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Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie |
| Salaires minima
| 0100 - Salaire de base
0110 - Réajustement au minimum conventionnel
| Rémunération minimale mensuelle ou annuelle en fonction de la classification :
Ouvrier / Employé : Niveau IV échelon 1 coef 260 Niveau IV échelon 2 coef 240 Niveau IV échelon 3 coef 220 Niveau IV échelon 4 coef 210 Niveau V échelon 1 coef 200 Niveau V échelon 2 coef 195 Niveau V échelon 3 coef 190 Niveau VI échelon 1 coef 185 Niveau VI échelon 2 coef 180 Niveau IV échelon 1 coef 260
Agent de maitrise Niveau III échelon 1 coef 350 Niveau III échelon 2 coef 315 Niveau III échelon 3 coef 290 Niveau III échelon 4 coef 275
Cadre : Niveau I échelon 1 Coef. 700 Niveau I échelon 2 Coef. 600 Niveau II échelon 1 Coef. 510 Niveau II échelon 2 Coef. 470 Niveau II échelon 3 Coef. 410 Niveau II échelon 4 Coef. 355
Cadre part variable: Cadre part variable Coef. 355 Cadre part variable Coef. 410 Cadre part variable Coef. 470 Cadre part variable Coef. 510 Cadre part variable Coef. 600 Cadre part variable Coef. 700
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Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification.
En cas de salaire renseigné inférieur au minimum mensuel, insertion automatique de la rubrique de réajustement au minimum conventionnel.
Le réajustement sur les minima conventionnels annuels se fait à la sortie du salarié ou au mois de décembre.
Tous les mois, un contrôle est opéré sur la rémunération légale (SMIC). |
| Contrats de professionnalisation | 0100 - Salaire de base contrat de professionnalisation | Pour les salariés des entreprises adhérentes => accord non étendu 13/06/2024 Rémunération calculée en % du SMIC ou du SMC (si plus favorable) :
< Bac ou titre ou diplôme de même niveau
Moins de 21 ans :
de 21 à 25 ans :
26 ans et plus : 100% du SMIC ou 92% du SMC
> Bac ou titre ou diplôme de même niveau
Moins de 21 ans :
de 21 à 25 ans :
26 ans et plus : 100% du SMIC ou 92% du SMC
Pour les salariés des entreprises non adhérentes =< jusqu’au 02/11/2024
< Bac ou titre ou diplôme de même niveau
Moins de 21 ans :
de 21 à 25 ans :
26 ans et plus : Maximum entre 90% du minimum conventionnel et 100% du SMIC
> Bac ou titre ou diplôme de même niveau
Moins de 21 ans :
de 21 à 25 ans :
26 ans et plus :Maximum entre 90% du minimum conventionnel et 100% du SMIC
A compter du 02/11/2024 : application du légal | L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié : date de naissance, niveau d’étude, classification, date de début de contrat. |
| Contrat apprentissage | 0100 - Salaire de base apprenti | Pour les salariés des entreprises adhérentes => accord non étendu Rémunération minimale en fonction de l'âge et du niveau de formation (calculée en % du SMIC ou du SMC si plus favorable) applicable jusqu’au 01/11/2024 :
< 18 ans 1ère année = 37% 2ème année = 47% 3ème année = 57%
de 18 à 25 ans : 1ère année = 57% 2ème année = 67% 3ème année = 83%
26 ans et plus : 100%
A compter du 02/11/2024 : application du légal
Pour les salariés des entreprises non adhérentes =< jusqu’au 02/11/2024 < 18 ans 1ère année = 35% 2ème année = 45% 3ème année = 55%
de 18 et plus : 1ère année = 55% 2ème année = 65% 3ème année = 80%
A compter du 02/11/2024 : application du légal
| L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié : date de naissance, niveau d’études, classification (pour calcul du SMC) & date de début de contrat.
L’application compare mensuellement le calcul légal et conventionnel et applique la rémunération la plus avantageuse pour le salarié.
