouvriers (≥ 25 ans) ayant acquis au moins 750 points de retraite CNRO calculés selon les dispositions prévues au règlement de cette institution s'ils ont acquis au moins 3 ans d'ancienneté dans une ou plusieurs entreprises relevant d'une caisses de congés payés du BTP dans les 10 dernières années précédant le jour de l'arrêt de travail : 3 mois d'ancienneté (non géré dans l'application fulll.iO)

  • Ancienneté pour les AT/MP > 30 jours : condition d'ancienneté supprimée (arrêts > 30 jours non gérés)

Carence : Absence de carence

Durée et taux de maintien :
  • AT/MP ≤ 30 jours (A partir d'1 mois d'ancienneté) : 

15 jours à 90% (du 1er au 15ème jour inclus)

15 jours à 100% (du 16ème au 30ème jour inclus)

  • AT/MP > 30 jours (Sans ancienneté requise) : 

90 jours à 100% (arrêts > 30 jours non gérés)


Type de maintien : net (en l'absence de précisions dans la Convention collective)


Maternité - Congé d'adoptionIndemnisation : année glissante (par défaut en l'absence de précision dans la convention collective)

Ancienneté :même condition d'ancienneté que la maladie c'est-à-dire :
  • Ouvriers (< 25 ans) et apprentis sous contrat : 1 mois d'ancienneté dans l'entreprise
  • Ouvriers (≥ 25 ans) : 3 mois (non géré dans l'application fulll.iO)
  • Ouvriers (≥ 25 ans) ayant acquis au moins 750 points de retraite CNRO calculés selon les dispositions prévues au règlement de cette institution s'ils ont acquis au moins 3 ans d'ancienneté dans une ou plusieurs entreprises relevant d'une caisses de congés payés du BTP dans les 10 dernières années précédant le jour de l'arrêt de travail : 3 mois d'ancienneté (non géré dans l'application fulll.iO)
Durée et taux de maintien :

Après 1 mois d'ancienneté :

100% pendant 6 semaines avant l'accouchement + 10 semaines après l'accouchement (idem adoption)

Type de maintien : net


1619/1619NE Cabinets dentaires
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajetIndemnisation : année glissante

Ancienneté (société) : 1 an

Carence : 3 jours

Durée et taux de maintien :

De 1 à 3 ans d'ancienneté : 

30 jours à 100%

De 3 à 8 ans d'ancienneté : 

40 jours à 100% 

De 8 à 13 ans d'ancienneté : 

50 jours à 100% 

De 13 à 18 ans d'ancienneté : 

60 jours à 100% 

De 18 à 23 ans d'ancienneté : 

70 jours à 100% 

De 18 à 23 ans d'ancienneté : 

80 jours à 100% 

Après 28 ans d'ancienneté :

90 jours à 100% 


Type de maintien : net

Remarque :
- maintien de salaire sous déduction des IJSS et des régimes de prévoyance, CSG et CRDS à la charge du salarié prises en compte ;
- si le salarié acquiert l'ancienneté requise en cours d'arrêt, il bénéficie, à compter du jour d'acquisition de cette ancienneté, du maintien de salaire pour la période d'indemnisation restant à courir.
Maladie professionnelle - Accident de travailIndemnisation : année glissante

Ancienneté (société) : 1 an

Carence : Absence de carence

Durée et taux de maintien :

De 1 à 3 ans d'ancienneté : 

30 jours à 100%

De 3 à 8 ans d'ancienneté : 

40 jours à 100% 

De 8 à 13 ans d'ancienneté : 

50 jours à 100%

De 13 à 18 ans d'ancienneté : 

60 jours à 100% 

De 18 à 23 ans d'ancienneté : 

70 jours à 100%

De 23 à 28 ans d'ancienneté : 

80 jours à 100% 

Après 28 ans d'ancienneté :

90 jours à 100%


Type de maintien : net

Remarque :
- maintien de salaire sous déduction des IJSS et des régimes de prévoyance, CSG et CRDS à la charge du salarié prises en compte ;
- si le salarié acquiert l'ancienneté requise en cours d'arrêt, il bénéficie, à compter du jour d'acquisition de cette ancienneté, du maintien de salaire pour la période d'indemnisation restant à courir.
Maternité - AdoptionIndemnisation : année glissante

Ancienneté (société) : 1 an de service

Carence : absence de carence

Durée et taux de maintien :

Maintien de salaire à 100% pendant la durée du congé maternité ou d'adoption


Type de maintien : net


1672/1672NE Société d'assurances
Maladie non professionnelle - Accident de travail - Maladie professionnelle - Accident de trajetIndemnisation : par année civile

Ancienneté : après titularisation c'est-à-dire :
  • soit après 12 mois de présence effective (ancienneté société)
  • soit après 3 mois de présence effective (pour les salariés ayant au moins 12 mois de présence dans une autre société d'assurance au cours des 5 années précédant leur embauche dans l'entreprise) (non géré)

Carence : absence de carence


Durée et taux de maintien :

Après 3 mois d'ancienneté (non géré) requise : 

90 jours à 100%

Après 3 mois 12 mois d'ancienneté requise : 

90 jours à 100%


Type de maintien : net

Maternité - Congé d'adoptionIndemnisation : année glissante (par défaut en l'absence de précision dans la convention collective)

Ancienneté : après titularisation c'est-à-dire :
  • soit après 12 mois de présence effective (ancienneté société)
  • soit après 3 mois de présence effective (pour les salariés ayant au moins 12 mois de présence dans une autre société d'assurance au cours des 5 années précédant leur embauche dans l'entreprise) (non géré)

Carence : absence de carence


Durée et taux de maintien pour la Maternité :

Après 3 mois d'ancienneté (non géré) requise : 

 20 semaines à 100% 

Après 12 mois d'ancienneté requise : 

20 semaines (portées à 26, 34 ou 46 semaines suivant le nombre d'enfants à charge) : solution modélisée : 48 semaines (soit 336 jours calendaires)


Durée et taux de maintien pour le congé d'adoption :

100% pendant la durée légale du congé d'adoption (au minimum 14 semaines)

Dans Fulll.iO solution modélisée : 112 jours de maintien correspondant 14 semaines +  auxquelles on ajoute encore 2 semaines. 


Type de maintien : net



1686/1686NE Commerces de services électroniques
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajetCatégorie : Non cadres

Indemnisation : 12 mois consécutifs (= Année glissante)

Ancienneté (société) : 3 ans

Carence : 3 jours

Durée et taux de maintien :

De 3 à 5 ans d'ancienneté :

30 jours à 100%

De 5 ans à 8 ans d'ancienneté :

30 jours à 100%

puis 27 jours à 80%

De 8 ans à 22 ans d'ancienneté : 

60 jours à 100%

puis 10 jours à 15%

De 22 ans à 28 ans d'ancienneté : 

60 jours à 100%

puis 10 jours à 15%

De 28 ans à 33 ans d'ancienneté : 

60 jours à 100%

puis 20 jours à 15%

A partir de 33 ans et + d'ancienneté : 

60 jours à 100%

puis 30 jours à 15%


Type de maintien : net

Remarque : net
Maladie non professionnelle - Accident de trajet

Catégorie :Cadres

Indemnisation : 12 mois consécutifs (= Année glissante)

Ancienneté (société) : 2 ans

Carence : Absence de carence

Durée et taux de maintien :

De 2 ans à moins de 5 ans d'ancienneté : 

30 jours à 100%

puis 30 jours à 75%

De 5 ans à  moins de 8 ans d'ancienneté : 

30 jours à 100%

puis 30 jours à 90%

A partir de 8 ans d'ancienneté :

60 jours à 100%

puis 30 jours à 90%


Type de maintien : net

Remarque : net 
Maladie professionnelle - Accident de travailCatégorie : Non Cadres

Indemnisation : année glissante

Ancienneté (société) : pas d'ancienneté requise

Carence : Absence de carence

Durée et taux de maintien :


De 0 à 5 ans d'ancienneté :

30 jours de maintien à 100%

De 5 ans à 8 ans d'ancienneté :

30 jours à 100%

puis 27 jours à 80%

De 8 ans à 22 ans d'ancienneté : 

60 jours à 100%

De 22 ans à 28 ans d'ancienneté : 

60 jours à 100%

puis 10 jours à 15%

De 28 ans à 33 ans d'ancienneté : 

60 jours à 100%

puis 20 jours à 15%

A partir de 33 ans et + d'ancienneté :

60 jours à 100%

puis 30 jours à 15%


Type de maintien : net

Remarque : net
Maladie professionnelle - Accident de travail

Catégorie :Cadres

Indemnisation : Année glissante

Ancienneté (société) : pas d'ancienneté requise

Carence : Absence de carence

Durée et taux de maintien :

De 0 ans à moins de 8 ans d'ancienneté :

30 jours à 100%

puis 30 jours à 90%

A partir de 8 ans d'ancienneté :

60 jours à 100%

puis 30 jours à 90%


Type de maintien : Net

Remarque : maintien au net 


1702/1702NE - Travaux publics (ouvriers)
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accidents de Travail non professionnelsIndemnisation : année civile (limite de 90 jours)
Ancienneté (société) : idem IDCC 1596/1596NE/1597/1597NE :
  • Ouvriers (< 25 ans) et apprentis sous contrat : 1 mois d'ancienneté dans l'entreprise
  • Ouvriers (≥ 25 ans) : 3 mois (non géré dans l'application fulll.iO)
  • Ouvriers (≥ 25 ans) ayant acquis au moins 750 points de retraite CNRO calculés selon les dispositions prévues au règlement de cette institution s'ils ont acquis au moins 3 ans d'ancienneté dans une ou plusieurs entreprises relevant d'une caisses de congés payés du BTP dans les 10 dernières années précédant le jour de l'arrêt de travail : 3 mois d'ancienneté (non géré dans l'application fulll.iO)

Carence : 

  • 3 jours de carence pour les salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté en cas d'accident ou de maladie non professionnel 
  • Absence de carence lorsque les salariés ont plus d'1 an d'ancienneté

Durée et taux de maintien :
45 jours à 100% (du 1er au 45ème jour inclus)
45 jours à 75% (du 46ème au 90ème jour inclus) 

Type de maintien : net

Accident de Trajet (couvert par la législation de la Sécurité sociale sur les accident de travail et la maladie professionnelle)Indemnisation : année civile (limite de 90 jours)
Ancienneté (société) : idem IDCC 1596/1596NE/1597/1597NE :
  • Ouvriers (< 25 ans) et apprentis sous contrat : 1 mois d'ancienneté dans l'entreprise
  • Ouvriers (≥ 25 ans) : 3 mois (non géré dans l'application fulll.iO)
  • Ouvriers (≥ 25 ans) ayant acquis au moins 750 points de retraite CNRO calculés selon les dispositions prévues au règlement de cette institution s'ils ont acquis au moins 3 ans d'ancienneté dans une ou plusieurs entreprises relevant d'une caisses de congés payés du BTP dans les 10 dernières années précédant le jour de l'arrêt de travail : 3 mois d'ancienneté (non géré dans l'application fulll.iO)

