Cette fiche récapitule la liste des grille de maintiens modélisées et suivies dans l’application paie pour chaque convention.
Sauf mention contraires ci-après, les grilles sont modélisées à l'identique en NE et Etendu.
Maternité - Paternité - Congé d'adoption : Lorsque les conventions collectives nationales renvoient à la "durée légale du congé" | En l'absence d'indemnisation légale, durée modélisées dans l'application en cas de référence au congé légal/durée légal du congé pour le complément Employeur conventionnel :
Naissance 1 enfant : 25 jours calendaires Naissance multiple : non géré
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| IDCC - SECTEURS /POPULATION/TYPE D'ABSENCE intitulé de(s) grilles(s) | DISPOSITIONS LEGALES | MODELISATION MAINTIEN LEGAL Format du calendrier pour l'Indemnisation : - Année civile - glissante Type d'ancienneté : - société - groupe - profession Type de maintien : Brut ou net ? | MODELISATION MAINTIEN LEGAL Choix du critère (Population) : statut retraite - classifications - statut Délai de carence : Durée et taux : |
0000 - Droit du travail - Accident de trajet - Maladie 9999 - Droit du travail - Accident de trajet - Maladie | Indemnisation : prise en compte des absences indemnisées au cours des 12 derniers mois (12 mois glissants). Le changement d'année civile n'ouvre pas droit à indemnisation. Appréciation des durées d'arrêt : tous motifs confondus sans distinction de l'origine des arrêts. Ancienneté : 1 an Ancienneté : appréciée au 1er jour de l'absence (pas d'acquisition de l'ancienneté en cours d'absence). Ancienneté calculée en tentant compte de tous les contrats de travail dans l'entreprise. Maintien de salaire en cas d'ATJ : même indemnisation que la maladie sur la base d'une interprétation jurisprudentielle Durée et taux de maintien : Ancienneté >= 1 an : 30 jours à 90% du salaire brut Puis 30 jours à 2/3 du salaire brut Ancienneté >= 6 ans : 40 jours à 90% du salaire brut Puis 40 jours à 2/3 du salaire brut Ancienneté >= 11 ans : 50 jours à 90% du salaire brut Puis 50 jours à 2/3 du salaire brut Ancienneté >= 16 ans : 60 jours à 90% du salaire brut Puis 60 jours à 2/3 du salaire brut Ancienneté >= 21 ans : 70 jours à 90% du salaire brut Puis 70 jours à 2/3 du salaire brut Ancienneté >= 26 ans : 80 jours à 90% du salaire brut Puis 80 jours à 2/3 du salaire brut Ancienneté >= 31 ans : 90 jours à 90% du salaire brut Puis 90 jours à 2/3 du salaire brut | Format indemnisation : Année glissante Type de maintien : Brut Type d'ancienneté : société | Choix du critère : statut retraite Ancienneté : 1 an Carence : 7 jours  |
| 0000 - Droit du travail - Accident du travail- Maladie professionnelle 9999 - Droit du travail - Accident du travail - Maladie professionnelle | Ancienneté : 1 an Ancienneté : appréciée au 1er jour de l'absence (pas d'acquisition de l'ancienneté en cours d'absence). Ancienneté calculée en tentant compte de tous les contrats de travail dans l'entreprise. Durée et taux de maintien : Ancienneté >= 1 an : 30 jours à 90% du salaire brut Puis 30 jours à 2/3 du salaire brut Ancienneté >= 6 ans : 40 jours à 90% du salaire brut Puis 40 jours à 2/3 du salaire brut Ancienneté >= 11 ans : 50 jours à 90% du salaire brut Puis 50 jours à 2/3 du salaire brut Ancienneté >= 16 ans : 60 jours à 90% du salaire brut Puis 60 jours à 2/3 du salaire brut Ancienneté >= 21 ans : 70 jours à 90% du salaire brut Puis 70 jours à 2/3 du salaire brut Ancienneté >= 26 ans : 80 jours à 90% du salaire brut Puis 80 jours à 2/3 du salaire brut Ancienneté >= 31 ans : 90 jours à 90% du salaire brut Puis 90 jours à 2/3 du salaire brut | Format indemnisation : Année glissante Type de maintien : Brut Type d'ancienneté : société | Choix du critère : statut retraite Ancienneté : 1 an Carence : 0 jour  |
| 0000 - 9999 - Maternité - Adoption - Paternité | aucune indemnisation légale | - | - |
| IDCC - SECTEURS /POPULATION/TYPE D'ABSENCE intitulé de(s) grilles(s) | DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES | MODELISATION CRITERES D'INDEMNISATION CCN Format du calendrier pour l'Indemnisation : - Année civile - glissante Type d'ancienneté : - société - groupe - profession Plus avantageux (application par défaut dans le modèle grille conventionnelle ou grille légale) ? Oui =application de la grille conventionnelle Non = application de la grille légale Type de maintien : Brut ou net ? | MODELISATION MAINTIEN CONVENTIONNEL Choix du critère (Population) : statut retraite - classifications - statut Délai de carence : Durée et taux : |
0016 / 0016 NE - nat. des transports routiers et activités auxiliaires du transport ( A DOCUMENTER)
| 0016 / 0016 NE - nat. des transports routiers et activités auxiliaires du transport | Indemnisation : Ancienneté : Durée et taux de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Format indemnisation : Type d'ancienneté : Type de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Choix du critère Statut retraite : Carence : |
| 0016/0016 NE- nat. des transports routiers et activités auxiliaires du transport Maladie - ATJ (Tous secteurs confindus) | Maintien Brut ou Net ? NET (par défaut en l'absence de précisions conventionnelles) | ||
| 0016/0016 NE- nat. des transports routiers et activités auxiliaires du transport Maladie - ATJ (Tous secteurs confindus) | |||
0043/0043NE Import - Export et commerce international
| 0043 - Maladie 0043 - Accident de travail 0043 - Maladie Pro 0043 - Accident de Trajet | Indemnisation : sur une même année civile, maintien sous déduction des IJSS et régime de prévoyance Ancienneté : 1 an Carence : non précisée Maintien Salaire Net Durée et taux de maintien : Ancienneté >1an : 1 mois Ancienneté > 3 ans : 1.5 mois Ancienneté > 5 ans : 2 mois Entre 10 ans < Ancienneté <=30 ans : +1/4 mois supplémentaire par tranche de 5 ans Remarque : Lorsqu'un arrêt maladie est à cheval sur 2 années civiles, appréciation des droits à indemnisation pour la totalité de cet arrêt au 1er jour de l'arrêt. Arbitrage plus avantageux : Convention collective Maintien de salaire en cas d'ATJ : même indemnisation que la maladie sur la base d'une interprétation jurisprudentielle | Format indemnisation : Année civile Type d'ancienneté : ancienneté société Type de maintien : au net Appréciation des droits à indemnisation lorsque l'arrêt maladie est à cheval sur 2 années civile : non gérée | Statut retraite : Cadre [article 4 et 4 bis], Extension cadre [Article 36] Non cadre Carence : 0 jour  |
| 0043 - Maternité 0043 - Adoption (idem maternité) | Indemnisation : aucune précision Durée et taux de maintien : Après 1 an de de présence, maintien du salaire dans la limite du plafond de Sécurité sociale sous déduction des Indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) Carence : aucune Ancienneté :1 an Arbitrage plus avantageux : Convention collective Adoption : même indemnisation que la maternité sur la base du code du travail | Format indemnisation : Année glissante (par défaut en l'absence de précisions conventionnelles) Type d'ancienneté : ancienneté société (par défaut en l'absence de précisions conventionnelles) Type de maintien : au net (par défaut en l'absence de précisions conventionnelles) Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Choix du critère Statut retraite : Cadre [article 4 et 4 bis], Extension cadre [Article 36] Non cadre  Ancienneté : 1 anDurée de maintien : en l'absence de précisions conventionnelles, par défaut, application de 336 jours (durée modélisée en cas de renvoi à la "durée légale du congé maternité") Carence : 0 jour Congé d'adoption : idem maternité, donc même durée de maintien modélisée, 336 jours |
| 0043 - Paternité | Indemnisation / Durée et taux de maintien : Complément à 100% de leur gain journalier de base (GJB), durant les 5 premiers jours calendaires du congé de paternité à condition d’être indemnisé par la Sécurité sociale. Carence : aucune Ancienneté : aucune Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Format indemnisation : Année glissante (par défaut en l'absence de précisions conventionnelles) Type d'ancienneté : ancienneté société (par défaut en l'absence de précisions conventionnelles) Type de maintien : au net (par défaut en l'absence de précisions conventionnelles) Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Choix du critère Statut retraite : Cadre [article 4 et 4 bis], Extension cadre [Article 36] Non cadre Ancienneté : aucune Carence : aucune Durée de maintien : 5 jours  |
0016 / 0016NE
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
| Maternité / Adoption | Ancienneté : 1 an Carence : Pas de carence requise Durée et taux de maintien : 1 ans et plus d'ancienneté : 46 jours à 100% | Format d'indemnisation : Année civile Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Brut | Choix du critère : |
| Accident de trajet / Maladie | Ancienneté : 3 ans Carence : 5 jours pour les ouvriers et employés / Pas de carence requise pour les TAM groupe 1 à 5 et pour les TAM groupe 6 à 8 et les cadres Durée et taux de maintien : Ouvriers et employés : - 3 à 5 ans d'ancienneté : 35 jours à 100% et 30 jours à 75% - 5 à 10 ans d'ancienneté : 65 jours à 100% et 60 jours à 75% - 10 ans et plus d'ancienneté : 95 jours à 100% et 90 jours à 75% TAM groupe 1 à 5 : - 3 à 5 ans d'ancienneté : 30 jours à 100% et 30 jours à 75% - 5 à 10 ans d'ancienneté : 60 jours à 100% et 60 jours à 75% - 10 ans et plus d'ancienneté : 90 jours à 100% et 90 jours à 75% TAM groupe 6 à 8 et cadres : - 3 à 5 ans d'ancienneté : 60 jours à 100% et 60 jours à 75% - 5 à 10 ans d'ancienneté : 90 jours à 100% et 90 jours à 75% - 10 ans et plus d'ancienneté : 120 jours à 100% et 120 jours à 75% | Format d'indemnisation : Année civile Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Brut | Choix du critère : |
| Accident du travail / Maladie professionnelle | Ancienneté : 3 ans Carence : Pas de carence requise Durée et taux de maintien : Ouvriers et employés : - 3 à 5 ans d'ancienneté : 30 jours à 100% et 60 jours à 75% - 5 à 10 ans d'ancienneté : 60 jours à 100% et 90 jours à 75% - 10 ans et plus d'ancienneté : 90 jours à 100% et 120 jours à 75% TAM groupe 1 à 5 : - 3 à 5 ans d'ancienneté : 30 jours à 100% et 60 jours à 75% - 5 à 10 ans d'ancienneté : 60 jours à 100% et 90 jours à 75% - 10 ans et plus d'ancienneté : 90 jours à 100% et 120 jours à 75% TAM groupe 6 à 8 et cadres : - 3 à 5 ans d'ancienneté : 60 jours à 100% et 90 jours à 75% - 5 à 10 ans d'ancienneté : 90 jours à 100% et 120 jours à 75% - 10 ans et plus d'ancienneté : 120 jours à 100% et 150 jours à 75% | Format d'indemnisation : Année civile Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Brut | Choix du critère : |
0044 Chimie : industries
| 0044 Maladie (Entreprises non adhérentes) Ouvriers, Employés, Techniciens (Groupes I à III) Agents de maîtrise et Techniciens (groupe IV) Ingénieurs et Cadres (groupe V) : | Indemnisation : par année civile. NB : Si plusieurs congés de maladie accordés au cours d'une même année civile, la durée totale d'indemnisation de l'intéressé ne pourra dépasser, au cours de cette même année, la dirée à laquelle son ancienneté lui donne droit. Ancienneté : 1 an Carence : aucune Durée et taux de maintien :
Par période de 4 ans supplémentaires : +1/2 mois à 100% ; +1/2 mois à 50% * Présence effective = présence totale, tous contrats confondus, mais en supprimant les périodes d'absence non assimilées à du temps de travail effectif.
Par période de 4 ans supplémentaires : +1/2 mois à 100% ; +1/2 mois à 50%. * Présence continue = présence sans interruption (c'est-à-dire sur 1 seul contrat ou contrat renouvellé)
Par période de 3 ans supplémentaires : +1/2 mois à 100%. Maximum : 6 mois de maintien ; +1/2 mois à 50%. Maximum : 6 mois * Présence continue = présence sans interruption (c'est-à-dire sur 1 seul contrat ou contrat renouvellé) Arbitrage plus avantageux : application convention collective | Format d'indemnisation : année civile Type d'ancienneté : ancienneté société Type de maintien : au net (par défaut en l'absence de précisions conventionnelles) Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Ouvriers, Employés, Techniciens (Groupes I à III) : Choix du critère Classifications modélisées :  Durée de maintien :
 Durée de maintien :
 Durée de maintien : |
| 0044NE Maladie (Entreprises adhérentes) quelque soit le statut (Ouvriers, Employés, Techniciens, Agents de maitrise et Techniciens, Cadres) | Indemnisation : par année civile Ancienneté : 1 an Carence : aucune Après 1 an de présence continue : 4 mois à 100% puis 4 mois à 50% Par période de 3 ans supplémentaires : +1 mois à 100%. Maximum : 6 mois +1 mois à 50% . Maximum : 6 mois * Présence continue = présence sans interruption (c'est-à-dire sur 1 seul contrat ou contrat renouvellé) Arbitrage plus avantageux : application convention collective | Format d'indemnisation : année civile Type d'ancienneté : ancienneté société Type de maintien : au net (par défaut en l'absence de précisions conventionnelles) Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Choix du critère : statut :    |
| 0044NE (Entreprises adhérentes) Accident du travail - Maladie professionnelle - tous statuts confondus | En cas d'accident du travail ou maladie profesionnelle : idem Maladie selon l'UIC Réouverture des droits à indemnisation lors du 1er anniversaire du début de l'absence Arbitrage plus avantageux : application convention | Format d'indemnisation : Année glissante ("réouverture des droits à indemnisation du début de l'absence") Type d'ancienneté : ancienneté société Type de maintien : au net (par défaut en l'absence de précisions conventionnelles) Arbitrage plus avantageux : Convention collective |  |
| 0044/0044NE Accident de trajet (Entreprises adhérentes et non adhérentes) - tous statuts confondus | En cas d'accident de trajet : même indemnisation que la maladie sur la base d'une interprétation jurisprudentielle Arbitrage plus avantageux : application convention | Format d'indemnisation : année civile Type d'ancienneté : ancienneté société Type de maintien : au net (par défaut en l'absence de précisions conventionnelles) Arbitrage plus avantageux : Convention collective |  |
| 0044 Maternité - Congé d'adoption | Maternité : Ancienneté : après 1 an de présence Durée et taux de maintien : maintien du salaire pendant 14 semaines, au-delà prise en charge au titre de la maladie (signifie que si au terme des 14 semaines l'arrêt maternité se prolonge, il sera traité comme de la maladie, à compter du 1er jour suivant l'indemnisation maternité). 14 semaines = 98 jours calendaires Arbitrage plus avantageux : Application convention collective Adoption : Indemnisation : même indemnisation que la maternité sur la base du code du travail (source : article L. 1225-45 C. trav.) Arbitrage plus avantageux : Application convention collective | Format indemnisation : Année glissante (par défaut en l'absence de précisions conventionnelles) Type d'ancienneté : ancienneté société (par défaut en l'absence de précisions conventionnelles) Type de maintien : au net (par défaut en l'absence de précisions conventionnelles) Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Ouvriers, Employés, Techniciens (Groupes I à III) : Choix du critère : Classifications modélisées :  Durée de maintien :  Agents de maîtrise et Techniciens (groupe IV) :Choix du critère : Classifications modélisées  Durée de maintien :   Ingénieurs et Cadres (groupe V) : Choix du critère Classifications modélisées : Durée de maintien : |
| 0044NE - Maternité - Congé d'adoption - tout statut confondus (Ouvriers, Employés, Techniciens, Agents de maitrise et Techniciens, Cadres) | Maternité : Ancienneté : après 1 an de présence Durée et taux de maintien : maintien du salaire pendant 14 semaines, au-delà prise en charge au titre de la maladie (signifie que si au terme des 14 semaines l'arrêt maternité se prolonge, il sera traité comme de la maladie, à compter du 1er jour suivant l'indemnisation maternité). 14 semaines = 98 jours calendaires Arbitrage plus avantageux : Application convention collective Adoption : Indemnisation : même indemnisation que la maternité sur la base du code du travail (source : article L. 1225-45 C. trav.) Arbitrage plus avantageux : Application convention collective | Format indemnisation : Année glissante (par défaut en l'absence de précisions conventionnelles) Type d'ancienneté : ancienneté société (par défaut en l'absence de précisions conventionnelles) Type de maintien : au net (par défaut en l'absence de précisions conventionnelles) Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Choix du critère : statut : |
| 0044/0044NE Paternité | Non modélisée : Absences de disposition conventionnelles | ||
0086/0086NE Entreprises de publicité et assimilées | |||
0086/0086NE Publicité - Maladie | Indemnisation : 12 mois consécutifs Ancienneté : 1 an appréciée au 1er jour de l'arrêt Délai de carence : aucune Durée et taux de maintien : Ancienneté <1an : 0 mois Ancienneté >= 1 ans : 1 mois à 80% puis1 mois à 70% Ancienneté >= 3 ans : 3 mois à 80% puis 2 mois à 70% Ancienneté >= 5 ans : 4 mois à 80% puis 4 mois à 70% Ancienneté >= 7 ans : 5 mois à 80% puis 4 mois à 70% Type de maintien : Pas de précision dans la convention collective donc maintien au Net selon une interprétation jurisprudentielle (Source jurisprudentielle : la Cour de cassation a jugé qu'en l'absence de précision dans la convention collective et en l'absence d'un usage plus favorable dans l'entreprise, l'employeur n'est tenu, dans ce cas, de ne retenir que le salaire net pour le calcul du salaire à maintenir au salarié (Cass. soc., 11 mars 1997, n° 94-40.869 Cass. soc., 28 janv. 1998, n° 95-45.559 Cass. soc., 19 déc. 2007, n° 06-41.802). Arbitrage plus avantageux : - si interprétation globale (pour tous les salariés) : Convention collective plus favorable - si interprétation salarié/salarié : panachage (panachage = l'absence peut potentiellement être alternativement mieux indemnisée par le légal ou le conventionnel si régularisation progressive à la fin de chaque mois, lorsqu'on reprends le calcul du maintien depuis le début de l'absence) | Format indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : société (par défaut) Type de maintien : au net (par défaut) Arbitrage plus avantageux : Convention collective (interprétation globale) | Choix du critère Statut retraite : Cadre [article 4 et 4 bis], Extension cadre [Article 36] Non cadre Carence : 0 jour  |
| 0086/0086NE Publicité - Accident de travail 0086 0086/0086NE Publicité - MaladiePro | Indemnisation : aucune précision Ancienneté : aucune Type de maintien : Pas de précision dans la convention collective donc maintien au Net (source jurisprudentielle) Durée et taux de maintien : Ancienneté <1an : 3 mois à 100% Ancienneté >= 1 ans : 4 mois à 100% Ancienneté >= 3 ans : 6 mois à 100% Ancienneté >= 5 ans : 6 mois à 100% Ancienneté >= 7 ans : 6 mois à 100% Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Format indemnisation : Année glissante (par défaut) Type d'ancienneté : société (par défaut) Type de maintien : Net Arbitrage plus avantageux : | Choix du critère Statut retraite : Cadre [article 4 et 4 bis], Extension cadre [Article 36] Non cadre Carence : 0 jours  |
| 0086/0086NE Publicité - Accident de trajet | absence de dispositions conventionnelles dans la Convention collective appliquer uniquement le légal | non modélisée (récupération par défaut de la grille légale uniquement) | |
| 0086/0086NE Maternité 0086/0086NE - Adoption (idem maternité) | Indemnisation / Durée et taux de maintien : Après 1 an de présence appréciée à la date présumée de l'accouchement, pendant 18 semaines. Carence : aucune Ancienneté :1 an Arbitrage plus avantageux : Convention collective Adoption : même indemnisation que la maternité sur la base du code du travail (source : article L. 1225-45 C. trav.) | Format indemnisation : Année glissante (par défaut) Type d'ancienneté : ancienneté société (par défaut) Type de maintien : au Net (par défaut) Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Choix du critère Statut retraite : Cadre [article 4 et 4 bis], Extension cadre [Article 36] Non cadre Carence : 0 jours 18 semaine = 128 jours  |
| 0086/0086NE Paternité | Non modélisée : Absences de disposition conventionnelles | ||
0176/0176NE Pharmacie : industrie | |||
0176/0176NE Pharmacie : industrie - Maladie 0176/0176NE Pharmacie : industrie - Accident de trajet (idem maladie) | Indemnisation : avant 1 an d'ancienneté, indemnisation maintien par la prévoyance Durée et taux de maintien : Ancienneté >= 1an : 90 premiers jours calendaires consécutifs ou non par année civile (puis indemnisation par la Prévoyance) Type de maintien : Maintien du salaire net Remarque : (1) Lorsqu'un arrêt maladie est à cheval sur 2 années civiles, indemnisation <=90 jours (2) En cas d'épuisement des droits à maintien de salaire, la réouverture des droits au cours de l'année suivante est subordonnée à la reprise effective du travail pendant au moins 2 mois continus depuis la dernière absence. Arbitrage plus avantageux : Convention collective au global Maintien de salaire en cas d'ATJ : même indemnisation que la maladie sur la base d'une interprétation jurisprudentielle Arbitrage plus avantageux : Convention collective au global (avec prise en compte de la prévoyance pour arbitrage mais non gérée sur fulll.iO) | Format indemnisation : Année civile Indemnisation par arrêt non gérée (1) Réouverture des droits en cas de reprise effective du travail (2) non gérée Type d'ancienneté : société (par défaut) Type de maintien : au Net Arbitrage plus avantageux : Convention collective (Prise en compte de la Prévoyance pour arbitrage non gérée) | Choix du critère Statut retraite : Cadre [article 4 et 4 bis], Extension cadre [Article 36] Non cadre Carence : 0 jours  |
0176/0176NE Pharmacie : industrie - Accident de travail 0176/0176NE Pharmacie : industrie - Maladie Professionnelle | Indemnisation : avant 1 an d'ancienneté, indemnisation maintien par la prévoyance Durée et taux de maintien : Ancienneté >= 1an : 90 premiers jours calendaires consécutifs ou non par année civile (puis indemnisation par la prévoyance) Type de maintien : Pas de précision dans la convention collective Remarque : (1) Lorsqu'un arrêt maladie est à cheval sur 2 années civiles, indemnisation <=90 jours Arbitrage plus avantageux : Convention collective au global (avec prise en compte de la prévoyance pour arbitrage mais non gérée sur fulll.iO) | Format indemnisation : Année civile Type d'ancienneté : société (par défaut) Type de maintien : au net (par défaut) Arbitrage plus avantageux : Convention collective (Prise en compte de la Prévoyance pour arbitrage non gérée) | Choix du critère Statut retraite : Cadre [article 4 et 4 bis], Extension cadre [Article 36] Non cadre Carence : 0 jour Indemnisation par arrêt non gérée  |
0176/0176NE Pharmacie : industrie - Maternité 0176/0176NE Pharmacie : industrie - Adoption | Ancienneté : indemnisation à partir de 1 an d'ancienneté au premier jour du congé Type de maintien : Net Durée et taux de maintien : maintien du salaire pendant la durée légale du congé maternité Arbitrage plus avantageux : Convention collective Adoption : même indemnisation que la maternité sur la base du code du travail | Format indemnisation : Année glissante (par défaut) Type d'ancienneté : société (par défaut) Type de maintien : Net Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Choix du critère Statut retraite : Cadre [article 4 et 4 bis], Extension cadre [Article 36] Non cadre Carence : 0 jour  NB : pour rappel "durée légale du congé maternité" : durée modélisée de 336 jours calendaires |
0176/0176NE Pharmacie : industrie - Paternité | Ancienneté : indemnisation à partir de 1 an d'ancienneté au premier jour du congé Type de maintien : Net Durée et taux de maintien : maintien du salaire pendant la "durée légale du congé" Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Format indemnisation : Année glissante (par défaut) Type d'ancienneté : société (par défaut) Type de maintien : Net Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Choix du critère Statut retraite : Cadre [article 4 et 4 bis], Extension cadre [Article 36] Non cadre Carence : 0 jour  Durée légale congé paternité : 25 jours |
0184/0184 Personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques | ||||
| 0184/0184 NE - Maladie/Accident de travail et Maladie professionnelle Ouvriers et Employés Tous Secteurs Hors Reliure, brochure, dorure / Secteur Reliure, brochure, dorure | Non modélisée : maintien par la Prévoyance | |||
| 0184/0184 NE Tous Secteurs Hors Reliure, brochure, dorure - Maladie - AT/MP - ATJ Agents de maîtrise - Cadres  | Maladie : Population : seuls les Agents de Maitrise et Cadres peuvent-être concernés car pour les autres catégories de personnel, c'est le régime de prévoyance qui assure le maintien. Ancienneté : 1 an Carence : pas de carence Type de maintien : Pas de précision dans la Convention collective donc maintien au Net (source jurisprudentielle : la Cour de cassation a jugé qu'en l'absence de précisions dans la convention collective et en l'absence d'un usage plus favorable dans l'entreprise, l'employeur n'est tenu, dans ce cas, de ne retenir que le salaire net pour le calcul du salaire à maintenir au salarié (Cass. soc., 11 mars 1997, n° 94-40.869 Cass. soc., 28 janv. 1998, n° 95-45.559 Cass. soc., 19 déc. 2007, n° 06-41.802). Durée et taux de maintien : "Maintien du salaire sous déduction des indemnités journalières de la SS et des régimes de prévoyance" Arbitrage plus avantageux : Dispositions de la CCN (mais cette disposition est exclue de l'extension Accident de travail - Maladie professionnelles : Les dispositions relatives à la maladie des Agents de maitrise et des Cadres sont également applicables aux accident de travail Accident de trajet : application des mêmes dispositions que pour la maladie non professionnelle (idem maladie) Source : confrontation article 514 de la convention collective, jurisprudence en vigueur) | Format indemnisation : année glissante Type d'ancienneté : société (par défaut) Type de maintien : Net Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Choix du critère : Durée et taux de maintien : Maintien à 100%. En l'absence de précisions sur la durée de maintien conventionnelle, modélisation sur la base de la durée maximale de versement des indemnités journalières de Sécurité sociale (360 jours).  | |
