Cette fiche récapitule les éléments conventionnels modélisés pour les salariés qui dépendent de la convention collective nationale des Métiers de l'Education, de la culture, des loisirs et de l'animation (IDCC 2205) :
Légende du document :
Eléments à insertion automatique
Eléments à insertion manuelle : la rubrique n’est pas présente par défaut dans le dossier.
Il est nécessaire de la décliner ou l’insérer manuellement sur le bulletin.
Eléments issus d’un paramétrage utilisateur : le bulletin est généré en fonction du paramétrage
du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.)
Historique du document
| Date | Commentaires et précisions | N° page |
| 23.05.2022 | ||
ELEMENTS DE REMUNERATION
Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Dans l'application | |
 | Salaires minima (Grille générale) | 0100 - Salaire de base 0102 - Salaire de base 0110 - Réajustement au minimum conventionnel 0111 - Réajustement au Smic 0180 - Prime de fonction 9940 – Horaire hebdomadaire de service 9941 – Horaire hebdomadaire de fonction 9942 – Professeur 9943 – Animateur technicien | La convention ECLAT compte deux valeurs de point différentes : • V1 (stockée en dur dans la constante cstSalMinClassif et dans les rubriques 1000, 1103 et 1203) • V2 (stockée dans la classification modélisée) Salaire minima conventionnel = [Coefficient Niveau A x Valeur du Point V1] + [ (Coefficient Salarié - Coefficient Niveau A) x Valeur du point V2]
| Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification. En cas de salaire renseigné inférieur au minimum mensuel, insertion automatique de la rubrique de réajustement au SMC et, en cas de SMC inférieur au Smic, insertion automatique de la rubrique de réajustement au Smic.
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 | Salaires minima (Grille spécifique pour les salariés Professeur ou Animateur technicien) | 0100 - Salaire de base 0102 - Salaire de base 0110 - Réajustement au minimum conventionnel 0111 - Réajustement au Smic 9940 – Horaire hebdomadaire de service | Deux classifications spécifiques ont été modélisées pour les salariés exerçant exclusivement les fonctions de Professeur ou d’Animateur (pour les salariés cumulant une activité de cette grille spécifique avec une activité de la grille générale, voir Grille générale) :
| Salariés effectuant 24h (Professeur) ou 26h (Animateur) :
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 | Contrats de professionnalisation | 0100 - Salaire de base contrat de professionnalisation | Application des dispositions légales à compter du 01/01/2020 (% de rémunération). Les rémunérations sont calculées sur la base du SMC de l’emploi occupé (SMIC si >). | L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié : date de naissance, niveau d’étude (> ou < Bac) et classification (pour calcul du SMC). |
 | Apprentis | 0100 - Salaire de base apprenti | Application des dispositions légales à compter du 01/01/2020 (% de rémunération). Les rémunérations sont calculées sur la base du SMC de l’emploi occupé (SMIC si >). | L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié : date de naissance, ancienneté société (pour appliquer une rémunération autre, renseigner une date d’ancienneté prof.) et classification (pour calcul du SMC). |
 | Prime de fonction (cumul activité de la grille générale + activité de la grille spécifique Professeur ou Animateur) | 0180 – Prime de fonction | Si le coefficient de l’activité relevant de la grille générale est supérieur au coefficient de la grille spécifique Professeur / Animateur, attribution d’une prime de fonction calculée selon la formule suivante : [Horaire hebdomadaire x 36 x 1,1/12 x (Coefficient grille générale – Coefficient grille spécifique) x Valeur du point V2]/151,67 | La rubrique s’insère en automatique si une des rubriques 9942-Professeur ou 9943-Animateur est insérée manuellement dans le bulletin. Le nombre d’heures de la rubrique est alimenté par la saisie de la rubrique 9941 (Horaire hebdomadaire de fonction). A NOTER : la valeur du point V2 est stockée dans la classification modélisée |