Carence : 

  • Accident de trajet ≤ 30 jours : 
3 jours de carence pour les salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté en cas d'accident de trajet couvert par la législation de la Sécurité sociale sur les accidents du travail et maladies professionnelles 

Absence de carence lorsque les salariés ont plus d'1 an d'ancienneté

  • Accident de trajet > 30 jours : absence de carence 


Durée et taux de maintien :
  • AT/MP ≤ 30 jours (A partir d'1 mois d'ancienneté) : 

30 jours à 100% 

  • AT/MP > 30 jours (Sans ancienneté requise) : 

90 jours à 100% (arrêts > 30 jours non gérés)


Type de maintien : net (en l'absence de précisions dans la Convention collective)

 
Maladie professionnelle - Accidents de Travail 

Indemnisation : année civile (limite de 90 jours)
Ancienneté (société) : idem AT/MP des IDCC 1596/1596NE/1597/1597NE :
  • Ancienneté pour les AT/MP ≤ 30 jours : 

- Ouvriers (< 25 ans) et apprentis sous contrat : 1 mois d'ancienneté dans l'entreprise

- Ouvriers (≥ 25 ans) : 3 mois (non géré dans l'application fulll.iO)

- Ouvriers (≥ 25 ans) ayant acquis au moins 750 points de retraite CNRO calculés selon les dispositions prévues au règlement de cette institution s'ils ont acquis au moins 3 ans d'ancienneté dans une ou plusieurs entreprises relevant d'une caisses de congés payés du BTP dans les 10 dernières années précédant le jour de l'arrêt de travail : 3 mois d'ancienneté (non géré dans l'application fulll.iO)

  • Ancienneté pour les AT/MP > 30 jours : condition d'ancienneté supprimée (arrêts > 30 jours non gérés)
Durée et taux de maintien :
  • AT/MP ≤ 30 jours (A partir d'1 mois d'ancienneté) : 

15 jours à 90% (du 1er au 15ème jour inclus)

15 jours à 100% (du 16ème au 30ème jour inclus)

  • AT/MP > 30 jours (Sans ancienneté requise) : 

90 jours à 100% (arrêts > 30 jours non gérés)


 Type de maintien : net (en l'absence de précisions dans la Convention collective)

Maternité - Congé d'adoption


Indemnisation : année glissante (par défaut en l'absence de précision dans la convention collective)

Ancienneté : sous les mêmes conditions d'ancienneté qu'en cas de maladie c'est-à-dire
  • soit après 12 mois de présence effective (ancienneté société)
  • soit après 3 mois de présence effective (pour les salariés ayant au moins 12 mois de présence dans une autre société d'assurance au cours des 5 années précédant leur embauche dans l'entreprise) (non géré)

Carence : absence de carence


Durée et taux de maintien pour la Maternité :

Après 1 mois d'ancienneté :

100% pendant 6 semaines avant l'accouchement + 10 semaines après l'accouchement (112 jours à 100%)
Durée et taux de maintien pour le Congé d'adoption : idem maternité (112 jours à 100%)

Type de maintien : net (en l'absence de précisions dans la Convention collective)



1710/1710NE Personnel des agences de voyages et de tourisme
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet





Indemnisation : année glissante (seule condition : l'arrêt doit-être indemnisé par la Sécurité sociale)

Ancienneté (société) : 6 mois

Carence : absence de carence

Durée et taux de maintien :

De 6 mois à moins de 2 ans d'ancienneté :

1 mois à 100%

puis 1 mois à 66%

De 2 ans à 5 ans d'ancienneté :

2 mois à 100%

puis 2 mois à 66%

Plus de 5 ans d'ancienneté :

3 mois à 100%

puis 3 mois à 66%


Type de maintien : net

Remarque :
- Maintien sous déduction des indemnités de la sécurité sociale et régime de prévoyance
- Indemnisation plafonnée à la rémunération nette d'activité
- Avantages en nature et indemnité ayant le caractère de remboursement de frais exclus du salaire de référence
Maladie professionnelle - Accident de travail


Indemnisation : année glissante (seule condition : l'arrêt doit-être indemnisé par la Sécurité sociale)

Ancienneté (société) : 6 mois

Carence : Absence de carence

Durée et taux de maintien :

De 6 mois à moins de 2 ans d'ancienneté :

1 mois à 100%

puis 1 mois  à 66%

De 2 ans à 5 ans d'ancienneté :

2 mois à 100%

puis 2 mois à 66%

Plus de 5 ans d'ancienneté :

3 mois à 100%

puis 3 mois à 66%


Type de maintien : net

Remarque :
- Maintien sous déduction des indemnités de la sécurité sociale et régime de prévoyance
- Indemnisation plafonnée à la rémunération nette d'activité
Maternité - AdoptionIndemnisation : année glissante

Ancienneté (société) : pas d'ancienneté requise

Carence : Absence de carence

Durée et taux de maintien :

Sans ancienneté requise :

Maintien de salaire à 100% pendant 16 semaines


Type de maintien : net
PaternitéIndemnisation :année glissante (seule condition : perception des indemnités journalière de sécurité sociale)

Ancienneté (société) : pas d'ancienneté requise

Carence : Absence de carence

Durée et taux de maintien :

Sans ancienneté requise :

Maintien de salaire à 100% pendant la durée légale du congé de paternité 


Type de maintien : net

Remarque : Indemnisation plafonnée à 2 plafonds mensuels de la Sécurité sociale, sous déduction des indemnités de la sécurité sociale 


1747/1747NE Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle -
Accident de trajet - Maladie professionnelle - Accident de travail

Indemnisation : année glissante

Ancienneté (société) : 1 an

Carence :
- 7 jours de carence pour la maladie non professionnelle (délai de carence supprimé en cas d'hospitalisation pour maladie non professionnelle > 30 jours) ;
- Absence de carence pour la maladie professionnelle, l'accident de travail, et l'accident de trajet.

Durée et taux de maintien :

A partir de 1 an ancienneté  : 3 mois de maintien de salaire


Type de maintien : brut

Remarque :
3 mois de maintien maximum sur un ou plusieurs arrêts de travail


1790 / 1790NE Espaces de loisirs, d'attractions et culturels
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajetIndemnisation : année glissante

Carence : 
7 jours

Ancienneté (société) 
: 1 an

Durée et taux de maintien :

30 jours à 100% puis 60 jours à 75% 


Type de maintien :net
Accident du travail - Maladie professionnelleIndemnisation : année glissante

Carence 
: absence de carence

Ancienneté (société) 
: absence d'ancienneté

Durée et taux de maintien :

29 jours à 100% puis 61 jours à 75% 


Type de maintien : net
MaternitéIndemnisation : année glissante

Carence 
: absence de carence

Ancienneté (société) 
: 2 ans

Durée et taux de maintien :

336 jours à 100% 


Type de maintien : net
AdoptionIndemnisation : année glissante

Carence 
: absence de carence

Ancienneté (société) 
: 2 ans

Durée et taux de maintien :

168 jours à 100% 


Type de maintien : net


1843/1843NE  ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajetIndemnisation : indemnisation due à l'exclusion des accidents ayant entraîné une incapacité supérieure à 1 mois et provoqués par la pratique des sports suivants (ascension de glaciers et hautes cimes, aviation privée, courses et matches de toute nature).

Carence :
Absence de carence

Ancienneté (société) 
: 1 an

Durée et taux de maintien :

90 jours à 100% 


Type de maintien : net
Accident du travail - Maladie professionnelleIndemnisation : indemnisation due à l'exclusion des accidents ayant entraîné une incapacité supérieure à 1 mois et provoqués par la pratique des sports suivants (ascension de glaciers et hautes cimes, aviation privée, courses et matches de toute nature).

Carence 
: absence de carence

Ancienneté (société) 
: absence d'ancienneté

Durée et taux de maintien :

90 jours à 100% 


Type de maintien : net
Maternité - AdoptionIndemnisation : Année glissante

Carence 
: Absence de carence

Ancienneté (société) 
: Absence d'ancienneté

Durée et taux de maintien :

90 jours à 100% 


Type de maintien : net


1850/1850NE Avocats salariés
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maternité - AdoptionIndemnisation : année glissante

Carence : Absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an au jour présumé de l'accouchement

Durée et taux de maintien :

A partir de 1 an d'ancienneté :

Maintien du salaire à 100% pendant la durée légale du congé de maternité


Type de maintien : net



1880/1880NE Négoce de l'ameublement
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajetCatégories : Ouvriers + ETAM

Indemnisation : année glissante

Carence : 3 jours

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :

1 an à 3 ans d'ancienneté :

30 jours de maintien de salaire à 90% 

puis 30 jours de maintien de salaire à 70%

3 ans à 5 ans d'ancienneté :

60 jours de maintien de salaire à 90% 

A partir de 5 ans d'ancienneté : 
75 jours de maintien de salaire à 100%
puis 30 jours de maintien à 70% par période de 5 ans d'ancienneté.
A partir de 28 ans d'ancienneté :
80 jours de maintien de salaire à 100%
puis 30 jours de maintien à 70% par période de 5 ans d'ancienneté.
Maximum (plafond) : 90 jours de maintien à 70%
A partir de 33 ans d'ancienneté :
90 jours de maintien de salaire à 100%
puis 30 jours de maintien à 70% par période de 5 ans d'ancienneté.
Maximum (plafond) : 90 jours de maintien à 70%

Type de maintien : net (en l'absence de précision dans la convention collective) 

Remarques :
- indemnisation sous déduction des indemnités de la sécurité sociale et régime de prévoyance (part financée par l'employeur)
- plafonnement du maintien de salaire : au maximum, salaire perçu par le salarié s'il avait continué à travailler. 
Maladie non professionnelle - Accident de trajet

Catégories : Cadres

Indemnisation : 12 mois (= Année glissante) 

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :

1 an à 5 ans d'ancienneté :

30 jours de maintien de salaire à 100% 

puis 30 jours de maintien de salaire à 75%

5 ans à 8 ans d'ancienneté :

30 jours de maintien de salaire à 100%

puis 30 jours de maintien de salaire à 90%

> 8 ans d'ancienneté : 
60 jours de maintien de salaire à 100% 
puis 30 jours de maintien à 90% 

Type de maintien : net (en l'absence de précision dans la convention collective) 

Remarques :
- indemnisation sous déduction des indemnités de la sécurité sociale et régime de prévoyance (part financée par l'employeur)

- plafonnement du maintien de salaire : au maximum, salaire perçu par le salarié s'il avait continué à travailler. 
Accident du travail - Maladie professionnelleCatégories : Ouvriers + ETAM 

Indemnisation : 12 mois (= Année glissante) 

Carence : Absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :

1 an à 3 ans d'ancienneté :

30 jours de maintien de salaire à 90% 

puis 30 jours de maintien de salaire à 70%

3 ans à 5 ans d'ancienneté :

60 jours de maintien de salaire à 90% 

A partir de 5 ans d'ancienneté : 
75 jours de maintien de salaire à 100%
puis 30 jours de maintien à 70% par période de 5 ans d'ancienneté.
A partir de 28 ans d'ancienneté :
80 jours de maintien de salaire à 100%
puis 30 jours de maintien à 70% par période de 5 ans d'ancienneté.
Maximum (plafond) : 90 jours de maintien à 70%
A partir de 33 ans d'ancienneté :
90 jours de maintien de salaire à 100%
puis 30 jours de maintien à 70% par période de 5 ans d'ancienneté.
Maximum (plafond) : 90 jours de maintien à 70%

Type de maintien :

Remarques :
- indemnisation sous déduction des indemnités de la sécurité sociale et régime de prévoyance (part financée par l'employeur)
- plafonnement du maintien de salaire : au maximum, salaire perçu par le salarié s'il avait continué à travailler. 
Accident du travail - Maladie professionnelle

Catégories : Cadres

Indemnisation : année glissante

Carence : absence de carence 

Ancienneté (société) : pas d'ancienneté requise

Durée et taux de maintien :

Sans ancienneté requise jusqu'à 5 ans :

30 jours de maintien de salaire à 100% 

puis 30 jours de maintien de salaire à 75%

5 ans à 8 ans d'ancienneté :

30 jours de maintien de salaire à 100%

puis 30 jours de maintien de salaire à 90%

> 8 ans d'ancienneté : 
60 jours de maintien de salaire à 100% 
puis 30 jours de maintien à 90% 

Type de maintien : net 

Remarques :
- indemnisation sous déduction des indemnités de la sécurité sociale et régime de prévoyance (part financée par l'employeur)

- plafonnement du maintien de salaire : au maximum, salaire perçu par le salarié s'il avait continué à travailler.