| 0184/0184 NE Secteur Reliure, brochure, dorure - Maladie - Maladie Professionnelle - Accident de travail - Accident de trajet Agents de maîtrise - Cadres  Remarque : le Secteur de la Reliure, brochure est régi par un accord spécifique, l'avenant du 12/12/1996 qui dans son préambule précise : "les présentes dispositions sont exclusives de la Convention collective précitée auxquelles elles se substituent pour les sujets qu'elles régissent." Les dispositions de l'avenant : un seul article relatif aux arrêts maladie qui traite de la carence. En conclusion : maladie dans le secteur Reliure, brochure, dorure : idem maladie hors Secteur Dorure, reliure, brochure sauf carence. | Maladie : Population : idem maladie hors Secteur Dorure, reliure, brochure sauf carence. Donc, seuls les Agents de Maitrise et Cadres peuvent-être concernés (pour les autres catégories de personnel: maintien par la prévoyance. Ancienneté : non précisée dans la CCN Carence : 3 jours (pris en charge par l'Employeur si 3 mois d'ancienneté dans l'Entreprise et 6 mois d'ancienneté dansla profession) Type de maintien : Pas de précision dans la Convention collective donc maintien au Net (source jurisprudentielle : c.f maladie -Tous Secteur Hors Secteur Reliure Brochure) Durée et taux de maintien : Maintien de salaire à 100% (avenant non étendu n°16 du 19/12/1979) Maintien abaissé à 50% par l'avenant du 12/12/1996 étendu par Arrêté du 06/05/1997, disposition exclue de l'extension. Arbitrage plus avantageux : Dispositions de la CCN Accident de travail - Maladie professionnelles : Les dispositions relatives à la maladie des Agents de maitrise et des Cadres sont également applicables aux accident de travail Accident de trajet : application des mêmes dispositions que pour la maladie non professionnelle (idem maladie) Source : confrontation article 514 de la convention collective, jurisprudence en vigueur) | Format indemnisation : année glissante Carence : impossibilité de gérer une condition aletrnative d'ancienneté société de 3 mois et de 6 mois profession + impossibilité technique de créer 2 grilles maladie pour tous avec une grille sans carence et une grille avec carence prise en charge par l'employeur. Conclusion : maladie avec prise en charge de la carence par l'employeur non gérée Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Net Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Choix du critère : statut Durée et taux de maintien : pour les adhérents comme pour les non adhérents, maintien à 100%. En l'absence de précisions sur la durée de maintien conventionnelle, modélisation sur la base de la durée maximale de versement des indemnités journalières de Sécurité sociale (360 jours).  | |
| Hors Secteur Reliure, brochure, dorure / Secteur Reliure, brochure, dorure 0184/0184 NE - Maternité - Congé d'adoption | Ouvriers, employés, Agents de maitrise | Non modélisée : maintien par la Prévoyance | ||
Cadres et assimilés cadres | Non modélisée : Absences de disposition conventionnelles | |||
| 0184/0184 NE Paternité Hors Secteur Reliure, brochure, dorure / Secteur Reliure, brochure, dorure | Non modélisée : Absences de disposition conventionnelles | |||
0247/0247NE Industrie de l'habillement NB : dispositions pour la CCN mode et chapellerie non gérées | |||
0247/0247NE industrie de l'habillement - Maladie Tous Secteurs : Bretelle et ceinture/Bouton/Habillement/Confection administrative et militaire | Indemnisation : 12 mois consécutifs Ancienneté : 1 an. Appréciation de l'ancienneté au 1er jour d'absence Carence : fonction de l'ancienneté Type de maintien : Pas de précision dans la Convention collective donc maintien au Net (source jurisprudentielle) Durée et taux de maintien : Entre 1 an <= Ancienneté < 5 ans : 30 jours à 90% puis 30 jours à 70% Entre 5 ans <= Ancienneté < 10 ans : 40 jours à 90% puis 40 jours à 70% Entre 10 ans <= Ancienneté < 15 ans : 50 jours à 90% puis 50 jours à 70% Entre 15 ans <= Ancienneté < 20 ans : 60 jours à 90% puis 60 jours à 70% Entre 20 ans <= Ancienneté < 25 ans : 70 jours à 90% puis 70 jours à 70% Entre 25 ans <= Ancienneté <30 ans : 80 jours à 90% puis 80 jours à 70% Ancienneté >= 30 ans : 90 jours puis 90 jours à 70% Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Format indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : société Type de maintien : Net Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Choix du critère Statut retraite : Cadre [article 4 et 4 bis], Extension cadre [Article 36] Non cadre Carence : variable en fonction de l'ancienneté  |
0247/0247NE industrie de l'habillement - Accident du travail - Maladie Professionnelle Dispositions communes (Tous secteurs : Bretelle et ceinture/Bouton/Habillement/Confection administrative et militaire | Ancienneté : à partir de 3 mois d'ancienneté Carence : aucune Type de maintien : Pas de précision dans la Convention collective donc maintien au Net (source jurisprudentielle : la Cour de cassation a jugé qu'en l'absence de précision dans la convention collective et en l'absence d'un usage plus favorable dans l'entreprise, l'employeur n'est tenu, dans ce cas, de ne retenir que le salaire net pour le calcul du salaire à maintenir au salarié (Cass. soc., 11 mars 1997, n° 94-40.869 Cass. soc., 28 janv. 1998, n° 95-45.559 Cass. soc., 19 déc. 2007, n° 06-41.802). Arbitrage plus avantageux : Application de la Convention collective au global | Format indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : société Type de maintien : Net Arbitrage plus avantageux : Convention collective | |
| 0247/0247NE - Ouvriers - AT - Tous secteurs (Bretelle et ceinture/Bouton/Habillement/Confection administrative et militaire) | Durée et taux de maintien :
30 jours à 100% Ancienneté >= 6 mois : 30 jours à 100% Ancienneté >= 1 an (12 mois) : 30 jours à 100% Ancienneté >= 2 ans (24 mois) 40 jours à 100% Ancienneté >=5 ans (60 mois) 70 jours à 100% Ancienneté >= 9 ans (108 mois) | Format indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : société Type de maintien : Net Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Choix du critère : Statut : Ouvriers Carence : 0 jour  |
| 0247/0247NE - Employés - AT - Tous secteurs (Bretelle et ceinture/Bouton/Habillement/Confection administrative et militaire) | Durée et taux de maintien :
Ancienneté >= 6 mois : 30 jours à 100% 30 jours à 100% Ancienneté >= 2 ans (24 mois) : 40 jours à 100% Ancienneté >=5 ans (60 mois) : 70 jours à 100% Ancienneté >= 9 ans (108 mois) : 90 jours à 100% | Format indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : société Type de maintien : Net Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Choix du critère : Statut : Employé Carence : 0 jour  |
| 0247/0247NE - TAM - AT - Tous secteurs (Bretelle et ceinture/Bouton/Habillement/Confection administrative et militaire) | Durée et taux de maintien :
Ancienneté >= 6 mois : 45 jours à 100% 45 jours à 100% Ancienneté >= 2 ans (24 mois) : 60 jours à 100% Ancienneté >=5 ans (60 mois) : 90 jours à 100% Ancienneté >= 9 ans (108 mois) : 120 jours à 100% | Format indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : société Type de maintien : Net Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Choix du critère : Statut : Techniciens, Agents de Maitrise Carence : 0 jour  |
0247/0247NE - Cadres - AT - Tous secteurs autres que confection administrative (Bretelle et ceinture/Bouton/Habillement) | Durée et taux de maintien :
Ancienneté >= 6 mois : 45 jours à 100% 60 jours à 100% Ancienneté >= 2 ans (24 mois) : 90 jours à 100% Ancienneté >=5 ans (60 mois) : 120 jours à 100% Ancienneté >= 9 ans (108 mois) : 180 jours à 100% | Format indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : société Type de maintien : Net Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Choix du critère : Statut : Cadres Carence : 0 jour  |
0247/0247NE - Cadres - AT confection Administrative et militaire | Durée et taux de maintien :
1 an à 100 % puis 1 an à 50 %. | Format indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : société Type de maintien : Net Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Choix du critère : Statut : Cadres Carence : 0 jour  |
| 0247/0247NE - Ouvriers - MP - Tous secteurs (Bretelle et ceinture/Bouton/Habillement/Confection administrative et militaire) | Durée et taux de maintien :
30 jours à 100% Ancienneté >= 6 mois : 30 jours à 100% Ancienneté >= 1 an (12 mois) : 30 jours à 100% Ancienneté >= 2 ans (24 mois) 40 jours à 100% Ancienneté >=5 ans (60 mois) 70 jours à 100% Ancienneté >= 9 ans (108 mois) | Format indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : société Type de maintien : Net Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Choix du critère : Statut : Cadres Carence : 0 jour  |
| 0247/0247NE - Employés - MP - Tous secteurs (Bretelle et ceinture/Bouton/Habillement/Confection administrative et militaire) | Durée et taux de maintien :
Ancienneté >= 6 mois : 30 jours à 100% 30 jours à 100% Ancienneté >= 2 ans (24 mois) : 40 jours à 100% Ancienneté >=5 ans (60 mois) : 70 jours à 100% Ancienneté >= 9 ans (108 mois) : 90 jours à 100% | Format indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : société Type de maintien : Net Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Choix du critère : Statut :Employés Carence : 0 jour  |
| 0247/0247NE - TAM - MP - Tous secteurs (Bretelle et ceinture/Bouton/Habillement/Confection administrative et militaire) | Durée et taux de maintien :
Ancienneté >= 6 mois : 45 jours à 100% 45 jours à 100% Ancienneté >= 2 ans (24 mois) : 60 jours à 100% Ancienneté >=5 ans (60 mois) : 90 jours à 100% Ancienneté >= 9 ans (108 mois) : 120 jours à 100% | Format indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : société Type de maintien : Net Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Choix du critère : Statut :Techniciens, Agents de Maitrise Carence : 0 jour  |
| 0247/0247NE - Cadres - MP - Tous secteurs autres que confection administrative (Bretelle et ceinture/Bouton/Habillement) |
Ancienneté >= 6 mois : 45 jours à 100% 60 jours à 100% Ancienneté >= 2 ans (24 mois) : 90 jours à 100% Ancienneté >=5 ans (60 mois) : 120 jours à 100% Ancienneté >= 9 ans (108 mois) : 180 jours à 100% | Format indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : société Type de maintien : Net Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Choix du critère : Statut : Cadres Carence : 0 jour  |
| 0247/0247NE - Cadres - MP - Secteur Confection Administrative et militaire |
1 an à 100 % puis 1 an à 50 %. | Format indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : société Type de maintien : Net Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Choix du critère : Statut : Cadres Carence : 0 jour  |
0247/0247NE industrie de l'habillement ATJ - Ouvriers - Tous secteurs (Bretelle et ceinture, Bouton, Habillement, confection administrative et militaire) | Pour les ouvriers, idem AT MP Ancienneté : à partir de 3 mois d'ancienneté Carence : aucune Type de maintien : Pas de précision dans la Convention collective donc maintien au Net (source jurisprudentielle : la Cour de cassation a jugé qu'en l'absence de précision dans la convention collective et en l'absence d'un usage plus favorable dans l'entreprise, l'employeur n'est tenu, dans ce cas, de ne retenir que le salaire net pour le calcul du salaire à maintenir au salarié (Cass. soc., 11 mars 1997, n° 94-40.869 Cass. soc., 28 janv. 1998, n° 95-45.559 Cass. soc., 19 déc. 2007, n° 06-41.802). Type de maintien : Pas de précision dans la Convention collective donc maintien au Net (source jurisprudentielle) Durée et taux de maintien :
30 jours à 100% Ancienneté >= 6 mois : 30 jours à 100% Ancienneté >= 1 an (12 mois) : 30 jours à 100% Ancienneté >= 2 ans (24 mois) 40 jours à 100% Ancienneté >=5 ans (60 mois) 70 jours à 100% Ancienneté >= 9 ans (108 mois) Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Format indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : société Type de maintien : Net Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Choix du critère Statut Ouvrier Carence : 0 jour  |
| 0247/0247NE industrie de l'habillement ATJ - Autres collèges (ETAM Cadres) - Tous secteurs (Bretelle et ceinture, Bouton, Habillement, confection administrative et militaire) | Autre collège qu'ouvriers, idem maladie Indemnisation : 12 mois consécutifs Ancienneté : 1 an. Appréciation de l'ancienneté au 1er jour d'absence Carence : fonction de l'ancienneté Type de maintien : Pas de précision dans la Convention collective donc maintien au Net (source jurisprudentielle : la Cour de cassation a jugé qu'en l'absence de précision dans la convention collective et en l'absence d'un usage plus favorable dans l'entreprise, l'employeur n'est tenu, dans ce cas, de ne retenir que le salaire net pour le calcul du salaire à maintenir au salarié (Cass. soc., 11 mars 1997, n° 94-40.869 Cass. soc., 28 janv. 1998, n° 95-45.559 Cass. soc., 19 déc. 2007, n° 06-41.802). Durée et taux de maintien : Entre 1 an <= Ancienneté < 5 ans : 30 jours à 90% puis 30 jours à 70% Entre 5 ans <= Ancienneté < 10 ans : 40 jours à 90%. puis 40 jours à 70% Entre 10 ans <= Ancienneté < 15 ans : 50 jours à 90% puis 50 jours à 70% Entre 15 ans <= Ancienneté < 20 ans : 60 jours à 90% puis 60 jours à 70% Entre 20 ans <= Ancienneté < 25 ans : 70 jours à 90% puis 70 jours à 70% Entre 25 ans <= Ancienneté <30 ans : 80 jours à 90% puis 80 jours à 70% Ancienneté >= 30 ans : 90 jours puis 90 jours à 70% Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Format indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : société Type de maintien : Net Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Choix du critère Statut Employé, Technicien, Agent de maîtrise, Cadre  |
| 0247/0247NE industrie de l'habillement Maternité | Indemnisation : Ancienneté : 1 an Type de maintien : Net Durée et taux de maintien : indemnisation à hauteur de 90% de la rémunération nette perçue le mois précédant la cessation du travail Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Format indemnisation : année glissante Type d'ancienneté : société Type de maintien : Net Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Choix du critère Statut retraite : cadre [article 4 et 4 bis], Extension cadre [Article 36] Non cadre Carence : 0  |
| 0247/0247NE industrie de l'habillement Congé d'adoption | Ancienneté : 1 an Type de maintien : Net Durée et taux de maintien : même indemnisation que la maternité sur la base du code du travail (article L. 1225-45 Code du travail) Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Format indemnisation : année glissante Type d'ancienneté : société Type de maintien : Net Arbitrage plus avantageux :Convention collective | Choix du critère Statut retraite : cadre [article 4 et 4 bis], Extension cadre [Article 36] Non cadre Carence : 0 |
| 0247/0247NE industrie de l'habillement Paternité | Non modélisée : Absences de disposition conventionnelles | ||
0292/0292NE Plasturgie Cadres et non cadres de la Région parisienne = non gérée 2ème arrêt ou arrêt suivant un 1er arrêt indemnisé pour maladie de moins de 3 jours = non géré | |||
| 0292/0292NE Plasturgie - Maladie - Cadres et assimilés Cadres [Hors région parisienne] | Indemnisation : nombre de jours calendaires indemnisables limité par arrêt de travail et par année civile Indemnisation pour les arrêts de travail supérieur à 3 jours (conditions non gérée) Ancienneté : 1 an Type de maintien : maintien au net Durée et taux de maintien : Ancienneté de 1 an à 2 ans : 45 jours à 100% puis 45 jours à 50% Ancienneté de 2 ans à 3 ans : 60 jours à 100% puis 60 jours à 50% Ancienneté de 3 ans à 5 ans : 90 jours à 100% puis 90 jours à 50% Ancienneté de 5 ans à 10 ans : 120 jours à 100% puis 120 jours à 50% Ancienneté de 10 ans et+ : 150 jours à 100% puis 150 jours à 50% Puis prise en charge par la prévoyance : 60% du salaire brut en relais du maintien employeur (non géré) Arbitrage plus avantageux : Convention collective au global (avec prise en compte de la prévoyance pour arbitrage mais non gérée sur fulll.iO) | Format indemnisation : année civile Indemnisation par arrêt non géré Type d'ancienneté : société Type de maintien : net Arbitrage plus avantageux : convention collective | Choix du critère : Statut retraite : Cadre [ article 4 et 4 bis], Extension cadre [article 36] Carence : 0  |
| 0292/0292NE Plasturgie - Maladie - Non cadres [Hors région parisienne] | Indemnisation : nombre de jours calendaires indemnisables limité par arrêt de travail et par année civile Indemnisation pour les arrêts de travail supérieur à 3 jours (conditions non gérée) Ancienneté : 1 an Type de maintien : maintien au net Durée et taux de maintien : Ancienneté de 1 an à 5 ans : 45 jours à 100% puis 60 jours à 75% Ancienneté à partir de 5 ans : 60 jours à 100% puis 75 jours à 75% Arbitrage plus avantageux : Convention collective au global (avec prise en compte de la prévoyance pour arbitrage mais non gérée sur fulll.iO) | Format indemnisation : année civile Indemnisation par arrêt non géré Type d'ancienneté : société Type de maintien : net Arbitrage plus avantageux : convention collective | Choix du critère : Statut retraite : Non cadre Carence : 0  |
| 0292/0292NE Plasturgie - ATJ - Cadres et assimilés Cadres [Hors région parisienne] | idem - Maladie - Cadres et Assimilés Cadres | Choix du critère Statut retraite : Carence : 0 jour  | |
| 0292/0292NE Plasturgie - ATJ - Non cadres [Hors région parisienne] | idem - Maladie - Non cadres | Choix du critère Statut retraite : Carence : 0 jour  | |
| 0292/0292NE Plasturgie - AT - MP - Cadres et assimilés Cadres [Hors région parisienne] | Indemnisation : nombre de jours calendaires indemnisables limité par arrêt de travail et par année civile Indemnisation pour les arrêts de travail supérieur à 3 jours (conditions non gérée) Type de maintien : maintien au net Durée et taux de maintien : Ancienneté < 1 an : 60 jours à 100% puis 60 jours à 50% Ancienneté >= 1 an : 60 jours à 100% puis 60 jours à 50% Ancienneté >= 2 ans : 60 jours à 100% puis 60 jours à 50% Ancienneté >= 3 ans : 90 jours à 100% puis 90 jours à 50% Ancienneté >= 5 ans : 120 jours à 100% puis 120 jours à 50% Ancienneté >= 5 ans : 150 jours à 100% puis 150 jours à 50% Arbitrage plus avantageux : Convention collective au global | Format indemnisation : année civile Indemnisation par arrêt non géré Type d'ancienneté : société Type de maintien : net Arbitrage plus avantageux : convention collective | Choix du critère Statut retraite : Cadres et Assimilés cadres Carence : 0 jour  |
| 0292/0292NE Plasturgie - AT - MP - Non cadres [Hors région parisienne] | Indemnisation : nombre de jours calendaires indemnisables limité par arrêt de travail et par année civile Indemnisation pour les arrêts de travail supérieur à 3 jours (conditions non gérée) Type de maintien : maintien au net Durée et taux de maintien : Ancienneté < 1 an : 60 jours à 100% puis 60 jours à 50% Ancienneté >= 1 an : 60 jours à 100% puis 60 jours à 50% Ancienneté >= 2 ans : 60 jours à 100% puis 60 jours à 50% Ancienneté >= 3 ans : 90 jours à 100% puis 90 jours à 50% Ancienneté >= 5 ans : 120 jours à 100% puis 120 jours à 50% Ancienneté >= 5 ans : 150 jours à 100% puis 150 jours à 50% Arbitrage plus avantageux : Convention collective au global | Format indemnisation : année civile Indemnisation par arrêt non géré Type d'ancienneté : société Type de maintien : net Arbitrage plus avantageux : convention collective | Choix du critère Statut retraite : Non cadres Carence : 0 jour  |
| 0292/0292 Plasturgie - Maternité - Congé d'adoption | Indemnisation : année civile Ancienneté : pas d'ancienneté requise Type de maintien : maintien du salaire net Durée et taux de maintien :100% pendant 16 semaines (112 jours) Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Format indemnisation : année civile Type d'ancienneté : ancienneté société Type de maintien : Net Arbitrage plus avantageux : | Choix du critère Statut retraite : Non cadres Carence : 0 jour  |
| 0292/0292 Plasturgie - Paternité | Ancienneté : pas d'ancienneté requise Type de maintien :Maintien de la rémunération nette Durée et taux de maintien : Maintien à 100% Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Format indemnisation : année civile Type d'ancienneté : ancienneté société Type de maintien : Net Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Choix du critère Statut retraite : Non cadres Carence : 0 jour  Durée de maintien : en l'absence de précision sur la durée de maintien pour la paternité, modélisation de la durée légale du congé paternité : 25 jours |
0413NE Etablissement et services pour personnes inadapatées et handicapées | |||
0413NE Handicapés - Maladie - Non cadres | Indemnisation : 12 mois consécutifs Ancienneté : 1 an Type de maintien : maintien du net Durée et taux de maintien : 3 mois à 100% puis 3 mois à 50% Arbitrage plus avantageux : Application convention collective au global (compte tenu en plus du relais prévoyance) | Format indemnisation : année glissante Type d'ancienneté : société (par défaut) Type de maintien : net Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Choix du critère : Statut retraite : Carence : 0 jours  |
| 0413NE Handicapés - Maladie - Cadres | Indemnisation :12 mois consécutifs Ancienneté : 1 an Type de maintien : maintien du net Durée et taux de maintien : 6 mois à 100% puis 6 mois à 50% Arbitrage plus avantageux : Application convention collective au global (compte tenu en plus du relais prévoyance) | Format indemnisation : année glissante Type d'ancienneté : société (par défaut) Type de maintien :net Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Choix du critère : Statut retraite : Carence : 0 jours  |
| 0413NE Handicapés - Accident de travail - Maladie professionnelle Non cadres | idem maladie sauf ancienneté Indemnisation : 12 mois consécutifs Ancienneté : pas d'ancienneté requise Type de maintien : maintien du net Durée et taux de maintien : 3 mois à 100% puis 3 mois à 50% Arbitrage plus avantageux : Application convention collective au global (compte tenu en plus du relais prévoyance) | Format indemnisation : année glissante Type d'ancienneté : société (par défaut) Type de maintien : net Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Choix du critère : Statut retraite : Carence : 0 jours  |
| 0413NE Handicapés -Accident de travail - Maladie Professionnelle Cadres | idem maladie sauf ancienneté Indemnisation :12 mois consécutifs Ancienneté : pas d'ancienneté Type de maintien : maintien du net Durée et taux de maintien : 6 mois à 100% puis 6 mois à 50% Arbitrage plus avantageux : Application convention collective au global (compte tenu en plus du relais prévoyance) | Format indemnisation : année glissante Type d'ancienneté : société (par défaut) Type de maintien : net Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Choix du critère : Statut retraite : Cadres [article 4 et 4 bis]extension cadre [Article 36] Carence : 0 jours  |
| 0413NE Handicapés - Accident de trajet | absences de dispositions conventionnelles, application du légal | ||
| 0413NE Handicapés - Maternité | Indemnisation :12 mois consécutifs Ancienneté : après 1 an d'ancienneté Type de maintien : maintien du net Durée et taux de maintien : Maintien à 100% pendant toute la durée légale du congé maternité Arbitrage plus avantageux : Application convention collective | Format indemnisation : année glissante Type d'ancienneté : société (par défaut) Type de maintien : net Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Choix du critère : Statut retraite : Cadres [article 4 et 4 bis] Extension cadre [Article 36] Non cadre  Durée de maintien : en l'absence de précisions conventionnelles, par défaut, application de 336 jours (durée modélisée en cas de renvoi à la "durée légale du congé maternité") |
| 0413NE Handicapés - Adoption | Indemnisation :12 mois consécutifs Ancienneté : après 1 an d'ancienneté Type de maintien : maintien du net Durée et taux de maintien : Maintien à 100% pendant toute la durée légale du congé maternité Arbitrage plus avantageux : Application convention collective | Format indemnisation : année glissante Type d'ancienneté : société (par défaut) Type de maintien : net Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Choix du critère : Statut retraite : Cadres [article 4 et 4 bis] Extension cadre [Article 36] Non cadre  Durée de maintien : en l'absence de précisions conventionnelles, par défaut, application de 210 jours (durée modélisée en cas de renvoi à la "durée légale du congé d'adoption") |
0468/0468NE Commerce succursaliste de la chaussure | |||
0468/0468NE Commerce succursaliste de la chaussure | Indemnisation : Ancienneté : Maintien Brut ou Net ? Durée et taux de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Format indemnisation : Type d'ancienneté : Type de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Choix du critère Statut retraite : Carence : |