 | Indemnité de maintien de salaire | 0181 – Indemnité de maintien de salaire | Au 01/01/2022 : la mise en place de la nouvelle grille de classification a entraîné la baisse des coefficients des groupes E (350 à 325) F (375 à 350) G (400 à 375) et H (450 à 400). Le changement de classification intervenant au 1er janvier 2022 peut aboutir à une diminution du coefficient (pour une lettre équivalente) et donc de salaire de base. La branche ECLAT recommande dans ce cas de formaliser ce changement par un avenant au contrat de travail. Dès lors, aucun mécanisme de revalorisation automatique du salaire ne sera prévu par l’application. En revanche, nous proposons une alerte (sur les mois de janvier et février 2022) et cette rubrique insérable. | La rubrique est à insérer manuellement dans le bulletin. Son calcul est automatique :
Différence de coefficient entre l’ancien (avant 01/01/2022) et le nouveau (au 01/01/2022) pour un groupe donné (E, F, G ou H)
Base x valeur du point V2 x taux d’activité du salarié |
 | Augmentation minimale | 0185 – Augmentation minimale | Le salaire brut total, hors ancienneté, doit au moins être augmenté des montants suivants, au prorata du temps de travail :
| Saisir le montant de l’augmentation dans la colonne « Montant salarial». |
 | Prime d’ancienneté | 1000 – Prime d’ancienneté | L’ancienneté correspond au temps de travail effectif (ou assimilé) écoulé depuis la date d’embauche.
Jusqu’au 31/12/2021 : 4 points par période de 2 ans. A partir du 01/01/2022 : 2 points après 12 mois (+ 2 points par période de 12 mois).
Nombre de points d’ancienneté x Valeur du point V1 x Taux d’activité du salarié Pour les salariés Professeur ou Animateur, le prorata temps plein se calcule par rapport à leur horaire de service hebdomadaire (rubrique 9940) rapporté à l’équivalent temps plein (24h ou 26h). | Lorsqu’un CDD est suivi d’un CDI, l’ancienneté court à partir du 1er jour du CDD. Dans ce cas, il convient de renseigner la date de début du CDD dans la date d’ancienneté Groupe de la fiche du salarié (dans la formule de la prime, la date d’ancienneté Groupe prend le dessus sur la date d’ancienneté Société). La rubrique s’insère et se calcule automatiquement sur le bulletin. A NOTER : la valeur V1 est stockée en dur dans la rubrique (formule du montant salarial). |
 | Reconstitution de carrière | 1101 – Reconstitution de carrière | Attribution, à l’embauche, d’un nombre invariable de points correspondant aux périodes de travail antérieures du salarié :
Montant de la prime : Nombre de points acquis X Valeur de point V2 X Taux d’activité du salarié | La rubrique s’insère automatiquement sur le bulletin et calcule le nombre d’années dans la branche :
Pour ajouter un nombre d’années travaillées dans l’économie sociale ou dans un autre secteur de même nature, la rubrique est à décliner :
A NOTER : la valeur du point V2 est stockée dans la classification modélisée. |
 | Déroulement de carrière | 1102 – Déroulement de carrière | L’indemnité de déroulement de carrière est clôturée au 01/01/2022. Les salariés qui en bénéficiaient au 31/12/2021 conservent leur nombre de points figé. Montant de l’indemnité : Nombre de points acquis au 31/12/2021 X V2 X Taux d’activité du salarié |
A NOTER : la valeur du point V2 est stockée dans la classification modélisée. |
 | Indemnité d’emploi à temps partiel | 1103 – Indemnité d’emploi à temps partiel | La convention prévoit une indemnité pour les salariés dont le temps de travail est inférieur à 24h hebdo. Montant de l’indemnité = 8 x valeur du point V1 (non proratisé) Salariés exclus :
| La rubrique s’insère automatiquement grâce à son prédicat. |
 | Indemnité d’astreinte | 1200 – Indemnité d’astreinte | La contrepartie des heures d’astreinte est à fixer dans le contrat de travail. Financièrement, elle doit être équivalente à la contrepartie prévue sous forme de repos (2h30 pour 24h d’astreinte). | Saisir le montant de la prime dans la colonne « Montant salarial». |
 | Indemnité d’intermittence | 1201 – Indemnité d’intermittence | Salariés des entreprises dont l’activité unique est l’accueil post et périscolaire (travail intermittent) : Indemnité d’intermittence versée chaque année (ou à la cessation du contrat et au prorata temporis), elle est égale à 10 % des rémunérations versées sur la période d’intermittence. | Saisir le montant de la prime dans la colonne « Montant salarial». |
