IDCC 1596/1597 - Ouvriers de Bâtiment Secteur Occitanie

Modifié le  Lun, 17 Oct., 2022 à 4:14 H

Cette fiche récapitule les éléments sectoriels spécifiques modélisés pour les salariés qui dépendent d’une des 2 conventions collectives nationales Ouvriers du bâtiment (1596 et 1597) et qui sont rattachés aux secteurs géographiques de la région Occitanie. 


A ce jour, 7 secteurs de la région Occitanie sont modélisés :

  • Ariège
  • Haute Garonne
  • Gers
  • Hautes Pyrénées
  • Tarn
  • Tarn et Garonne
  • Languedoc Roussillon (regroupe les départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées orientales)


Pour retrouver l’ensemble des éléments conventionnels nationaux, merci de vous reporter à l’une des deux notices génériques mises à disposition : 

  • Ouvriers de bâtiment < = 10 salariés (1596)
  • Ouvriers de bâtiment > 10 salariés (1597)

 

Légende du document : 


Eléments à insertion automatique

 

 

Eléments à insertion manuelle : la rubrique n’est pas présente par défaut dans le dossier. 

Il est nécessaire de la décliner ou l’insérer manuellement sur le bulletin.

 

 

 

 

Eléments issus d’un paramétrage utilisateur : le bulletin est généré en fonction du paramétrage 

du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.)

 

 

 

Historique du document

Date

Commentaires et précisions

N° page

22.06.2022

Création



 


 


 


 


 


 


 

ELEMENTS DE REMUNERATION


 

 

Eléments conventionnels

Secteurs

Rubriques

Dispositions conventionnelles

Dans l’application

 

Salaires minima

Ariège

0100 Salaire de base

 

0110 Réajustement au minimum conventionnel

Etendu : Tous effectifs

Accord du 5-3-2020 étendu par arrêté du 13-4-2021, JO 19-6-2021. 

 

Non Etendu : Tous effectifs - Tous départements

Accord du 4-2-2022.

 

 

  • Ouvriers d’exécution Niv. I Pos. 1 Coef. 150 Ariège
  • Ouvriers d’exécution Niv. I Pos. 2 Coef. 170 Ariège
  • Ouvrier professionnel Niv. II Coef. 185 Ariège
  • Compagnon professionnel Niv. III Pos. 1 Coef. 210 Ariège
  • Compagnon professionnel Niv. III Pos. 2 Coef. 230 Ariège
  • Maître ouvrier ou chef d’équipe Niv. IV Pos. 1 Coef. 250 Ariège
  • Maître ouvrier ou chef d’équipe Niv. IV Pos. 2 Coef. 270 Ariège

Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification. 

 

En cas de salaire renseigné inférieur au minimum mensuel, insertion automatique de la rubrique de réajustement au SMC.

 

A noter :

Dans la fiche salarié, la liste déroulante « Classification modélisée » propose une grille « vierge » alternative en plus de la grille modélisée du secteur. Pour une application automatique des minima, il convient de choisir les coefficients pour lesquels le secteur est précisé dans le libellé.  Les coefficients sans mention du secteur ne déclenchent aucun automatisme conventionnel (application du SMIC). 

 

Salaires minima

Haute Garonne

0100 Salaire de base

 

0110 Réajustement au minimum conventionnel

Etendu : Tous effectifs

Accord du 5-3-2020 étendu par arrêté du 13-4-2021, JO 19-6-2021. 

 

Non Etendu : Tous effectifs - Tous départements

Accord du 4-2-2022.

 

  • Ouvriers d’exécution Niv. I Pos. 1 Coef. 150 Haute Garonne
  • Ouvriers d’exécution Niv. I Pos. 2 Coef. 170 Haute Garonne
  • Ouvrier professionnel Niv. II Coef. 185 Haute Garonne
  • Compagnon professionnel Niv. III Pos. 1 Coef. 210 Haute Garonne
  • Compagnon professionnel Niv. III Pos. 2 Coef. 230 Haute Garonne
  • Maître ouvrier ou chef d’équipe Niv. IV Pos. 1 Coef. 250 Haute Garonne
  • Maître ouvrier ou chef d’équipe Niv. IV Pos. 2 Coef. 270 Haute Garonne

Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification. 

