TABLE DES MATIÈRES
- Contexte
- Le plan des comptes de TVA
- Le plan de comptes de charges et produits intracommunautaires
- Le plan de comptes de produits exports
- Les taux de TVA
Contexte
Afin d’utiliser le module TVA, réduire le temps de révision et de cadrage, bénéficier de l’enregistrement automatique des bases soumises, un paramétrage correct de la Comptabilité en amont est important.
Ainsi l’alimentation automatique de la déclaration de TVA et la préparation de la feuille de route justificative de la CA3 devront nécessairement s’appuyer sur une comptabilité tenue suivant la méthodologie décrite ici.
| Le redressement des comptes automatiquement par l'outil de maintenance est disponible dans Comptabilité - Paramètres - Maintenance. |
Le plan des comptes de TVA
Dossiers créés avant novembre 2017
Les dossiers avec un plan de référence BIC, BNC ou BA activé contiennent un plan de comptes qui est exploitable.
Les dossiers sans plan de référence auront besoin éventuellement d’un examen du plan de comptes.
| Pour rappel, le plan de comptes est défini ainsi |
| Racines | Intitulé du compte | Méthodologie et remarques |
| 445 2xx | TVA due intracommunautaire | Utiliser pour l’écriture d’autoliquidation dans les acquisitions intracommunautaires |
| 445 5xx | Taxe sur le chiffre d’affaires à décaisser | |
| 445 51x | TVA à décaisser | |
| 445 58x | Taxe assimilées à TVA | |
| 445 6xx | Taxes sur le chiffre d’affaires déductibles | |
| 445 62x | TVA sur immobilisations | |
| 445 63x | TVA transférée par d’autres entreprises | |
| 445 66x | TVA sur autres biens et services | Utiliser pour toute opération ayant de la TVA récupérable. Les sous-comptes sont à créer pour chaque taux d’imposition. |
| 445 662 | TVA sur autres biens et services intracom. | Utiliser pour l’écriture d’autoliquidation dans les acquisitions intracommunautaires |
| 445 67x | Crédit de TVA à reporter | |
| 445 68x | Taxes assimilées à la TVA | |
| 445 7xx | Taxes sur le chiffre d’affaires collectées par l’entreprise | |
| 445 71x | TVA collectée | Utiliser pour toute opération soumise à TVA. Les sous-comptes sont à créer pour chaque taux d’imposition. |
| 445 78x | Taxes assimilées à la TVA | |
| 445 8xx | Taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser |
| La comparaison du plan de comptes utilisé pour la tenue du dossier et le plan de comptes indiqué ci-dessus fait-elle ressortir des différences ? Si c'est le cas, alors il convient de les corriger. |
Dans Balance - Générale
| Sélectionner le compte à redresser | Par exemple, le compte 445661 utilisé à tort pour la TVA déductible à 20 % |
| Sélectionner tous les mouvements du compte | |
| Cliquer sur Solder |  |
| Renseigner la fenêtre |  |
| Journal | Choisir un journal de nature Opérations Diverses |
| Compte de contrepartie | Le comte de destination à utiliser désormais |
| Date | Date de saisie du jour |
| Libellé | Indiquer le compte d'origine et le compte de destination |
| Ecritures | Détaillées permet ainsi de lire dans le compte l'ensemble des mouvements composant le solde Groupées permet de solder par un seul mouvement la somme du compte |
Effet de la fonction Solder :
|
Les dossiers créés à partir de décembre 2017
Les dossiers créés avec un plan de référence et avec un plan de comptes BIC, BNC, BA et TPE sont conformes avec la méthodologie préconisée.
Le plan de comptes de charges et produits intracommunautaires
Comptes de charges (classe 6)
Les charges concernant notamment les achats, les frais, de biens et services acquis auprès de fournisseurs situés dans l'Union Européenne (définition dans l'article du CGI art. 256-0) définissent les charges intracommunautaires.
Afin d’appliquer les règles de territorialité de la TVA, il est recommandé de distinguer les comptes de charges des fournisseurs situés en France de ceux situés dans l’U.E. appelés intracommunautaires.
| Pour rappel, les comptes de charges intracommunautaires sont définis avec un numéro de compte dont le chiffre en 5ème position est 2. |
Exemple :
| Racines | Intitulé du compte | Méthodologie et remarques |
| 607100 | Achats de marchandises A | Utiliser pour les achats en France |
| 607120 | Achats de marchandises Intracom | Utiliser pour les achats en Union Européenne |
| La comparaison du plan de comptes utilisé pour la tenue du dossier et le plan de comptes indiqué ci-dessus fait-elle ressortir des différences ? Si c'est le cas, alors il convient de les corriger. |
Dans Balance - Générale
| Sélectionner le compte à redresser | Par exemple, le compte 607200 utilisé à tort pour l'achat de marchandises intracommunautaires |
| Sélectionner tous les mouvements du compte | |
| Cliquer sur Solder |  |
| Renseigner la fenêtre |  |
| Journal | Choisir un journal de nature Opérations Diverses |
| Compte de contrepartie | Le comte de destination à utiliser désormais |
| Date | Date de saisie du jour |
| Libellé | Indiquer le compte d'origine et le compte de destination |
| Ecritures | Détaillées permet ainsi de lire dans le compte l'ensemble des mouvements composant le solde Groupées permet de solder par un seul mouvement la somme du compte |
Effet de la fonction Solder :
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Comptes de produits (classe 7)
Les produits concernant notamment les ventes de biens et services à des clients situés dans l'Union Européenne (définition dans l'article du CGI art. 256-0) définissent les produits intracommunautaires.
Afin d’appliquer les règles de territorialité de la TVA, il est recommandé de distinguer les comptes de produits des clients situés en France de ceux situés dans l’U.E. appelés intracommunautaires.
| Pour rappel, les comptes de produits intracommunautaires sont définis avec un numéro de compte dont le chiffre en 5ème position est 2. |
Exemple :
| Racines | Intitulé du compte | Méthodologie et remarques |
| 707100 | Ventes de marchandises A | Utiliser pour les ventes en France |
| 707120 | Ventes de marchandises Intracom | Utiliser pour les ventes en Union Européenne |
| La comparaison du plan de comptes utilisé pour la tenue du dossier et le plan de comptes indiqué ci-dessus fait-elle ressortir des différences ? Si c'est le cas, alors il convient de les corriger. |
Le plan de comptes de produits exports
Les produits concernant notamment les ventes de biens et services à des clients situés hors Union Européenne (définition dans l'article du CGI art. 256-0) définissent les produits exports.
Afin d’appliquer les règles de territorialité de la TVA, il est recommandé de distinguer les comptes de produits des clients situés en France de ceux situés hors de l’U.E. appelés exports.
| Pour rappel, les comptes de produits intracommunautaires sont définis avec un numéro de compte dont le chiffre en 5ème position est 8. |
Exemple :
| Racines | Intitulé du compte | Méthodologie et remarques |
| 707100 | Ventes de marchandises A | Utiliser pour les ventes en France |
| 707180 | Ventes de marchandises Intracom | Utiliser pour les ventes exports |
| La comparaison du plan de comptes utilisé pour la tenue du dossier et le plan de comptes indiqué ci-dessus fait-elle ressortir des différences ? Si c'est le cas, alors il convient de les corriger. |
Les taux de TVA
Il est recommandé de créer des taux en lien avec les comptes de TVA.
Dans Comptabilité - Paramètres - Paramètres généraux - Taux TVA
| Les comptes de charges et produits sont associés ensuite aux comptes de TVA. |
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