1909/1909NE Organismes de tourisme
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet - Accident du travail - Maladie professionnelle
Indemnisation : année glissante 

Carence : Absence de carence 

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :

1 à 2 ans : 2 mois à 100% + 2 mois aux 2/3

Après 2 ans :2 mois à 100% + 2 mois aux 2/3

Type de maintien : net
Maternité - AdoptionIndemnisation : année glissante

Carence : absence de carence 

Ancienneté (société) : absence d'ancienneté requise

Durée et taux de maintien :

Sans ancienneté requise : Maintien de salaire à 100% 

(en l'absence de précisions dans la convention collective, application du maintien pendant la durée légale du congé maternité soit 336 jours dans l'application, voir première ligne du tableau
"Maternité - Paternité - Congé d'adoption : Lorsque les conventions collectives nationales renvoient à la "durée légale du congé")

Type de maintien : net (maintien du salaire net habituel sous réserve du versement des indemnités journalières de Sécurité sociale)


1979/1979NE Hôtels, cafés, restaurants (HCR)
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet - Accident du travail - Maladie professionnelle

Indemnisation : année glissante 

Carence 
- 10 jours en cas de maladie non professionnelle et accident de trajet 
- pas de délai de carence pour l'accident de travail et la maladie professionnelle

Ancienneté (société) : 3 ans

Durée et taux de maintien :

3 ans à 8 ans d'ancienneté :

30 jours de maintien à 90%

puis 30 jours aux 2/3 (66,66%)

8 ans à 13 ans d'ancienneté : 

40 jours de maintien à 90%

puis 40 jours aux 2/3 (66,66%)

13 ans à 18 ans d'ancienneté : 

50 jours de maintien à 90%

puis 50 jours aux 2/3 (66,66%)

18 ans à 23 ans d'ancienneté :

60 jours de maintien à 90%

puis 60 jours aux 2/3 (66,66%)

23 ans à 28 ans d'ancienneté :

70 jours de maintien à 90%

puis 70 jours aux 2/3 (66,66%)

28 ans à 33 ans d'ancienneté :

80 jours de maintien à 90%

puis 80 jours aux 2/3 (66,66%)

33 ans et plus d'ancienneté :

90 jours de maintien à 90%

puis 90 jours aux 2/3 (66,66%)


Type de maintien : brut 

Remarques :
- indemnisation sous déduction des indemnités de la sécurité sociale et régime de prévoyance (part financée par l'employeur)
- plafonnement du maintien de salaire : au maximum, maintien du salaire qu'aurait perçu par le salarié s'il avait continué à travailler.


1982 - Médico-technique (nat. du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques)
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet - Maladie professionnelle - Accident de travailIndemnisation :
- par année civile
- et jusqu'au terme de l'hospitalisation éventuelle (non géré sur fulll.iO)

Carence :
  • Carence pour la maladie non professionnelle et l'accident de trajet : 

- Salariés N1 à N3 : 3 jours calendaires de carence

- Salariés au-delà du N3 : absence de carence

  • Carence pour la maladie professionnelle et l'accident de travail :  
Absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :

De 1 an à 5 ans d'ancienneté :

30 jours à 90%
90 jours à 75%

De 6 ans à 10 ans d'ancienneté :

40 jours à 90%
80 jours à 75

De 11 ans à 15 ans d'ancienneté :

50 jours à 90%
70 jours à 75%

De 16 ans à 20 ans d'ancienneté :

60 jours à 90%
60 jours à 75%

De 21 ans à 25 ans d'ancienneté :

70 jours à 90%
50 jours à 75%
20 jours à 66.67%

De 26 ans à 30 ans d'ancienneté :

80 jours à 90%
40 jours à 75%
40 jours à 66.67%

A partir de 31 ans :
90 jours à 90%
30 jours à 75%
60 jours à 66.67%


Type de maintien : Brut
Maternité - Congé d'adoption - PaternitéIndemnisation : année glissante (par défaut, en l'absence de précisions dans la convention collective)

Carence : Absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :

A partir de 1 an d'ancienneté : maintien à 100% pendant la durée légale du congé :

  • maternité : (soit 336 jours dans l'application, voir première ligne du tableau "Maternité" : Lorsque les conventions collectives nationales renvoient à la "durée légale du congé")
  • d'adoption : (soit168 jours dans l'application, voir première ligne du tableau "Congé d'adoption" 22 semaines durée maximum du congé d'adoption pour 3 enfants et + si 0 ou 1 enfant avant l'adoption /ou durée maximum du congé d'adoption pour 2 enfants et + si 2 enfants ou+ avant l'adoption) auxquelles on ajoute encore 2 semaines. (total : 24 semaines soit 168 jours)
  • paternité : 25 jours (voir première ligne du tableau "Paternité" : Lorsque les conventions collectives nationales renvoient à la "durée légale du congé")
Type de maintien : brut


1996 - Pharmacie d'officine
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de travailPopulation :Non cadres (Coefficient < 330)
Absence de maintien de salaire assuré par l'employeur prévu par la Convention collective
Maladie non professionnelle - Accident de travailPopulation : Assimilé Cadres (Coefficient ≥ 330 et < 400)

Indemnisation : année glissante (par défaut, en l'absence de précisions par la convention collective)

Carence :
  • Carence pour la maladie non professionnelle : 3 jours en cas de maladie
  • Carence pour l'accident de travail : Absence de carence

Ancienneté : >1 an

Durée et taux de maintien :

A partir de 1 an d'ancienneté : 

30 jours à 100% (du 4ème au 30ème jour)


Type de maintien : net
Maladie non professionnelle - Accident de travailPopulation : Cadres 

Indemnisation : année civile

Carence :
  • Absence de carence

Ancienneté : >1 an

Durée et taux de maintien :

A partir d'1 an d'ancienneté : 

6 mois à 100% (du 1er au 30ème jour)

A partir de 3 ans d'ancienneté :
+1 mois à 100% par tranche de 3 anssupplémentaire avec un plafond maximum de 6 mois

Type de maintien : net
Maternité - Congé d'adoption  - Paternité

Population : Non Cadres
Absence de maintien de salaire assuré par l'employeur prévu par la Convention collective 
Maternité - Congé d'adoption - PaternitéPopulation Cadres

Indemnisation année glissante (en l'absence de précisions dans la convention collective)

Carence : absence de carence

Ancienneté : >1 an

Type de maintien : net 


2021/2021NE - Golf
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelleCatégories : Non cadre 

Indemnisation : année civile

Carence 
: 7 jours

Ancienneté (société) 
: 1 an

Durée et taux de maintien :

1 à 6 ans d'ancienneté :

30 jours à 90% et 30 à 66.67%

6 à 11 ans d'ancienneté : 

40 jours à 90% et 40 à 66.67% 

11 à 16 ans d'ancienneté :

50 jours à 90% et 50 à 66.67% 

16 à 21 ans d'ancienneté : 

60 jours à 90% et 60 à 66.67% 

21 à 26 ans d'ancienneté : 

70 jours à 90% et 70 à 66.67% 

26 à 31 ans d'ancienneté : 

80 jours à 90% et 80 à 66.67% 

31 ans et plus d'ancienneté : 

90 jours à 90% et 90 à 66.67%


Type de maintien :brut
Maladie non professionnelle

Catégories : Cadre 

Indemnisation : Année civile

Carence 
: 7 jours

Ancienneté (société) 
: 1 an

Durée et taux de maintien :

1 à 5 ans d'ancienneté : 

30 jours à 90% et 30 à 66.67%

5 ans et plus d'anciennetés : 

90 jours à 100%


Type de maintien : brut
Accident de travailCatégories : Non cadre 

Indemnisation : Année civile

Carence 
: Absence de carence

Ancienneté (société) 
: Absence d'ancienneté

Durée et taux de maintien :

0 à 6 ans d'ancienneté : 

30 jours à 90% et 30 à 80%

6 à 11 ans d'ancienneté : 

40 jours à 90% et 40 à 80 % 

11 à 16 ans d'ancienneté : 

50 jours à 90% et 50 à 80 % 

16 à 21 ans d'ancienneté : 

60 jours à 90% et 60 à 80 % 

21 à 26 ans d'ancienneté : 

70 jours à 90% et 70 à 80 % 

26 à 31 ans d'ancienneté :

 80 jours à 90% et 80 à 80 % 

31 ans et plus d'ancienneté 

90 jours à 90% et 90 à 80 %


Type de maintien :brut
Accident de travail

Catégories : Cadre 

Indemnisation : année civile

Carence 
: Absence de carence

Ancienneté (société) 
: Absence d'ancienneté

Durée et taux de maintien :

0 à 5 ans d'ancienneté : 

30 jours à 90% et 30 à 80 %

5 ans et plus d'anciennetés : 

90 jours à 100%


Type de maintien : brut
Maladie professionnelleCatégories : Non cadre 

Indemnisation : année civile

Carence 
: Absence de carence

Ancienneté (société) 
: 6 mois 

Durée et taux de maintien :

6 à 72 mois d'ancienneté : 

30 jours à 90% et 30 à 80%

72 à 132 mois  d'ancienneté : 

40 jours à 90% et 40 à 80 % 

132 à 192 mois  d'ancienneté : 

50 jours à 90% et 50 à 80 % 

192 à 252 mois  d'ancienneté : 

60 jours à 90% et 60 à 80 % 

252 à 312 mois  d'ancienneté : 

70 jours à 90% et 70 à 80 % 

312 à 372 mois  d'ancienneté : 