 | Prime de remplacement | 1202 – Prime de remplacement | En cas de fonctions exercées à titre exceptionnel pendant une période supérieure ou égale à 1 semaine dans un poste de qualification supérieure, versement, pendant la durée du remplacement, d’une prime égale à la différence des rémunérations correspondant aux 2 groupes concernés. | Saisir le montant de la prime dans la colonne « Montant salarial». |
 | Prime de coupure | 1203 – Prime de coupure | La prime de coupure prévue à l’article 5.3 de la CCN ECLAT (ex-animation) est valorisée par 5 fois la valeur de point V1. la prime est proratisée sur le temps de travail. | La rubrique est à insérer manuellement sur le bulletin de salaire. Son calcul est automatique. |
CONGES ET MAJORATIONS
| Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Dans l'application | |
| Contingent annuel heures supplémentaires | cstContingentAnnuelHrSup | 70h (140h pour les CDI intermittent travaillant dans le secteur post et périscolaire). | La valeur est consultable dans l’onglet Constantes du bulletin. A NOTER : Les CDI intermittent travaillant dans le secteur post et périscolaire ne sont pas gérés. | |
| Congés payés | cptNbrJoursCpStandardAcquisN cptNbrJoursCpMaladieConvAcquisN cptNbrJoursCpMaladieAcquisNAppConvLegal cptCpDeductionAbsences | Les absences pour maladie non professionnelle maintenues ne réduisent pas l'acquisition des congés payés. | La gestion est automatisée. Voir documentation DDADUE | |
 | Indemnité compensatrice de CP mensuelle | 3031 – Indemnité compensatrice de CP mensuelle | Les salariés dont l’activité est basée sur un double horaire (période scolaire/période de congés scolaires) sont rémunérés sur la base de 1/12 de l’horaire annuel + 10% au titre des congés payés. | Insertion et calcul automatiques de la rubrique dès lors que la gestion des CP est décochée dans la fiche salarié. |
 | Complément d’heures Professeur / Animateur 125% | 0190 – Complément d’heures professeur - animateur | Recours possible si l’horaire demandé dépasse 1/3 de la durée contractuelle ou s’il le dépasse de plus de 2h en moyenne sur 12 des 15 dernières semaines. Majoration des heures effectuées dans le cadre de l’avenant « complément d’heure » = 125% Majoration des heures complémentaire éventuellement effectuées au-delà des heures prévues par l’avenant « complément d’heures » = 125% | L’insertion de la rubrique est restreinte par son prédicat : disponible uniquement pour les salariés relevant de la grille spécifique Professeur-Animateur. Nombre d’heures à renseigner dans la colonne Nombre de la rubrique. Majoration = 125% A NOTER : les rubriques de complément d’heures (sous type = salaire de base + accumulateurs correspondants) ne doivent pas être confondues avec les rubriques d’heures complémentaires (sous-type = heure complémentaire) A NOTER : en cas d’heure complémentaire réalisée au-delà des heures prévues par un avenant « complément d’heures », il convient d’utiliser la rubrique 0731-Heures complémentaires à 125% non exo. TEPA. |
 | Complément d’heures 117% | 0191 – Complément d’heures | Recours possible si l’horaire demandé dépasse 1/3 de la durée contractuelle ou s’il le dépasse de plus de 2h en moyenne sur 12 des 15 dernières semaines. Majoration des heures effectuées dans le cadre de l’avenant « complément d’heure » = 117% Majoration des heures complémentaire éventuellement effectuées au-delà des heures prévues par l’avenant « complément d’heures » = 125% | Nombre d’heures à renseigner dans la colonne Nombre de la rubrique. Majoration = 115% A NOTER : les rubriques de complément d’heures (sous type = salaire de base + accumulateurs correspondants) ne doivent pas être confondues avec les rubriques d’heures complémentaires (sous-type = heure complémentaire) A NOTER : en cas d’heure complémentaire réalisée au-delà des heures prévues par un avenant « complément d’heures » , il convient d’utiliser la rubrique 0731-Heures complémentaires à 125% non exo. TEPA. |
 | Heures complémentaires 117% / 125% | 0730 – Heures complémentaires non exo. TEPA | Possibilité d’effectuer des heures complémentaires dans la limite de 1/3 de l’horaire contractuel.