0478/0478NE Sociétés financières | |||
0478/0478NE Sociétés financières | Indemnisation : Ancienneté : Maintien Brut ou Net ? Durée et taux de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Format indemnisation : Type d'ancienneté : Type de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Choix du critère Statut retraite : Carence : |
0489/0489NE Cartonnage | |||
0489/0489NE Cartonnage | Indemnisation : Ancienneté : Maintien Brut ou Net ? Durée et taux de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Format indemnisation : Type d'ancienneté : Type de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Statut retraite : Carence : |
IDCC 0500/500NE Commerce de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet | |||
| IDCC 0500/500NE Maladie (Hors Ile-de-France) Région Ile-de-France (non géré) | Indemnisation : par année à compter de la date d'entrée dans l'entreprise Carence : 30 jours (10 jours en cas d'hospitalisation) Type de maintien : Pas de précision dans la convention collective donc maintien au Net selon une interprétation jurisprudentielle (Source jurisprudentielle Cass. soc., 11 mars 1997, n° 94-40.869 Cass. soc., 28 janv. 1998, n° 95-45.559 Cass. soc., 19 déc. 2007, n° 06-41.802) Durée et taux de maintien : Après 2 ans d'ancienneté : 1 mois de maintien de salaire à 75% ; Après 3 ans d'ancienneté : 1 mois à 100% ; Après 5 ans / Après 10 ans / Après 20 ans : 1 mois à 100% + 1 mois à 75% Arbitrage plus avantageux : Au global, légal plus favorable | Indemnisation :point de départ à compter de la date anniversaire d'entrée dans la société non gérée (indemnisation 12 mois glissants par défaut) Carence : cas particulier de la carence en cas d'hospitalisation non géré. Type d'ancienneté : société par défaut Arbitrage plus avantageux : légal  | Choix du critère : Statut retraite : Cadres [article 4 et 4 bis] Extension cadre [Article 36] Non cadre   |
| IDCC 0500/500NE Accident de travail - Maladie professionnelle (Hors Ile-de-France) Région Ile-de-France (non géré) | Indemnisation : par année à compter de la date d'entrée dans l'entreprise. Carence : 0 jours Type de maintien : Pas de précision dans la convention collective donc maintien au Net selon une interprétation jurisprudentielle (Source jurisprudentielle Cass. soc., 11 mars 1997, n° 94-40.869 Cass. soc., 28 janv. 1998, n° 95-45.559 Cass. soc., 19 déc. 2007, n° 06-41.802) Durée et taux de maintien : Après 2 ans d'ancienneté : 1 mois de maintien de salaire à 75% ; Après 3 ans d'ancienneté : 1 mois à 100% ; Après 5 ans / Après 10 ans / Après 20 ans : 1 mois à 100% + 1 mois à 75% Arbitrage plus avantageux : Au global, légal plus favorable | Indemnisation :point de départ à compter de la date anniversaire d'entrée dans la société non gérée (par défaut dans l'application maintien à compter du 1er jour d'arrêt) (indemnisation 12 mois glissants par défaut) Carence : cas particulier de la carence en cas d'hospitalisation non géré. Type d'ancienneté : société (par défaut) Type de maintien : net Arbitrage plus avantageux : légal  | Choix du critère : Statut retraite : Cadres [article 4 et 4 bis] Extension cadre [Article 36] Non cadre   |
| IDCC 0500/500NE Accident de trajet | Non modélisée : absence de dispositions conventionnelles Pas d'assimilation de l'accident de trajet à la maladie d'origine non professionnelle. | ||
| IDCC 0500/500NE Maternité - Congé d'adoption (Hors Ile-de-France) Région Ile-de-France (non géré) | MATERNITE : Indemnisation : pas de précisions Type de maintien : Pas de précision dans la convention collective donc maintien au Net selon une interprétation jurisprudentielle (Source jurisprudentielle Cass. soc., 11 mars 1997, n° 94-40.869 Cass. soc., 28 janv. 1998, n° 95-45.559 Cass. soc., 19 déc. 2007, n° 06-41.802) Durée et taux de maintien : Après 2 ans d'ancienneté : à 75% pendant 6 semaines avant l'accouchement et 8 semaines après l'accouchement Arbitrage plus avantageux : Application convention collective CONGE D'ADOPTION : idem maternité, source article L.1225-45 Code du travail | Les semaines de maintien calculées à partir de la date de l'accouchement ne sont pas gérées, le point de départ dans l'application par défaut est la durée de maintien est le 1er jour d'arrêt de travail. (Modélisation de 98 jours de maintiens [6 semaines + 4 semaines = 14semaines soit 98 jours de maintien] à compter du 1er jour d'arrêt) Format indemnisation : année glissante Type d'ancienneté : société (par défaut) Type de maintien : net Arbitrage plus avantageux : Convention collective  | Choix du critère : Statut retraite : Cadres [article 4 et 4 bis] Extension cadre [Article 36] Non cadre   |
0573 - nat. des commerces de gros | |||
0573 - nat. des commerces de gros NB : arrêt en cas d'hospitalisation non gérée Maladie - Ouvriers et Employés Maladie - AM et techniciens Maladie - Cadres | Indemnisation : 12 mois consécutifs Ancienneté : 1 an Carence : 7 jours (sauf en cas d'hospitalisation) NB : hospitalisation non gérée sur fulll.iO) Type de maintien : "en pourcentage du brut" donc brut Durée et taux de maintien : Statut Ouvriers Employés :  Ancienneté de 1 à 6 ans : 30 jours de maintien à 90% 30 jours de maintien à 2/3 (66.666 arrondi à 66.67%) Ancienneté de 6 à 11 ans : 40 jours de maintien à 90% 40 jours de maintien à 2/3 soit 66.67% Ancienneté de 11 à 16 ans : 50 jours de maintien à 90% 50 jours de maintien à 2/3 soit 66.67% Ancienneté de 16 ans à 21 ans : 60 jours de maintien à 90% 60 jours de maintien à 2/3 soit 66.67% Ancienneté de 21 ans à 26 ans : 70 jours de maintien à 90% 70 jours de maintien à 2/3 soit 66.67% Ancienneté de 26 ans à 31 ans : 80 jours de maintien à 90% 80 jours de maintien à 2/3 soit 66.67% Ancienneté de 31 ans et + : 90 jours de maintien à 90% 90 jours de maintien à 2/3 soit 66.67% AM et Techniciens :
Ancienneté de 1 à 3 ans : 30 jours de maintien à 90% 30 jours de maintien à 2/3 (soit 66.67%) Ancienneté de 3 à 4 ans (inclus) : 2 mois (60 jours) de maintien à 100% Ancienneté de 5 à 9 ans (inclus) : 2.5 mois (75 jours) à 100% Ancienneté de 10 ans à 19 ans (inclus) : 3 mois (90 jours) à 100% Ancienneté >= 20 ans : 4 mois (120 jours) à 100% Cadres :
Ancienneté de 1 à 3 ans : 30 jours de maintien à 90% puis 30 jours à 2/3 (soit 66.67%) Ancienneté de 3 à 4 ans (inclus) : 30 jours de maintien à 2/3 (66.67%) Ancienneté de 5 à 9 ans (inclus) : 3 mois (90 jours) à 100% Ancienneté de 10 ans à 19 ans (inclus) : 4 mois (120 jours) à 100% Ancienneté >= 10 ans : 5 mois (150 jours) à 100% Arbitrage plus avantageux : si appréciation au global, CCN
| Format indemnisation : année glissante Type d'ancienneté : société(par défaut) Type de maintien : brut Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Choix du critère : Statut Carence : 7 jours Statut Ouvriers Employés :
AM et Techniciens :
Cadres :  |
0573 - nat. des commerces de gros Maladie Professionnelle (MP)- Accident de travail (AT) Ouvriers et Employés Maladie Professionnelle (MP) - Accident de travail (AT) AM et techniciens Maladie Professionnelle (MP)- Accident de travail (AT) Cadres | Indemnisation : 12 mois consécutifs Ancienneté : 1 an Carence : 0 jours Type de maintien : "en pourcentage du brut" donc brut Durée et taux de maintien : Statut Ouvriers Employés : Ancienneté de 1 à 6 ans : 40 jours de maintien à 90% 40 jours de maintien à 2/3 (soit 66.67%) Ancienneté de 6 à 11 ans : 50 jours de maintien 90% 50 jours de maintien à 2/3 (soit 66.67%) Ancienneté de 11 à 16 ans : 60 jours de maintien 90% 60 jours de maintien à 2/3 (soit 66.67%) Ancienneté de 16 à 21 ans : 70 jours de maintien 90% 70 jours de maintien à 2/3 (soit 66.67%) Ancienneté de 21 ans à 26 ans : 80 jours de maintien 90% 80 jours de maintien à 2/3 (soit 66.67%) Ancienneté de 26 ans et + : AM et Techniciens :
Ancienneté de 1 à 3 ans : 40 jours de maintien à 90% 40 jours de maintien à 2/3 (soit 66.67%) Ancienneté de 3 à 4 ans (inclus) : 2.5 mois (75 jours) de maintien à 100% Ancienneté de 5 à 9 ans (inclus) : 3 mois (90 jours) à 100% Ancienneté de 10 ans à 19 ans (inclus) : 4 mois (120 jours) à 100% Ancienneté >= 20 ans : 6 mois (180 jours) à 100% Cadres : Condition d'ancienneté en tant que cadre non gérée
4 mois de maintien à 100% Ancienneté de 3 et 4ans inclus : 4 mois de maintien à 100% Ancienneté de 4 à 9 ans inclus : 5 mois de maintien à 100% Ancienneté >= 10 ans : 7 mois de maintien à 100% Arbitrage plus avantageux : si appréciation au global, CCN | Format indemnisation : année glissante Type d'ancienneté : société(par défaut). Pour les cadres, ancienneté en tant que cadre : (ancienneté catégorielle) non gérée) Type de maintien : brut Arbitrage plus avantageux : Convention Format indemnisation : année glissante Type d'ancienneté : société(par défaut) Type de maintien : brut Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Choix du critère : Statut Carence : 0 jour Statut Ouvriers Employés :
AM et Techniciens :
Cadres :  |
0573 - nat. des commerces de gros Accident de trajet (ATJ) | Rien dans le convention idem maladie non professionnelle (à confirmer) donc grilles de la maladie dupliqué sur l'ATJ | idem maladie non professionnelle | idem maladie non professionnelle |
0573 - nat. des commerces de gros Maternité - Dispositions générales (Employés, ouvriers - Agents de maitrise (AM) et techniciens) Maternité - Cadres | MATERNITE Indemnisation : 12 mois consécutifs Ancienneté : - après 1 an de présence (dispositions générales) - après 1 an d'ancienneté dans l'entreprises (cadres) Carence : 0 jour Type de maintien : - Salaire net plafonné (plafond de la la sécurité sociale) pour les dispositions générales (pour tous). Plafonnement non gérée sur fulll.iO. - Salaire net (pour les cadres) Durée et taux de maintien : Dispositions générales (tous sauf cadres) : 100% du net plafonné (pas de durée de maintien précisée) Cadres : comparaison (non gérée sur fulll.iO) : appliquer le plus avantageux entre :
Arbitrage plus avantageux : Appliquer la convention collective ADOPTION : idem maternité, source article L.1225-45 Code du travail | Format indemnisation : année glissante Type d'ancienneté : société(par défaut). Type de maintien : net (net plafonné SS non géré) Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Choix du critère : Statut Carence : 0 jour Statut : Ouvriers, Employés - AM et Techniciens (Dispositions générales)  Durée modélisée : en l'absence de précisions 48 semaines (soit 336 jours calendaires) Cadres : 75% pendant 4semaines = 28 jours du congé légal   |
0573 - nat. des commerces de gros - Paternité | Non modélisée : Absences de disposition conventionnelles | ||
0650/0650NE Ingénieurs et Cadres | Non modélisée, plus utilisée depuis CCN unifié Métallurgie IDCC 3248/3248NE |
0759/0759NE Pompes funèbres | |||
0759/0759NE Pompes funèbres | Indemnisation : Ancienneté : Maintien Brut ou Net ? Durée et taux de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Format indemnisation : Type d'ancienneté : Type de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Statut retraite : Carence : |
0493/0493NE Vins, cidre, jus de fruits, spiritueux et liqueurs de France | |||
0493/0493NE Vins, cidre | Indemnisation : Ancienneté : Maintien Brut ou Net ? Durée et taux de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Format indemnisation : Type d'ancienneté : Type de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Statut retraite : Carence : |
0573/0573NE Commerce de gros | |||
0573/0573NE Commerce de gros | Indemnisation : Ancienneté : Maintien Brut ou Net ? Durée et taux de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Format indemnisation : Type d'ancienneté : Type de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Statut retraite : Carence : |
0637/0637NE Convention collective des industries et du commerce de la récupération Modélisation initiale au 01/09/2024 | |||
| 0637/0637NE Récupération et recyclage Maladie et Accident de Trajet (ATJ) | Indemnisation : 12 mois consécutifs Ancienneté : 1 an Carence : 3 jours Type de maintien : Salaire net Durée et taux de maintien : De 1 an à -3ans d'ancienneté : maintien à 100% pendant 30 jours + maintien à 75% pendant 30 joursDe 3 ans à 5ans révolus d'ancienneté : maintien à 100% pendant 30 jours + maintien à 75% pendant 45 jours De 6 ans à 8 ans d'ancienneté : maintien à 100% pendant 40 jours + maintien à 75% pendant 45 jours De 8 ans à 10 ans d'ancienneté : maintien à 100% pendant 40 jours + maintien à 75% pendant 55 jours De 11 ans à -13 ans d'ancienneté : maintien à 100% pendant 50 jours + maintien à 75% pendant 55 jours De 13 ans à 15 ans révolus d'ancienneté : maintien à 100% pendant 50 jours + maintien à 75% pendant 65 jours De 16 ans à -18 ans d'ancienneté : maintien à 100% pendant 60 jours + maintien à 65% pendant 65 jours De 18 ans à 20 ans révolus d'ancienneté : maintien à 100% pendant 60 jours + maintien à 75% pendant 65 jours De 21 ans à -23 ans d'ancienneté : maintien à 100% pendant 70 jours + maintien à 75% pendant 75 jours De 23 ans à 25 ans révolus d'ancienneté : maintien à 100% pendant 70 jours + maintien à 75% pendant 85 jours De 26 ans à -28 ans d'ancienneté : maintien à 100% pendant 80 jours + maintien à 75% pendant 85 jours De 28 ans à 30 ans révolus d'ancienneté : maintien à 100% pendant 80 jours + maintien à 75% pendant 90 jours A compter de 31 ans : maintien à 100% pendant 90 jours + maintien à 75% pendant 90 jours Arbitrage plus avantageux : Application de la grille conventionnelle ACCIDENT DE TRAJET : Idem maladie sur la base d'une interprétation jurisprudentielle | Format indemnisation : année glissante Type d'ancienneté : société(par défaut). Type de maintien : net Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Choix du critère : Statut Carence : 3 jours Statut : Ouvrier - Employé - Technicien - Agent de Maîtrise - Cadre    |
| 0637/0637NE Récupération et recyclage Maladie Professionnelle (MP) et Accident de Travail (AT) | Indemnisation : 12 mois consécutifs Ancienneté : 1 an Carence : 0 jour Type de maintien : Salaire net Durée et taux de maintien : De 1 an à -3ans d'ancienneté : maintien à 100% pendant 30 jours + maintien à 75% pendant 30 joursDe 3 ans à 5ans révolus d'ancienneté : maintien à 100% pendant 30 jours + maintien à 75% pendant 45 jours De 6 ans à 8 ans d'ancienneté : maintien à 100% pendant 40 jours + maintien à 75% pendant 45 jours De 8 ans à 10 ans d'ancienneté : maintien à 100% pendant 40 jours + maintien à 75% pendant 55 jours De 11 ans à -13 ans d'ancienneté : maintien à 100% pendant 50 jours + maintien à 75% pendant 55 jours De 13 ans à 15 ans révolus d'ancienneté : maintien à 100% pendant 50 jours + maintien à 75% pendant 65 jours De 16 ans à -18 ans d'ancienneté : maintien à 100% pendant 60 jours + maintien à 65% pendant 65 jours De 18 ans à 20 ans révolus d'ancienneté : maintien à 100% pendant 60 jours + maintien à 75% pendant 65 jours De 21 ans à -23 ans d'ancienneté : maintien à 100% pendant 70 jours + maintien à 75% pendant 75 jours De 23 ans à 25 ans révolus d'ancienneté : maintien à 100% pendant 70 jours + maintien à 75% pendant 85 jours De 26 ans à -28 ans d'ancienneté : maintien à 100% pendant 80 jours + maintien à 75% pendant 85 jours De 28 ans à 30 ans révolus d'ancienneté : maintien à 100% pendant 80 jours + maintien à 75% pendant 90 jours A compter de 31 ans : maintien à 100% pendant 90 jours + maintien à 75% pendant 90 jours Arbitrage plus avantageux : Application de la grille conventionnelle | Format indemnisation : année glissante Type d'ancienneté : société(par défaut). Type de maintien : net Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Choix du critère : Statut Carence : 0 jour Statut : Ouvrier - Employé - Technicien - Agent de Maîtrise - Cadre    |
| 0637/0637NE Récupération et recyclage - Maternité | Non modélisée : absence de dispositions conventionnelles | ||
| 0637/0637NE Récupération et recyclage - Paternité | Non modélisée : absence de dispositions conventionnelles | ||
| 0637/0637NE Récupération et recyclage - Adoption | CONGE D ADOPTION : idem maternité sur la base du code du travail (source article L. 1225 - 45 Code du travail) : absence de dispositions conventionnelles sur la maternité donc absence de dispositions conventionnelles sur l'adoption | ||
0706/0706NE Reprographie | |||
0706/0706NE Reprographie | Indemnisation : Ancienneté : Maintien Brut ou Net ? Durée et taux de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Format indemnisation : Type d'ancienneté : Type de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Statut retraite : Carence : |
0731/0731 Quincaillerie : commerces (CCN des cadres) NPU (ex 3243) | Non modélisée : substitution de la CCN 3243 Convention collective nationale unifiée des commerces de quincaillerie industrielle, fers, métaux et équipement de la maison aux CCN 0731 et 1383 depuis accord du 24/11/2021 étendu par arrêté du 5/07/2023 |
0787/0787NE Cabinet d'Expertise Comptable et Commissariat aux Comptes (CAC) | |||
0787/0787NE Cabinet d'Expertise Comptable et Commissariat aux Comptes (CAC) | Indemnisation : Ancienneté : Maintien Brut ou Net ? Durée et taux de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Format indemnisation : Type d'ancienneté : Type de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Statut retraite : Carence : |
0759/0759 NE Pompes funèbres | |||
0759/0759 NE Pompes funèbres | Indemnisation : Ancienneté : Maintien Brut ou Net ? Durée et taux de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Format indemnisation : Type d'ancienneté : Type de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Statut retraite : Carence : |
0804/0804NE Voyageurs de commerce, représentants de commerce, placiers, VRP | |||
| 0804/0804NE VRP- Maladie - Accident de trajet - Arrêts < 30 jours | MALADIE : Indemnisation : 12 mois Carence : 10 jours Ancienneté : ancienneté entreprise de 2 ans, ancienneté appréciée au 1er jour de l'absence Type de maintien : pas de précisions Durée et taux de maintien : Pour les arrêts de moins de 30 jours, il convient d'appliquer les dispositions légales à partir de 3 ans d'ancienneté >Ancienneté de 2 à 5 ans (Anc. >= 2ans) : 1/60ème de maintien pendant 45 jours civils Ancienneté de 5 à 10 ans (Anc. >= 5 ans) : 1/60ème pendant 45 jours civils ; Puis 1/120ème de maintien pendant 15 jours civils >Ancienneté de 10 à 15 ans (>=10ans) :1/60ème pendant 60 jours civils. Puis 1/120ème pendant 15 jours civils >Ancienneté de 15 ans à 20 ans (>=15ans) :1/60ème pendant 75 jours civils. Puis 1/120ème pendant 15 jours civils >Ancienneté de 20 à 30 ans (>=20 ans) : 1/60ème pendant 75 jours civils. Puis 1/120ème pendant 15 jours civils. >Ancienneté supérieure à 30 ans (>=30 ans) : 1/60ème pendant 120 jours civils. 1/60 = 0.0166 =1.67% 1/120 = 0.0083 = 0.833% Arbitrage plus avantageux : légal ACCIDENT DE TRAJET : Idem maladie sur la base d'une interprétation jurisprudentielle | Gestion en jours civils : Dans l'application, gestion en jours calendaires par défaut. Format indemnisation : glissants (12 mois = 12 derniers mois = "12 mois glissants") Type d'ancienneté : société (appréciation de l'ancienneté au 1er jour de l'absencepar défaut dans l'application)  Type de maintien : en l'absence de précisions, maintien du net (source jurisprudentielle)Arbitrage plus avantageux : légal  | Statut retraite : Cadres [article 4 et 4 bis] Extension cadre [Article 36] Non cadre  Carence : 10 jours Durée et taux modélisés : >Ancienneté >= 2 ans : Application taux et durée conventionnels : 1/60ème de maintien pendant 45 jours civils >Ancienneté >= 3 ans : à partir de 3 ans, application des dispositions légales donc : >Ancienneté de 3 à 6 ans : 30 jours à 90% puis 30 jours aux 2/3 (66,67%) >Ancienneté de 6 à 11 ans : 40 jours à 90% puis 40 jours aux 2/3 (66,67%) >Ancienneté de 11 à 16 ans : 50 jours à 90% puis 50 jours aux 2/3 (66,67%) >Ancienneté de 16 à 21 ans : 60 jours à 90% puis 60 jours aux 2/3 (66,67%) >Ancienneté de 21 à 26 ans : 70 jours à 90% puis 70 jours aux 2/3 (66,67%) >Ancienneté de 21 à 26 ans : 70 jours à 90% puis 70 jours aux 2/3 (66,67%) >Ancienneté de 26 à 31 ans : 80 jours à 90% puis 80 jours aux 2/3 (66,67%) >Ancienneté à partir de 31 ans et + : 90 jours à 90% puis aux 2/3 (66.67%)  |
| 0804/0804NE - VRP Maladie Arrêts >= 30 jours [non géré sur fulll.iO] | Indemnisation : 12 mois Ancienneté : ancienneté entreprise de 2 ans, ancienneté appréciée au 1er jour de l'absence Type de maintien : pas de précisions Carence : 10 jours Durée et taux de maintien : >Ancienneté de 2 à 5 ans (Anc. >= 2ans) : 1/60ème de maintien pendant 45 jours civils Ancienneté de 5 à 10 ans (Anc. >= 5 ans) : 1/60ème pendant 45 jours civils ; Puis 1/120ème de maintien pendant 15 jours civils >Ancienneté de 10 à 15 ans (>=10ans) :1/60ème pendant 60 jours civils. Puis 1/120ème pendant 15 jours civils >Ancienneté de 15 ans à 20 ans (>=15ans) :1/60ème pendant 75 jours civils. Puis 1/120ème pendant 15 jours civils >Ancienneté de 20 à 30 ans (>=20 ans) : 1/60ème de maintien pendant 75 jours civils. Puis 1/120ème pendant 15 jours civils. >Ancienneté supérieure à 30 ans (>=30 ans) : 1/60ème pendant 120 jours civils. Arbitrage plus avantageux : légal | Non modélisée : impossibilité de gérer à la fois les arrêts < 30 jours et ceux > 30 jours (arbitrage : gérer les arrêts < 30 jours) | |
| 0804/0804NE - Accident de travail - Maladie professionnelle | Indemnisation : 12 mois Ancienneté : ancienneté entreprise de 2 ans, ancienneté appréciée au 1er jour de l'absence. Carence : 0 jours Type de maintien : pas de précisions Durée et taux de maintien : >Ancienneté de 2 à 5 ans (Anc. >= 2ans) : 1/60ème de maintien pendant 28 jours civils Ancienneté de 5 à 10 ans (Anc. >= 5 ans) : 1/60ème pendant 28 jours civils ; Puis 1/90ème à compter du 29ème jours civils pendant la durée d'indemnisation >Ancienneté de 10 à 15 ans (>=10ans) :1/60ème pendant 28 jours civils ; Puis 1/90ème à compter du 29ème jours civils pendant la durée d'indemnisation >Ancienneté de 15 ans à 20 ans (>=15ans) :1/60ème pendant 28 jours civils ; Puis 1/90ème à compter du 29ème jours civils pendant la durée d'indemnisation >Ancienneté de 20 à 30 ans (>=20 ans) :1/60ème pendant 28 jours civils ; Puis 1/90ème à compter du 29ème jours civils pendant la durée d'indemnisation >Ancienneté supérieure à 30 ans (>=30 ans) :1/60ème pendant 28 jours civils ; Puis 1/90ème à compter du 29ème jours civils pendant la durée d'indemnisation Arbitrage plus avantageux : Application de la grille conventionnelle | Gestion en jours civils : gestion en jours calendaires Format indemnisation : glissants (12 mois = 12 derniers mois = "12 mois glissants") Type d'ancienneté : société (appréciation de l'ancienneté au 1er jour de l'absencepar défaut dans l'application).  Type de maintien : en l'absence de précisions, maintien du net (source jurisprudentielle)Arbitrage plus avantageux : Convention collective  | Statut retraite : Cadres [article 4 et 4 bis] Extension cadre [Article 36] Non cadre Carence : 0 jour Durée et taux modélisés : -> pas de durée maximale de versement pour la durée de maintien à 1/90ème à compter du 29ème jour donc modélisation sur la base de la durée d'indemnisation plafonnée des IJSS de 3 ans (36 mois) Taux de maintien modélisés : maximum 2 chiffres après la virgule : 1/60ème = 0.0166 =1.67% 1/90ème= 0.0111 = 1.11%  |
| 0804/0804NE - Maternité - Congé d'adoption | MATERNITE : Ancienneté : 2 ans Carence : - Durée et taux de maintien : 1/60ème de maintien. Pas de précision sur la durée. Arbitrage plus avantageux : Application de la convention conventionnelle. Type de maintien : absence de précisions CONGE D ADOPTION : idem maternité sur la base du code du travail (source article L. 1225 - 45 Code du travail) | Format indemnisation : glissants (en l'absence de précisions, par défaut, en mois glissants). Type d'ancienneté : société (par défaut) Type de maintien : en l'absence de précisions, maintien du net (source jurisprudentielle). Arbitrage plus avantageux : Convention collective  | Statut retraite : Cadres [article 4 et 4 bis] Extension cadre [Article 36] Non cadre Carence : 0 jour Durée et taux modélisés : -> pas de durée maximale de versement pour la durée de maintien à 1/60ème, modélisation sur la base de la durée légale du congé maternité 336 jours calendaires  |
| 0804/0804NE - Paternité | Non modélisée : absence de dispositions conventionnelles | ||
0827/0827NE Métallurgie des Ardennes | Ex. IDCC régionale non gérée sur fulll.iO, bascule sur IDCC 3248/3248NE |
0836/0836NE Métallurgie de la Haute-Savoie | Ex. IDCC régionale non gérée sur fulll.iO, bascule sur IDCC 3248/3248NE |
0843 - Boulangerie, pâtisserie artisanale | |||
| 0843/0843NE Boulangerie Maladie - Tous Secteurs (pas de dispositions spécifiques pour les régions Ile-de-france et Rhône)  | Ancienneté : 1 an d'ancienneté profession ; Carence :
Durée et taux : maintien à 90% pendant 180 jours Arbitrage plus avantageux : Application de la convention conventionnelle. Type de maintien : net | Format indemnisation : année civile Type d'ancienneté : profession Type de maintien : maintien du net Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Statut retraite : Cadres [article 4 et 4 bis] Extension cadre [Article 36] Non cadre  |