80 jours à 90% et 80 à 80 % 

372 mois et plus d'ancienneté : 

90 jours à 90% et 90 à 80 %


Type de maintien :brut
Maladie professionnelle

Catégories : Cadre 

Indemnisation : Année civile

Carence 
: Absence de carence

Ancienneté (société) 
: 6 mois 

Durée et taux de maintien :

6 à 60 mois d'ancienneté : 

30 jours à 90% et 30 à 80 %

60 mois et plus d'anciennetés : 

90 jours à 100%


Type de maintien :brut
Accident de trajetCatégories : Non cadre 

Indemnisation : Année civile

Carence 
: 7 jours

Ancienneté (société) 
: 1 an

Durée et taux de maintien :

1 à 6 ans d'ancienneté : 

30 jours à 90% et 30 à 66.67%

6 à 11 ans d'ancienneté : 

40 jours à 90% et 40 à 66.67% 

11 à 16 ans d'ancienneté :

 50 jours à 90% et 50 à 66.67% 

16 à 21 ans d'ancienneté : 

60 jours à 90% et 60 à 66.67% 

21 à 26 ans d'ancienneté : 

70 jours à 90% et 70 à 66.67% 

26 à 31 ans d'ancienneté : 

80 jours à 90% et 80 à 66.67% 

31 ans et plus d'ancienneté : 

90 jours à 90% et 90 à 66.67%


Type de maintien : brut
Accident de trajetCatégories : Cadre 

Indemnisation : Année civile

Carence 
: 7 jours

Ancienneté (société) 
: 1 an

Durée et taux de maintien :

1 à 5 ans d'ancienneté : 

30 jours à 90% et 30 à 66.67%

5 ans et plus d'anciennetés : 

90 jours à 100%


Type de maintien : brut


2089 / 2089NE Industrie des panneaux à base de bois
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajetCatégories : Ouvrier, employé, technicien

Indemnisation : Année glissante

Carence 
: 3 jours

Ancienneté (société) 
: 1 an

Durée et taux de maintien :

1 à 3 ans d'ancienneté : 

45 jours à 100% et 45 jours à 75%
3 à 15 ans d'ancienneté : 

60 jours à 100% et 60 jours à 75%
15 à 20 ans d'ancienneté : 

65 jours à 100% et 65 jours à 75%
20 à 25 ans d'ancienneté : 

70 jours à 100% et 70 jours 75%
25 à 30 ans d'ancienneté : 

80 jours à 100% et 80 jours 75%
30 à 35 ans d'ancienneté : 

90 jours à 100% et 90 jours à 75%
35 à 40 ans d'ancienneté : 

100 jours à 100% et 100 jours à 75%
40 ans et plus d'ancienneté : 

110 jours à 100% et 110 jours à 75%


Type de maintien :net
Maladie non professionnelle - Accident de trajet

Catégories : Agent de maîtrise

Indemnisation : Année glissante

Carence 
: Absence de carence

Ancienneté (société) 
: 1 an

Durée et taux de maintien :

1 à 3 ans d'ancienneté :

45 jours à 100% et 60 jours à 75%
3 à 10 ans d'ancienneté : 

60 jours à 100% et 90 jours à 75%
10 à 15 ans d'ancienneté : 

65 jours à 100% et 90 jours à 75%
15 à 20 ans d'ancienneté : 

70 jours à 100% et 120 jours 75%
20 à 25 ans d'ancienneté : 

80 jours à 100% et 120 jours 75%
25 à 30 ans d'ancienneté : 

90 jours à 100% et 150 jours à 75%
30 à 35 ans d'ancienneté : 

100 jours à 100% et 150 jours à 75%
35 ans et plus d'ancienneté : 

110 jours à 100% et 150 jours à 75%


Type de maintien : net
Maladie non professionnelle - Accident de trajet


Catégories : Cadre

Indemnisation : Année glissante

Carence 
: Absence de carence

Ancienneté (société) 
: 1 an

Durée et taux de maintien :

1 à 5 ans d'ancienneté : 

90 jours à 100% et 60 jours à 75%
5 à 10 ans d'ancienneté : 

120 jours à 100% et 90 jours à 75%
10 à 15 ans d'ancienneté : 

150 jours à 100% et 120 jours à 75%

15 à 20 ans d'ancienneté : 

180 jours à 100% et 150 jours à 75%
20 à 30 ans d'ancienneté : 

180 jours à 100% et 180 jours à 75%
30 ans et plus d'ancienneté :

200 jours à 100% et 200 jours à 75%


Type de maintien : net
Accident du travail - Maladie professionnelleCatégories : Ouvrier, employé, technicien

Indemnisation : Année glissante

Carence 
: Absence de carence

Ancienneté (société) 
: 1 an

Durée et taux de maintien :

1 à 3 ans d'ancienneté : 

45 jours à 100% et 45 jours à 75%
3 à 15 ans d'ancienneté : 

60 jours à 100% et 60 jours à 75%
15 à 20 ans d'ancienneté : 

65 jours à 100% et 65 jours à 75%
20 à 25 ans d'ancienneté : 

70 jours à 100% et 70 jours 75%

25 à 30 ans d'ancienneté : 

80 jours à 100% et 80 jours 75%
30 à 35 ans d'ancienneté : 

90 jours à 100% et 90 jours à 75%
35 à 40 ans d'ancienneté : 

100 jours à 100% et 100 jours à 75%
40 ans et plus d'ancienneté : 

110 jours à 100% et 110 jours à 75%


Type de maintien :  net
Accident du travail - Maladie professionnelleCatégories : Agent de maîtrise

Indemnisation : Année glissante

Carence 
: Absence de carence

Ancienneté (société) 
: 1 an

Durée et taux de maintien :

1 à 3 ans d'ancienneté : 

45 jours à 100% et 60 jours à 75%
3 à 10 ans d'ancienneté : 

60 jours à 100% et 90 jours à 75%
10 à 15 ans d'ancienneté : 

65 jours à 100% et 90 jours à 75%
15 à 20 ans d'ancienneté : 

70 jours à 100% et 120 jours 75%
20 à 25 ans d'ancienneté : 

80 jours à 100% et 120 jours 75%
25 à 30 ans d'ancienneté : 

90 jours à 100% et 150 jours à 75%
30 à 35 ans d'ancienneté : 

100 jours à 100% et 150 jours à 75%
35 ans et plus d'ancienneté : 

110 jours à 100% et 150 jours à 75%


Type de maintien : net
Accident du travail - Maladie professionnelleCatégories : Cadre

Indemnisation : Année glissante

Carence 
: Absence de carence

Ancienneté (société) 
: 1 an

Durée et taux de maintien :

1 à 5 ans d'ancienneté : 

90 jours à 100% et 60 jours à 75%
5 à 10 ans d'ancienneté : 

120 jours à 100% et 90 jours à 75%
10 à 15 ans d'ancienneté : 

150 jours à 100% et 120 jours à 75%

15 à 20 ans d'ancienneté : 

180 jours à 100% et 150 jours à 75%
20 à 30 ans d'ancienneté : 

180 jours à 100% et 180 jours à 75%

30 ans et plus d'ancienneté : 

200 jours à 100% et 200 jours à 75%


Type de maintien : net
Maternité
Indemnisation : Année glissante

Carence 
: Absence de carence

Ancienneté (société) 
: 1 an

Durée et taux de maintien :

336 jours à 100% 


Type de maintien : net
AdoptionIndemnisation : Année glissante

Carence 
: Absence de carence

Ancienneté (société) 
: 1 an

Durée et taux de maintien :

168 jours à 100% 


Type de maintien : net


2098/2098NE Prestataires de services
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet  Catégories : Non cadre

Indemnisation : Année glissante

Carence 
: 7 jours

Ancienneté (société) 
: 1 an

Durée et taux de maintien :

1 à 3 ans d'ancienneté : 

30 jours de maintien à 90% ;

puis 30 jours de maintien à 75%

> à 3 ans d'ancienneté :

30 jours de maintien à 100%

puis 30 jours de maintien à 80%

> à 8 ans d'ancienneté (par période entière de 5 ans sup au delà de 3 ans) :

+ 10 jours avec un maximum (plafond) de 90 jours à 100%

Puis +10 jours avec un maximum (plafond) de 90 jours à 80%

 

Type de maintien : brut
Maladie non professionnelle / Accident de trajet 

Catégories : Cadre

Indemnisation : Année glissante

Carence 
: Absence de carence

Ancienneté (société) 
: 1 an

Durée et taux de maintien :

>=1 ans à < 3 ans d'ancienneté : 

60 jours de maintien à 90%

puis 30 jours de maintien à 75%

>= 3 ans  à < 8 ans d'ancienneté : 

120 jours à 90%

puis 30 jours à 75%

>=8 ans à < 12 ans d'ancienneté :

150 jours de maintien à 90%

 60 jours de maintien à 80%

>=12 ans : 

180 jours de maintien à 90%

puis 90 jours de maintien à 80%

 

Type de maintien : brut
Accident de travail  - Maladie professionnelleCatégories : Non cadre

Indemnisation : Année glissante

Carence 
: Absence de carence

Ancienneté (société) 
: 1 an

Durée et taux de maintien :

De 1 à 3 ans d'ancienneté : 

30 jours de maintien à 90% ;

puis 30 jours de maintien à 75%

> à 3 ans d'ancienneté :

30 jours de maintien à 100%

puis 30 jours de maintien à 80%

> à 8 ans d'ancienneté (par période entière de 5 ans sup au delà de 3 ans) :

+ 10 jours avec un maximum (plafond) de 90 jours à 100%

puis +10 jours avec un maximum (plafond) de 90 jours à 80%


Type de maintien : brut
Accident de travail - Maladie professionnelle

Catégories : Cadre

Indemnisation : Année glissante

Carence 
: Absence de carence

Ancienneté (société) 
: 1 an

Durée et taux de maintien :

1 à 3 ans d'ancienneté : 

30 jours de maintien à 90% ;

puis 30 jours de maintien à 75%

> à 3 ans d'ancienneté :

30 jours de maintien à 100%

puis 30 jours de maintien à 80%

> à 8 ans d'ancienneté (par période entière de 5 ans sup au delà de 3 ans) :

+ 10 jours avec un maximum (plafond) de 90 jours à 100%

puis +10 jours avec un maximum (plafond) de 90 jours à 80%


Type de maintien : brut



2205/2205NE Notariat
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelleIndemnisation : année glissante

Remarque :
A l'issue de la période d'indemnisation de 12 mois, réouverture des droits à indemnisation sous réserve d'une reprise du travail pendant au moins 2 mois et 12 jours ouvrables consécutifs après la fin du dernier arrêt (tout congé payé pris pendant cette période la prolongeant d'autant). => non géré dans l'application

Carence : 
  • 4 jours calendaires en cas de maladie de moins de 21 jours 
  • et pour chaque arrêt de travail à l'exception du premier
  • absence de délai de carence en cas de maladie de longue durée