| Nombre d’heures à renseigner dans la colonne Nombre de la rubrique. Majoration calculée en fonction de la classification de la fiche salarié :
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COTISATIONS
Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles | Dans l'application | ||||
| Population | Rubriques et/ou constantes Libellé | Assiette | Particularités | |||
| Retraite | Tous | 6000 – Retraite T1 cstRetTaSal cstRetTaPat | Ta | Taux global et répartition spécifiques uniquement sur la Ta | Aucune action nécessaire. Le taux global et la répartition sont stockés dans les constantes. | |
| Prévoyance (étendu) | Non cadres | 7060-Prévoyance décès invalidité incapacité Non cadre Ta | Ta | Aucune action nécessaire. | ||
| 7063-Prévoyance décès invalidité incapacité Non cadre Tb | Tb | |||||
| 7080-Rente éducation Non cadre Ta | Ta | |||||
| 7083-Rente éducation Non cadre Tb | Tb | |||||
| 7360-Maintien de salaire Non cadre Ta | Ta | Cotisations exonérées de csg/crds et de forfait social. | ||||
| 7362-Maintien de salaire Non cadre Tb | Tb | |||||
| Cadres | 7110- Prév décès invalidité incapacité Cadre Ta | Ta | Aucune action nécessaire. | |||
| 7111- Prév décès invalidité incapacité Cadre Tb | Tb | |||||
| 7112- Prév décès invalidité incapacité Cadre Tc | Tc | |||||
| 7130-Rente éducation Cadre Ta | Ta | |||||
| 7131- Rente éducation Cadre Tb | Tb | |||||
| 7132- Rente éducation Cadre Tc | Tc | |||||
| 7410-Maintien de salaire Cadre Ta | Ta | Cotisations exonérées de csg/crds et de forfait social. | ||||
| 7411- Maintien de salaire Cadre Tb | Tb | |||||
| 7412- Maintien de salaire Cadre Tc | Tc | |||||
| Prévoyance (non étendu) | Non cadres | 7060-Prévoyance décès invalidité incapacité Non cadre Ta | Ta | Aucune action nécessaire. | ||
| 7063-Prévoyance décès invalidité incapacité Non cadre Tb | Tb | |||||
| 7080-Rente éducation Non cadre Ta | Ta | |||||
| 7083-Rente éducation Non cadre Tb | Tb | |||||
| 7090-Frais obsèques/Rente suivie Handicap NC Ta | Ta | |||||
| 7093-Frais obsèques/Rente suivie Handicap NC Tb | Tb | |||||
| 7360-Maintien de salaire Non cadre Ta | Ta | Cotisations exonérées de csg/crds et de forfait social. | ||||
| 7362-Maintien de salaire Non cadre Tb | Tb | |||||
| Cadres | 7110- Prév décès invalidité incapacité Cadre Ta | Ta | ||||
| 7111- Prév décès invalidité incapacité Cadre Tb | Tb | |||||
| 7112- Prév décès invalidité incapacité Cadre Tc | Tc | |||||
| 7130-Rente éducation Cadre Ta | Ta | |||||
| 7131- Rente éducation Cadre Tb | Tb | |||||
| 7132- Rente éducation Cadre Tc | ||||||
| 7140-Frais obsèques/Rente suivie Handicap Cadre Ta | ||||||
| 7141-Frais obsèques/Rente suivie Handicap Cadre Tb | ||||||
| 7142-Frais obsèques/Rente suivie Handicap Cadre Tc | ||||||
| 7410-Maintien de salaire Cadre Ta | Cotisations exonérées de csg/crds et de forfait social. | |||||
| 7411- Maintien de salaire Cadre Tb | ||||||
| 7412- Maintien de salaire Cadre Tc | Tc | |||||