| 0843/0843NE Boulangerie Accident du travail - Maladie professionnelle - Accident de trajet - Tous Secteurs (pas de dispositions spécifiques pour les régions Ile-de-france et Rhône)   | Maladie Professionnelle et Accident de travail : Ancienneté : pas d'ancienneté requise Carence : aucune Durée et taux de maintien : maintien à 90% pendant 180 jours Arbitrage plus avantageux : Application de la convention conventionnelle. Accident de trajet : tout est identique à l'AT/MP (ancienneté/carence/format d'indemnisation/durée et taux/arbitrage) donc modélisé sur la même grille. | Format indemnisation : année civile Type d'ancienneté : aucune ancienneté requise, (donc on laisse l'ancienneté société par défaut) Type de maintien : maintien du net Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Statut retraite : Cadres [article 4 et 4 bis] Extension cadre [Article 36] Non cadre  |
| 0843/0843NE Boulangerie - Maternité - Congé d'adoption - Paternité | Non modélisée : absence de dispositions conventionnelles | ||
0878/0878NE Métallurgie du Rhône | Ex. IDCC régionale non gérée sur fulll.iO, bascule sur IDCC 3248/3248NE |
0911/0911NE Métallurgie Seine-et-Marne | Ex. IDCC régionale non gérée sur fulll.iO, bascule sur IDCC 3248/3248NE |
0914/0914NE Métallurgie de l'Ain | Ex. IDCC régionale non gérée sur fulll.iO, bascule sur IDCC 3248/3248NE |
0937/0937NE Métallurgie Haute-Vienne et Creuse | Ex. IDCC régionale non gérée sur fulll.iO, bascule sur IDCC 3248/3248NE |
0948/0948NE Métallurgie de l'Orne | Ex. IDCC régionale non gérée sur fulll.iO, bascule sur IDCC 3248/3248NE |
0953/0953NE Charcuterie de détail | Non modélisée : maintien par la Prévoyance |
0992/0992NE Boucherie, charcuterie | Non modélisée : maintien par la Prévoyance |
1000/1000NE Avocats : personnels salariés | |||
1000/1000NE Avocats : personnels salariés - Maladie - Accident de trajet | MALADIE : Indemnisation : sur 12 mois de date à date Ancienneté : 3 ans Carence : pas de délai de carence Type de maintien : absence de précision dans la Convention collective donc maintien au Net (source jurisprudentielle Durée et taux de maintien : Ancienneté de 0 à 3 ans : aucun maintien Ancienneté de 3 ans à 5 ans : 2 mois de maintien (60 jours) de salaire à 100% A partir de 5 ans d'ancienneté : 4 mois de maintien (120 jours) de salaire à 100% Arbitrage plus avantageux : légal ACCIDENT DE TRAJET (ATJ) : idem maladie, sur la base d'une interprétation jurisprudentielle | Format indemnisation : 12 mois glissants Type d'ancienneté : société Type de maintien : net Arbitrage plus avantageux : légal  | Statut retraite : Cadres [article 4 et 4 bis] Extension cadre [Article 36] Non cadre Carence : 0 jours  |
1000/1000NE Avocats : personnels salariés - Accident de travail - Maladie professionnelle | Indemnisation : sur 12 mois de date à date Ancienneté : 3 ans Carence : pas de délai de carence Type de maintien : absence de précision dans la Convention collective donc maintien au Net (source jurisprudentielle) Durée et taux de maintien : Ancienneté de 0 à 3 ans : aucun maintien Ancienneté de 3 ans à 5 ans : 2 mois de maintien (60 jours) de salaire à 100% A partir de 5 ans d'ancienneté : 4 mois de maintien (120 jours) de salaire à 100% Arbitrage plus avantageux : si appréciation au global arbitrage, si panachage, à faire | Format indemnisation : 12 mois glissants Type d'ancienneté : société Type de maintien : net Arbitrage plus avantageux : légal  | Statut retraite : Cadres [article 4 et 4 bis] Extension cadre [Article 36] Non cadre Carence : 0 jour  |
1000/1000NE Avocats : personnels salariés - Maternité | Indemnisation : absence de précisions conventionnelles Ancienneté : 1 an au jour de l'accouchement Carence : absence de carence requise Durée et taux de maintien : Maintien pendant toute la durée du congé maternité. Arbitrage plus avantageux : Application de la convention collective | Format indemnisation : glissant Type d'ancienneté : société (ancienneté par défaut point de départ pour le calcul de l'ancienneté au jour de l'accouchement non géré) Type de maintien : net Arbitrage plus avantageux : Convention collective  | Statut retraite : Cadres [article 4 et 4 bis] Extension cadre [Article 36] Non cadre Carence : 0 jour  Durée maximale d'indemnisation : application de 336 jours (durée modélisée en cas de renvoi à la "durée légale du congé maternité") |
1000/1000NE Avocats : personnels salariés - Adoption | Idem maternité Même indemnisation que la maternité sur la base du code du travail (source : article L. 1225-45 C. trav.) | Format indemnisation : glissant(idem maternité) Type d'ancienneté : société (idem maternité) Type de maintien : Net (idem maternité) Arbitrage plus avantageux : Convention collective (idem maternité)  | Statut retraite : Cadres [article 4 et 4 bis] Extension cadre [Article 36] Non cadre Carence : 0 jour  |
1000/1000NE Avocats : personnels salariés - Paternité | Non modélisée : absence de dispositions conventionnelles | ||
1001/1001NE Médecins spécialisés pour personnes inadapatées et handicapées | Non modélisée voir IDCC 0413 |
1043/1043NE Gardiens, concierges | |||
1043/1043NE Gardiens, concierges | Indemnisation : Ancienneté : Maintien Brut ou Net ? Durée et taux de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Format indemnisation : Type d'ancienneté : Type de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Statut retraite : Carence : |
1043/1043NE Gardiens, concierges | Indemnisation : Ancienneté : Maintien Brut ou Net ? Durée et taux de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Format indemnisation : Type d'ancienneté : Type de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Statut retraite : Carence : |
1043/1043NE Gardiens, concierges | Indemnisation : Ancienneté : Maintien Brut ou Net ? Durée et taux de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Format indemnisation : Type d'ancienneté : Type de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Statut retraite : Carence : |
1090/1090NE Services de l'automobile | |||
1090/1090NE Services de l'automobile | Indemnisation : Ancienneté : Maintien Brut ou Net ? Durée et taux de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Format indemnisation : Type d'ancienneté : Type de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Statut retraite : Carence : |
1090/1090NE Services de l'automobile | Indemnisation : Ancienneté : Maintien Brut ou Net ? Durée et taux de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Format indemnisation : Type d'ancienneté : Type de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Statut retraite : Carence : |
1147/1147NE Cabinets médicaux | |||
1147/1147NE Cabinets médicaux | Indemnisation : Ancienneté : Maintien Brut ou Net ? Durée et taux de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Format indemnisation : Type d'ancienneté : Type de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Statut retraite : Carence : |
1147/1147NE Cabinets médicaux | Indemnisation : Ancienneté : Maintien Brut ou Net ? Durée et taux de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Format indemnisation : Type d'ancienneté : Type de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Statut retraite : Carence : |
| 1261 / 1261NE Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local | |||
| Accident de trajet / Maladie | Ancienneté : 4 mois Durée et taux de maintien : | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Brut | Choix du critère : |
| Accident du travail / Maladie professionnelle | Ancienneté : 4 mois Durée et taux de maintien : | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Brut | Choix du critère : |
1267/1267NE Pâtisserie | |||
1267/1267NE Pâtisserie - Maladie | Indemnisation : Si une ou plusieurs absences, maladie, ou accident ont été indemnisés au cours des 12 derniers mois antérieurs, la durée totale de l'indemnisation ne peut dépasser 180 jours. Ancienneté : 1 an profession Type de maintien : maintien du net Durée et taux de maintien : Ancienneté profession >= 1 an : Maintien à 90% de la rémunération brute pendant 180 jours. Arbitrage plus avantageux : Pâtisserie - Accident du travail - Maladie Professionnelle : idem maladie sauf carence | Format indemnisation : année glissante Type d'ancienneté : profession Type de maintien : Brut Arbitrage plus avantageux : convention collective | Statut retraite : Cadre [article 4 et 4 bis], Extension cadre [Article 36], Non cadre Carence : 3 jours  |
1267/1267NE Pâtisserie - AT | Statut retraite :Cadre [article 4 et 4 bis], Extension cadre [Article 36], Non cadre Carence : 0 jour  | ||
1267/1267NE Pâtisserie - MP | Statut retraite : Cadre [article 4 et 4 bis], Extension cadre [Article 36], Non cadre Carence : 0 jour  | ||
1267/1267NE Pâtisserie - ATJ | Idem maladie | Statut retraite :Cadre [article 4 et 4 bis], Extension cadre [Article 36], Non cadre Carence :3 jours  | |
1267/1267NE Pâtisserie - Maternité | Non modélisée : absence de dispositions conventionnelles | ||
1267/1267NE Pâtisserie - Adoption | Même indemnisation que la maternité sur la base du code du travail (source : article L. 1225-45 C. trav.) Or absence de dispositions conventionnelles sur la maternité, donc non modélisée | ||
1315/1315NE Métallurgie Haute-Marne et Meuse | Ex. IDCC régionale non gérée sur fulll.iO, bascule sur IDCC 3248/3248NE |
1351/1351NE Prévention et sécurité | |||
1351/1351NE Prévention et sécurité | Indemnisation : Ancienneté : Maintien Brut ou Net ? Durée et taux de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Format indemnisation : Type d'ancienneté : Type de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Statut retraite : Carence : |
1351/1351NE Prévention et sécurité | Indemnisation : Ancienneté : Maintien Brut ou Net ? Durée et taux de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Format indemnisation : Type d'ancienneté : Type de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Statut retraite : Carence : |
1369/1369NE Métallurgie Loire-Atlantique | Ex. IDCC régionale non gérée sur fulll.iO, bascule sur IDCC 3248/3248NE |
1383/1383NE Quincaillerie : : commerces (CCN des employés) | Non modélisée : Bascule sur la CCN 3243 Convention collective nationale unifiée des commerces de quincaillerie industrielle, fers, métaux et équipement de la maison aux lieux et places des CCN 0731 et 1383 depuis accord du 24/11/2021 étendu par arrêté du 5/07/2023 |
1387/1387NE Métallurgie Flandres et Douaisis | Ex. IDCC régionale non gérée sur fulll.iO, bascule sur IDCC 3248/3248NE |
1404/1404NE Tracteurs (Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes) | |||
| 1404/1404 NE - Maladie | Non modélisée : maintien par la Prévoyance | ||
| 1404/1404NE - Accident de travail - Maladie professionnelle | Non modélisée : maintien par la Prévoyance | ||
| 1404/1404NE - Accident de trajet | Idem maladie donc Non modélisée : maintien par la Prévoyance | ||
| 1404/1404NE - Maternité | Ancienneté : 1 an, ancienneté entreprise Type de maintien : absence de précision dans la Convention collective donc maintien au Net (source jurisprudentielle Durée et taux de maintien : Pendant la "durée du congé" :
Arbitrage plus avantageux : | Format indemnisation : année glissante (par défaut en l'absence de précisions conventionnelles) Type d'ancienneté : Ancienneté entreprise donc société Type de maintien : Net Arbitrage plus avantageux : convention collective  | Statut retraite : Cadre [article 4 et 4 bis], Extension cadre [Article 36], Non cadre Carence : 0 jour Durée maximale d'indemnisation : application de 336 jours (renvoi à la "durée du congé" : application de 336 jours, durée modélisée en cas de renvoi à la durée du congé maternité)  |
| 1404/1404NE - Adoption | Idem maternité Même indemnisation que la maternité sur la base du code du travail (source : article L. 1225-45 C. trav.) | Format indemnisation : année glissante (par défaut en l'absence de précisions conventionnelles) Type d'ancienneté : Ancienneté entreprise donc société Type de maintien : Net Arbitrage plus avantageux : convention collective  | Statut retraite : Cadre [article 4 et 4 bis], Extension cadre [Article 36], Non cadre Carence : 0 jour Durée maximale d'indemnisation : Application de 210 jours (renvoi à la "durée du congé" : application de 210 jours, durée modélisée en cas de renvoi à la "durée du congé du congé" d'adoption)  |
| 1404/1404NE - Paternité | Non modélisée : absence de dispositions conventionnelles | ||
1408/1408NE Négoce et distribution de combustible | |||
1408/1408NE Négoce et distribution de combustible | Indemnisation : Ancienneté : Maintien Brut ou Net ? Durée et taux de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Format indemnisation : Type d'ancienneté : Type de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Statut retraite : Carence : |
1408/1408NE Négoce et distribution de combustible | Indemnisation : Ancienneté : Maintien Brut ou Net ? Durée et taux de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Format indemnisation : Type d'ancienneté : Type de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Statut retraite : Carence : |
1408/1408NE Négoce et distribution de combustible | Indemnisation : Ancienneté : Maintien Brut ou Net ? Durée et taux de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Format indemnisation : Type d'ancienneté : Type de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Statut retraite : Carence : |
1411/1411NE Ameublement : fabrication de l'ameublement | |||
1411/1411NE Ameublement : fabrication de l'ameublement | Indemnisation : Ancienneté : Maintien Brut ou Net ? Durée et taux de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Format indemnisation : Type d'ancienneté : Type de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Statut retraite : Carence : |
1411/1411NE Ameublement : fabrication de l'ameublement | Indemnisation : Ancienneté : Maintien Brut ou Net ? Durée et taux de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Format indemnisation : Type d'ancienneté : Type de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Statut retraite : Carence : |
1413/1413NE Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire | |||
| 1413/1413NE - Maladie et Accident de trajet arrêt < à 60 jours | MALADIE : Indemnisation : par année civile Ancienneté : 1 an Type de maintien : rémunération nette Carence : 6 jours calendaires pour les arrêts inférieurs à 60 jours Durée et taux de maintien : Par période de 5 ans : +15 jours à 100% puis +10 jours à 75% Maximum (plafond) : 90 jours à 100% puis 90 jours à 75% Arbitrage plus avantageux : ACCIDENT DE TRAJET (ATJ) : idem maladie, sur la base d'une interprétation jurisprudentielle | Format de calendrier : année civile Type d'ancienneté : société Type de maintien : Net Arbitrage plus avantageux : Convention collective  | Statut retraite : Cadre [article 4 et 4 bis], Extension cadre [Article 36], Non cadre Durée et taux d'indemnisation :  |
| 1413/1413NE - Maladie et accident de trajet arrêt continu ≥ 60 jours [non gérés sur fulll.iO] | MALADIE : Indemnisation : par année civile Ancienneté : 1 an Type de maintien : rémunération nette Durée et taux de maintien : Après 1 an : maintien pendant 30 jours à 100% puis pendant 30 jours à 75% ; Par période de 5 ans : +15 jours à 100% puis +10 jours à 75% Maximum (plafond) : 90 jours à 100% puis 90 jours à 75% Arbitrage plus avantageux : ACCIDENT DE TRAJET (ATJ) : idem maladie, sur la base d'une interprétation jurisprudentielle | Non modélisée : impossibilité de gérer à la fois les arrêts < 60 jours et ceux ≥ 60 jours (arbitrage : gérer les arrêts < 60 jours) | |
| 1413/1413NE - Accident de travail - Maladie professionnelle | Indemnisation : par année civile Ancienneté : 6 mois Type de maintien : rémunération nette Carence : 0 jour Durée et taux de maintien : Par période de 5 ans : +15 jours à 100% puis +10 jours à 75% Maximum (plafond) : 90 jours à 100% puis 90 jours à 75% Arbitrage plus avantageux : | Format de calendrier : année civile Type d'ancienneté : société Type de maintien : Net Arbitrage plus avantageux : Convention collective  | Statut retraite : Cadre [article 4 et 4 bis], Extension cadre [Article 36], Non cadre Durée et taux d'indemnisation :  |
| 1413/1413NE - Maternité - Adoption | MATERNITE : Indemnisation : pendant la durée du congé légal de maternité, maintien du salaire (100%) Ancienneté : absence d'ancienneté requise Type de maintien : maintien du salaire net Arbitrage plus avantageux : ADOPTION : idem maternité Même indemnisation que la maternité sur la base du code du travail (source : article L. 1225-45 C. trav.) | Format de calendrier : glissant (par défaut en l'absences de précisions de la convention collective) Type d'ancienneté : société (par défaut en l'absence de précisions de la convention collective) Type de maintien : Net Arbitrage plus avantageux : Convention collective  | Statut retraite : Cadre [article 4 et 4 bis], Extension cadre [Article 36], Non cadre Durée maximale d'indemnisation : application de 336 jours (renvoi à la "durée du congé" : application de 336 jours, durée modélisée en cas de renvoi à la durée du congé maternité)  |
| 1413/1413NE - Paternité | Non modélisée : absence de dispositions conventionnelles | ||
1423/1423NE Navigation de plaisance | Bascule sur l'IDCC 3236 |
1431/1431NE Optique-Lunetterie de détail Maintien Employeur : toutes les grilles sont applicable aux 2 secteurs et donc modélisées à la racine de la convention collective (sans secteur sélectionné) : - Filières Santé - Domaine santé - Filière collab. optique lunetterie NB : par convention, 1 mois = 30 jours. Les grilles présentant des durées à la fois en mois et en jours, tous les mois sont convertis en jours car il est impossible de modéliser des grilles avec les deux types de durée (jours/mois) | |||
| 1431/1431NE Optique-Lunetterie de détail Maladie - ATJ Ouvriers et Employés  1431/1431NE Optique-Lunetterie de détailAccident de travail - Maladie professionnelle Ouvriers et Employés  | MALADIE Indemnisation : par année civile Ancienneté : 1 an pour les ouvriers Carence : 3 jours pour les ouvriers Type de maintien : absence de précision dans la Convention collective donc maintien au Net (source jurisprudentielle) Durée et taux de maintien : - 1 mois de maintien à 100% - puis 1/2 mois de maintien à 75% - puis 1/2 mois de maintien à 66% Ancienneté ≥ 5 ans : - 2 mois de maintien à 100% - puis 20 jours à 75% Ancienneté ≥ 8 ans : - 2 mois de maintien à 100% - puis 1/2 mois de maintien à 75% - puis 1/2 mois de maintien à 66% Ancienneté ≥ 10 ans : - 2 mois de maintien à 100% - puis 2 mois de maintien à 75% Ancienneté ≥ 20 ans : - 2 mois de maintien à 100% - puis10 jours à 90% - puis 50 jours à 75% - puis 20 jours à 66% Ancienneté ≥ 25 ans : - 2 mois de maintien à 100% - puis 20 jours à 90% - puis 40 jours à 75% - puis 40 jours à 66% Ancienneté ≥ 31 ans : - 2 mois de maintien à 100% - 30 jours de maintien à 90% - 30 jours de maintien à 75% - 40 jours de maintien à 66% Ancienneté ≥ 33 ans : - 2 mois de maintien à 100% - 30 jours de maintien à 90% - 30 jours de maintien à 75% - 60 jours de maintien à 66% Arbitrage plus avantageux : application du légal pour les ouvriers (légal + favorable) ACCIDENT DE TRAJET (ATJ) : idem maladie Arbitrage plus avantageux : Application du légal pour les ouvriers (légal + favorable) ACCIDENT DE TRAVAIL / MALADIE PROFESSIONNELLE : idem maladie sauf carence Carence Ouvriers et Employés : 0 jours Arbitrage plus avantageux : Application du légal pour les ouvriers (légal + favorable) | Format de calendrier : année civile Type d'ancienneté : société par défaut Type de maintien : Net Arbitrage plus avantageux : Théoriquement légal plus avantageux pour les Ouvriers et Employés, mais ce critère étant commun techniquement à toutes les grilles de maintien dans l'application donc aux Ouvriers et Employés mais aussi AM et Cadres pour lesquels la CCN est plus favorable, la CCN est au global pour l'ensemble des salariés plus avantageuse que le légal :  | Choix du critère : statut (Ouvriers et Employés) Maladie - ATJ : carence 3 jours  AT - MP : pas de carence :   |
| 1431/1431NE Optique-Lunetterie de détail Maladie - ATJ Agents de Maitrise  1431/1431NE Optique-Lunetterie de détailAccident de travail - Maladie Professionnelle Agents de maitrise  | MALADIE : Indemnisation : par année civile Ancienneté : 1 an pour les AM Carence : 3 jours pour les AM Type de maintien : absence de précision dans la Convention collective donc maintien au Net (source jurisprudentielle) Durée et taux de maintien : Ancienneté ≥ 1 an : - puis 1/2 mois de maintien à 75% - puis 1/2 mois de maintien à 66% - 2 mois de maintien à 100% - puis 1/2 mois de maintien à 75% - puis 1/2 mois de maintien à 66% - puis 2 mois de maintien à 75% - puis 1 mois de maintien à 66% - puis 60 jours de maintien à 75% - puis 30 jours de maintien à 66% - puis 60 jours de maintien à 60% - puis 30 jours de maintien à 66% - puis 10 jours de maintien à 90% - puis 50 jours de maintien à 75% - puis 30 jours de maintien à 66% - 90 jours de maintien à 100% - puis 60 jours de maintien à 90% - puis 30 jours de maintien à 75% Application de la convention collective ACCIDENT DE TRAJET (ATJ) : idem maladie Arbitrage plus avantageux : Application de la convention collective ACCIDENT DE TRAVAIL / MALADIE PROFESSIONNELLE : idem maladie sauf carence Carence AM : 0 jours Arbitrage plus avantageux : Application de la convention collective | Format de calendrier : année civile Type d'ancienneté : société par défaut Type de maintien : Net Arbitrage plus avantageux : Convention collective  | Choix du critère : statut (Agents de Maitrise) Maladie - ATJ : Carence 3 jours :  AT - MP : Pas de carence : |
| 1431/1431 Optique-Lunetterie de détail Maladie Cadres  1431/1431NE Optique-Lunetterie de détailAccident de travail - Maladie Professionnelle Cadres  | MALADIE Indemnisation : par année civile Ancienneté : 1 an pour les Cadres Carence : 3 jours pour les cadres Type de maintien : absence de précision dans la Convention collective donc maintien au Net (source jurisprudentielle) Durée et taux de maintien : Ancienneté ≥ 1 an : - puis 2 mois de maintien à 75% - puis 2 mois à 75% - puis 1 mois de maintien à 100% 3 mois de maintien à 100% - puis 2 mois de maintien à 75% - puis 1 mois de maintien à 50% Application de la convention collective ACCIDENT DE TRAJET (ATJ) : idem maladie Arbitrage plus avantageux : Application de la convention collective ACCIDENT DE TRAVAIL / MALADIE PROFESSIONNELLE : idem maladie sauf carence Carence Cadres : 0 jours Arbitrage plus avantageux : Application de la convention collective | Format de calendrier : année civile Type d'ancienneté : société par défaut Type de maintien : Net Arbitrage plus avantageux : Convention collective  | Choix du critère : statut (Cadres - Cadre gérant) Maladie - ATJ : Carence 3 jours :  AT - MP : Pas de carence : |
| 1431/1431NE Optique-Lunetterie de détail Maternité - congé d'adoption  | MATERNITE : Après 1 an d'ancienneté, maintien du salaire (100%) sous déduction des IJSS pendant la durée légale du congé de maternité. Type de maintien : absence de précision dans la Convention collective donc maintien au Net (source jurisprudentielle) Arbitrage plus avantageux : Application de la convention collective CONGE D'ADOPTION : Idem maternité (source : art. L. 1225-45 Code du travail). Arbitrage plus avantageux : Application de la convention collective | Format de calendrier : glissants (par défaut) Type d'ancienneté : société (par défaut) Type de maintien : Net Arbitrage plus avantageux : Convention collective  | Choix du critère : Statut : "Tout sélectionner" (Ouvrier/Employé/Technicien/AM/Artiste/Représentant exclusif/Représentants multicarte/Enseignant/Dirigeant/cadre/Dirigeant Gérant/Cadre gérant/Vendeur à domicile/ Professions médicles) En l'absence d'indemnisation légale, durée modélisée dans l'application en cas de référence durée légale du congé maternité : 48 semaines (soit 336 jours calendaires) |
| 1431/1431 Optique-Lunetterie de détail Paternité | Non modélisée : absence de dispositions conventionnelles | ||
| 1480 / 1480NE Journalistes | |||
| Maladie | Ancienneté : 6 mois Carence : Pas de carence requise Durée et taux de maintien : - 6 à 12 mois d'ancienneté : 2 mois à 100% et 2 mois à 50% - 12 à 60 mois d'ancienneté : 3 mois à 100% et 3 mois à 50% - 60 à 120 mois d'ancienneté : 4 mois à 100% et 4 mois à 50% - 120 à 180 mois d'ancienneté : 5 mois à 100% et 5 mois à 50% -180 mois d'ancienneté et plus : 6 mois à 100% et 6 mois à 50% | Secteur : Radiodiffusion Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Brut | Choix du critère : |
| Accident du travail / Maladie professionnelle | Ancienneté : Pas d'ancienneté requise Carence : Pas de carence requise Durée et taux de maintien : 12 mois à 100% | Secteur : Radiodiffusion Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Brut | Choix du critère : |
| Maternité / Adoption | Ancienneté : 1 an d'ancienneté Carence : Pas de carence requise Durée et taux de maintien : 336 jours à 100% | Secteur : Radiodiffusion Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Brut | Choix du critère : |
| 1483/1483NE - Habillement et articles textiles | |||