 

En cas de salaire renseigné inférieur au minimum mensuel, insertion automatique de la rubrique de réajustement au SMC.

 

A noter :

Dans la fiche salarié, la liste déroulante « Classification modélisée » propose une grille « vierge » alternative en plus de la grille modélisée du secteur. Pour une application automatique des minima, il convient de choisir les coefficients pour lesquels le secteur est précisé dans le libellé.  Les coefficients sans mention du secteur ne déclenchent aucun automatisme conventionnel (application du SMIC). 

 

Salaires minima

Gers

0100 Salaire de base

 

0110 Réajustement au minimum conventionnel

Etendu : Tous effectifs

Accord du 5-3-2020 étendu par arrêté du 13-4-2021, JO 19-6-2021. 

 

Non Etendu : Tous effectifs - Tous départements

Accord du 4-2-2022.

 

  • Ouvriers d’exécution Niv. I Pos. 1 Coef. 150 Gers
  • Ouvriers d’exécution Niv. I Pos. 2 Coef. 170 Gers
  • Ouvrier professionnel Niv. II Coef. 185 Gers
  • Compagnon professionnel Niv. III Pos. 1 Coef. 210 Gers
  • Compagnon professionnel Niv. III Pos. 2 Coef. 230 Gers
  • Maître ouvrier ou chef d’équipe Niv. IV Pos. 1 Coef. 250 Gers
  • Maître ouvrier ou chef d’équipe Niv. IV Pos. 2 Coef. 270 Gers

Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification. 

 

En cas de salaire renseigné inférieur au minimum mensuel, insertion automatique de la rubrique de réajustement au SMC.

 

A noter :

Dans la fiche salarié, la liste déroulante « Classification modélisée » propose une grille « vierge » alternative en plus de la grille modélisée du secteur. Pour une application automatique des minima, il convient de choisir les coefficients pour lesquels le secteur est précisé dans le libellé.  Les coefficients sans mention du secteur ne déclenchent aucun automatisme conventionnel (application du SMIC). 

 

Salaires minima

Hautes Pyrénées

0100 Salaire de base

 

0110 Réajustement au minimum conventionnel

Etendu : Tous effectifs

Accord du 5-3-2020 étendu par arrêté du 13-4-2021, JO 19-6-2021. 

 

Non Etendu : Tous effectifs - Tous départements

Accord du 4-2-2022.

 

  • Ouvriers d’exécution Niv. I Pos. 1 Coef. 150 Hautes Pyrénées
  • Ouvriers d’exécution Niv. I Pos. 2 Coef. 170 Hautes Pyrénées
  • Ouvrier professionnel Niv. II Coef. 185 Hautes Pyrénées
  • Compagnon professionnel Niv. III Pos. 1 Coef. 210 Hautes Pyrénées
  • Compagnon professionnel Niv. III Pos. 2 Coef. 230 Hautes Pyrénées
  • Maître ouvrier ou chef d’équipe Niv. IV Pos. 1 Coef. 250 Hautes Pyrénées
  • Maître ouvrier ou chef d’équipe Niv. IV Pos. 2 Coef. 270 Hautes Pyrénées

Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification. 

 

En cas de salaire renseigné inférieur au minimum mensuel, insertion automatique de la rubrique de réajustement au SMC.

 

A noter :

Dans la fiche salarié, la liste déroulante « Classification modélisée » propose une grille « vierge » alternative en plus de la grille modélisée du secteur. Pour une application automatique des minima, il convient de choisir les coefficients pour lesquels le secteur est précisé dans le libellé.  Les coefficients sans mention du secteur ne déclenchent aucun automatisme conventionnel (application du SMIC). 