Ancienneté (société) : 6 mois


Durée et taux de maintien :
  • Salarié percevant des IJSS : 100% du salaire brut pendant 6 mois consécutifs ou non ;
  • Salarié ne percevant pas d'IJSS : 50% du salaire brut pendant 30 jours calendaires consécutifs ou non


Type de maintien : brut

Accident du travail - Accident de trajet - Maladie Non professionnelle
Indemnisation : année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 6 mois

Durée et taux de maintien :
  • Salarié percevant des IJSS : 100% du salaire brut pendant 6 mois consécutifs ou non ;
  • Salarié ne percevant pas d'IJSS : 50% du salaire brut pendant 30 jours calendaires consécutifs ou non


Type de maintien : brut


Maternité - Congé d'adoption
Ancienneté : pas d'ancienneté requise

Carence : absence de carence

Durée et taux de maintien : brut pendant le "congé légal"


2216 / 2216NE
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Types d'arrêtModalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajetCatégories : Ouvriers et employés

Indemnisation : Année glissante

Carence : 7 jours (sauf en cas d'hospitalisation)

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
1 à 5 ans d'ancienneté :
30 jours à 100% et 15 jours à 90%
5 à 10 ans d'ancienneté :
35 jours à 100% et 40 jours à 90%
10 à 15 ans d'ancienneté :
90 jours à 100%
15 à 20 ans d'ancienneté :
90 jours à 100% et 30 jours à 60%
20 à 25 ans d'ancienneté
120 jours à 100% et 60 jours à 65%
25 ans et plus d'ancienneté
120 jours à 100% et 60 jours à 65%

Type de maintien : net

Maladie non professionnelle - Accident de trajetCatégories : Techniciens et agents de maitrise 

Indemnisation : Année glissante

Carence : 7 jours (sauf en cas d'hospitalisation)

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
1 à 5 ans d'ancienneté 
55 jours à 100%
5 à 10 ans d'ancienneté : 
75 jours à 100%
10 à 15 ans d'ancienneté : 
90 jours à 100%
15 à 20 ans d'ancienneté 
105 jours à 100%
20 à 25 ans d'ancienneté : 
125 jours à 100%
25 à 30 ans d'ancienneté : 
135 jours à 100%
30 ans et plus d'ancienneté : 
160 jours à 100%

Type de maintien : net
Maladie non professionnelle - Accident de trajetCatégories : Cadres 

Indemnisation : Année glissante

Carence : Absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
1 à 5 ans d'ancienneté : 
90 jours à 100%
5 à 10 ans d'ancienneté : 

120 jours à 100%
10 à 15 ans d'ancienneté : 

150 jours à 100%
15 à 20 ans d'ancienneté : 

150 jours à 100%
20 à 25 ans d'ancienneté : 

150 jours à 100%
25 à 30 ans d'ancienneté : 

150 jours à 100%
30 ans et plus d'ancienneté : 

155 jours à 100%

Type de maintien : net
Accident du travail - Maladie professionnelleCatégories : Ouvriers et employés

Indemnisation : Année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 1 mois

Durée et taux de maintien :
1 à 60 mois d'ancienneté :
30 jours à 100% et 15 jours à 90%
60 à 120 mois d'ancienneté :
35 jours à 100% et 40 jours à 90%
120 à 180 mois d'ancienneté :
90 jours à 100%
180 à 240 mois d'ancienneté :
90 jours à 100% et 30 jours à 60%
240 mois et plus d'ancienneté
120 jours à 100% et 60 jours à 65%

Type de maintien : net
Accident du travail - Maladie professionnelleCatégories : Techniciens et agents de maitrise 

Indemnisation : Année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 1 mois

Durée et taux de maintien :
1 à 60 mois d'ancienneté :
60 jours à 100%
 60 à 120 mois d'ancienneté : 
90 jours à 100%
120 à 180 mois d'ancienneté : 

120 jours à 100%
180 à 240 mois d'ancienneté :
120 jours à 100%
240 mois et plus d'ancienneté : 
180 jours à 100%

Type de maintien : net
Accident du travail - Maladie professionnelleCatégories : Cadre 

Indemnisation : Année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 1 mois

Durée et taux de maintien :
1 à 60 mois d'ancienneté :
120 jours à 100%
60 à 120 mois d'ancienneté : 

150 jours à 100%
120 à 180 mois d'ancienneté : 

210 jours à 100%
180 à 240 mois d'ancienneté :

210 jours à 100%
240 mois et plus d'ancienneté : 
210 jours à 100%

Type de maintien : net
AdoptionCatégories : Ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise 

Indemnisation : Année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
1 à 2 ans d'ancienneté :
42 jours à 100%
2 à 3 ans d'ancienneté :
56 jours à 100%
3 ans et plus d'ancienneté :
70 jours à 100%

Type de maintien : net

Adoption
Catégories : Cadres

Indemnisation : Année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 1 mois

Durée et taux de maintien :
1 à 60 mois d'ancienneté :
120 jours à 100%
60 à 120 mois d'ancienneté : 

150 jours à 100%
120 à 180 mois d'ancienneté :

210 jours à 100%
180 à 240 mois d'ancienneté : 

210 jours à 100%
240 mois et plus d'ancienneté : 
210 jours à 100%

Type de maintien : net
MaternitéCatégories : Ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise 

Indemnisation : Année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
1 à 2 ans d'ancienneté : 
56 jours à 100%
2 à 3 ans d'ancienneté : 

84 jours à 100%
3 ans et plus d'ancienneté : 

70 jours à 100%

Type de maintien : net
MaternitéCatégories : Cadres

Indemnisation : Année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 1 mois

Durée et taux de maintien :
1 à 60 mois d'ancienneté :
120 jours à 100%
60 à 120 mois d'ancienneté : 

150 jours à 100%
120 à 180 mois d'ancienneté :

210 jours à 100%
180 à 240 mois d'ancienneté : 

210 jours à 100%
240 mois et plus d'ancienneté : 
210 jours à 100%

Type de maintien : net



2247 / 2247 NE Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelleIndemnisation : Année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) :

1 an dans l'entreprise

3 ans dans le secteur du courtage d'assurance


Durée et taux de maintien :
90 jours à 100%

Type de maintien : net
Adoption - MaternitéIndemnisation : Année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an dans l'entreprise

Durée et taux de maintien :
16 semaines à 100%

Type de maintien : net
PaternitéIndemnisation : Année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an dans l'entreprise

Durée et taux de maintien :
25 jours calendaires de maintien à 100% 

Type de maintien : net


2264 / 2264NE Hospitalisation privée
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
MaternitéIndemnisation : année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 6 mois

Durée et taux de maintien :
336 jours à 100%  

Type de maintien : net
AdoptionIndemnisation : année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 6 mois

Durée et taux de maintien :
210 jours à 100%  

Type de maintien : net
PaternitéIndemnisation : année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 6 mois

Durée et taux de maintien :
25 jours à 100% 

Type de maintien : net


2335 Assurances Agences générales
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelleIndemnisation : année glissante
(Remarque en cas d'arrêts successifs : à l'issue de la durée totale d'indemnisation, le salarié qui a épuisé ses droits ne peut prétendre à nouvelle indemnisation que s'il a effectivement repris le travail entre ses 2 arrêts)

Carence :
  • Principe : absence de carence (indemnisation au 1er jour d'absence)
  • Cas particulier : absence de carence en cas de rechute d'une même maladie survenant dans un délai de 30 jours si un certificat médical atteste que le 2ème arrêt est dû à la même cause que le précédent.  

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
1 an à 3 ans :
30 jours à 100%
60 jours à 66%
4 ans à 8 ans :
60 jours à 100%
60 jours à 66%

> 8 ans :
90 jours à 100%
90 jours à 66%

Type de maintien : net (indemnisation en pourcentage du salaire net, primes et gratifications bénévoles exclues)


Remarques :  Le complément de salaire ne doit pas permettre au salarié de percevoir un revenu (IJSS, complément employeur et/ou prestations versées par un régime de prévoyance cumulés) supérieur au salaire net que le salarié aurait perçu s'il avait continué à travailler.
Accident de travail - Maladie professionnelle - Accident de trajetIndemnisation : année glissante
(Remarque en cas d'arrêts successifs : à l'issue de la durée totale d'indemnisation, le salarié qui a épuisé ses droits ne peut prétendre à nouvelle indemnisation que s'il a effectivement repris le travail entre ses 2 arrêts)

Carence : absence de carence 

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
1 an à 3 ans :

30 jours à 100%
60 jours à 66%
4 ans à 8 ans :
60 jours à 100%
60 jours à 66%

> 8 ans :
90 jours à 100%
90 jours à 66%

Type de maintien : net (indemnisation en pourcentage du salaire net, primes et gratifications bénévoles exclues)


Remarques :  Le complément de salaire ne doit pas permettre au salarié de percevoir un revenu (IJSS, complément employeur et/ou prestations versées par un régime de prévoyance cumulés) supérieur au salaire net que le salarié aurait perçu s'il avait continué à travailler.
Maternité - Congé d'adoptionIndemnisation : année glissante

Carence : absence de carence
Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
1 an de présence : pendant la durée légale du :

- congé maternité : 336 jours à 100% ;

- congé d'adoption : 168 jours à 100% ;

(voir première ligne du tableau "Maternité - Congé d'adoption" : Lorsque les conventions collectives nationales renvoient à la "durée légale du congé")
Paternité - Congé d'accueil de l'enfant à naître (Second parent de l'enfant à naître)

(Accord à durée déterminée, applicable jusqu'au 01/07/2028)
Population : Adhérents (NE)

Indemnisation : année glissante (par défaut en l'absence de précision)

Carence : absence de carence 
Ancienneté (société) : absence d'ancoienneté 

Bénéficiaires du maintien :
Père salarié (congé paternité)
Père conjoint salarié,
Père concubin salarié
Père partenaire lié par un PACS salarié

Durée et taux de maintien :
Sans condition d'ancienneté requise :  25 jours à 100% (voir Paternité : Lorsque les conventions collectives nationales renvoient à la "durée légale du congé")


Type de maintien : net


2420NE Cadres du bâtiment
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Accident de trajet - Maladie non professionnelleIndemnisation : année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
90 jours à 100% 

Type de maintien : net
Accident du travail - Maladie professionnelleIndemnisation : année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : absence d'ancienneté

Durée et taux de maintien :
90 jours à 100% 

Type de maintien : net
Adoption - MaternitéIndemnisation : année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
112 jours à 100% 

Type de maintien : net


2511 - Convention collective du Sport
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Accident de trajet - Maladie non professionnelle

Catégories : Professionnels et entraineurs 

Indemnisation : année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
90 jours à 100% 

Type de maintien : net
Accident du travail - Maladie professionnelleCatégories : Professionnels et entraineurs 

Indemnisation : année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : absence d'ancienneté

Durée et taux de maintien :
180 jours à100% 

Type de maintien : net
Maternité - Congé d'adoptionCatégories : Professionnels et entraineurs 