| 1483/1483NE - Habillement et articles textiles - Maladie - ATJ - Dispositions générales | Maladie : Indemnisation : Année décomptée à partir du jour anniversaire de l'entrée du salarié dans l'entreprise : "Si plusieurs absences pour maladie ou accident ont été indemnisées au cours d'une même année (décomptée à partir du jour anniversaire de l'entrée du salarié dans l'entreprise), la durée totale d'indemnisation ne doit pas dépasser les périodes fixées par le barème." Ancienneté : au premier jour d'absence. 1 an. Carence : 7 jours calendaires (délai applicable à chaque nouvel arrêt de travail pour maladie : "le délai de carence de 7 jours calendaires s'applique à chaque nouvel arrêt de travail pour maladie") Type de maintien : brut >1 an d'ancienneté : 30 jours de maintien du brut à 90% ; 30 jours de maintien du brut à 66.67% > 6 ans d'ancienneté : 40 jours de maintien à 90% 40 jours de maintien à 66.67% > 11 ans d'ancienneté : 50 jours de maintien du brut à 90% 50 jours de maintien du brut à 66.67% > 16 ans d'ancienneté : 60 jours de maintien à 90% 60 jours de maintien à 66.67% > 21 ans d'ancienneté : 70 jours de maintien à 90% 70 jours de maintien à 66.67% > 26 ans d'ancienneté : 80 jours de maintien à 90% 80 jours de maintien à 66.67% > 31 ans d'ancienneté : 90 jours d'ancienneté à 90% 90 jours d'ancienneté à 66.67% ATJ : Idem maladie, sur la base de la jurisprudence. | Format d'indemnisation : Année glissante, indemnisation par arrêt non gérée dans l'application (compteur d'imputation de l'absence non remis à zéro après chaque arrêt) Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Brut | Choix du critère :
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| 1483/1483NE - Habillement et articles textiles - Maladie - ATJ - Personnel d'encadrement | Maladie : Indemnisation : année décomptée à partir du jour anniversaire de l'entrée du salarié dans l'entreprise Ancienneté : 1 an Carence : 3 jours Durée et taux de maintien : > 3 mois de présence dans l'entreprise :1 mois de maintien du salaire brut à 100% 1 mois de maintien du salaire brut à 75% > 5 ans de présence dans l'entreprise : 2 mois de maintien du salaire brut à 100% > 10 ans de présence dans l'entreprise : 2.5 mois de maintien de salaire à 100% 1.5 mois de maintien à 75% > 15 ans de présence dans l'entreprise 3.5 mois de maintien à 100% 1.5 mois de maintien à 75% > 20 ans de présence dans l'entreprise : 4 mois de maintien à 100% 2 mois de maintien à 75% NB : "Présence dans l'Entreprise" ≠ "Ancienneté Entreprise" : pour les deux catégories de salariés (Personnel d'encadrement comme pour les dispositions générales, c'est l'ancienneté entreprise appréciée au 1er jour d'absence qu'il faut considérer) Type de maintien : brut ATJ : Idem maladie sur les bases de la jurisprudence | Format d'indemnisation : Année glissante, indemnisation par arrêt non gérée dans l'application (compteur d'imputation de l'absence non remis à zéro après chaque arrêt) Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Brut | Choix du critère :   |
| 1483/1483NE - Habillement - Accident de travail/Maladie professionnelle - Dispositions générales | Maladie : Indemnisation : année décomptée à partir du jour anniversaire de l'entrée du salarié dans l'entreprise Carence : 0 jours pour tous (1er jour d'arrêt prise en charge par l'employeur, à partir du 2ème jour, versement par l'Employeur de l'indemnité complémentaire Ancienneté : 1 an Durée et taux de maintien : > 1 an d'ancienneté :30 jours de maintien du salaire brut à 90% ; 30 jours de maintien du salaire brut à 66.67% > 6 ans d'ancienneté : 40 jours de maintien du salaire brut à 90% ; 40 jours de maintien du salaire brut à 66.67% > 11 ans d'ancienneté : 50 jours de maintien du salaire brut à 90% 50 jours de maintien du salaire brut à 66.67% > 16 ans d'ancienneté : 60 jours de maintien du salaire brut à 90% 60 jours de maintien du salaire brut à 66.67% > 21 ans d'ancienneté : 70 jours de maintien du salaire brut à 90% 70 jours de maintien du salaire brut à 66.67% > 26 ans d'ancienneté : 80 jours de maintien du salaire brut à 90% 80 jours de maintien du salaire brut à 66.67% > 31 ans d'ancienneté : 90 jours de maintien du salaire brut à 90% 90 jours de maintien du salaire brut à 66.67% Type de maintien : brut Arbitrage plus avantageux : Application de la convention collective | Format d'indemnisation : Année glissante, indemnisation par arrêt non gérée dans l'application (compteur d'imputation de l'absence non remis à zéro après chaque arrêt) Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Brut | Choix du critère :  |
| 1483/1483NE - Habillement - Accident de travail/Maladie professionnelle - Personnel d'encadrement | Maladie : Indemnisation : année décomptée à partir du jour anniversaire de l'entrée du salarié dans l'entreprise Carence : 0 jours pour tous (1er jour d'arrêt prise en charge par l'employeur, à partir du 2ème jour, versement par l'Employeur de l'indemnité complémentaire Ancienneté : 1 an Durée et taux de maintien : > 3 mois de présence dans l'entreprise :30 jours de maintien du salaire brut à 90% ; 30 jours de maintien du salaire brut à 66.67% > 5 ans de présence dans l'entreprise : 40 jours de maintien du salaire brut à 90% ; 40 jours de maintien du salaire brut à 66.67% > 10 ans de présence dans l'entreprise : 50 jours de maintien du salaire brut à 90% 50 jours de maintien du salaire brut à 66.67% > 15 ans de présence dans l'entreprise : 60 jours de maintien du salaire brut à 90% 60 jours de maintien du salaire brut à 66.67% > 20 ans de présence dans l'entreprise : 70 jours de maintien du salaire brut à 90% 70 jours de maintien du salaire brut à 66.67% Type de maintien : brut Arbitrage plus avantageux : Application de la convention collective | Format d'indemnisation : Année glissante, indemnisation par arrêt non gérée dans l'application (compteur d'imputation de l'absence non remis à zéro après chaque arrêt) Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Brut | Choix du critère :  |
| 1483/1483NE - habillement et articles textiles Dispositions générales - Personnel d'encadrement Maternité - Congé d'adoption | Non modélisée : maintien par la Prévoyance | ||
1486/1486NE Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingéniérie-conseils (SYNTEC) | |||
1486/1486NE Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingéniérie-conseils (SYNTEC) | Indemnisation : Ancienneté : Maintien Brut ou Net ? Durée et taux de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Format indemnisation : Type d'ancienneté : Type de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Statut retraite : Carence : |
1487/1487NE Commerce de détail : Horlogerie, bijouterie | |||
1487/1487NE Commerce de détail : Horlogerie, bijouterie | Indemnisation : Ancienneté : Maintien Brut ou Net ? Durée et taux de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Format indemnisation : Type d'ancienneté : Type de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Statut retraite : Carence : |
1501/1501NE Restauration rapide | |||
1501/1501NE Restauration rapide | Indemnisation : Ancienneté : Maintien Brut ou Net ? Durée et taux de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Format indemnisation : Type d'ancienneté : Type de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Statut retraite : Carence : |
1501/1501NE Restauration rapide | Indemnisation : Ancienneté : Maintien Brut ou Net ? Durée et taux de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Format indemnisation : Type d'ancienneté : Type de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Statut retraite : Carence : |
1504/1504NE Poissonnerie | |||
1504/1504NE Poissonnerie | Indemnisation : Ancienneté : Maintien Brut ou Net ? Durée et taux de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Format indemnisation : Type d'ancienneté : Type de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Statut retraite : Carence : |
1504/1504NE Poissonnerie | Indemnisation : Ancienneté : Maintien Brut ou Net ? Durée et taux de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Format indemnisation : Type d'ancienneté : Type de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Statut retraite : Carence : |
1505/1505NE Commerce de détail : Fruits et légumes, épicerie, produits laitiers | Non modélisée : maintien par la Prévoyance |
1512/1512NE Promotion immobilière | |||
1512/1512NE Promotion immobilière | Indemnisation : Ancienneté : Maintien Brut ou Net ? Durée et taux de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Format indemnisation : Type d'ancienneté : Type de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Statut retraite : Carence : |
| 1516/1516NE Organismes de formation | |||
| Maladie / Accident de trajet | Ancienneté : 1 an Carence : 7 jours Durée et taux de maintien : - 1 à 6 ans d'ancienneté : 30 jours à 100% et 60 jours à 75% - 6 à 11 ans d'ancienneté : 45 jours à 100% et 70 jours à 75% - 11 à 16 ans d'ancienneté : 60 jours à 100% et 80 jours à 75% - 16 à 21 ans d'ancienneté : 75 jours à 100% et 90 jours à 75% - 21 ans et plus d'ancienneté : 90 jours à 100% et 90 jours à 75% | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Net | Choix du critère : Statut retraite : Cadre - Extension cadre - Non cadre |
| Accident du travail / Maladie professionnelle | Ancienneté : 1 an Carence : 0 jour Durée et taux de maintien : - 1 à 6 ans d'ancienneté : 30 jours à 100% et 60 jours à 75% - 6 à 11 ans d'ancienneté : 45 jours à 100% et 70 jours à 75% - 11 à 16 ans d'ancienneté : 60 jours à 100% et 80 jours à 75% - 16 à 21 ans d'ancienneté : 75 jours à 100% et 90 jours à 75% - 21 ans et plus d'ancienneté : 90 jours à 100% et 90 jours à 75% | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Brut | Choix du critère : |
| Maternité / Adoption | Ancienneté : Pas d'ancienneté Carence : 0 jour Durée et taux de maintien : - 336 jours à 100% | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Brut | Choix du critère : |
| Paternité | Ancienneté : Pas d'ancienneté Carence : 0 jour Durée et taux de maintien : - 25 jours à 100% | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Brut | Choix du critère : |
1517/1517NE Commerces de détail non alimentaires | |||
1517/1517NE Commerces de détail non alimentaires | Indemnisation : Ancienneté : Maintien Brut ou Net ? Durée et taux de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Format indemnisation : Type d'ancienneté : Type de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Statut retraite : Carence : |
| 1518/1518NE Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ECLAT) | |||
| Accident de trajet | Ancienneté : Pas d'ancienneté Carence : 0 jour Durée et taux de maintien : - 6 mois à 100% | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Net | Choix du critère : |
| Adoption | Ancienneté : 6 mois Carence : 0 jour Durée et taux de maintien : - 168 jours à 100% | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Net | Choix du critère : |
| Maladie | Ancienneté : 6 mois Carence : 3 jours Durée et taux de maintien : - 90 jours à 100% | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Net | Choix du critère : |
| Maternité | Ancienneté : 6 mois Carence : 0 jour Durée et taux de maintien : - 336 jours à 100% | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Net | Choix du critère : |
| Paternité | Ancienneté : 6 mois Carence : 0 jour Durée et taux de maintien : - 25 jours à 100% | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Net | Choix du critère : |
| Accident du travail / Maladie professionnelle | Ancienneté : Pas d'ancienneté Carence : 3 jours Durée et taux de maintien : - 6 mois à 100% | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Net | Choix du critère : |
1527/1527NE Immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. | |||
| Adoption | Ancienneté : Pas d'ancienneté Carence : Pas de carence Durée et taux de maintien : - 168 jours à 100% | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Brut | Choix du critère : |
| Maternité | Ancienneté : Pas d'ancienneté Carence : Pas de carence Durée et taux de maintien : - 336 jours à 100% | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Brut | Choix du critère : |
| Maladie / Accident de trajet | Ancienneté : 1 an Carence : Pas de carence Durée et taux de maintien : - 1 à 3 ans d'ancienneté : 30 jours à 90% - 3 à 8 ans d'ancienneté : 90 jours à 90% - 8 à 13 ans d'ancienneté : 110 jours à 90% - 13 à 18 ans d'ancienneté : 120 jours à 90% - 18 à 23 ans d'ancienneté : 130 jours à 90% - 23 à 33 ans d'ancienneté : 170 jours à 90% - 33 ans et plus d'ancienneté : 190 jours à 90% | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Brut | Choix du critère : |
| Accident du travail / Maladie professionnelle | Ancienneté : Pas d'ancienneté Carence : Pas de carence Durée et taux de maintien : - 1 à 3 ans d'ancienneté : 30 jours à 90% - 3 à 8 ans d'ancienneté : 90 jours à 90% - 8 à 13 ans d'ancienneté : 110 jours à 90% - 13 à 18 ans d'ancienneté : 120 jours à 90% - 18 à 23 ans d'ancienneté : 130 jours à 90% - 23 à 33 ans d'ancienneté : 170 jours à 90% - 33 ans et plus d'ancienneté : 190 jours à 90% | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Brut | Choix du critère : |
1539/1539NE Commerces de détail : Papeterie, librairie | |||
1539/1539NE Commerces de détail : Papeterie, librairie | Indemnisation : Ancienneté : Maintien Brut ou Net ? Durée et taux de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Format indemnisation : Type d'ancienneté : Type de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Statut retraite : Carence : |
| 1557/1557NE Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs | |||
| Maladie |
Carence : 7 jours Durée et taux de maintien : - 1 à 5 ans d'ancienneté : 30 jours à 90% et 30 jours à 66% - 5 à 6 ans d'ancienneté : 30 jours à 100% et 30 jours à 75% - 6 à 8 ans d'ancienneté : 40 jours à 90% et 40 jours à 66% - 8 à 10 ans d'ancienneté : 30 jours à 100%, 10 jours à 90%, 30 jours à 75% et 10 jours 66% -10 à 15 ans d'ancienneté : 60 jours à 100% et 30 jours 75% - 15 à 16 ans d'ancienneté : 90 jours à 100% - 16 à 21 ans d'ancienneté : 60 jours à 90% et 60 jours à 66% - 21 à 26 ans d'ancienneté : 70 jours à 90% et 70 jours 66% - 26 à 31 ans d'ancienneté : 80 jours à 90% et 80 jours à 66% - 31 ans et plus d'ancienneté : 90 jours à 90% et 90 jours à 66%
Ancienneté : 1 an - 20 ans et plus d'ancienneté : 3 mois à 100% et 3 mois à 75% | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Brut | Choix du critère : |
| Maternité / Adoption | Ancienneté : 2 ans Carence : Pas de carence Durée et taux de maintien : - 336 jours à 100% | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Brut | Choix du critère : |
| Accident du travail / Maladie professionnelle / Accident de trajet |
Carence : Pas de carence Durée et taux de maintien : - 1 à 5 ans d'ancienneté : 30 jours à 90% et 30 jours à 66% - 5 à 6 ans d'ancienneté : 30 jours à 100% et 30 jours à 75% - 6 à 8 ans d'ancienneté : 40 jours à 90% et 40 jours à 66% - 8 à 10 ans d'ancienneté : 30 jours à 100%, 10 jours à 90%, 30 jours à 75% et 10 jours 66% -10 à 15 ans d'ancienneté : 60 jours à 100% et 30 jours 75% - 15 à 16 ans d'ancienneté : 90 jours à 100% - 16 à 21 ans d'ancienneté : 60 jours à 90% et 60 jours à 66% - 21 à 26 ans d'ancienneté : 70 jours à 90% et 70 jours 66% - 26 à 31 ans d'ancienneté : 80 jours à 90% et 80 jours à 66% - 31 ans et plus d'ancienneté : 90 jours à 90% et 90 jours à 66%
Ancienneté : Pas d'ancienneté Durée et taux de maintien : - 20 ans et plus d'ancienneté : 3 mois à 100% et 3 mois à 75% | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Brut | Choix du critère : |
1572/1572NE Métallurgie Charente | Modélisée mais ne plus utilisée depuis CCN unifiée Métallurgie IDCC 3248/3248NE |
1604/1604NE Métallurgie Rouen et Dieppe | Modélisée mais ne plus utilisée depuis CCN unifiée Métallurgie IDCC 3248/3248NE |
1619/1619NE Cabinets dentaires | |||
1619/1619NE Cabinets dentaires | Indemnisation : Ancienneté : Maintien Brut ou Net ? Durée et taux de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Format indemnisation : Type d'ancienneté : Type de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Statut retraite : Carence : |
1627/1627NE Métallurgie Puy-de-Dôme - Clermond Ferrand | Modélisée mais ne plus utilisée depuis CCN unifiée Métallurgie IDCC 3248/3248NE |
1631/1631NE Hôtellerie de plein air | Non modélisée : maintien par la Prévoyance |
1686/1686NE Commerces de services électroniques | |||
1686/1686NE Commerces de services électroniques | Indemnisation : Ancienneté : Maintien Brut ou Net ? Durée et taux de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Format indemnisation : Type d'ancienneté : Type de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Statut retraite : Carence : |
1710/1710NE Personnel des agences de voyages et de tourisme | |||
1710/1710NE Personnel des agences de voyages et de tourisme | Indemnisation : Ancienneté : Maintien Brut ou Net ? Durée et taux de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Format indemnisation : Type d'ancienneté : Type de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Statut retraite : Carence : |
1747/1747NE Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie | |||
1747/1747NE Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie | Indemnisation : Ancienneté : Maintien Brut ou Net ? Durée et taux de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Format indemnisation : Type d'ancienneté : Type de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Statut retraite : Carence : |
| 1790 / 1790NE Espaces de loisirs, d'attractions et culturels | |||
| Adoption | Ancienneté : 2 ans Durée et taux de maintien : | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Net | Choix du critère : |
| Maternité | Ancienneté : 2 ans Durée et taux de maintien : | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Net | Choix du critère : |
| Maladie / Accident de trajet | Ancienneté : 12 mois Durée et taux de maintien : | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Net | Choix du critère : |
| Accident du travail / Maladie professionnelle | Ancienneté : Pas d'ancienneté Durée et taux de maintien : | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Net | Choix du critère : |
1843/1843NE ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne | |||
| 1843/1843 - Maladie - ATJ | Maladie : Indemnisation : indemnisation due à l'exclusion des accidents ayant entraîné une incapacité supérieure à 1 mois et provoqués par la pratique des sports suivants (ascension de glaciers et hautes cimes, aviationprivée, courses et matches de toute nature). Carence : absence de carene Ancienneté :
Maintien du salaire à 100% pendant 90 jours Type de maintien : Absence de précisions dans la Convention collective donc maintien au Net (source jurisprudentielle : la Cour de cassation a jugé qu'en l'absence de précision dans la convention collective et en l'absence d'un usage plus favorable dans l'entreprise, l'employeur n'est tenu, dans ce cas, de ne retenir que le salaire net pour le calcul du salaire à maintenir au salarié (Cass. soc., 11 mars 1997, n° 94-40.869 Cass. soc., 28 janv. 1998, n° 95-45.559 Cass. soc., 19 déc. 2007, n° 06-41.802). Arbitrage plus avantageux : Application de la grille conventionnelle au global ATJ : idem maladie (source jurisprudentielle) Arbitrage plus avantageux : Application de la grille conventionnelle au global | Indemnisation : Exclusion de l'indemnisation des arrêt de travail pour maladie dûs à des sports visés non gérée. Type d'ancienneté : société (ancienneté dans une autre entreprise du BTP non gérée) Type de maintien : Net | Choix du critère :  |
| 1843/1843NE - Accident du travail - Maladie professionnelle | Indemnisation : indemnisation due à l'exclusion des accidents ayant entraîné une incapacité supérieure à 1 mois et provoqués par la pratique des sports suivants (ascension de glaciers et hautes cimes, aviationprivée, courses et matches de toute nature). Carence : absence de carene Ancienneté : pas d'ancienneté requise Maintien du salaire à 100% pendant 90 jours Type de maintien : Absence de précisions dans la Convention collective donc maintien au Net (source jurisprudentielle : la Cour de cassation a jugé qu'en l'absence de précision dans la convention collective et en l'absence d'un usage plus favorable dans l'entreprise, l'employeur n'est tenu, dans ce cas, de ne retenir que le salaire net pour le calcul du salaire à maintenir au salarié (Cass. soc., 11 mars 1997, n° 94-40.869 Cass. soc., 28 janv. 1998, n° 95-45.559 Cass. soc., 19 déc. 2007, n° 06-41.802). Arbitrage plus avantageux : Application de la grille conventionnelle au global | Indemnisation : Exclusion de l'indemnisation des arrêt de travail pour maladie dûs à des sports visés non gérée. Type d'ancienneté : société (ancienneté dans une autre entreprise du BTP non gérée) Type de maintien : Net | Choix du critère : Statut retraite : Cadre - Extension cadre -  |
| 1843/1843NE - Maternité - Adoption | Maternité : Indemnisation : A partir de 1 an de présence, Maintien du salaire à 100 % sous déduction des IJSS et des régimes de prévoyance Pendant une durée maximale de 6 semaines avant l'accouchement et 8 semaines après. Application de la grille conventionnelle Adoption : idem maternité même indemnisation que la maternité sur la base du code du travail (article L. 1225-45 Code du travail) | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Net | Choix du critère : Statut retraite : Cadre - Extension cadre - Durée de maintien modélisée : 14 semaines (98 jours)  |
| 1843/1843NE - Paternité - | Non modélisée : maintien par la Prévoyance | ||
1850/1850NE Avocats salariés | |||
1850/1850NE Avocats salariés | Indemnisation : Ancienneté : Maintien Brut ou Net ? Durée et taux de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Format indemnisation : Type d'ancienneté : Type de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Statut retraite : Carence : |
1875/1875NE Personnels salariés des cabinets et cliniques vétérinaires | |||
1875/1875NE Accident ou Maladie Date de début :
Source : Avenant n°85 du 19/10/2023 relatif à la prévoyance, étendu par arrêté du 17/05/2024, au JO du 01/06/2024 entrée en vigueur le 02/06/2024 | Indemnisation : absence de précisions Ancienneté : ancienneté dans l'entreprise Carence : carence de jours (applicable à chaque arrêt) Type de maintien : Net ("indemnité sous déduction des IJSS, le cumul des sommes perçues par la sécurité sociale, la prévoyance ou tout autre revenu ne peut conduire le salarié à percevoir une rémunération nette supérieure à celle qu'il aurait perçue s'il avait poursuivi son activité professionnelle") Durée et taux de maintien :
Arbitrage plus avantageux : non précisé | Format indemnisation : année glissante Type d'ancienneté : société Type de maintien : net Arbitrage plus avantageux : Application de la grille conventionnelle au global | Choix du critère : Statut retraite :  |
1875/1875NE Accident du travail (AT) ou Maladie Professionnelle (MP) Date de début :
Source : Avenant n°85 du 19/10/2023 relatif à la prévoyance, étendu par arrêté du 17/05/2024, au JO du 01/06/2024 entrée en vigueur le 02/06/2024 | Indemnisation : si plusieurs congés pour cause de maladie ou d'accidents sont accordés au salarié au cours d'une période de 12 mois consécutifs : la durée totale d'indemnisation au cours de cette période ne peut excéder la durée à laquelle son ancienneté lui donne droit Ancienneté : ancienneté dans l'entreprise Carence : les périodes d'indemnisation sont indemnisées à compter du 1er jour d'absence (0 jour de carence) Type de maintien : Net ("indemnité sous déduction des IJSS, le cumul des sommes perçues par la sécurité sociale, la prévoyance ou tout autre revenu ne peut conduire le salarié à percevoir une rémunération nette supérieure à celle qu'il aurait perçue s'il avait poursuivi son activité professionnelle") Durée et taux de maintien :
Arbitrage plus avantageux : non précisé | Format indemnisation : année glissante (par défaut en l'absence de précision) Type d'ancienneté : société (par défaut) Type de maintien : Net Arbitrage plus avantageux : convention collective | Choix du critère : Statut retraite :  |
1875/1875NE Maternité Date de début :
Source : Avenant n°85 du 19/10/2023 relatif à la prévoyance, étendu par arrêté du 17/05/2024, au JO du 01/06/2024 entrée en vigueur le 02/06/2024 | Indemnisation : absence de précision Ancienneté : pas d'ancienneté requise Carence : absence de précision Durée et taux de maintien : 80% du salaire de référence établi sur une base journalière sous déduction des prestations brutes servies par le régime de base de la sécurité sociale, des autres ressources que le saalrié perçoit (notamment salaire à temps partiel, allocation Pôle Emploi). Arbitrage plus avantageux : Application de la grille conventionnelle | Format indemnisation : année glissante (par défaut en l'absence de précision) Type d'ancienneté : société (par défaut) Type de maintien : Net Arbitrage plus avantageux : convention collective | Choix du critère : Statut retraite :  48 semaines (soit 336 jours calendaires) c'est-à-dire la durée légale maximale |
1880/1880NE Négoce de l'ameublement | |||
1880/1880NE Négoce de l'ameublement | Indemnisation : Ancienneté : Maintien Brut ou Net ? Durée et taux de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Format indemnisation : Type d'ancienneté : Type de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Statut retraite : Carence : |
1902/1902NE Métallurgie Maine-et-Loire | Modélisée mais ne plus utilisée depuis CCN unifiée Métallurgie IDCC 3248/3248NE |
1909/1909NE Organismes de tourisme | |||
1909/1909NE Organismes de tourisme | Indemnisation : Ancienneté : Maintien Brut ou Net ? Durée et taux de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Format indemnisation : Type d'ancienneté : Type de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Statut retraite : Carence : |
1912/1912NE Métallurgie Haut-Rhin | Modélisée mais ne plus utilisée depuis CCN unifiée Métallurgie IDCC 3248/3248NE |
1978/1978NE Fleuristes | Non modélisée : maintien par la Prévoyance |
1921/1921NE Huissiers de justice | Bascule sur IDCC 3250 - commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires qui fusionne les ex. IDCC 1921 et 2785 |
1967/1967NE Métallurgie du Bas-Rhin | Modélisée mais ne plus utilisée depuis CCN unifiée Métallurgie IDCC 3248/3248NE |