 

Salaires minima

Tarn

0100 Salaire de base

 

0110 Réajustement au minimum conventionnel

Etendu : Tous effectifs

Accord du 5-3-2020 étendu par arrêté du 13-4-2021, JO 19-6-2021. 

 

Non Etendu : Tous effectifs - Tous départements

Accord du 4-2-2022.

 

  • Ouvriers d’exécution Niv. I Pos. 1 Coef. 150 Tarn
  • Ouvriers d’exécution Niv. I Pos. 2 Coef. 170 Tarn
  • Ouvrier professionnel Niv. II Coef. 185 Tarn
  • Compagnon professionnel Niv. III Pos. 1 Coef. 210 Tarn
  • Compagnon professionnel Niv. III Pos. 2 Coef. 230 Tarn
  • Maître ouvrier ou chef d’équipe Niv. IV Pos. 1 Coef. 250 Tarn
  • Maître ouvrier ou chef d’équipe Niv. IV Pos. 2 Coef. 270 Tarn

Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification. 

 

En cas de salaire renseigné inférieur au minimum mensuel, insertion automatique de la rubrique de réajustement au SMC.

 

A noter :

Dans la fiche salarié, la liste déroulante « Classification modélisée » propose une grille « vierge » alternative en plus de la grille modélisée du secteur. Pour une application automatique des minima, il convient de choisir les coefficients pour lesquels le secteur est précisé dans le libellé.  Les coefficients sans mention du secteur ne déclenchent aucun automatisme conventionnel (application du SMIC). 

 

Salaires minima

Tarn-et-Garonne

0100 Salaire de base

 

0110 Réajustement au minimum conventionnel

Etendu : Tous effectifs

Accord du 5-3-2020 étendu par arrêté du 13-4-2021, JO 19-6-2021. 

 

Non Etendu : Tous effectifs - Tous départements

Accord du 4-2-2022.

 

  • Ouvriers d’exécution Niv. I Pos. 1 Coef. 150 Tarn et Garonne
  • Ouvriers d’exécution Niv. I Pos. 2 Coef. 170 Tarn et Garonne
  • Ouvrier professionnel Niv. II Coef. 185 Tarn et Garonne
  • Compagnon professionnel Niv. III Pos. 1 Coef. 210 Tarn et Garonne
  • Compagnon professionnel Niv. III Pos. 2 Coef. 230 Tarn et Garonne
  • Maître ouvrier ou chef d’équipe Niv. IV Pos. 1 Coef. 250 Tarn et Garonne
  • Maître ouvrier ou chef d’équipe Niv. IV Pos. 2 Coef. 270 Tarn et Garonne

Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification. 

 

En cas de salaire renseigné inférieur au minimum mensuel, insertion automatique de la rubrique de réajustement au SMC.

 

A noter :

Dans la fiche salarié, la liste déroulante « Classification modélisée » propose une grille « vierge » alternative en plus de la grille modélisée du secteur. Pour une application automatique des minima, il convient de choisir les coefficients pour lesquels le secteur est précisé dans le libellé.  Les coefficients sans mention du secteur ne déclenchent aucun automatisme conventionnel (application du SMIC). 

 

Salaires minima

Languedoc Roussillon

0100 Salaire de base

 

0110 Réajustement au minimum conventionnel

Etendu : Tous effectifs

Accord du 5-3-2020 étendu par arrêté du 13-4-2021, JO 19-6-2021. 

 

Non Etendu : Tous effectifs - Tous départements

Accord du 4-2-2022.

 

  • Ouvriers d’exécution Niv. I Pos. 1 Coef. 150 Languedoc Roussillon
  • Ouvriers d’exécution Niv. I Pos. 2 Coef. 170 Languedoc Roussillon
  • Ouvrier professionnel Niv. II Coef. 185 Languedoc Roussillon
  • Compagnon professionnel Niv. III Pos. 1 Coef. 210 Languedoc Roussillon
  • Compagnon professionnel Niv. III Pos. 2 Coef. 230 Languedoc Roussillon
  • Maître ouvrier ou chef d’équipe Niv. IV Pos. 1 Coef. 250 Languedoc Roussillon
  • Maître ouvrier ou chef d’équipe Niv. IV Pos. 2 Coef. 270 Languedoc Roussillon

Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification. 

