TABLE DES MATIÈRES

• Présentation du module
• Paramétrer le régime de TVA du dossier
  • 1. Aller dans le DP
  • 2. Puis dans Fiscal > TVA
  • 3. Cocher la case “Assujetti à la TVA” et remplir le formulaire
  • 4. Appuyer sur le bouton “Enregistrer” pour sauvegarder les modifications
• Paramétrer la configuration de TVA du dossier
  • 1. Compte de produit
  • 2. Compte pour auto-liquidation
  • 3. Taux de TVA
  • 4. Fournisseurs
• Tenue comptable
  • 1. Saisie des factures
  • 2. Lettrage complet ou partiel (pour les opérations exigibles à l'encaissement)
• Accéder au module
  • 1. Création d'une déclaration
  • 2. Menu déclaration
  • 3. Formulaire de déclaration

Présentation du module

• L'assistant de TVA  a pour objectif de résumer et cadrer la TVA collectée / déductible à partir du détail des mouvements et de la configuration du dossier.
  
  

• L'assistant de TVA se connecte à l’outil de production comptable Fulll pour récupérer l’ensemble des données nécessaires à la réalisation du cadrage.

Paramétrer le régime de TVA du dossier

Cette étape permet d’indiquer qu’un dossier a des obligations en matière de TVA.

Etapes : 

1. Aller dans le DP

2. Puis dans Fiscal > TVA

3. Cocher la case “Assujetti à la TVA” et remplir le formulaire

Le régime de TVA doit correspondre à une déclaration CA3 (mensuelle ou trimestrielle), en rouge les régimes compatibles.

• Pas de régime de TVA (0)

• ST Simplifie semestriel CA 12 (1)

• EM Reel mensuel (2)

• ET Reel trimestriel (3)

• RM Mini-reel mensuel (4)

• RT Mini-reel trimestriel (5)

• AST Simplifie agricole CA 12 Agricole (6)

• EOM RN BNC allege mensuel (7)

• EOT RN BNC allege trimestriel (8)

• ESM Reel saisonnier mensuel (9)

• EST Reel saisonnier trimestriel (10)

• RSM Mini-reel saisonnier-mensuel (11)

• RST Mini-reel saisonnier trimestriel (12)

• AM Acomptes provisionnels mensuels (13)

• AET Reel trimestriel agricole (14)

4. Appuyer sur le bouton “Enregistrer” pour sauvegarder les modifications

Paramétrer la configuration de TVA du dossier

Aide à la configuration Toute la configuration nécessaire est accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous.

1. Compte de produit

Configurer depuis Comptabilité > Paramètres > Comptes généraux et collectifs

TVA (1)

• Imposable : Compte associé de TVA
• Non-imposable : Opérations non imposables à la TVA

Exigibilité (2)

• Aucun (par défaut débit)
• Débit
• Encaissement

2. Compte pour auto-liquidation

Configurer depuis Comptabilité > Paramètres > Comptes généraux et collectifs

TVA (1)

• Imposable : Compte associé de TVA

3. Taux de TVA

Configurer depuis Comptabilité > Paramètres généraux > Taux TVA

Chaque compte de TVA déductible et collectée, doit être associé à un taux de TVA afin de pouvoir extraire un taux et une nature.

4. Fournisseurs

Configurer depuis : 

• Comptabilité > Paramètres > Comptes généraux et collectifs
• Comptabilité > Paramètres > Comptes auxiliaires

Exigibilité (1)

• Aucun (par défaut débit)
• Débit
• Encaissement

Tenue comptable

Cette section détaille les 2 traitements nécessaires à la gestion automatisée des mouvements remontés pour déclaration.

Les mouvements remontés doivent être saisis dans les journaux de nature : 

- Achat

- Banque

- Caisse 

- OD 

- Vente

1. Saisie des factures

La base HT ou le montant de TVA, est extrait de la facturation, il est donc nécessaire d'avoir saisie la facture pour que les informations soient disponibles en comptabilité.

2. Lettrage complet ou partiel (pour les opérations exigibles à l'encaissement)

Pour que la part effectivement encaissée d'une facture puisse être calculée, l'encaissement doit être lettré (même partiellement).

Accéder au module

Cette section détaille les 3 points d'accès possibles à l'assistant de TVA.

1. Création d'une déclaration

2. Menu déclaration

3. Formulaire de déclaration