Indemnisation : année glissante

Carence : Absence de carence

Ancienneté (société) :Absence d'ancienneté

Durée et taux de maintien :
336 jours à100% 

Type de maintien : net


2543 / 2543 NE Cabinets ou entreprises de géormètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et expertes fonciers
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajetIndemnisation : année glissante, sous déduction des Indemnités Journalières de Sécurité sociale et régime de prévoyance (pour la part financée par l'employeur)

Carence :
- 3 jours Maladie non professionnelle
- absence de carence en cas d'accident de trajet, accident du travail ou maladie professionnelle

Ancienneté (société) : à compter du 1er jour suivant la période d'essai (non géré dans l'application : sans ancienneté requise car l'ancienneté est par défaut géré à partir de l'ancienneté société, c'est-à-dire avec période d'essai)

Durée et taux de maintien :
< 21 ans d'ancienneté :
120 jours à 90%
≥ 26 ans d'ancienneté :
120 jours à 90%
20 jours à 66.66%
≥ 26 ans d'ancienneté :
120 jours à 90%
40 jours à 66.66%
≥ 31 ans d'ancienneté :
120 jours à 90%
60 jours à 66.66%

Type de maintien : brut

Remarque :  le salarié qui n'a pas achevé sa période d'essai au 1er jour de son arrêt de travail ne doit pas se voir appliquer de maintien (neutralisation utilisateur)
Maternité - Adoption - PaternitéIndemnisation : année glissante, sou déduction des prestations brutes versées par la Sécurité sociale

Ancienneté (société) : absence d'ancienneté requise

Durée et taux de maintien :
Sans ancienneté requise :
90% pendant la durée légal du congé maternité, adoption ou paternité


2609 / 2609NE Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajetIndemnisation : année civile

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 1an

Durée et taux de maintien :
90 jours à100% 

Type de maintien : net
Accident du travail / Maladie professionnelleIndemnisation : Année civile

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : absence d'ancienneté

Durée et taux de maintien :
90 jours à100% 

Type de maintien : net
Maternité - AdoptionIndemnisation : année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
112 jours à 100% 

Type de maintien : net


2614/2614NE Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet

Indemnisation : année civile

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 1an

Durée et taux de maintien :
90 jours à100% 

Type de maintien : net
Accident du travail - Maladie professionnelleIndemnisation : année civile

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : absence d'ancienneté requise

Durée et taux de maintien :
90 jours à100% 

Type de maintien : net
Maternité - AdoptionIndemnisation : année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
112 jours à100% 

Type de maintien : net


2697/2697NE Chasse : personnels des structures associatives cynégétiques
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet


Indemnisation : année glissante

Carence : Absence de carence

Ancienneté (société) : 1an

Durée et taux de maintien :
90 jours à100% 

Type de maintien : net
Accident du travail - Maladie professionnelleIndemnisation : année glissante

Carence : Absence de carence

Ancienneté (société) : 1an

Durée et taux de maintien :
90 jours à100% 

Type de maintien : net



2717 - Entreprises techniques au service de la création et de l'événementiel
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelleSecteur : AUDIOVISUEL et SPECTACLE VIVANT 

Indemnisation : année glissante

Carence : 3 jours

Ancienneté (société) : 1an

Durée et taux de maintien :
≥ 12 mois : 
60 jours à 100% + 30 jours à 75%
Au delà de 5 ans révolus : 
90 jours à 100%

Type de maintien : net
Maladie non professionnelleSecteur : Laboratoires cinématographiques, Filières générales 

Indemnisation : année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 1an

Durée et taux de maintien :
≥ 12 mois : 
60 jours à 100% puis 30 jours à 75%
Au delà de 5 ans révolus : 

90 jours à 100%

Type de maintien : net
Accident de travail - Maladie professionnelle - Accident de trajetIndemnisation : Année glissante

Carence : Absence de carence

Ancienneté (société) : 1an

Durée et taux de maintien :
90 jours à 100% 

Type de maintien : net


3013/3013NE Librairie
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelleCatégories : Employés et Agents de maîtrise Non Cadres

Indemnisation : année glissante

Carence : 7 jours

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
Après 1 an :
30 jours à 90% puis 30 jours à 66%
Par période entière de 5 ans :
+10 jours à 90% puis +10 jours à 66%

Type de maintien : Brut

Remarque :
- Maintien du salaire brut sous déduction des indmenités journalières de Sécurité sociale et des régimes de prévoyance (part patronale)
- Maximum : rémunération nette que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler
Maladie non professionnelleCatégories : Cadres

Indemnisation : année glissante

Carence 
- Cadres < 3 ans d'ancienneté : 7 jours 
- Cadres  3 ans d'ancienneté : pas de délai de carence 

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :

Ancienneté > 1 an :
30 jours à 90% puis 30 jours à 66%
Ancienneté > 3 ans :
90 jours à 90% 
Ancienneté > 10 ans :
90 jours à 90% puis 60 jours à 66% 
Ancienneté > 15 ans :
90 jours à 90% puis 90 jours à 66%

Type de maintien : Brut

Remarque :
- Maintien du salaire brut sous déduction des indmenités journalières de Sécurité sociale et des régimes de prévoyance (part patronale)
- Maximum : rémunération nette que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler
Accident de travail - Maladie professionnelle - Accident de trajetCatégories : Employés et Agents de maîtrise Non Cadres

Indemnisation : année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : absence d'ancienneté requise

Durée et taux de maintien :
Dès la 1ère année : 
30 jours à 90%
puis 30 jours à 66%
Par période entière de 5 ans :
+10 jours à 90%
puis +10 jours à 66%


Type de maintien : Brut

Remarque :
- Maintien du salaire brut sous déduction des indmenités journalières de Sécurité sociale et des régimes de prévoyance (part patronale)
- Maximum : rémunération nette que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler

Accident de travail - Maladie professionnelle - Accident de trajet Catégories : Cadres

Indemnisation : année glissante 

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : absence d'ancienneté requise

Durée et taux de maintien :
Dès la 1ère année : 
30 jours à 90%
puis 30 jours à 66%
> 3 ans :
90 jours à 90%
> 10 ans : 

90 jours à 90%
puis 60 jours à 66%

> 15 ans : 
90 jours à 90%
puis 60 jours à 66%


Type de maintien : net


3032/3032NE Esthétique/cosmétique
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet
Accident de travail - Maladie professionnelle

Indemnisation : année glissante 

Carence 
- 7 jours de carence pour la maladie non professionnelle
- Absence de carence pour l'accident de travail et la maladie professionnelle

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
1 an à moins de 6 ans d'ancienneté : 
30 jours à 90% puis 30 jours à 80%
6 ans à moins de 11 ans d'ancienneté : 
40 jours à 90% puis 40 jours à 80% 
11 ans à moins de 16 ans d'ancienneté : 
50 jours à 90% puis 50 jours à 80% 
16 ans à moins de 21 ans d'ancienneté : 
60 jours à 90% puis 40 jours à 80% 
21 ans à moins de 26 ans d'ancienneté : 
70 jours à 90% puis 70 jours à 80%
26 ans à moins de 31 ans d'ancienneté : 
80 jours à 90% puis 80 jours à 80% 
A partir de 31 ans d'ancienneté : 
90 jours à 90% puis 90 jours à 80% 


3043/3043NE Entreprises de propreté et services associés
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajetCatégorie :  Ouvrier

Indemnisation : année glissante

Carence : 7 jours

Ancienneté (société) : 1an

Durée et taux de maintien :
1 à 7 ans d'ancienneté : 
30 jours à 90% et 30 jours à 66.67%
7 à 11 ans d'ancienneté : 

40 jours à 90% et 40 jours à 66.67%
11 à 16 ans d'ancienneté : 

50 jours à 90% et 50 jours à 66.67%
16 à 21 ans d'ancienneté :

 60 jours à 90% et 60 jours 66.67%
21 à 26 ans d'ancienneté : 

80 jours à 90% et 80 jours à 66.67%
26 à 31 ans d'ancienneté : 

90 jours à 90% et 90 jours à 66.67%
31 ans et plus d'ancienneté : 

100 jours à 90% et 100 jours à 66.67%

Type de maintien : net
Maladie non professionnelle - Accident de trajet

Catégorie :  Employé, technicien et agent de maîtrise

Indemnisation : année glissante

Carence : 3 jours

Ancienneté (société) : 1an

Durée et taux de maintien :
1 à 7 ans d'ancienneté : 
30 jours à 90% et 30 jours à 66.67%
7 à 11 ans d'ancienneté : 

40 jours à 90% et 40 jours à 66.67%
11 à 16 ans d'ancienneté : 

50 jours à 90% et 50 jours à 66.67%
16 à 21 ans d'ancienneté :

 60 jours à 90% et 60 jours 66.67%
21 à 26 ans d'ancienneté : 

80 jours à 90% et 80 jours à 66.67%
26 à 31 ans d'ancienneté : 

90 jours à 90% et 90 jours à 66.67%
31 ans et plus d'ancienneté : 

100 jours à 90% et 100 jours à 66.67%


Type de maintien : net
Maladie non professionnelle - Accident de trajet

Catégorie :  Cadre

Indemnisation : année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 1an

Durée et taux de maintien :
1 à 10 ans d'ancienneté : 

70 jours à 100%
10 ans et plus d'ancienneté :

 90 jours à 100%

Type de maintien : net
Accident du travail - Maladie professionnelleCatégorie : Ouvrier, employé, technicien et agent de maîtrise

Indemnisation : année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 1an

Durée et taux de maintien :
1 à 7 ans d'ancienneté : 
30 jours à 90% et 30 jours à 66.67%
7 à 11 ans d'ancienneté : 

40 jours à 90% et 40 jours à 66.67%
11 à 16 ans d'ancienneté : 

50 jours à 90% et 50 jours à 66.67%
16 à 21 ans d'ancienneté :

 60 jours à 90% et 60 jours 66.67%
21 à 26 ans d'ancienneté : 

80 jours à 90% et 80 jours à 66.67%
26 à 31 ans d'ancienneté : 

90 jours à 90% et 90 jours à 66.67%
31 ans et plus d'ancienneté : 

100 jours à 90% et 100 jours à 66.67%


Type de maintien : Net
Accident du travail - Maladie professionnelle

Catégorie : Cadre

Indemnisation : année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 1an

Durée et taux de maintien :
1 à 10 ans d'ancienneté : 
70 jours à 100%
10 ans et plus d'ancienneté :

 90 jours à 100%


Type de maintien : net
Maternité - Adoption
Indemnisation : année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 2 ans

Durée et taux de maintien :
96 jours à 100% 


Type de maintien : net


3109/3109NE 5 branches industries alimentaires diverses
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Avec/Sans HospitalisationPopulation : OUVRIERS ET EMPLOYES

Indemnisation : année civile

Carence :
  • en cas de maladie avec hospitalisation : 3 jours (à compter de la prise en charge par la Sécurité sociale)
  • en cas de maladie sans hospitalisation : 7 jours en cas de maladie sans hospitalisation (sauf rechute)

Ancienneté (société) :
  • en cas de maladie avec hospitalisation : 6 mois (ancienneté appréciée au 1er jour d'absence).
  • en cas de maladie sans hospitalisation : 1 an
Remarque : si le salarié acquiert l'ancienneté requise au cours d'une basence pour maladie ou accident, application des règles d'indemnisation pour la période restant à courir)