1921 - Huissiers de justice uniquement pour les non adhérents (en étendu) L'IDCC 3250NE se substitue à l'IDCC 1921 NE étant depuis le 01/10/2023 | |||
Maladie en NE Accident de travail - Maladie professionnelle en NE (idem maladie en NE) | Indemnisation : maintien du salaire réel sous déduction des IJSS Carence : - 7 jours pour les salarié ayant 1 à 3 ans d'ancienneté ; - 0 jours pour les salarié ayant au moins 3 ans d'ancienneté profession Durée et taux de maintien : - Pour les salariés ayant de 1 à 3 ans 'dancienneté : 100% pendant 90 jours - Pour les salariés ayant au moins 3 ans d'ancienneté : 100 pendant 30 jours Type de maintien : net Arbitrage plus avantageux : Application de la grille conventionnelle | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : profession | Choix du critère : Statut retraite : Cadre - Extension cadre -  |
| Accident de trajet en étendu | néant, organisations patronales interrogées | ||
| Maternité - congé d'adoption en étendu | Maternité Indemnisation : maintien du salaire sous déduction des IJSS pendant la durée légale du congé maternité Ancienneté : pas d'ancienneté requise Durée et taux de maintien : maintiendu salaire pendant la "durée légale du congé maternité" Type de maintien : net (en l'absence de précisions conventionnelles) Arbitrage plus avantageux : Application de la grille conventionnelle Congé d'adoption : idem maternité sur la base de l'article L.1225-45 du code du travail | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : en l'absence de précisions conventionnelle, ancienneté société par défaut | Choix du critère : Statut retraite : Cadre - Extension cadre - Durée : durée modélisée sur la base de la durée légale du congé maternité (soit 336 jours) |
| Paternité étendu | Non modélisée : absence de dispositions conventionnelles | ||
1979/1979NE Hôtels, cafés, restaurants (HCR) | |||
1979/1979NE Hôtels, cafés, restaurants (HCR) | Indemnisation : Ancienneté : Maintien Brut ou Net ? Durée et taux de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Format indemnisation : Type d'ancienneté : Type de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Statut retraite : Carence : |
1996/1996NE - Pharmacie d'officine | |||
| 1996/1996NE - Pharmacie d'officine - Maladie accident du travail - Non cadres (coeff. < 330) | Non modélisée : maintien par la Prévoyance | ||
| 1996/1996NE - Pharmacie d'officine - Maladie - Accident de travail - Cadres | Indemnisation : par année civile NB : indemnisation par l'employeur (modélisée) + indemnisation par la prévoyance (non géré) Ancienneté : 1 an Durée et taux de maintien : > 1 an d'ancienneté : pendant 6 mois à 100% > 3 ans d'ancienneté : Après 3 ans d'ancienneté et par tranche de 3 ans suppl. : + 1 mois à 100 % avec maximum de 6 mois. Arbitrage plus avantageux : pas d'arbitrage | Format indemnisation : année civile Type d'ancienneté : ancienneté société Type de maintien : Net Arbitrage plus avantageux : en l'absence de précisions, application droit du travail par défaut | Choix du critère : statut protection sociale complémentaire (statut retraite) Cadre Carence : 0 jour  |
| 1996/1996NE - Pharmacie d'officine - Maladie - Assimilé Cadres - Coefficients >=330 et <400 donc 2 classifications :
| Indemnisation : absence de précision (12 mois glissants/année civile) Ancienneté : 1 an as de précision dans la Convention collective donc maintien au Net (source jurisprudentielle : la Cour de cassation a jugé qu'en l'absence de précision dans la convention collective et en l'absence d'un usage plus favorable dans l'entreprise, l'employeur n'est tenu, dans ce cas, de ne retenir que le salaire net pour le calcul du salaire à maintenir au salarié (Cass. soc., 11 mars 1997, n° 94-40.869 Cass. soc., 28 janv. 1998, n° 95-45.559 Cass. soc., 19 déc. 2007, n° 06-41.802). Durée et taux de maintien : > 1 an d'ancienneté : maintien du 4ème au 30ème jour à 100% pendant en cas de maladie Arbitrage plus avantageux : pas d'arbitrage | Format indemnisation : année civile (car le format de l'indemnisation est un critère commun à la grille assimilé cadre et avec la grille des cadres pour laquelle il est expréssement prévue une indemnisation en année civile) Type d'ancienneté : ancienneté société Type de maintien : Net Arbitrage plus avantageux : en l'absence de précisions, application droit du travail par défaut | Choix du critère : statut protection sociale complémentaire (statut retraite) Non cadre Carence : 3 jours Durée de maintien : 30 jours  |
| 1996/1996NE - Pharmacie d'officine - AT - Assimilé Cadres Coefficients >=330 et <400 donc 2 classifications :
| Indemnisation : absence de précision (12 mois glissants/année civile) Ancienneté : 1 an Pas de précision dans la Convention collective donc maintien au Net (source jurisprudentielle : la Cour de cassation a jugé qu'en l'absence de précision dans la convention collective et en l'absence d'un usage plus favorable dans l'entreprise, l'employeur n'est tenu, dans ce cas, de ne retenir que le salaire net pour le calcul du salaire à maintenir au salarié (Cass. soc., 11 mars 1997, n° 94-40.869 Cass. soc., 28 janv. 1998, n° 95-45.559 Cass. soc., 19 déc. 2007, n° 06-41.802). Durée et taux de maintien : > 1 an d'ancienneté : maintien du 1er au 30ème jour à 100% pendant en cas de maladie Arbitrage plus avantageux : pas d'arbitrage | Format indemnisation : année civile (car le format de l'indemnisation est un critère commun à la grille assimilé cadre et avec la grille des cadres pour laquelle il est expréssement prévue une indemnisation en année civile) Type d'ancienneté : ancienneté société Type de maintien : Net Arbitrage plus avantageux : en l'absence de précisions, application droit du travail par défaut | Choix du critère : statut protection sociale complémentaire (statut retraite) Non cadre Carence : absence de carence contrairement à la maladie Durée de maintien : 30 jours |
| 1996/1996NE - Pharmacie d'officine - Accident de trajet (ATJ) - Maladie professionnelle (MP) | Non modélisée : maintien par la Prévoyance quelque soit le statut (Non-cadres - Assimilés cadres - Cadres) | ||
| 1996/1996NE - Pharmacie d'officine - Maternité - Cadres | Indemnisation : absence de précision quant à l'indemnisation par année civile/12 mois glissants Ancienneté : 1 an Type de maintien : Net ("maintien intégral du salaire net par l'employeur") Durée et taux de maintien : Maintien du salaire à 100% après 1 an d'ancienneté Arbitrage plus avantageux : | Format indemnisation : par défaut, en l'absence de précision, année glissante Type d'ancienneté : société Type de maintien : Net Arbitrage plus avantageux : en l'absence de précisions, application droit du travail par défaut | Choix du critère : Statut retraite : cadre [article 4 et 4 bis], Carence : 0 jour Durée : en l'absence de précision, durée modélisée sur la base de la durée légale du congé maternité (soit 336 jours)  |
| 1996/1996NE - Pharmacie d'officine - Maternité - Non Cadres (coeff. < 330) - Assimilés cadres (coeff. >= 330 et <400) | Maintien par la prévoyance | ||
| 1996/1996NE - Pharmacie d'officine - Adoption -Cadres | Indemnisation : absence de précision quant à l'indemnisation par année civile/12 mois glissants Ancienneté : 1 an Type de maintien : Pas de précision dans la Convention collective donc maintien au Net (source jurisprudentielle : la Cour de cassation a jugé qu'en l'absence de précision dans la convention collective et en l'absence d'un usage plus favorable dans l'entreprise, l'employeur n'est tenu, dans ce cas, de ne retenir que le salaire net pour le calcul du salaire à maintenir au salarié (Cass. soc., 11 mars 1997, n° 94-40.869 Cass. soc., 28 janv. 1998, n° 95-45.559 Cass. soc., 19 déc. 2007, n° 06-41.802). Durée et taux de maintien : Maintien du salaire à 100% après 1 an d'ancienneté Arbitrage plus avantageux : | Format indemnisation : par défaut, en l'absence de précision, année glissante Type d'ancienneté : société Type de maintien : Net Arbitrage plus avantageux : En l'absence de précisions, application droit du travail par défaut | Choix du critère : Statut retraite : cadre [article 4 et 4 bis], Extension cadre [Article 36] Non cadre Carence : 0 jour Durée : en l'absence de précision, durée modélisée sur la base de la durée légale du congé d'adoption (soit 210 jours)  |
| 1996/1996NE - Pharmacie d'officine - Adoption - Non Cadres (coeff. < 330) - Assimilés cadres (coeff. >= 330 et <400) | Maintien par la prévoyance | ||
| 1996/1996NE - Pharmacie d'officine - Paternité - Cadres | Ancienneté : 1 an Type de maintien : Pas de précision dans la Convention collective donc maintien au Net (source jurisprudentielle : la Cour de cassation a jugé qu'en l'absence de précision dans la convention collective et en l'absence d'un usage plus favorable dans l'entreprise, l'employeur n'est tenu, dans ce cas, de ne retenir que le salaire net pour le calcul du salaire à maintenir au salarié (Cass. soc., 11 mars 1997, n° 94-40.869 Cass. soc., 28 janv. 1998, n° 95-45.559 Cass. soc., 19 déc. 2007, n° 06-41.802). Durée et taux de maintien : Maintien du salaire à 100% après 1 an d'ancienneté Arbitrage plus avantageux : pas d'arbitrage | Format indemnisation : par défaut, en l'absence de précision, année glissante Type d'ancienneté : société Type de maintien : Net Arbitrage plus avantageux : En l'absence de précisions, application droit du travail par défaut | Choix du critère : Statut retraite : cadre [article 4 et 4 bis], Extension cadre [Article 36] Non cadre Carence : 0 jour Durée : en l'absence de précision, durée modélisée sur la base de la durée légale du congé paternité (soit 25 jours)  |
| 1996/1996NE - Pharmacie d'officine - Paternité - Non Cadres (coeff. < 330) - Assimilés cadres (coeff. >= 330 et <400) | Maintien par la prévoyance | ||
2021/2021NE - Golf | |||
| 2021/2021NE - Maladie | Ancienneté, durée et taux de maintien :
Ancienneté : 1 an Durée et taux de maintien : - 1 à 6 ans d'ancienneté : 30 jours à 90% et 30 à 66.67% - 6 à 11 ans d'ancienneté : 40 jours à 90% et 40 à 66.67% - 11 à 16 ans d'ancienneté : 50 jours à 90% et 50 à 66.67% - 16 à 21 ans d'ancienneté : 60 jours à 90% et 60 à 66.67% - 21 à 26 ans d'ancienneté : 70 jours à 90% et 70 à 66.67% - 26 à 31 ans d'ancienneté : 80 jours à 90% et 80 à 66.67% - 31 ans et plus d'ancienneté : 90 jours à 90% et 90 à 66.67%
Ancienneté : 1 an Durée et taux de maintien : - 1 à 5 ans d'ancienneté : 30 jours à 90% et 30 à 66.67% - 5 ans et plus d'anciennetés : 90 jours à 100% | Format indemnisation : Année civile Type d'ancienneté : société Type de maintien : Brut | Choix du critère : Statut retraite : non cadre - cadre et extension cadre Carence : 7 jours |
| 2021/2021NE - Accident de travail | Ancienneté, durée et taux de maintien :
Ancienneté : 0 an Durée et taux de maintien : - 0 à 6 ans d'ancienneté : 30 jours à 90% et 30 à 80% - 6 à 11 ans d'ancienneté : 40 jours à 90% et 40 à 80 % - 11 à 16 ans d'ancienneté : 50 jours à 90% et 50 à 80 % - 16 à 21 ans d'ancienneté : 60 jours à 90% et 60 à 80 % - 21 à 26 ans d'ancienneté : 70 jours à 90% et 70 à 80 % - 26 à 31 ans d'ancienneté : 80 jours à 90% et 80 à 80 % - 31 ans et plus d'ancienneté : 90 jours à 90% et 90 à 80 %
Ancienneté : 1 an Durée et taux de maintien : - 0 à 5 ans d'ancienneté : 30 jours à 90% et 30 à 80 % - 5 ans et plus d'anciennetés : 90 jours à 100% | Format indemnisation : Année civile Type d'ancienneté : société Type de maintien : Brut | Choix du critère : Statut retraite : non cadre - cadre et extension cadre Carence : 0 jour |
| 2021/2021NE - Maladie professionnelle | Ancienneté, durée et taux de maintien :
Ancienneté : 6 mois Durée et taux de maintien : - 6 à 72 mois d'ancienneté : 30 jours à 90% et 30 à 80% - 72 à 132 mois d'ancienneté : 40 jours à 90% et 40 à 80 % - 132 à 192 mois d'ancienneté : 50 jours à 90% et 50 à 80 % - 192 à 252 mois d'ancienneté : 60 jours à 90% et 60 à 80 % - 252 à 312 mois d'ancienneté : 70 jours à 90% et 70 à 80 % - 312 à 372 mois d'ancienneté : 80 jours à 90% et 80 à 80 % - 372 mois et plus d'ancienneté : 90 jours à 90% et 90 à 80 %
Ancienneté : 6 mois Durée et taux de maintien : - 6 à 60 mois d'ancienneté : 30 jours à 90% et 30 à 80 % - 60 mois et plus d'anciennetés : 90 jours à 100% | Format indemnisation : Année civile Type d'ancienneté : société Type de maintien : Brut | Choix du critère : Statut retraite : non cadre - cadre et extension cadre Carence : 0 jour |
| 2021/2021NE - Accident de trajet | Ancienneté, durée et taux de maintien :
Ancienneté : 1 an Durée et taux de maintien : - 1 à 6 ans d'ancienneté : 30 jours à 90% et 30 à 66.67% - 6 à 11 ans d'ancienneté : 40 jours à 90% et 40 à 66.67% - 11 à 16 ans d'ancienneté : 50 jours à 90% et 50 à 66.67% - 16 à 21 ans d'ancienneté : 60 jours à 90% et 60 à 66.67% - 21 à 26 ans d'ancienneté : 70 jours à 90% et 70 à 66.67% - 26 à 31 ans d'ancienneté : 80 jours à 90% et 80 à 66.67% - 31 ans et plus d'ancienneté : 90 jours à 90% et 90 à 66.67%
Ancienneté : 1 an Durée et taux de maintien : - 1 à 5 ans d'ancienneté : 30 jours à 90% et 30 à 66.67% - 5 ans et plus d'anciennetés : 90 jours à 100% | Format indemnisation : Année civile Type d'ancienneté : société Type de maintien : Brut | Choix du critère : Statut retraite : non cadre - cadre et extension cadre Carence : 7 jours |
2089 / 2089NE Industrie des panneaux à base de bois | |||
| Adoption | Ancienneté : 1ans Carence : Pas de carence Durée et taux de maintien : - 168 jours à 100% | Format indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : société Type de maintien : Net | Choix du critère : |
| Maternité | Ancienneté : 1ans Carence : Pas de carence Durée et taux de maintien : - 336 jours à 100% | Format indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : société Type de maintien : Net | Choix du critère : |
| Maladie - Accident de trajet |
Carence : 3 jours Durée et taux de maintien : - 1 à 3 ans d'ancienneté : 45 jours à 100% et 45 jours à 75% - 3 à 15 ans d'ancienneté : 60 jours à 100% et 60 jours à 75% - 15 à 20 ans d'ancienneté : 65 jours à 100% et 65 jours à 75% - 20 à 25 ans d'ancienneté : 70 jours à 100% et 70 jours 75% -25 à 30 ans d'ancienneté : 80 jours à 100% et 80 jours 75% - 30 à 35 ans d'ancienneté : 90 jours à 100% et 90 jours à 75% - 35 à 40 ans d'ancienneté : 100 jours à 100% et 100 jours à 75% - 40 ans et plus d'ancienneté : 110 jours à 100% et 110 jours à 75%
Ancienneté : 1 an
Ancienneté : 1 an - 15 à 20 ans d'ancienneté : 180 jours à 100% et 150 jours à 75% | Format indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : société Type de maintien : Net | Choix du critère : |
| Accident du travail - Maladie professionnelle |
Carence : Pas de carence Durée et taux de maintien : - 1 à 3 ans d'ancienneté : 45 jours à 100% et 45 jours à 75% - 3 à 15 ans d'ancienneté : 60 jours à 100% et 60 jours à 75% - 15 à 20 ans d'ancienneté : 65 jours à 100% et 65 jours à 75% - 20 à 25 ans d'ancienneté : 70 jours à 100% et 70 jours 75% -25 à 30 ans d'ancienneté : 80 jours à 100% et 80 jours 75% - 30 à 35 ans d'ancienneté : 90 jours à 100% et 90 jours à 75% - 35 à 40 ans d'ancienneté : 100 jours à 100% et 100 jours à 75% - 40 ans et plus d'ancienneté : 110 jours à 100% et 110 jours à 75%
Ancienneté : 1 an
Ancienneté : 1 an - 15 à 20 ans d'ancienneté : 180 jours à 100% et 150 jours à 75% | Format indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : société Type de maintien : Net | Choix du critère : |
2098/2098NE Prestataires de services | |||
| 2098/2098NE Maladie - Dispositions générales (Non cadres) | Indemnisation : indemnisation sur 12 mois (glissants) Ancienneté : 1 an (au 1er jour d'absence) Carence : 7 jours Durée et taux de maintien : 1 à 3 ans d'ancienneté : 30 jours de maintien à 90% ; puis 30 jours de maintien à 75% > à 3 ans d'ancienneté : 30 jours de maintien à 100% puis 30 jours de maintien à 80% > à 8 ans d'ancienneté (par période entière de 5 ans supplémentaires au delà de 3 ans) : + 10 jours avec un maximum (plafond) de 90 jours à 100% Puis +10 jours avec un maximum (plafond) de 90 jours à 80% Type de maintien : maintien de salaire brut Arbitrage plus avantageux : application de la convention collective | Format indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : société (par défaut, en l'absence de précisions conventionnelles) Type de maintien : Brut Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Choix du critère Statut retraite : Non cadre  |
| 2098/2098NE Maladie - Cadres | Indemnisation : indemnisation sur 12 mois (glissants) Ancienneté : 1 an (au 1er jour d'absence) Carence : pas de carence Durée et taux de maintien : >=1 ans à < 3 ans d'ancienneté : 60 jours de maintien à 90% puis 30 jours de maintien à 75% >= 3 ans à < 8 ans d'ancienneté : 120 jours à 90% puis 30 jours à 75% >=8 ans à < 12 ans d'ancienneté : 150 jours de maintien à 90% 60 jours de maintien à 80% >=12 ans : 180 jours de maintien à 90% puis 90 jours de maintien à 80% Type de maintien : maintien de salaire brut Arbitrage plus avantageux : application de la convention collective | Format indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : société (par défaut, en l'absence de précisions conventionnelles) Type de maintien : Brut Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Choix du critère Statut retraite : Cadre [article 4 et 4 bis], Extension cadre [Article 36]  |
| 2098/2098NE Accident de travail et Maladie professionnelle - Dispositions générales (Non cadres) | Indemnisation : indemnisation sur 12 mois (glissants) Ancienneté : 1 an (au 1er jour d'absence) Carence : pas de carence Durée et taux de maintien : idem à la maladie donc : De 1 à 3 ans d'ancienneté : 30 jours de maintien à 90% ; puis 30 jours de maintien à 75% > à 3 ans d'ancienneté : 30 jours de maintien à 100% puis 30 jours de maintien à 80% > à 8 ans d'ancienneté (par période entière de 5 ans supplémentaires au delà de 3 ans) : + 10 jours avec un maximum (plafond) de 90 jours à 100% puis +10 jours avec un maximum (plafond) de 90 jours à 80% Type de maintien : maintien de salaire brut Arbitrage plus avantageux : application de la convention collective | Format indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : société (par défaut, en l'absence de précisions conventionnelles) Type de maintien : Brut Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Choix du critère Statut retraite : Non cadre
|
| 2098/2098NE Accident de travail et Maladie professionnelle - (Cadres) | Indemnisation : sur 12 mois Ancienneté : 1 an pour les cadres Carence : pas de carence pour les cadres Durée et taux de maintien : Pas d'indemnisation prévue dans la convention collective, ni par la jurisprudence. "L'ensemble des dispositions générales prévues au titre I de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le domaine du secteur tertiaire s'applique au salarié cadre défini à l'article 1 ci-dessous dans toutes ses dispositions non contraires au présent avenant." (Source : texte intégral - préambule de l'avenant cadres) Durée et taux de maintien (dispositions générales) : 1 à 3 ans d'ancienneté : 30 jours de maintien à 90% ; puis 30 jours de maintien à 75% > à 3 ans d'ancienneté : 30 jours de maintien à 100% puis 30 jours de maintien à 80% > à 8 ans d'ancienneté (par période entière de 5 ans supplémentaires au delà de 3 ans) : + 10 jours avec un maximum (plafond) de 90 jours à 100% puis +10 jours avec un maximum (plafond) de 90 jours à 80% Type de maintien : maintien de salaire brut Arbitrage plus avantageux : application de la convention collective | Les cadres bénéfiçient des dispositions de droit commun modélisation grille pour les Cadres avec les mêmes taux et durée de maintien que les dispositions générales mais avec des dispositions dérogatoires pour la carence et ancienneté Format indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : société (par défaut, en l'absence de précisions conventionnelles) Type de maintien : Brut Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Choix du critère Statut retraite : Cadre [article 4 et 4 bis], Extension cadre [Article 36],  |
| 2098/2098NE Accident de trajet - Dispositions générales | Idem Maladie Indemnisation : sur 12 mois Ancienneté : 1 an Carence : 7 jours Durée et taux de maintien : 1 à 3 ans d'ancienneté : 30 jours de maintien à 90% ; puis 30 jours de maintien à 75% > à 3 ans d'ancienneté : 30 jours de maintien à 100% puis 30 jours de maintien à 80% > à 8 ans d'ancienneté (par période entière de 5 ans supplémentaires au delà de 3 ans) : + 10 jours avec un maximum (plafond) de 90 jours à 100% puis +10 jours avec un maximum (plafond) de 90 jours à 80% Type de maintien : maintien de salaire brut Arbitrage plus avantageux : application de la convention collective | Format indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : société (par défaut, en l'absence de précisions conventionnelles) Type de maintien : Brut Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Choix du critère Statut retraite : Non cadre  |
| 2098/2098NE Accident de Trajet - Cadres | Pas de disposition sur l'ATJ dans la Convention collectives pour les Cadres "L'ensemble des dispositions générales prévues au titre I de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le domaine du secteur tertiaire s'applique au salarié cadre défini à l'article 1 ci-dessous dans toutes ses dispositions non contraires au présent avenant." (Source : texte intégral - préambule de l'avenant cadres) Indemnisation : sur 12 mois Ancienneté : 1 an pour les cadres Carence : pas de carence pour les cadres Durée et taux de maintien : 1 à 3 ans d'ancienneté : 30 jours de maintien à 90% ; puis 30 jours de maintien à 75% > à 3 ans d'ancienneté : 30 jours de maintien à 100% puis 30 jours de maintien à 80% > à 8 ans d'ancienneté (par période entière de 5 ans supplémentaires au delà de 3 ans) : + 10 jours avec un maximum (plafond) de 90 jours à 100% puis +10 jours avec un maximum (plafond) de 90 jours à 80% Type de maintien : maintien de salaire brut Arbitrage plus avantageux : application de la convention collective | Les cadres bénéfient des dispositions de droit commun, modélisation d' une grille les mêmes taux et durée de maintien que les dispositions générales mais avec des dispositions dérogatoires pour la carence et ancienneté Format indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : société (par défaut, en l'absence de précisions conventionnelles) Type de maintien : Brut Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Choix du critère Statut retraite : Cadre [article 4 et 4 bis], Extension cadre [Article 36]  |
2098/2098NE Maternité - Congé d'adoption Tous (Non Cadres et Cadres) | MATERNITE : Indemnisation identique à celle de la maladie dans le cadre des dispositions générales, dans la limite du salaire versée. Les dispositions relatives à la maternité qui renvoient aux dispositions générales s'appliquent à la fois aux cadres et aux non cadres L'ensemble des dispositions générales prévues au titre I de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le domaine du secteur tertiaire s'applique au salarié cadre défini à l'article 1 ci-dessous dans toutes ses dispositions non contraires au présent avenant. (Source : texte intégral - préambule de l'avenant cadres) Arbitrage plus avantageux : application de la convention collective CONGE D ADOPTION : même indemnisation que la maternité sur la base du code du travail (source : article L. 1225-45 Code du travail) Arbitrage plus avantageux : application de la convention collective | Indemnisation maternité identique à maladie sur la base des dispositions générales applicables à la fois aux cadres et non cadres (indemnisation/carence/taux et durée de maintien) | Choix du critère Statut retraite : Cadre [article 4 et 4 bis], Extension cadre [Article 36], Non cadre  |
| 2098/2098NE Paternité (Tous : Non cadres et Cadres) | A partir de 2 ans d'ancienneté, maintien du salaire brut pendant la durée légale du congé de paternité Arbitrage plus avantageux : application de la convention collective | Format indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : société (par défaut, en l'absence de précisions conventionnelles) Type de maintien : Brut Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Choix du critère Statut retraite : Cadre [article 4 et 4 bis], Extension cadre [Article 36], Non cadre Durée de maintien modélisée : renvoi à la "durée légale du congé de paternité" donc modélisation de la durée sur la base de 25 jours.  |
| 2098/2098NE Autre congé (Hospitalisation réelle ou à domicile) | Idem maladie sauf carence (pas de carence) Arbitrage plus avantageux : application de la convention collective | Non géré sur Fulll.iO, il n'y a pas d'autres risqueque les suivants : | |
2205/2205NE Notariat | |||
| 2205/2205NE Notariat - Maladie | Indemnisation : sur 12 mois à partir du premier arrêt de travail A l'issue de la période d'indemnisation de 12 mois, réouverture des droits à indemnisation sous réserve d'une reprise du travail pendant au moins 2 mois et 12 jours ouvrables consécutifs après la fin du dernier arrêt (tout congé payé pris pendant cette période la prolongeant d'autant) Ancienneté : à partir de 6 mois d'ancienneté dans l'office Type de maintien : Brut Carence :
Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Format indemnisation : année glissante Réouverture des droits non gérés Type d'ancienneté : société (ancienneté dans l'office est équivalent à l'ancienneté société) Type de maintien : brut (car les durée et taux sont exprimés en pourcentage du brut) Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Choix du critère : Statut retraite : cadre [article 4 et 4 bis], Extension cadre [Article 36] Non cadre Carence : cas modélisé : 4 jours calendaires en cas de maladie de moins de 21 jours. Autres cas (premier arrêt de travail et carence en cas de maladie de longue durée non gérés) Durée et taux de maintien : cas modélisé : Salarié percevant des IJSS (Cas du Salarié ne percevant pas d'IJSS non géré)  |