 

En cas de salaire renseigné inférieur au minimum mensuel, insertion automatique de la rubrique de réajustement au SMC.

 

A noter :

Dans la fiche salarié, la liste déroulante « Classification modélisée » propose une grille « vierge » alternative en plus de la grille modélisée du secteur. Pour une application automatique des minima, il convient de choisir les coefficients pour lesquels le secteur est précisé dans le libellé.  Les coefficients sans mention du secteur ne déclenchent aucun automatisme conventionnel (application du SMIC). 

 

Repas en déplacement

Ariège

Haute-Garonne

Gers

Hautes-Pyrénées

Tarn

Tarn-et-Garonne

 

(Etendu)

3223 – Repas en déplacement (hors restau.)

Taux salarial = Valeur mise à jour selon les accords.

Nombre de repas à renseigner dans la zone Nombre. 

 

Repas en déplacement

Languedoc Roussillon

 

(Etendu)

3223 – Repas en déplacement (hors restau.)

Taux salarial = Valeur mise à jour selon les accords. 

Nombre de repas à renseigner dans la zone Nombre.

 

Repas en déplacement

Tous (Occitanie)

 

(Non Etendu)

3223 – Repas en déplacement (hors restau.)

Taux salarial = Valeur mise à jour selon les accords. 

Nombre de repas à renseigner dans la zone Nombre.

 

Indemnité d’apprentissage

Ariège

Haute-Garonne

Gers

Hautes-Pyrénées

Tarn

Tarn-et-Garonne

 

(Etendu)

1201 – Indemnité d’apprentissage

300.00 € annuel par apprenti, au prorata temporis en cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage). 

Rubrique à insérer manuellement dans la paie à chaque versement. 

 

Nombre d’apprentis à renseigner dans la zone Nombre. 

 

Taux salarial modélisé = 300 €

 

Indemnité d’apprentissage

Languedoc Roussillon

 

(Etendu)

1201 – Indemnité d’apprentissage

260.00 € annuel par apprenti, au prorata temporis en cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage).

Rubrique à insérer manuellement dans la paie à chaque versement. 

 

Nombre d’apprentis à renseigner dans la zone Nombre. 

 

Taux salarial modélisé = 260 €

 

Indemnité d’apprentissage

Tous (Occitanie)

 

(Non Etendu)

1201 – Indemnité d’apprentissage

300.00 € annuel par apprenti, au prorata temporis en cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage).

Rubrique à insérer manuellement dans la paie à chaque versement. 

 

Nombre d’apprentis à renseigner dans la zone Nombre. 

 

Taux salarial modélisé = 300 €

 

Indemnités de Transport

Ariège

Haute-Garonne

Gers

Hautes-Pyrénées

Tarn

Tarn-et-Garonne

 

(Etendu)

3270 – Indemnité de transport Zone 1a

3271– Indemnité de transport Zone 1b

3272– Indemnité de transport Zone 2

3273– Indemnité de transport Zone 3

3274– Indemnité de transport Zone 4

3275– Indemnité de transport Zone 5

Zone 1a = de 0 à 5 km 

Zone 1b = de 5 à 10 km

Zone 2 = de 10 à 20 km 

Zone 3 = de 20 à 30 km 

Zone 4 = de 30 à 40 km €

Zone 5 = de 40 à 50 km 


Les valeurs sont mises  à jour selon les accords. 

Rubriques à insérer manuellement.

 Nombre de jours à renseigner dans la zone Nombre. 

 

Taux salarial modélisé. 