Durée et taux de maintien :
6 mois (maladie avec hospitalisation) ou 1 an (maladie sans hospitalisaton) à 12 ans d'ancienneté :
45 jours à 90%
135 jours à 75%
13 ans à 17 ans d'ancienneté :
50 jours à 90%
130 jours à 75%
18 ans à 22 ans d'ancienneté :
60 jours à 90%
120 jours à 75%
23 ans à 27 ans d'ancienneté :
70 jours à 90%
110 jours à 75%
28 ans à 32 ans d'ancienneté :
80 jours à 90%
100 jours à 75%
pour la maladie sans hospitalisation uniquement : durée supplémentaire de maintien :  +10 jours au 2/3
≥33 ans d'ancienneté :
90 jours à 90%
90 jours à 75%
pour la maladie sans hospitalisation uniquement : durée supplémentaire de maintien : +30 jours au 2/3

Type de maintien : brut
Maladie non professionnelle  - Maladie professionnelle - Accident de travailPopulation : TAM

Indemnisation : année civile

Carence :
  • en cas de maladie avec hospitalisation : 3 jours (à compter de la prise en charge par la Sécurité sociale)
  • en cas de maladie sans hospitalisation : 7 jours en cas de maladie sans hospitalisation (sauf rechute)
Remarque : si le salarié acquiert l'ancienneté requise au cours d'une basence pour maladie ou accident, application des règles d'indemnisation pour la période restant à courir)

Ancienneté (société) :
  • en cas de maladie avec hospitalisation /en cas de maladie sans hospitalisation : 1 an

Durée et taux de maintien :
≥ 1 an d'ancienneté :
45 jours à 100%
puis :
- en cas de maladie sans hospitalisation : 105 jours à 75%
- en cas de maladie avec hospitalisation : 135 jours à 75%
> 5 ans d'ancienneté :
60 jours à 100%
puis :
puis :
- en cas de maladie sans hospitalisation : 90 jours à 75%
- en cas de maladie avec hospitalisation : 120 jours à 75%
> 5 ans d'ancienneté :
90 jours

Type de maintien : brut
Maladie non professionnelle - Maladie professionnelle - Accident de travail Population :CADRES

Indemnisation : année civile

Carence :
  • en cas de maladie avec hospitalisation : 3 jours (à compter de la prise en charge par la Sécurité sociale)
  • en cas de maladie sans hospitalisation : 7 jours en cas de maladie sans hospitalisation (sauf rechute)
Ancienneté (société) :
  • en cas de maladie avec hospitalisation : 6 mois (ancienneté appréciée au 1er jour d'absence).
  • en cas de maladie sans hospitalisation : 1 an
Remarque : si le salarié acquiert l'ancienneté requise au cours d'une basence pour maladie ou accident, application des règles d'indemnisation pour la période restant à courir)

Durée et taux de maintien :
≥ 6 mois d'ancienneté : 
30 jours à 100%
30 jours à 75%
> 1 an d'ancienneté : 
45 jours à 100%
45 jours à 75%
> 2 ans d'ancienneté : 
60 jours à 100%
- en cas de maladie sans hospitalisation : 60 jours à 75%
- en cas de maladie sans hospitalisation : 120 jours à 75%
> 3 ans d'ancienneté :
90 jours à 100%
90 jours à 75%
> 5 ans d'ancienneté : 
120 jours à 100%
120 jours à 75%
> 10 ans d'ancienneté :
150 jours à 100%
150 jours à 75%
> 15 ans d'ancienneté :
180 jours à 100%
180 jours à 75%

Type de maintien : brut
Accident de travail - Maladie professionnelle

Population : OUVRIERS ET EMPLOYES

Indemnisation : année civile

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) :
  • en cas de maladie avec hospitalisation : absence d'ancienneté
  • en cas de maladie sans hospitalisation : 2 mois

Durée et taux de maintien :
≥ 2 mois d'ancienneté (maladie sans hospitalisation) ou sans ancienneté requise (maladie sans hospitalisaton) :
180 jours à 90%

Type de maintien : brut
Accident de travail - Maladie professionnelle


Population : TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE

Indemnisation : année civile

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) :
  • en cas de maladie avec hospitalisation : absence d'ancienneté
  • en cas de maladie sans hospitalisation : 2 mois

Durée et taux de maintien :idem Maladie non professionnelle, c.f durée et taux ligne Maladie non professionnelle  Maladie professionnelle - Accident de travail Population "TAM"

Type de maintien : brut
Accident de travail - Maladie professionnelle


Population : CADRES

Indemnisation : année civile

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) :
  • en cas de maladie avec hospitalisation : absence d'ancienneté
  • en cas de maladie sans hospitalisation : 2 mois

Durée et taux de maintien :idem Maladie non professionnelle, c.f durée et taux ligne Maladie non professionnelle  Maladie professionnelle - Accident de travail Population "Cadres"

Type de maintien : brut
Accident de trajet (Avec/Sans Hospitalisation)Population : OUVRIERS ET EMPLOYES

Indemnisation : année civile

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) :
  • en cas de maladie avec hospitalisation ou en cas de maladie sans hospitalisation : 6 mois
Durée et taux de maintien :
  • ATJ avec hospitalisation  :
≥ 6 mois d'ancienneté : 
180 jours à 90%
  • ATJ avec hospitalisation  :
≥ 6 mois à 27 ans d'ancienneté :
150 jours à 90%
> 28 ans  à 32 d'ancienneté : 
150 jours à 90%
+10 jours aux 2/3
≥ 33 ans d'ancienneté : 
150 jours à 90%
+30 jours aux 2/3

Type de maintien : brut
Accident de trajet (Avec/Sans Hospitalisation)Population : TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE 

Indemnisation : année civile

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) :
  • en cas de maladie avec hospitalisation ou en cas de maladie sans hospitalisation : 6 mois
Durée et taux de maintien :

idem Maladie non professionnelle, c.f durée et taux ligne Maladie non professionnelle  Maladie professionnelle - Accident de travail Population "TAM"


Type de maintien : brut

Accident de trajet (Avec/Sans Hospitalisation )Population : CADRES

Indemnisation : année civile

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) :
  • en cas de maladie avec hospitalisation ou en cas de maladie sans hospitalisation : 6 mois
Durée et taux de maintien :
idem Maladie non professionnelle, c.f durée et taux ligne Maladie non professionnelle  Maladie professionnelle - Accident de travail Population "Cadres"

Type de maintien : brut
Maternité - Congé d'adoptionIndemnisation : année glissante (par défaut, en l'absence de précisions dansla convention collective)

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : absence d'ancienneté


Durée et taux de maintien :
maintien sur les 10 semaines de congé postnatal (après la naissance) à 90%

Cas particulier : naissance prématurée avec hospitalisation de l'enfant : 16 semaines. Si prolongation du congé post natal, 90% prolongation de 4 semaines, sans que la durée du congé post natal ne puisse dépasser 14 semaines

Type de maintien : brut


3212 / 3212NE Cadres des travaux publics
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Accident de trajet - Maladie non professionnelleIndemnisation : année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
90 jours à 100% 


Type de maintien : Net
Accident du travail - Maladie professionnelleIndemnisation : année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : Absence d'ancienneté

Durée et taux de maintien :
90 jours à 100% 


Type de maintien : net
Maternité - AdoptionIndemnisation : année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : Absence d'ancienneté

Durée et taux de maintien :
112 jours à 100% 


Type de maintien : net


3216 / 3216NE Négoce de la construction de matériaux
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut

Accident de trajet - Maladie non professionnelle

Catégorie : Ouvrier, employé, technicien et agent de maîtrise

Indemnisation : Année glissante

Carence : 2 jours

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
1 à 7 ans d'ancienneté : 

60 jours à 100%
7 à 12 ans d'ancienneté : 

90 jours à 100%
12 à 22 ans d'ancienneté : 

120 jours à 100%
22 ans et plus d'ancienneté : 

120 jours à 100% et 60 jours à 66.66%

Type de maintien : Net

Accident de trajet - Maladie non professionnelle

Catégorie : Cadres 

Indemnisation : année glissante

Carence : 2 jours

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
1 à 5 ans d'ancienneté : 

90 jours à 100%
5 à 10 ans d'ancienneté : 

120 jours à 100%
10 à 15 ans d'ancienneté : 

150 jours à 100%
15 ans et plus d'ancienneté : 

180 jours à 100% 

Type de maintien : net
Accident du travail - Maladie professionnelleIndemnisation : année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : absence d'ancienneté

Durée et taux de maintien :
180 jours à 100% 

Type de maintien : net
MaternitéIndemnisation : année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
336 jours à 100% 

Type de maintien : net
PaternitéIndemnisation : année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 3 ans

Durée et taux de maintien :
25 jours à 100% 

Type de maintien : net


3236/3236NE Industrie et Services nautiques
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Accident de trajet - Maladie non professionnelleCatégorie : Ouvriers

Indemnisation : année glissante

Carence : 6 jours

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
1 à 6 ans d'ancienneté :

 30 jours à 90% et 30 jours à 66.67%
6 à 11 ans d'ancienneté : 

40 jours à 90% et 40 jours à 66.67%
11 à 16 ans d'ancienneté : 
50 jours à 90% et 50 jours à 66.67%
16 à 21 ans d'ancienneté :

 60 jours à 100% et 60 jours à 66.67%
21 à 26 ans d'ancienneté :

 70 jours à 100% et 70 jours à 66.67%
26 à 31 ans d'ancienneté : 

80 jours à 100% et 80 jours à 66.67%
31 ans et plus d'ancienneté : 

90 jours à 90% et 90 jours à 66.67%

Type de maintien : net
Accident de trajet - Maladie non professionnelle

Catégorie : Employés, technicien et agent de maitrise 

Indemnisation : année glissante

Carence : 3 jours

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
1 à 5 ans d'ancienneté : 

45 jours à 100% et 30 jours à 75%
5 à 15 ans d'ancienneté : 

60 jours à 100% et 45 jours à 75%
15 à 21 ans d'ancienneté : 

75 jours à 100% et 60 jours à 75% 21 à 26 ans d'ancienneté : 75 jours à 100%, 60 jours à 75% et 5 jours à 66%
26  à 31 ans d'ancienneté : 

75 jours à 100%, 5 jours à 90%, 60 jours à 75% et 20 jours à 66%
26 à 31 ans d'ancienneté : 

80 jours à 100% et 80 jours à 66.67%
31 ans et plus d'ancienneté :

75 jours à 100%, 15 jours à 90%, 60 jours à 75% et 30 jours à 66%

Type de maintien : net
Accident de trajet - Maladie non professionnelle


Catégorie : Cadre

Indemnisation : année glissante

Carence : 3 jours

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
1à 5 ans d'ancienneté : 
2 mois à 100% et 2 mois à 50%
5 à 10 ans d'ancienneté :
 3 mois à 100% et 3 mois à 50%
10 à 15 ans d'ancienneté :
 4 mois à 100% et 4 mois à 50%
15 à 20 ans d'ancienneté : 
5 mois à 100% et 5 mois à 50%
20 ans et plus d'ancienneté : 
6 mois à 100% et 6 mois à 50%