| 2205/2205NE Notariat - MP - AT - ATJ | Indemnisation : sur 12 mois à partir du 1er arrêt de travail sous déducton des IJSS Ancienneté : à partir de 6 mois d'ancienneté dans l'office Carence : pas de carence requise en cas d'accident du travail Durée et taux de maintien : idem maladie donc :
Convention collective | Format indemnisation : "12 mois" équivaut à année glissante Type d'ancienneté : société (ancienneté dans l'office est équivalent à l'ancienneté société) Type de maintien : brut (car les durée et taux sont exprimés en pourcentage du brut) Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Choix du critère : Statut retraite : cadre [article 4 et 4 bis], Extension cadre [Article 36] Non cadre Carence : 0 Durée et taux de maintien : cas modélisé : Salarié percevant des IJSS (Cas du Salarié ne percevant pas d'IJSS non géré)  |
| 2205/2205NE Notariat - Maternité - Congé d'adoption | Ancienneté : pas d'ancienneté requise Carence : pas de carence requise Durée et taux de maintien : maintien du salaire brut pendant le "congé légal" Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Format indemnisation : par défaut, en l'absence de précision, année glissante Type d'ancienneté : par défaut, en l'absence de précision, ancienneté société Type de maintien : brut Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Choix du critère : Statut retraite : cadre [article 4 et 4 bis], Extension cadre [Article 36] Non cadre Carence : 0 Durée et taux de maintien : |
| 2205/2205NE Notariat - Paternité | Non modélisée : absence de dispositions conventionnelles | ||
2216 / 2216NE Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire | |||
| Accident de trajet / Maladie | Ancienneté : 1 an Carence : 7 jours pour les Ouvriers et employés / 7 jours pour les techniciens et agents de maitrise / 0 jour pour les cadres Durée et taux de maintien : Ouvriers et employés : - 1 à 5 ans d'ancienneté : 30 jours à 100% et 15 jours à 90% - 5 à 10 ans d'ancienneté : 35 jours à 100% et 40 jours à 90% - 10 à 15 ans d'ancienneté : 90 jours à 100% - 15 à 20 ans d'ancienneté : 90 jours à 100% et 30 jours à 60% - 20 à 25 ans d'ancienneté : 120 jours à 100% et 60 jours à 65% - 25 ans et plus d'ancienneté : 120 jours à 100% et 60 jours à 65% Techniciens et agents de maitrise : - 1 à 5 ans d'ancienneté : 55 jours à 100% - 5 à 10 ans d'ancienneté : 75 jours à 100% - 10 à 15 ans d'ancienneté : 90 jours à 100% - 15 à 20 ans d'ancienneté : 105 jours à 100% - 20 à 25 ans d'ancienneté : 125 jours à 100% - 25 à 30 ans d'ancienneté : 135 jours à 100% - 30 ans et plus d'ancienneté : 160 jours à 100% Cadre : - 1 à 5 ans d'ancienneté : 90 jours à 100% - 5 à 10 ans d'ancienneté : 120 jours à 100% - 10 à 15 ans d'ancienneté : 150 jours à 100% - 15 à 20 ans d'ancienneté : 150 jours à 100% - 20 à 25 ans d'ancienneté : 150 jours à 100% - 25 à 30 ans d'ancienneté : 150 jours à 100% - 30 ans et plus d'ancienneté : 155 jours à 100% | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Net | Choix du critère : |
| Accident du travail / Maladie professionnelle | Ancienneté : 1mois Carence : Pas de carence requise Durée et taux de maintien : Ouvriers et employés : - 1 à 60 mois d'ancienneté : 30 jours à 100% et 15 jours à 90% - 60 à 120 mois d'ancienneté : 35 jours à 100% et 40 jours à 90% - 120 à 180 mois d'ancienneté : 90 jours à 100% - 180 à 240 mois d'ancienneté : 90 jours à 100% et 30 jours à 60% - 240 mois et plus d'ancienneté : 120 jours à 100% et 60 jours à 65% Techniciens et agents de maitrise : - 1 à 60 mois d'ancienneté : 60 jours à 100% - 60 à 120 mois d'ancienneté : 90 jours à 100% - 120 à 180 mois d'ancienneté : 120 jours à 100% - 180 à 240 mois d'ancienneté : 120 jours à 100% - 240 mois et plus d'ancienneté : 180 jours à 100% Cadre : - 1 à 60 mois d'ancienneté : 120 jours à 100% - 60 à 120 mois d'ancienneté : 150 jours à 100% - 120 à 180 mois d'ancienneté : 210 jours à 100% - 180 à 240 mois d'ancienneté : 210 jours à 100% - 240 mois et plus d'ancienneté : 210 jours à 100% | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Net | Choix du critère : |
| Adoption | Ancienneté : 1 ans pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise / 1 mois pour les cadres Carence : Pas de carence requise Durée et taux de maintien : Ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise : - 1 à 2 ans d'ancienneté : 42 jours à 100% - 2 à 3 ans d'ancienneté : 56 jours à 100% - 3 ans et plus d'ancienneté : 70 jours à 100% Cadre : - 1 à 60 mois d'ancienneté : 120 jours à 100% - 60 à 120 mois d'ancienneté : 150 jours à 100% - 120 à 180 mois d'ancienneté : 210 jours à 100% - 180 à 240 mois d'ancienneté : 210 jours à 100% - 240 mois et plus d'ancienneté : 210 jours à 100% | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Net | Choix du critère : |
| Maternité | Ancienneté : 1 ans pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise / 1 mois pour les cadres Carence : Pas de carence requise Durée et taux de maintien : Ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise : - 1 à 2 ans d'ancienneté : 56 jours à 100% - 2 à 3 ans d'ancienneté : 84 jours à 100% - 3 ans et plus d'ancienneté : 70 jours à 100% Cadre : - 1 à 60 mois d'ancienneté : 120 jours à 100% - 60 à 120 mois d'ancienneté : 150 jours à 100% - 120 à 180 mois d'ancienneté : 210 jours à 100% - 180 à 240 mois d'ancienneté : 210 jours à 100% - 240 mois et plus d'ancienneté : 210 jours à 100% | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Net | Choix du critère : |
2126/2126NE Métallurgie Gard-et-Lozère | Modélisée mais ne plus utilisée depuis CCN unifiée Métallurgie IDCC 3248/3248NE |
2219/2219NE CCN des taxis (Ancienne CCR des salariés des taxis parisiens) Maladie | Aucune disposition conventionnelle sur les grilles de maintiens, aucune grille modélisée |
2221/2221NE Métallurgie Isère et Hautes-Alpes | Ex. IDCC régionale non gérée sur fulll.iO, bascule sur IDCC 3248/3248NE |
2266/2266NE Métallurgie de la Mayenne | Modélisée mais ne plus utilisée depuis CCN unifiée Métallurgie IDCC 3248/3248NE |
2247 / 2247 NE Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances | |||
| Paternité (en NE + étendu à compter du 02/06/2024) #2155 Source : Avenant du 31/01/2024 étendu par arrêté du 17/05/2024 au JOdu 01/06/2024 | Indemnisation : non précisée Carence : 0 jour Ancienneté : Salarié justifiant au minimum 1 an de présence dans l'entreprise (au jour de la naissance de l'enfant : non géré) Durée et taux de maintien : - 25 jours calendaires de maintien à 100% du salaire mensuel net de l'intéressé - 32 jours calendaires pour plusieurs enfants (non modélisé) | Format d'indemnisation : année glissante (par défaut) Type d'ancienneté : société (/!\ Point de départ pour l'appréciation de l'ancienneté : "au jour de la naissance de l'enfant" non géré dans l'application, ancienneté société appréciée à la date de début de l'ancienneté société renseigné dans la fiche salarié) Type de maintien : Net | Choix du critère : Statut retraite : cadre, extension cadre, non cadre |
| Adoption #2155 Source : Avenant du 31/01/2024 étendu par arrêté du 17/05/2024 au JOdu 01/06/2024 EN ATTENTE RETOUR DEV (pbl génération doublon par rapport à l'ancienne grille créée au 01/01/2023 applicable | Indemnisation : non précisée Carence : 0 jour Ancienneté : Salarié justifiant au minimum 1 an de présence dans l'entreprise (au moment de l'adoption : non géré) Durée et taux de maintien : - 16 semaines à compter de l'arrivée de l'enfant au foyer. L'Employeur complète ces indemnités à concurrence de 100% du salaire mensuel net de l'intéressé - 18 semaines à compter de l'arrivée de l'enfant au foyer lorsque l'adoption porte à 3 ou + le nombre d'enfants à charge (non modélisé). - 22 semaines en cas d'aoptions multiples (non modélisé) | Format d'indemnisation : année glissante (par défaut) Type d'ancienneté : société (/!\ Point de départ pour l'appréciation de l'ancienneté : "au jour de la naissance de l'enfant" non géré dans l'application, ancienneté société appréciée à la date de début de l'ancienneté société renseigné dans la fiche salarié) Type de maintien : Net | Choix du critère : Statut retraite : cadre, extension cadre, non cadre |
| 2264 / 2264NE Hospitalisation privée | |||
| Adoption | Ancienneté : 6 mois Durée et taux de maintien : | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Net | Choix du critère : |
| Maternité | Ancienneté : 6 mois Durée et taux de maintien : | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Net | Choix du critère : |
| Paternité | Ancienneté : 6 mois Durée et taux de maintien : | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Net | Choix du critère : |
2332/2332NE Architectures : entreprises | Non modélisée : maintien par la Prévoyance |
2378/2378NE Entreprises de travail temporaire intérimaire | Non modélisée : maintien par la Prévoyance |
2389/2389NE BTP Réunion Ouvriers | Aucune disposition conventionnelle sur les grilles de maintiens, aucune grille modélisée |
2420NE Cadres du bâtiment | |||
| Accident de trajet / Maladie | Ancienneté : 1 an Durée et taux de maintien : | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Net | Choix du critère : |
| Accident du travail / Maladie professionnelle | Ancienneté : Pas d'ancienneté Durée et taux de maintien : | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Net | Choix du critère : |
| Adoption / Maternité | Ancienneté : 1 an Durée et taux de maintien : | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Net | Choix du critère : |
2511 - Convention collective du Sport | |||
| Secteur Hors Professionnels et entraineurs Maladie et Accident de trajet | MALADIE Indemnisation : sur la période de 12 mois avant le 1er jour de l'arrêt maladie, 1er jour de l'arrêt initial en cas de prolongation d'arrêt, et se terminant à la fin du mois précédant la période de paie. Ancienneté : 1an Carence : 3 jours Durée et taux de maintien : 100% pendant 90 jours Arbitrage plus avantageux : Convention collective ACCIDENT DE TRAJET : idem maladie sur la base de la jurisprudence | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Net | Choix du critère : Statut retraite : Cadre [article 4 et 4 bis], Extension cadre [Article 36], Non cadre  |
| Secteur Hors Professionnels et entraineurs Accident du travail et Maladie professionnelle | Indemnisation : sur la période de 12 mois avant le 1er jour de l'arrêt maladie, 1er jour de l'arrêt initial en cas de prolongation d'arrêt, et se terminant à la fin du mois précédant la période de paie. Ancienneté : aucune ancienneté requise Carence : 3 jours Durée et taux de maintien : 100% pendant 180 jours Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Net | Choix du critère : Statut retraite : Cadre [article 4 et 4 bis], Extension cadre [Article 36], Non cadre  |
| Secteur Hors Professionnels et entraineurs Maternité Congé d'adoption | MATERNITE Indemnisation : pendant la durée du congé légal de maternité, maintien sans condition d'ancienneté du salaire net sous déduction des IJSS CONGE D'ADOPTION Idem maternité sur la base de l'article L. 1225-45 du code du travail Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Net | Choix du critère : Statut retraite : Cadre [article 4 et 4 bis], Extension cadre [Article 36], Non cadre Durée de maintien modélisée : renvoi à la "durée légale du congé de maternité" donc durée modélisée sur la base de la durée légale du congé maternité (soit 336 jours) |
| Secteur Hors Professionnels et entraineurs Paternité | Aucune disposition conventionnelle sur les grilles de maintiens, aucune grille modélisée | ||
| Secteur Professionnels et entraineurs Maladie - ATJ (idem maladie) Accident de travail - Maladie professionnelle (idem maladie pour les 2) | Indemnisation : sous réserve d'être prise en charge par la sécurité sociale (sauf pour les sportifs en formation) Ancienneté : quelle que soit l'ancienneté du salarié Carence : pas de carence Durée et taux de maintien : 100% pendant 90 jours Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : maintien du salaire net (Ta + Tb) | Choix du critère : Statut retraite : Cadre [article 4 et 4 bis], Extension cadre [Article 36], Non cadre |
| Secteur Professionnels et entraineurs Maternité - Congé d'adoption | Maternité : Indemnisation : en cas d'impossibilité de la salariée, suspension du contrat de travail à son initiative ou à celle de son Employeur avec maintien du salaire Durée et taux de maintien : 100% (sans précision de la durée de maintien) Arbitrage plus avantageux : Convention collective Congé d'adoption : idem maternité, en application de l'article L. 1225-45 du Code du travail | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : maintien du salaire net | Choix du critère : Statut retraite : Cadre [article 4 et 4 bis], Extension cadre [Article 36], Non cadre Durée de maintien modélisée : en l'absence de précision sur la durée conventionnelle, modélisation sur la base de la "durée légale du congé de maternité" (soit 336 jours) |
| Paternité | Aucune disposition conventionnelle sur les grilles de maintiens, aucune grille modélisée | ||
2630/2630NE Métallurgie Bouches du Rhône et Alpes de Haute-Provence | Modélisée mais ne plus utilisée depuis CCN unifié Métallurgie IDCC 3248/3248NE |
2564/2564NE Vétérinaires praticiens salariés Les Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875) et celle des Vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564) ont fusionnés : la CCN 2564 est placée en annexe de la CCN 1875 par l'accord du 29/03/2019 | Non modélisée au 01/01/2023 : maintien par la Prévoyance A partir de l'avenant n°85 du 19/10/2023 relatif à la prévoyance, étendu par arrêté du 17/05/2024 au JO du 01/06/2024 : applicable aux adhérent au 01/01/2024 applicable au non adhérents au 02/06/2024 Pour le détail des grilles modélisées c.f IDCC 1875 (cabinets et cliniques vétérinaires ) |
2596/2596NE Coiffure | |||
2596/2596NE Coiffure | Indemnisation : Ancienneté : Maintien Brut ou Net ? Durée et taux de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Format indemnisation : Type d'ancienneté : Type de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Statut retraite : Carence : |
| 2609 / 2609NE Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment | |||
| Maladie / Accident de trajet | Ancienneté : 1 ans Durée et taux de maintien : | Format d'indemnisation : Année civile Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Net | Choix du critère : |
| Accident du travail / Maladie professionnelle | Ancienneté : Pas d'ancienneté Durée et taux de maintien : | Format d'indemnisation : Année civile Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Net | Choix du critère : |
| Maternité / Adoption | Ancienneté : 1 an d'ancienneté Durée et taux de maintien : | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Net | Choix du critère : |
2614/2614NE Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics | |||
| Maladie / Accident de trajet | Ancienneté : 1 an d'ancienneté Durée et taux de maintien : | Format d'indemnisation : Année civile Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Net | Choix du critère : |
| Accident du travail / Maladie professionnelle | Ancienneté : Pas d'ancienneté Durée et taux de maintien : | Format d'indemnisation : Année civile Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Net | Choix du critère : |
| Maternité / Adoption | Ancienneté : 1 an d'ancienneté Durée et taux de maintien : | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Net | Choix du critère : |
2697/2697NE Chasse : personnels des structures associatives cynégétiques | |||
| Maladie / Accident de trajet | Ancienneté : 1 an d'ancienneté Durée et taux de maintien : | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Net | Choix du critère : |
| Accident du travail / Maladie professionnelle | Ancienneté : 1 an d'ancienneté Durée et taux de maintien : | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Net | |
3013/3013NE Librairie | |||
3013/3013NE Librairie | Indemnisation : Ancienneté : Maintien Brut ou Net ? Durée et taux de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Format indemnisation : Type d'ancienneté : Type de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Statut retraite : Carence : |
3032/3032NE Esthétique/cosmétique | |||
3032/3032NE Esthétique/cosmétique | Indemnisation : Ancienneté : Maintien Brut ou Net ? Durée et taux de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Format indemnisation : Type d'ancienneté : Type de maintien : Arbitrage plus avantageux : | Choix du critère Statut retraite : Carence : |
2717 - Entreprises techniques au service de la création et de l'événementiel | |||
| Maladie | SECTEUR AUDIOVISUEL Indemnisation : sur 12 mois consécutifs (point de départ fixé le 1er jour du 1er arrêt donnant lieu à indemnisation)Ancienneté : ≥ 12 mois Carence : 3 jours sauf salariés des laboratoires photographiques Durée et taux de maintien : ≥ 12 mois : 60 jours à 100% puis 30 jours à 75% Au delà de 5 ans révolus : 90 jours à 100% Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Format d'indemnisation : glissants Type d'ancienneté : société Type de maintien : net (absence de précisions conventionnelles) | Choix du critère :  |
SECTEUR SPECTACLE VIVANT Indemnisation : sur 12 mois consécutifs (point de départ fixé le 1er jour du 1er arrêt donnant lieu à indemnisation)Ancienneté : ≥ 12 mois Ancienneté continue au premier jour d'absence intégrant les période de suspension de contrat. Carence : 3 jours Durée et taux de maintien : ≥ 12 mois : 60 jours à 100% puis 30 jours à 75% Au delà de 5 ans révolus : 90 jours à 100% Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Format d'indemnisation : glissants Type d'ancienneté : société Type de maintien : net (absence de précisions conventionnelles) | Choix du critère :  | |
| POUR LES AUTRES : Laboratoires cinématographiques, Filières générales  Indemnisation : sur 12 mois consécutifs (point de départ fixé le 1er jour du 1er arrêt donnant lieu à indemnisation) Ancienneté : ≥ 12 mois Ancienneté continue au premier jour d'absence intégrant les période de suspension de contrat. Carence : absence de précisions conventionnelles, donc pas de carence. Durée et taux de maintien : ≥ 12 mois : 60 jours à 100% puis 30 jours à 75% Au delà de 5 ans révolus : 90 jours à 100% Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Format d'indemnisation : glissants Type d'ancienneté : société Type de maintien : net (absence de précisions conventionnelles) | Choix du critère :  | |
| Accident de travail - Maladie professionnelle Accident de Trajet (idem ATMP)  | Tout secteur confondus Indemnisation : sur 12 mois consécutifs (point de départ fixé le 1er jour du 1er arrêt donnant lieu à indemnisation) Ancienneté : pas d'ancienneté requise (texte conventionnel intégral muet sur l'ancienneté) Carence : pas de précisions dans la convention collective, donc pas de carence Durée et taux de maintien : 90 jours à 100% Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Format d'indemnisation : glissants Type d'ancienneté : société Type de maintien : net (absence de précisions conventionnelles) | Choix du critère :  |
| Maternité - Congé d'adoption - Paternité | Aucune disposition conventionnelle sur les grilles de maintiens, aucune grille modélisée | ||
3043/3043NE Entreprises de propreté et services associés | |||
| Maladie / Accident de trajet |
Carence : 7 jours Durée et taux de maintien : - 1 à 7 ans d'ancienneté : 30 jours à 90% et 30 jours à 66.67% - 7 à 11 ans d'ancienneté : 40 jours à 90% et 40 jours à 66.67% - 11 à 16 ans d'ancienneté : 50 jours à 90% et 50 jours à 66.67% - 16 à 21 ans d'ancienneté : 60 jours à 90% et 60 jours 66.67% - 21 à 26 ans d'ancienneté : 80 jours à 90% et 80 jours à 66.67% - 26 à 31 ans d'ancienneté : 90 jours à 90% et 90 jours à 66.67% - 31 ans et plus d'ancienneté : 100 jours à 90% et 100 jours à 66.67%
Carence : 3 jours Durée et taux de maintien : - 1 à 7 ans d'ancienneté : 30 jours à 90% et 30 jours à 66.67% - 7 à 11 ans d'ancienneté : 40 jours à 90% et 40 jours à 66.67% - 11 à 16 ans d'ancienneté : 50 jours à 90% et 50 jours à 66.67% - 16 à 21 ans d'ancienneté : 60 jours à 90% et 60 jours 66.67% - 21 à 26 ans d'ancienneté : 80 jours à 90% et 80 jours à 66.67% - 26 à 31 ans d'ancienneté : 90 jours à 90% et 90 jours à 66.67% - 31 ans et plus d'ancienneté : 100 jours à 90% et 100 jours à 66.67%
Carence : Pas de carence Durée et taux de maintien : - 1 à 10 ans d'ancienneté : 70 jours à 100% - 10 ans et plus d'ancienneté : 90 jours à 100% | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Net | Choix du critère : |
| Accident du travail / Maladie professionnelle |
Carence : Pas de carence Durée et taux de maintien : - 1 à 7 ans d'ancienneté : 30 jours à 90% et 30 jours à 66.67% - 7 à 11 ans d'ancienneté : 40 jours à 90% et 40 jours à 66.67% - 11 à 16 ans d'ancienneté : 50 jours à 90% et 50 jours à 66.67% - 16 à 21 ans d'ancienneté : 60 jours à 90% et 60 jours 66.67% - 21 à 26 ans d'ancienneté : 80 jours à 90% et 80 jours à 66.67% - 26 à 31 ans d'ancienneté : 90 jours à 90% et 90 jours à 66.67% - 31 ans et plus d'ancienneté : 100 jours à 90% et 100 jours à 66.67%
Carence : Pas de carence Durée et taux de maintien : - 1 à 10 ans d'ancienneté : 70 jours à 100% - 10 ans et plus d'ancienneté : 90 jours à 100% | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Net | Choix du critère : |
| Maternité / Adoption | Ancienneté : 2 ans d'ancienneté Durée et taux de maintien : | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Net | Choix du critère : |
3127/3127NE Entreprises de services à la personne | Non modélisée : maintien par la Prévoyance |
| 3212 / 3212NE Cadres des travaux publics | |||
| Accident de trajet / Maladie | Ancienneté : 1 ans Durée et taux de maintien : | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Net | Choix du critère : |
| Accident du travail / Maladie professionnelle | Ancienneté : Pas d'ancienneté Durée et taux de maintien : | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Net | Choix du critère : |
| Maternité / Adoption | Ancienneté : Pas d'ancienneté Durée et taux de maintien : | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Net | Choix du critère : |
3216 / 3216NE Négoce de la construction de matériaux | |||
Accident de trajet / Maladie | Ancienneté : 1 an Carence : 2 jours pour les ouvriers, employés, techniciens, agents de maitrise / Pas d'ancienneté pour les cadres Durée et taux de maintien : Ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise : - 1 à 7 ans d'ancienneté : 60 jours à 100% - 7 à 12 ans d'ancienneté : 90 jours à 100% - 12 à 22 ans d'ancienneté : 120 jours à 100% - 22 ans et plus d'ancienneté : 120 jours à 100% et 60 jours à 66.66% Cadres : - 1 à 5 ans d'ancienneté : 90 jours à 100% - 5 à 10 ans d'ancienneté : 120 jours à 100% - 10 à 15 ans d'ancienneté : 150 jours à 100% - 15 ans et plus d'ancienneté : 180 jours à 100% | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Net | Choix du critère : |
| Accident du travail / Maladie professionnelle | Ancienneté : Pas d'ancienneté Durée et taux de maintien : | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Net | Choix du critère : |
| Maternité | Ancienneté : 1 an d'ancienneté Durée et taux de maintien : | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Net | Choix du critère : |
| Paternité | Ancienneté : 3 ans d'ancienneté Durée et taux de maintien : | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Net | Choix du critère : |
3236/3236NE Industrie et Services nautiques (Ex. IDCC 1423 - Navigation de Plaisance) | |||
| Accident de trajet / Maladie | Ancienneté : 1 an Carence : 6 jours pour les ouvriers / 3 jours pour les employés, techniciens, agents de maitrise et cadres Durée et taux de maintien : Ouvriers : - 1 à 6 ans d'ancienneté : 30 jours à 90% et 30 jours à 66.67% - 6 à 11 ans d'ancienneté : 40 jours à 90% et 40 jours à 66.67% - 11 à 16 ans d'ancienneté : 50 jours à 90% et 50 jours à 66.67% - 16 à 21 ans d'ancienneté : 60 jours à 100% et 60 jours à 66.67% - 21 à 26 ans d'ancienneté : 70 jours à 100% et 70 jours à 66.67% - 26 à 31 ans d'ancienneté : 80 jours à 100% et 80 jours à 66.67% - 31 ans et plus d'ancienneté : 90 jours à 90% et 90 jours à 66.67% Employés, technicien et agent de maitrise : - 1 à 5 ans d'ancienneté : 45 jours à 100% et 30 jours à 75% - 5 à 15 ans d'ancienneté : 60 jours à 100% et 45 jours à 75% - 15 à 21 ans d'ancienneté : 75 jours à 100% et 60 jours à 75% - 21 à 26 ans d'ancienneté : 75 jours à 100%, 60 jours à 75% et 5 jours à 66% - 26 à 31 ans d'ancienneté : 75 jours à 100%, 5 jours à 90%, 60 jours à 75% et 20 jours à 66% - 26 à 31 ans d'ancienneté : 80 jours à 100% et 80 jours à 66.67% - 31 ans et plus d'ancienneté : 75 jours à 100%, 15 jours à 90%, 60 jours à 75% et 30 jours à 66% Cadre: - 1à 5 ans d'ancienneté : 2 mois à 100% et 2 mois à 50% -5 à 10 ans d'ancienneté : 3 mois à 100% et 3 mois à 50% - 10 à 15 ans d'ancienneté : 4 mois à 100% et 4 mois à 50% - 15 à 20 ans d'ancienneté : 5 mois à 100% et 5 mois à 50% - 20 ans et plus d'ancienneté : 6 mois à 100% et 6 mois à 50% | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Net | Choix du critère : |