 | Frais de santé (hors Alsace Moselle) | Tous | 7601-Frais de santé régime obligatoire isolé | PMSS | Rubriques à insertion automatique. Aucune action nécessaire. | |
| 7627-Frais de santé conjoint | PMSS | Rubrique à insérer via une déclinaison. | ||||
| 7677- Frais de santé enfant | PMSS | Le taux salarial est multiplié par le nombre d’enfants dans la limite de 2 (gratuité à partir du 3ème enfant) . | Rubrique à insérer via une déclinaison. Nombre d’enfants à renseigner dans la colonne Formule complémentaire. | |||
| Frais de santé (Alsace Moselle) | Tous | 7601-Frais de santé régime obligatoire isolé | PMSS | Rubriques à insertion automatique. Aucune action nécessaire. | ||
| 7627-Frais de santé conjoint | PMSS | Rubrique à insérer via une déclinaison. | ||||
| 7677- Frais de santé enfant | PMSS | Le taux salarial est multiplié par le nombre d’enfants dans la limite de 2 (gratuité à partir du 3ème enfant) . | Rubrique à insérer via une déclinaison. Nombre d’enfants à renseigner dans la colonne Formule complémentaire. | |||
| Formation professionnelle conventionnelle (>10) | Tous | 9505-Formation professionnelle conventionnelle | Totalité | Le taux global (légal+conventionnel) est égal à 2.10% | Aucune action nécessaire. | |
| Formation professionnelle conventionnelle (<=10) | Tous | 9505-Formation professionnelle conventionnelle | Totalité | Le taux global (légal+conventionnel) est égal à 2.10% | ||
| Paritarisme | Tous | 9510-Financement paritarisme | Totalité | Aucune action nécessaire. | ||
INDEMNITES DE RUPTURE
Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles | Dans l’application | |||||
| Population | Rubriques et/ou constantes Libellé | Conditions et Assiette | Calcul de l’indemnité conventionnelle | |||
 | Licenciement | Tous | 8200 – Indemnité de licenciement non soumise 8205 – Indemnité de licenciement éco. non soumise 8215 – Indemnité de licenciement inaptitude AT non soumise 8250 – Indemnité rupture conventionnelle non soumise | Condition : 1 an d’ancienneté. Assiette : Salaire de référence (application du légal). | Montant : - Entre 1 et 10 ans : 1/4 mois par année à compter de la 1ère - Au-dessus de 10 ans : 1/3 mois par année à partir de la 11ème année | Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3600 ou 3605 ou 3615 (ou 3625) ou 3650 ou 3653. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur. L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable. Le régime social est géré automatiquement par l’application. |
 | Indemnité de départ à la retraite | Tous | 3420 - Indemnité de départ à la retraite | Montant : = Indemnité de licenciement conventionnelle | Compléter l’onglet contrat / période et insérer la rubrique 3420 dans le bulletin. Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3430. | |
 | Indemnité de mise à la retraite | Tous | 8110-Indemnité de mise à la retraite non soumise | Montant : = Indemnité de licenciement conventionnelle | Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3430. | |
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