Cet article détail le processus de récupération des informations affichées dans le cadrage. Ceci nécessite d'avoir pris connaissance des pré-requis du module.voir l'article : Pré-requis à l'utilisation de l'assistant |
TABLE DES MATIÈRES
Montant déclaré
Ici on le montant à déclarer est double :
- La TVA collectée est calculée à partir de la base imposable comptabilisée dans le compte de charge ou d'immobilisation (mouvement HT) à la quelle est appliquée le taux de TVA associé par la configuration du compte.
- La TVA déductible est calculée à partir du mouvement de TVA déductible comptabilisé.
Dans les 2 cas l'exigibilité est portée par le compte fournisseur de l'écriture faisant ressortir les mouvements.
Exemple de facture d'achat intracommunautaire :
Contrôles
Des contrôles seront mis en place afin de s'assurer que la TVA collectée calculée à partir du mouvement HT soit équivalente à la déductible.
Restitution
Chaque opération soumise à auto-liquidation est donc restituée au sein des deux étapes selon leurs montants à déclarer respectifs :
Solde des comptes soumis à TVA
En cliquant sur le numéro du compte, le détail des mouvements associés est affiché
Solde des comptes soumis à TVA
En cliquant sur le fournisseur, le détail des mouvements associés est affiché
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