| Accident du travail / Maladie professionnelle | Ancienneté : Pas d'ancienneté Carence : Pas de carence Durée et taux de maintien : Ouvriers : - 0 à 6 ans d'ancienneté : 30 jours à 90% et 30 jours à 66.67% - 6 à 11 ans d'ancienneté : 40 jours à 90% et 40 jours à 66.67% - 11 à 16 ans d'ancienneté : 50 jours à 90% et 50 jours à 66.67% - 16 à 21 ans d'ancienneté : 60 jours à 100% et 60 jours à 66.67% - 21 à 26 ans d'ancienneté : 70 jours à 100% et 70 jours à 66.67% - 26 à 31 ans d'ancienneté : 80 jours à 100% et 80 jours à 66.67% - 31 ans et plus d'ancienneté : 90 jours à 90% et 90 jours à 66.67% Employés, technicien et agent de maitrise : - 0 à 5 ans d'ancienneté : 45 jours à 100% et 30 jours à 75% - 5 à 15 ans d'ancienneté : 60 jours à 100% et 45 jours à 75% - 15 à 21 ans d'ancienneté : 75 jours à 100% et 60 jours à 75% - 21 à 26 ans d'ancienneté : 75 jours à 100%, 60 jours à 75% et 5 jours à 66% - 26 à 31 ans d'ancienneté : 75 jours à 100%, 5 jours à 90%, 60 jours à 75% et 20 jours à 66% - 26 à 31 ans d'ancienneté : 80 jours à 100% et 80 jours à 66.67% - 31 ans et plus d'ancienneté : 75 jours à 100%, 15 jours à 90%, 60 jours à 75% et 30 jours à 66% Cadre: - 0 à 5 ans d'ancienneté : 2 mois à 100% et 2 mois à 50% -5 à 10 ans d'ancienneté : 3 mois à 100% et 3 mois à 50% - 10 à 15 ans d'ancienneté : 4 mois à 100% et 4 mois à 50% - 15 à 20 ans d'ancienneté : 5 mois à 100% et 5 mois à 50% - 20 ans et plus d'ancienneté : 6 mois à 100% et 6 mois à 50% | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Net | Choix du critère : |
| Maternité / Adoption | Ancienneté : 1 an Carence : Pas de carence Durée et taux de maintien : 336 jours à 100% | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Brut | Choix du critère : |
3243/3243NE Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison | |||
| Adoption | Ancienneté : 1 an Carence : Pas de carence Durée et taux de maintien : 168 jours à 100% | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Net | Choix du critère : |
| Maternité | Ancienneté : 1 an Carence : Pas de carence Durée et taux de maintien : 336 jours à 100% | Format d'indemnisation : Année glissante Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Net | Choix du critère : |
| Accident de trajet / Maladie (en étendu au 01/01/2024 + en NE jusqu'au 22/05/24) | Ancienneté : 1 an pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrises / 6 mois pour les cadres Carence : 3 jours Durée et taux de maintien : Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise : - 1 à 3 ans d'ancienneté : 30 jours à 90% et 30 jours à 66.66% - 3 à 6 ans d'ancienneté : 60 jours à 90% - 6 à 9 ans d'ancienneté : 60 jours à 90% et 30 jours à 66.66% - 9 à 12 ans d'ancienneté : 90 jours à 90% - 12 à 21 ans d'ancienneté : 90 jours à 90% et 30 jours à 66.66% - 21 à 27 ans d'ancienneté : 90 jours à 90% et 60 jours à 66.66% - 27 à 30 ans d'ancienneté : 90 jours à 90% et 75 jours à 66.66% - 30 ans et plus d'ancienneté : 90 jours à 90% et 90 jours à 66.66% Cadre: - 6 à 12 mois d'ancienneté : 30 jours à 100% -12 à 24 mois d'ancienneté : 30 jours à 100% et 30 jours à 66.66% - 24 à 36 mois d'ancienneté : 90 jours à 100% - 36 à 108 mois d'ancienneté : 90 jours à 100% et 30 jours à 75% - 108 à 144 mois d'ancienneté : 90 jours à 100% et 60 jours à 75% - 144 à 180 mois d'ancienneté : 90 jours à 100% et 90 jours à 75% - 180 mois et plus d'ancienneté : 90 jours à 100% et 150 jours à 75% | Format d'indemnisation : Année civile Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Net | Choix du critère : |
| Accident du travail / Maladie professionnelle (en étendu au 01/01/2024 + en NE jusqu'au 22/05/24) | Ancienneté : 1 an pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrises / 6 mois pour les cadres Carence : Pas de carence Durée et taux de maintien : Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise : - 1 à 3 ans d'ancienneté : 30 jours à 90% et 30 jours à 66.66% - 3 à 6 ans d'ancienneté : 60 jours à 90% - 6 à 9 ans d'ancienneté : 60 jours à 90% et 30 jours à 66.66% - 9 à 12 ans d'ancienneté : 90 jours à 90% - 12 à 21 ans d'ancienneté : 90 jours à 90% et 30 jours à 66.66% - 21 à 27 ans d'ancienneté : 90 jours à 90% et 60 jours à 66.66% - 27 à 30 ans d'ancienneté : 90 jours à 90% et 75 jours à 66.66% - 30 ans et plus d'ancienneté : 90 jours à 90% et 90 jours à 66.66% Cadre: - 6 à 12 mois d'ancienneté : 30 jours à 100% -12 à 24 mois d'ancienneté : 30 jours à 100% et 30 jours à 66.66% - 24 à 36 mois d'ancienneté : 90 jours à 100% - 36 à 108 mois d'ancienneté : 90 jours à 100% et 30 jours à 75% - 108 à 144 mois d'ancienneté : 90 jours à 100% et 60 jours à 75% - 144 à 180 mois d'ancienneté : 90 jours à 100% et 90 jours à 75% - 180 mois et plus d'ancienneté : 90 jours à 100% et 150 jours à 75% | Format d'indemnisation : Année civile Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Net | Choix du critère : |
| Accident de trajet (ATJ) / Maladie en NE à compter du 23/05/2024 | Ancienneté : 1 an pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrises / 6 mois pour les cadres Carence : 3 jours Durée et taux de maintien : Employés, techniciens et agents de maîtrise : - 1 à 3 ans d'ancienneté : 30 jours à 90% et 30 jours à 66.66% - 3 à 6 ans d'ancienneté : 60 jours à 90% - 6 à 9 ans d'ancienneté : 60 jours à 90% et 40 jours à 66.66% - 9 à 11 ans d'ancienneté : 90 jours à 90% - 20 ans et plus d'ancienneté : 90 jours à 90% et 90 jours à 66.66% Cadres : inchangé (voir Accident de trajet / Maladie (en étendu au 01/01/2024 + en NE jusqu'au 22/05/24) | Format d'indemnisation : Année civile Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Net | Choix du critère : |
| Accident du travail / Maladie professionnelle (MP) en NE à compter du 23/05/2024 | Ancienneté : 1 an pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrises / 6 mois pour les cadres Carence : pas de carence Durée et taux de maintien : Employés, techniciens et agents de maîtrise : - 1 à 3 ans d'ancienneté : 30 jours à 90% et 30 jours à 66.66% - 3 à 6 ans d'ancienneté : 60 jours à 90% - 6 à 9 ans d'ancienneté : 60 jours à 90% et 40 jours à 66.66% - 9 à 11 ans d'ancienneté : 90 jours à 90% - 20 ans et plus d'ancienneté : 90 jours à 90% et 90 jours à 66.66% Cadres : inchangé (voir Accident du travail (AT) / Maladie professionnelle (MP) (en étendu au 01/01/2024 + en NE jusqu'au 22/05/24) | Format d'indemnisation : Année civile Type d'ancienneté : Société Type de maintien : Net | Choix du critère : |
3245/3245NE Opérateurs de voyage | |||
| 3245/3245NE Opérateurs de voyage 3245/3245NE - Maladie - MP - AT - ATJ - Tous secteurs confondus : Personnel guides et accompagnateurs Personnel sédentaires  | Indemnisation : 12 mois Ancienneté : 6 mois dans l'entreprise Carence : pas de carence requise Durée et taux de maintien : maintien de la rémunération nette d'activité Ancienneté >=6 mois : 1 mois à 100% Puis 1 mois à 66% Ancienneté >=2 ans (24 mois) : 2 mois à 100% Puis 2 mois à 66% Ancienneté >=5ans (60 mois) : 3 mois à 100% Puis 3 mois à 66% Arbitrage plus avantageux : Application de la grille conventionnelle | Format indemnisation : "12 mois" équivaut à année glissante Type d'ancienneté : société Type de maintien : net Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Choix du critère : Statut retraite : cadre [article 4 et 4 bis], Extension cadre [Article 36] Non cadre Carence : 0  |
| 3245/3245NE Opérateurs de voyage 3245/3245NE - Maternité - Adoption- Tous secteurs confondus : Personnel guides et accompagnateurs Personnel sédentaires | Indemnisation : pas de précisions Ancienneté : pas d'ancienneté requise Carence : pas de carence requise Durée et taux de maintien : maintien à 100% pendant 16 semaines (112 jours) Arbitrage plus avantageux : Application de la grille conventionnelle | Format indemnisation : par défaut, en l'absence de précisions, année glissante Type d'ancienneté : par défaut, société, mais pas d'ancienneté requise ici Type de maintien : net Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Choix du critère : Statut retraite : cadre [article 4 et 4 bis], Extension cadre [Article 36] Non cadre Carence : 0  |
| 3245/3245NE Opérateurs de voyage 3245/3245NE - Paternité - Tous secteurs confondus : | Maintien du salaire net de base dans la limite de 2 PMSS pendant la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant | Format indemnisation : par défaut, en l'absence de précisions, année glissante Type d'ancienneté : par défaut, société, mais pas d'ancienneté requise ici Type de maintien : net Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Choix du critère : Statut retraite : cadre [article 4 et 4 bis], Extension cadre [Article 36] Non cadre Durée de maintien : 25 jours (durée modélisée en cas de renvoi à la "durée légale du congé paternité") Plafonnement à 2 PMSS du maintien non géré sur fulll.iO |
XXXX Accords nationaux de la Métallurgie | Non modélisée, plus utilisée depuis CCN unifié Métallurgie IDCC 3248/3248NE |
3248/3248NE Convention collective nationale de la Métallurgie (CCNM) Unifiée au 01/01/2024 | |||
3248/3248NE Métallurgie Unifiée Maladie - Accident de trajet | Indemnisation : par année civile et par arrêt. décompte en calendaire. Ancienneté : 1 an au jour de l'absence. Précision sur l'ancienneté : 1. Le salarié qui n'a pas l'ancienneté requise pour bénéficier de l'indemnisation (au 1er jour de l'absence) mais qui acquiert cette ancienneté pendant qu'il est absent pour maladie ou accident : application de l'indemnisation sans déduction de la période n'ouvrant pas droit à indemnisation 2. En cas de changement de tranche d'ancienneté en cours d'absence pour maladie ou accident : le salarié bénéficie immédiatement du crédit d'indemnisation afférent Type de maintien : rémunération brute Carence : Pas de carence Durée et taux de maintien :
Ancienneté >=1 an : maintien du salaire brut à 100% pendant 90 jours Ancienneté >= 5 ans : maintien du salaire brut à 100% pendant 120 jours Ancienneté >= 10 ans : maintien du salaire brut à 100% pendant 150 jours Ancienneté >= 15 ans : maintien du salaire brut à 100% pendant 180 jours
Ancienneté >=1 an : maintien du salaire brut à 100% pendant 90 jours puis maintien du salaire brut à 50% pendant 90 jours Ancienneté >= 5 ans : maintien du salaire brut à 100% pendant 120 jours puis maintien du salaire brut à 50% pendant 120 jours Ancienneté >= 10 ans : maintien du salaire brut à 100% pendant 150 jours puis maintien du salaire brut à 50% pendant 150 jours Ancienneté >= 15 ans : maintien du salaire brut à 100% pendant 180 jours puis maintien du salaire brut à 50% pendant 180 jours Arbitrage plus avantageux : Application de la Convention collective | Format indemnisation : par année civile (indemnisation par arrêt non gérée, par défaut décompte indemnisation en jours calendaires) Type d'ancienneté : en l'absence de précisions conventionnelles, ancienneté société par défaut Précision sur l'ancienneté : 1. Indemnisation suivant l'ancienneté acquise en cours d'arrêt pour la période restant à courir : non gérée (aquisition par défaut au 1er jour d'absence, si le salarié acquiert l'ancienneté en cours d'arrêt cela ne modifie pas ses droits à maintien (durée et taux), ni pour la période déjà indemnisée (rétroactivité) ni pour la période restant à courir de la date anniversaire jusqu'à la fin de l'arrêt. 2. Changement de tranche en cours d'absence : changement de taux et de durée (prorata temporis de l'absence) Type de maintien : Brut Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Carence : 0 jour Choix du critère : classification modélisée
Groupe A Classe 2 - Non cadre, Groupe B Classe 3 - Non cadre, Groupe C Classe 6 - Non cadre, Groupe B Classe 4 - Non cadre, Groupe C Classe 5 - Non cadre, Groupe E Classe 10 - Non cadre, Groupe A Classe 1 - Non cadre, Groupe D Classe 7 - Non cadre, Groupe D Classe 8 - Non cadre, Famille 1, Famille 3, Famille 2, Groupe E Classe 9 - Non cadre, Famille 4 
Classifications sélectionnées : Groupe F Classe 12 (débutant) - Cadre, Groupe I Classe 17 - Cadre, Groupe F Classe 11 (débutant) - Cadre, Groupe G Classe 14 - Cadre, Groupe H Classe 16 - Cadre, Groupe I Classe 18 - Cadre, Groupe G Classe 13 - Cadre, Groupe H Classe 15 - Cadre, Groupe F Classe 12 - Cadre
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3248/3248NE Métallurgie Unifiée Accident du travail - Maladie Professionnelle | Indemnisation : idem maladie - ATJ Ancienneté : 3 mois Type de maintien : rémunération brute Carence : Pas de carence Durée et taux de maintien :
Ancienneté >=3 mois : maintien du salaire brut à 100% pendant 90 jours Ancienneté >= 5 ans : maintien du salaire brut à 100% pendant 120 jours Ancienneté >= 10 ans : maintien du salaire brut à 100% pendant 150 jours Ancienneté >= 15 ans : maintien du salaire brut à 100% pendant 180 jours
Ancienneté >=3 mois : maintien du salaire brut à 100% pendant 90 jours puis maintien du salaire brut à 50% pendant 90 jours Ancienneté >= 5 ans : maintien du salaire brut à 100% pendant 120 jours puis maintien du salaire brut à 50% pendant 120 jours Ancienneté >= 10 ans : maintien du salaire brut à 100% pendant 150 jours puis maintien du salaire brut à 50% pendant 150 jours Ancienneté >= 15 ans : maintien du salaire brut à 100% pendant 180 jours puis maintien du salaire brut à 50% pendant 180 jours Arbitrage plus avantageux : Application de la Convention collective | Format indemnisation : idem maladie donc année civile Type d'ancienneté : en l'absence de précisions conventionnelles, ancienneté société par défaut Type de maintien : Brut Arbitrage plus avantageux : | Carence : 0 jour Choix du critère : classification modélisée
Groupe A Classe 2 - Non cadre, Groupe B Classe 3 - Non cadre, Groupe C Classe 6 - Non cadre, Groupe B Classe 4 - Non cadre, Groupe C Classe 5 - Non cadre, Groupe E Classe 10 - Non cadre, Groupe A Classe 1 - Non cadre, Groupe D Classe 7 - Non cadre, Groupe D Classe 8 - Non cadre, Famille 1, Famille 3, Famille 2, Groupe E Classe 9 - Non cadre, Famille 4 
Classifications sélectionnées : Groupe F Classe 12 (débutant) - Cadre, Groupe I Classe 17 - Cadre, Groupe F Classe 11 (débutant) - Cadre, Groupe G Classe 14 - Cadre, Groupe H Classe 16 - Cadre, Groupe I Classe 18 - Cadre, Groupe G Classe 13 - Cadre, Groupe H Classe 15 - Cadre, Groupe F Classe 12 - Cadre  |
3248/3248NE Métallurgie Unifiée Adoption - Maternité | Indemnisation : - Ancienneté : 1 an à la date de l'arrêt Type de maintien : rémunération brute Taux de maintien : Ancienneté >=1 an : maintien à 100% Durée de maintien :"pendant les périodes d'arrêt de travail due au congé de maternité, y compris celles dues à un état pathologique attesté par certificat médical relevant de la grossesse ou des suites de l'accouchement." Arbitrage plus avantageux : Application de la Convention collective | Format indemnisation : en l'absence de précisions conventionnelle, année glissante Type d'ancienneté : en l'absence de précisions conventionnelle, ancienneté société Type de maintien : Brut Arbitrage plus avantageux : Application de la Convention collective | Statut retraite : Cadre [article 4 et 4 bis], Extension cadre [Article 36], Non cadre Carence : 0 jour Durée et taux de maintien maternité : référence au congé maternité, en l'absence de précisions conventionnelles sur la durée, par défaut, application de 336 jours (durée modélisée en cas de renvoi à la "durée légale du congé maternité") Congé d'adoption ; idem maternité donc reprise de la même durée 336 jours  |
3248/3248NE Métallurgie Unifiée Paternité | Non modélisée : absence de dispositions conventionnelles | ||
3250/3250NE Commissaires de justice et société de ventes volontaires Se substitue aux conventions collectives suivantes qui fusionnent :
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| 3250 NE - Maternité - Tous secteurs Dispositions issues de la Convention collective des Commissaires de justice et société de ventes volontaires. Secteurs commissaires priseurs judiciaires et Huissiers de justice :  3250 Etendu : les dispositions sur les maintiens de salaire ne sont actuellement pas étendu pour l'IDCC 3250 | Indemnisation : Les salariés en état de grossesse reçoivent durant leur arrêt de travail une indemnités égale à la différence entre leur salaire réel et les prestations de sécurité sociale. Type de maintien : Pas de précision dans la Convention collective donc maintien au Net (source jurisprudentielle : la Cour de cassation a jugé qu'en l'absence de précision dans la convention collective et en l'absence d'un usage plus favorable dans l'entreprise, l'employeur n'est tenu, dans ce cas, de ne retenir que le salaire net pour le calcul du salaire à maintenir au salarié (Cass. soc., 11 mars 1997, n° 94-40.869 Cass. soc., 28 janv. 1998, n° 95-45.559 Cass. soc., 19 déc. 2007, n° 06-41.802). Arbitrage plus avantageux : application des dispositions conventionnelles | Format indemnisation : en l'absence de précisions conventionnelle, année glissante Type d'ancienneté : en l'absence de précisions conventionnelle, ancienneté société Type de maintien : Net Arbitrage plus avantageux : Application de la Convention collective | Statut retraite : Cadre [article 4 et 4 bis], Extension cadre [Article 36], Non cadre Durée et taux de maintien maternité : référence au congé maternité, en l'absence de précisions conventionnelles sur la durée, par défaut, application de 336 jours (durée modélisée en cas de renvoi à la "durée légale du congé maternité") |
| 3250 NE - Adoption - Tous secteurs Dispositions issues de la Convention collective des Commissaires de justice et société de ventes volontaires. Secteurs commissaires priseurs judiciaires et Huissiers de justice  3250 Etendu : les dispositions sur les maintiens de salaire ne sont actuellement pas étendu pour l'IDCC 3250 | Durée et taux de maintien : même indemnisation que la maternité sur la base du code du travail (article L. 1225-45 Code du travail) Arbitrage plus avantageux : Application des dispositions conventionnelles | Format indemnisation : en l'absence de précisions conventionnelle, année glissante Type d'ancienneté : en l'absence de précisions conventionnelle, ancienneté société Type de maintien : Net Arbitrage plus avantageux : Application de la Convention collective | Statut retraite : Cadre [article 4 et 4 bis], Extension cadre [Article 36], Non cadre Durée et taux de maintien maternité : référence au congé maternité, en l'absence de précisions conventionnelles sur la durée, par défaut, application de 210 jours (durée modélisée en cas de renvoi à la durée légale du congé d'adoption)  |
3250 NE - Paternité - Tous secteurs Dispositions issues de la Convention collective des Commissaires de justice et société de ventes volontaires. Secteurs commissaires priseurs judiciaires et Huissiers de justice 3250 Etendu : les dispositions sur les maintiens de salaire ne sont actuellement pas étendu pour l'IDCC 3250
| Idem maternité Arbitrage plus avantageux : Application des dispositions conventionnelles | Format indemnisation : en l'absence de précisions conventionnelle, année glissante Type d'ancienneté : en l'absence de précisions conventionnelle, ancienneté société Type de maintien : Net Arbitrage plus avantageux : Application de la Convention collective | Statut retraite : Cadre [article 4 et 4 bis], Extension cadre [Article 36], Non cadre Durée et taux de maintien maternité : référence au congé maternité, en l'absence de précisions conventionnelles sur la durée, par défaut, application de 25 jours (durée modélisée en cas de renvoi à la durée légale du congé de paternité)  |
3250 NE Maladie - Accident de travail - Maladie professionnelle - Accident de trajet Dispositions issues de la Convention collective des Commissaires de justice et société de ventes volontaires. | Non modélisée : absence de dispositions conventionnelles | ||
| Dispositions issues de la Convention collective du personnel des sociétés de ventes volontaires de meuble aux enchères publiques et des offices de commissaires-prisuers judiciaires du 17 décembre 2008 (IDCC 2785) Les dispositions de l'ex-IDCC 2785 qui étaient applicables aux non adhérents doivent s'appliquer en 3250 étendu. (Secteur Commissaires priseurs judiciaires sur l'IDCC 3250) | Maladie/accident de travail/Maladie professionnelle : Non modélisée : absence de dispositions conventionnelles Accident de Trajet : idem ATMP, donc absences de dispositions convention, grille non modélisée Maternité/Adoption/ Paternité : Non modélisée : absence de dispositions conventionnelles | ||
| Dispositions issues de la Convention collective du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996 (IDCC 1921)Les dispositions de l'ex-IDCC 1921 qui étaient applicables aux non adhérents doivent s'appliquer en 3250 étendu. 3250 Maladie - Accident de travail - Maladie professionnelle - Secteur Huissiers de justice PAS ENCORE MODELISEE CAR L'IDCC 3250 non dispo en étendu | Maladie : Ancienneté : 1 ans Type de maintien : maintien du "salaire réel". Absence de précision dans la Convention collective donc maintien au Net (source jurisprudentielle Cass. soc., 11 mars 1997, n° 94-40.869 Cass. soc., 28 janv. 1998, n° 95-45.559 Cass. soc., 19 déc. 2007, n° 06-41.802). Carence : < 3 ans d'ancienneté profession : 7 jours de carence >= 3 ans d'ancienneté profession : pas de carence Durée et taux de maintien : < 3 ans d'ancienneté profession : maintien du salaire réel pendant 90 jours (90ème jour d'arrêt inclus) >= 3 ans d'ancienneté profession: pas de carence : maintien du salaire réel pendant 30 jours Arbitrage plus avantageux : Application des dispositions conventionnelles Accident de travail - Maladie professionnelle : idem maladie | Format indemnisation : en l'absence de précisions conventionnelle, année glissante Type d'ancienneté : ancienneté profession  Type de maintien : NetArbitrage plus avantageux : Application de la Convention collective | Statut retraite : Cadre [article 4 et 4 bis], Extension cadre [Article 36], Non cadre |
| Dispositions issues de la Convention collective du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996 (IDCC 1921)Les dispositions de l'ex-IDCC 2785 qui étaient applicables aux non adhérents doivent s'appliquer en 3250 étendu. 3250 Paternité - Secteur Huissiers de justice | Non modélisée : absence de dispositions conventionnelles | ||
| Dispositions issues de la Convention collective du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996 (IDCC 1921)Les dispositions de l'ex-IDCC 2785 qui étaient applicables aux non adhérents doivent s'appliquer en 3250 étendu. 3250 Maternité - Secteur Huissiers de justice PAS ENCORE MODELISEE CAR L'IDCC 3250 non dispo en étendu | Carence : aucune carence Ancienneté : pas d'ancienneté requise Type de maintien : Absence de précision dans la Convention collective donc maintien au Net (source jurisprudentielle Cass. soc., 11 mars 1997, n° 94-40.869 Cass. soc., 28 janv. 1998, n° 95-45.559 Cass. soc., 19 déc. 2007, n° 06-41.802). Maintien du salaire sous déduction des IJSS pendant la durée légale du congé maternité Arbitrage plus avantageux : Application des dispositions conventionnelles | Format indemnisation : en l'absence de précisions conventionnelle, année glissante Type d'ancienneté : en l'absence de précisions, ancienneté Type de maintien : Net Arbitrage plus avantageux : Application de la Convention collective | Statut retraite : Cadre [article 4 et 4 bis], Extension cadre [Article 36], Non cadre |
| Dispositions issues de la Convention collective du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996 (IDCC 1921)Les dispositions de l'ex-IDCC 2785 qui étaient applicables aux non adhérents doivent s'appliquer en 3250 étendu. 3250 Adoption - Secteur Huissiers de justice PAS ENCORE MODELISEE CAR L'IDCC 3250 non dispo en étendu | Carence : idem maternité, aucune carence Ancienneté : idem maternité, pas d'ancienneté requise Type de maintien : Absence de précision dans la Convention collective donc maintien au Net (source jurisprudentielle Cass. soc., 11 mars 1997, n° 94-40.869 Cass. soc., 28 janv. 1998, n° 95-45.559 Cass. soc., 19 déc. 2007, n° 06-41.802). Durée et taux de maintien : même indemnisation que la maternité sur la base du code du travail (article L. 1225-45 Code du travail) Arbitrage plus avantageux : Convention collective | Format indemnisation : en l'absence de précisions conventionnelle, année glissante Type d'ancienneté : en l'absence de précisions, ancienneté Type de maintien : Net Arbitrage plus avantageux : Application de la Convention collective | Statut retraite : Cadre [article 4 et 4 bis], Extension cadre [Article 36], Non cadre |
7018/7018NE - Convention collective Nationale du paysage | |||
| 7018/7018NE - TAM / Cadres - Maladie | Ancienneté, durée et taux de maintien :
Ancienneté : 1 an Durée : 26 jours Taux de maintien : 100%
Ancienneté : 6 mois Durée : 40 jours Taux de maintien : 100% | Format indemnisation : Année civile Type d'ancienneté : société Type de maintien : Net | Choix du critère : Statut : Employé, technicien, agent de maitrise Carence : TAM : 7 jours Cadres : 0 jour |
| 7018/7018NE - Non cadres - Maladie | Non modélisée : maintien par la Prévoyance | ||
| 7018/7018NE Accident du travail - Maladie professionnelle | Non modélisée : maintien par la Prévoyance | ||
| 7018/7018NE Accident de trajet | Non modélisée : maintien par la Prévoyance | ||
| 7018/7018NE Maternité Ouvriers / Employés | Non modélisée : absence de dispositions conventionnelles | ||
| 7018/7018NE Maternité TAM | Non modélisée : maintien par la Prévoyance | ||
| 7018/7018NE Adoption | idem maternité (non modélisée) : Ouvriers Employés : absences de dispositiosn conventionnelles TAM : maintien par la prévoyance | ||
| 7018/7018NE Paternité | Non modélisée : absence de dispositions conventionnelles | ||
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