 

Indemnités de Transport

Languedoc Roussillon

 

(Etendu)

3270 – Indemnité de transport Zone 1a

3271– Indemnité de transport Zone 1b

3272– Indemnité de transport Zone 2

3273– Indemnité de transport Zone 3

3274– Indemnité de transport Zone 4

3275– Indemnité de transport Zone 5

Zone 1a = de 0 à 5 km

Zone 1b = de 5 à 10 km 

Zone 2 = de 10 à 20 km

Zone 3 = de 20 à 30 km  

Zone 4 = de 30 à 40 km 

Zone 5 = de 40 à 50 km 


Les valeurs sont mises  à jour selon les accords.  

Rubriques à insérer manuellement.

 Nombre de jours à renseigner dans la zone Nombre. 

 

Taux salarial modélisé. 

 

Indemnités de Transport

Tous (Occitanie)

 

(Non Etendu)

3270 – Indemnité de transport Zone 1a

3271– Indemnité de transport Zone 1b

3272– Indemnité de transport Zone 2

3273– Indemnité de transport Zone 3

3274– Indemnité de transport Zone 4

3275– Indemnité de transport Zone 5

Zone 1a = de 0 à 5 km 

Zone 1b = de 5 à 10 km 

Zone 2 = de 10 à 20 km 

Zone 3 = de 20 à 30 km 

Zone 4 = de 30 à 40 km 

Zone 5 = de 40 à 50 km 


Les valeurs sont mises  à jour selon les accords. 

Rubriques à insérer manuellement.

 Nombre de jours à renseigner dans la zone Nombre. 

 

Taux salarial modélisé. 

 

Indemnités de Trajet

Ariège

Haute-Garonne

Gers

Hautes-Pyrénées

Tarn

Tarn-et-Garonne

 

(Etendu)

3260 – Indemnité de trajet Zone 1a

3261 – Indemnité de trajet Zone 1b

3262 – Indemnité de trajet Zone 2

3263 – Indemnité de trajet Zone 3

3264 – Indemnité de trajet Zone 4

3265 – Indemnité de trajet Zone 5

Zone 1a = de 0 à 5 km 

Zone 1b = de 5 à 10 km 

Zone 2 = de 10 à 20 km 

Zone 3 = de 20 à 30 km 

Zone 4 = de 30 à 40 km 

Zone 5 = de 40 à 50 km 


Les valeurs sont mises  à jour selon les accords. 

Rubriques à insérer manuellement.

 Nombre de jours à renseigner dans la zone Nombre. 

 

Taux salarial modélisé.

 

Indemnités de Trajet

Languedoc Roussillon

 

(Etendu)

3260 – Indemnité de trajet Zone 1a

3261 – Indemnité de trajet Zone 1b

3262 – Indemnité de trajet Zone 2

3263 – Indemnité de trajet Zone 3

3264 – Indemnité de trajet Zone 4

3265 – Indemnité de trajet Zone 5

Zone 1a = de 0 à 5 km 

Zone 1b = de 5 à 10 km 

Zone 2 = de 10 à 20 km

Zone 3 = de 20 à 30 km 

Zone 4 = de 30 à 40 km 

Zone 5 = de 40 à 50 km 


Les valeurs sont mises  à jour selon les accords. 

Rubriques à insérer manuellement.

 Nombre de jours à renseigner dans la zone Nombre. 

 

Taux salarial modélisé.

 

Indemnités de Trajet

Tous (Occitanie)

 

(Non Etendu)

3260 – Indemnité de trajet Zone 1a

3261 – Indemnité de trajet Zone 1b

3262 – Indemnité de trajet Zone 2

3263 – Indemnité de trajet Zone 3

3264 – Indemnité de trajet Zone 4

3265 – Indemnité de trajet Zone 5

Zone 1a = de 0 à 5 km

Zone 1b = de 5 à 10 km 

Zone 2 = de 10 à 20 km 

Zone 3 = de 20 à 30 km 

Zone 4 = de 30 à 40 km 

Zone 5 = de 40 à 50 km 


Les valeurs sont mises  à jour selon les accords. 

Rubriques à insérer manuellement.

 Nombre de jours à renseigner dans la zone Nombre. 

 

Taux salarial modélisé.

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