Type de maintien : net
Accident du travail - Maladie professionnelleCatégorie : Ouvriers

Indemnisation : année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : absence d'ancienneté

Durée et taux de maintien :
0 à 6 ans d'ancienneté : 

30 jours à 90% et 30 jours à 66.67%
6 à 11 ans d'ancienneté :

 40 jours à 90% et 40 jours à 66.67%
11 à 16 ans d'ancienneté : 

50 jours à 90% et 50 jours à 66.67%
16 à 21 ans d'ancienneté : 

60 jours à 100% et 60 jours à 66.67%
21 à 26 ans d'ancienneté :

 70 jours à 100% et 70 jours à 66.67%
26 à 31 ans d'ancienneté : 

80 jours à 100% et 80 jours à 66.67%
31 ans et plus d'ancienneté : 

90 jours à 90% et 90 jours à 66.67%

Type de maintien : net
Accident du travail - Maladie professionnelle

Catégorie : Employés, technicien et agent de maitrise 

Indemnisation : année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : absence d'ancienneté

Durée et taux de maintien :
0 à 5 ans d'ancienneté : 

45 jours à 100% et 30 jours à 75%
5 à 15 ans d'ancienneté : 

60 jours à 100% et 45 jours à 75%
15 à 21 ans d'ancienneté : 

75 jours à 100% et 60 jours à 75%
21 à 26 ans d'ancienneté : 

75 jours à 100%, 60 jours à 75% et 5 jours à 66%
26  à 31 ans d'ancienneté :
75 jours à 100%, 5 jours à 90%, 60 jours à 75% et 20 jours à 66%
26 à 31 ans d'ancienneté : 

80 jours à 100% et 80 jours à 66.67%
31 ans et plus d'ancienneté : 

75 jours à 100%, 15 jours à 90%, 60 jours à 75% et 30 jours à 66%

Type de maintien : net
Accident du travail - Maladie professionnelle


Catégorie : Cadre

Indemnisation : Année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : absence d'ancienneté

Durée et taux de maintien :
0 à 5 ans d'ancienneté :

2 mois à 100% et 2 mois à 50%
5 à 10 ans d'ancienneté : 

3 mois à 100% et 3 mois à 50%
10 à 15 ans d'ancienneté : 

4 mois à 100% et 4 mois à 50%
15 à 20 ans d'ancienneté : 

5 mois à 100% et 5 mois à 50%
20 ans et plus d'ancienneté : 

6 mois à 100% et 6 mois à 50% 


Type de maintien : Net
Maternité - AdoptionIndemnisation : année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
336 jours à 100% 

Type de maintien : net


3243/3243NE Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Accident de trajet - Maladie non professionnelleCatégorie : Employés, ouvriers, techniciens et agent de maitrise

Indemnisation : année glissante

Carence : 3 jours

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
1 à 3 ans d'ancienneté : 

30 jours à 90% et 30 jours à 66.66%
3 à 6 ans d'ancienneté : 
60 jours à 90%
6 à 9 ans d'ancienneté : 

60 jours à 90% et 30 jours à 66.66%
9 à 12 ans d'ancienneté : 
90 jours à 90%
12 à 21 ans d'ancienneté :1

90 jours à 90% et 30 jours à 66.66%
21 à 27 ans d'ancienneté : 

90 jours à 90% et 60 jours à 66.66%
27 à 30 ans d'ancienneté : 

90 jours à 90% et 75 jours à 66.66%
30 ans et plus d'ancienneté : 

90 jours à 90% et 90 jours à 66.66%

Type de maintien : net
Accident de trajet - Maladie non professionnelle

Catégorie : Cadres

Indemnisation : année glissante

Carence : 3 jours

Ancienneté (société) : 6 mois

Durée et taux de maintien :
6 à 12 mois d'ancienneté : 

30 jours à 100%
12 à 24 mois d'ancienneté : 
30 jours à 100% et 30 jours à 66.66%
24 à 36 mois d'ancienneté : 

90 jours à 100% 
36 à 108 mois d'ancienneté : 

90 jours à 100% et 30 jours à 75%
108 à 144 mois d'ancienneté : 

90 jours à 100% et 60 jours à 75%
144 à 180 mois d'ancienneté :

 90 jours à 100% et 90 jours à 75%
180 mois et plus d'ancienneté : 

90 jours à 100% et 150 jours à 75%

Type de maintien : net
Accident du travail - Maladie professionnelleCatégorie : Employés, ouvriers, techniciens et agent de maitrise

Indemnisation : année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
1 à 3 ans d'ancienneté : 

30 jours à 90% et 30 jours à 66.66%
3 à 6 ans d'ancienneté : 

60 jours à 90%
6 à 9 ans d'ancienneté : 

60 jours à 90% et 30 jours à 66.66%
9 à 12 ans d'ancienneté : 

90 jours à 90%
12 à 21 ans d'ancienneté :

 90 jours à 90% et 30 jours à 66.66%
21 à 27 ans d'ancienneté : 

90 jours à 90% et 60 jours à 66.66%
27 à 30 ans d'ancienneté : 

90 jours à 90% et 75 jours à 66.66%
30 ans et plus d'ancienneté : 

90 jours à 90% et 90 jours à 66.66%

Type de maintien : net
Accident du travail - Maladie professionnelle

Catégorie : Cadres

Indemnisation : année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 6 mois

Durée et taux de maintien :
6 à 12 mois d'ancienneté : 

30 jours à 100%
12 à 24 mois d'ancienneté : 
30 jours à 100% et 30 jours à 66.66%
24 à 36 mois d'ancienneté :

90 jours à 100% 
36 à 108 mois d'ancienneté : 

90 jours à 100% et 30 jours à 75%
108 à 144 mois d'ancienneté : 

90 jours à 100% et 60 jours à 75%
144 à 180 mois d'ancienneté : 

90 jours à 100% et 90 jours à 75%
180 mois et plus d'ancienneté : 

90 jours à 100% et 150 jours à 75%

Type de maintien : net
Accident de trajet - Maladie non professionnelleCatégorie : Employés, ouvriers, techniciens et agent de maitrise

Indemnisation : Année glissante

Carence : 3 jours

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
1 à 3 ans d'ancienneté :

30 jours à 90% et 30 jours à 66.66%
3 à 6 ans d'ancienneté :

60 jours à 90%
6 à 9 ans d'ancienneté : 

60 jours à 90% et 40 jours à 66.66%
9 à 11 ans d'ancienneté : 

90 jours à 90%
20 ans et plus d'ancienneté : 

90 jours à 90% et 90 jours à 66.66%

Type de maintien : net
Accident de trajet - Maladie non professionnelle 

Catégorie : Employés, ouvriers, techniciens et agent de maitrise

Indemnisation : année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
1 à 3 ans d'ancienneté : 

30 jours à 90% et 30 jours à 66.66%
3 à 6 ans d'ancienneté :

60 jours à 90%
6 à 9 ans d'ancienneté :

60 jours à 90% et 40 jours à 66.66%
9 à 11 ans d'ancienneté : 

90 jours à 90%
20 ans et plus d'ancienneté :

90 jours à 90% et 90 jours à 66.66%

Type de maintien : Net
MaternitéIndemnisation : Année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
336 jours à 100% 


Type de maintien : net
AdoptionIndemnisation : année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
168 jours à 100% 


Type de maintien : net


3245/3245NE Opérateurs de voyage
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - maladie professionnelle - accident de trajet - accident de travailIndemnisation : Année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 6 mois

Durée et taux de maintien :
Ancienneté >=6 mois :
1 mois à 100%
Puis 1 mois à 66%
Ancienneté >=2 ans :

2 mois à 100%
Puis 2 mois à 66%
Ancienneté >=5ans :
3 mois à 100%
Puis 3 mois à 66%


Type de maintien : Net
Maternité - AdoptionIndemnisation : année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : Absence d'ancienneté

Durée et taux de maintien :
100% pendant 112 jours

Type de maintien : net




3248/3248NE Convention collective nationale de la Métallurgie (CCNM) Unifiée au 01/01/2024
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut

Maladie non professionnelle - Accident de trajet


Catégorie : Groupe d'emplois A, B, C, D et E 


Indemnisation : année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
Ancienneté >=1 an :
 

100% pendant 90 jours

Ancienneté >= 5 ans : 

100% pendant 120 jours

Ancienneté >= 10 ans : 

100% pendant 150 jours

Ancienneté >= 15 ans : 

100% pendant 180 jours


Type de maintien : brut

Maladie non professionnelle - Accident de trajet


Catégorie : Groupe d'emplois F à I  


Indemnisation : Année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
Ancienneté >=1 an : 

100% pendant 90 jours

Ancienneté >= 5 ans : 

100% pendant 120 jours

Ancienneté >= 10 ans : 

100% pendant 150 jours

Ancienneté >= 15 ans : 

100% pendant 180 jours


Type de maintien : brut

Accident du travail - Maladie Professionnelle


Catégorie : Groupe d'emplois A, B, C, D et E 


Indemnisation : Année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 3 mois

Durée et taux de maintien :
Ancienneté >=3 mois : 

100% pendant 90 jours

Ancienneté >= 5 ans : 

100% pendant 120 jours

Ancienneté >= 10 ans : 

100% pendant 150 jours

Ancienneté >= 15 ans : 

100% pendant 180 jours


Type de maintien : brut

Accident du travail - Maladie Professionnelle


Catégorie : Groupe d'emplois F à I  


Indemnisation : Année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 3 mois

Durée et taux de maintien :
Ancienneté >=3 mois : 

100% pendant 90 jours

puis maintien du salaire brut à 50% pendant 90 jours

Ancienneté >= 5 ans : 

100% pendant 120 jours

puis maintien du salaire brut à 50% pendant 120 jours

Ancienneté >= 10 ans : 

100% pendant 150 jours

puis maintien du salaire brut à 50% pendant 150 jours 

Ancienneté >= 15 ans : 

100% pendant 180 jours

puis maintien du salaire brut à 50% pendant 180 jours


Type de maintien : Brut
Adoption - Maternité

Indemnisation : Année glissante


Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
336 jours à 100% 


Type de maintien : brut


3250/3250 NE Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maternité - Congé d'adoption - Paternité

Population :  Adhérents (3250NE)


Indemnisation : Année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : absence d'ancienneté requise

Durée et taux de maintien :
Sans ancienneté requise : 
maintien du salaire réel durant leur arrêt de travail


Type de maintien : net



7018/7018NE - Convention collective Nationale du paysage
Types d'arrêt
Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle

Catégorie : TAM


Indemnisation : Année glissante

Carence : 7 jours

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :
100% pendant 26 jours


Type de maintien : net
Maladie non professionnelle

Catégorie : Cadre


Indemnisation : Année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : 6 mois

Durée et taux de maintien :
100% pendant 40 jours


Type de maintien : net
























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