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| Jeune < 18 ans | 0100 - salaire de base | Population : Les salariés de moins de 18 ans (hors alternance) ne subiront aucun abattement de salaire dû à leur âge |
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| Prime d’ancienneté | 1000 – Prime d’ancienneté | Population : Salarié non cadre avec 3 ans d’ancienneté Entre 3 et 5 ans d’anc = 2% Entre 5 et 8 ans d’anc = 4% De 9 ans et plus d’anc = 6%
| La rubrique s'insère et se calcule automatiquement
Assiette = salaire minimum professionnel Prorata en fonction du nombre d'heures travaillées ou indemnisées |
| Indemnité de remplacement | 1200 - Prime de remplacement | Population : Tous
Bénéficie des avantages accordés au salarié remplacé : Dès le premier jour de remplacement pour le personnel “ouvrier” Au-delà de 2 semaines continues de remplacement, pour le personnel “employé”et “agent de maîtrise” Au-delà de 1 mois continu de remplacement pour le personnel “cadre”
| Insertion manuelle de la rubrique 1200. Il convient de renseigner le salaire minimum professionnel du poste du salarié remplacé en base |
| Indemnité Non-concurrence | 1207 - Indemnité de non-concurrence | Population : Tous
1er année: ⅓ pour chaque mois de la 1er année 2éme année: ½ pour chaque mois de la 2éme année 3éme année: ⅔ pour chaque mois de la 3éme année
Maximum 36 mois de versement
Base de calcul :
La rémunération mensuelle du salarié au moment de son départ (primes et avantages en nature inclus), à l'exception des indemnités ayant incontestablement le caractère d'un remboursement de frais et des gratifications ayant indiscutablement un caractère bénévole et exceptionnel, les éventuels éléments variables de salaire et qui seraient la contrepartie directe de l'activité du salarié étant pris en compte à hauteur de la moyenne des douze mois précédant la rupture du contrat de travail | Insertion manuelle de la rubrique 1207 Effectué après STC sur bulletin complémentaire |
| Indemnité de déclassement | 1100 - Indemnité de déclassement | Population : Tous
Bénéfice en cas de déclassement suite à l'organisation technique ou à la situation économique de l'entreprise ou déclassement suite à l'inaptitude du salarié
Maintien du salaire en deux étapes : - Pour tous les salariés concernés par la situation, maintien du salaire antérieur pendant : ○ 3 mois si le salarié compte plus de 3 ans d'ancienneté, ○ 4 mois s'il compte plus de 5 ans d'ancienneté, ○ 5 mois s'il compte plus de 10 ans d'ancienneté,
- A l'expiration de la période de maintien précédente, uniquement pour les salariés au moins 1 an d'ancienneté et subissant une réduction de salaire au moins égale à 5% : versement pendant 6 mois d'une indemnité temporaire dégressive égale au pourcentage suivant de la différence entre les deux salaires : ○ 80 % de la différence les 2 premiers mois, ○ 60 % de la différence les 3e et 4e mois, ○ 40 % de la différence les 5e et 6e mois.
| Insertion manuelle de la rubrique 1100. Il faut au moins un bulletin de paie d’un mois précédent (pour récupérer la base) Il faut également que le salaire soit diminué sur le bulletin du déclassement |
| Indemnité pour rappel de congé | 1203– Indemnité de rappel en congé | Population : Tous
Remboursement des frais occasionnés par un rappel en congé | Insertion manuelle de la rubrique 1203.
économique)
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| Indemnité d’astreinte | 1204 - Indemnité d’astreintes | Population : Tous
Montant égal à la valeur d'une heure et demie du salaire minimum horaire professionnel du coefficient 180 par période de 24 heures d’astreinte | Insertion manuelle de la rubrique 1204. |
| Prime de travail en équipe | 1205 - Prime de travail en équipe | Population : Tous
Travail continu exécuté par des salariés formant des équipes distinctes sur un même poste de travail sans jamais se chevaucher excepté le temps de passage des consignes
Lorsque les salariés travaillent dans un poste d’une durée de 8 heures ou plus, il leur est accordé au moins 30 minutes de pause qui devra englober la pause légale de 20 minutes dans les conditions de prise prévues par la loi.
Cette pause sera rémunérée à la double condition que le matériel ne subisse pas d’arrêt du fait de celle-ci et qu’elle réponde aux critères définis au point « 19.1. Travail effectif ». | Insertion manuelle de la rubrique 1205. |
| Prime d’équipe de suppléance | 1206 - Prime d’équipes de suppléance | Population : Tous
La rémunération des salariés des équipes de suppléance est majorée d’au moins 50 % par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée hors période de suppléance. | Insertion manuelle de la rubrique 1206. |
| Indemnité de panier de nuit | 3230 - Repas de nuit | Population : Salarié effectuant des heures encadrant minuit
Prime de panier égale à 1h30 du salaire minimum du manœuvre coef. 180 | Insertion manuelle de la rubrique 3230. |
