IDCC 1596/1597 - Ouvriers du Bâtiment Secteur Centre-Val de Loire

Modifié le  Lun, 17 Oct., 2022 à 4:30 H

Cette fiche récapitule les éléments sectoriels spécifiques modélisés pour les salariés qui dépendent d’une des 2 conventions collectives nationales Ouvriers du bâtiment (IDCC 1596 et 1597) et qui sont rattachés au secteur géographique de la région Centre-Val de Loire. 


Pour retrouver l’ensemble des éléments conventionnels nationaux, merci de vous reporter à l’une des deux notices génériques mises à disposition : 

  • Ouvriers de bâtiment < = 10 salariés (1596)
  • Ouvriers de bâtiment > 10 salariés (1597)

 

Légende du document : 


Eléments à insertion automatique

 

 

Eléments à insertion manuelle : la rubrique n’est pas présente par défaut dans le dossier. 

Il est nécessaire de la décliner ou l’insérer manuellement sur le bulletin.


 

Eléments issus d’un paramétrage utilisateur : le bulletin est généré en fonction du paramétrage 

du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.)

 

 

Historique du document

Date

Commentaires et précisions

N° page

20/09/2022

Création



 


 


 


 


 


 


 

ELEMENTS DE REMUNERATION

 

 

Eléments conventionnels

Secteurs

Rubriques

Dispositions conventionnelles

Dans l’application

 
 

Salaires minima

Centre-Val de Loire

0100 Salaire de base

 

0110 Réajustement au minimum conventionnel

Rémunération minimale mensuelle


•    Niveau I Position 1 Coeff 150

•    Niveau I Position 2 Coeff 170

•    Niveau II Coeff 185

•    Niveau III Position 1 Coeff 210

•    Niveau III Position 2 Coeff 230

•    Niveau IV Position 1 Coeff 250

•    Niveau IV Position 2 Coeff 270


Ces minima correspondent à une rémunération minimale mensuelle. 



Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification.


Tous les mois, un contrôle est opéré sur la rémunération légale (SMIC). 


 

 

Indemnité d’apprentissage

Centre-Val de Loire

1201 – Indemnité d’apprentissage

Montant : 

-    500 € par apprenti et par contrat d’apprentissage au prorata en cas de rupture anticipée du contrat


Modalités de versement :

-    Fin de 1ère année du contrat : 250 €

-    Fin de contrat : 250 € 

Le nombre d’apprentis est à renseigner dans la zone nombre.

 
 

Primes de travaux occasionnels

Centre-Val de Loire

1203 – Prime pour travaux particuliers 5%


1204 - Prime pour travaux particuliers 10%


1205 - Prime pour travaux particuliers 15%


1206 - Prime pour travaux particuliers 20%


1207 - Prime pour travaux particuliers 25%


1208 - Prime pour travaux particuliers 30%


1209 - Prime pour travaux particuliers 50%



Montant : Le taux de ces primes est fixé en % du salaire horaire de l’ouvrier d’exécution position 2, coefficient 170.


Conditions : 

Travaux en hauteur : 

- de 10 à 20m : 15%

- de 20 à 28m : 30%

- au-delà de 28m : 50%


Travaux en profondeur : 

- de 4 à 6m : 10%

- au-dessus de 6m : 25%


Travaux dans l'eau, boue, béton liquide :  20%


Travaux avec l’utilisation manuelle d’un brise-béton ou marteau piqueur : 

- outils de 7 à 25 kg : 5%

- outils de plus de 25 kg : 20%


Travaux dans des locaux avec températures extrêmes : 30%



Le nombre d’heures est à renseigner dans la zone nombre.
Indemnité de petits déplacements

Centre-Val de Loire



3223 – Repas en déplace. (hors restau.)


3260 – 

Indemnité de trajet zone 1a


3261 – Indemnité de trajet zone 1b


3262 – Indemnité de trajet zone 2


3263 – Indemnité de trajet zone 3


3264 – Indemnité de trajet zone 4


3265 – Indemnité de trajet zone 5


3270 – Indemnité de transport zone 1a (Btp)


3271 – Indemnité de transport zone 1b (Btp)


3272 – Indemnité de transport zone 2 (Btp)


3273 – Indemnité de transport zone 3 (Btp)


3274 – Indemnité de transport zone 4 (Btp)


3275 - Indemnité de transport zone 5 (Btp)


Montant : 


-    Repas : Valeur mise à jour selon les accords.


-    Transport : 

o    Zone 1a 

o    Zone 1b 

o    Zone 2 

o    Zone 3 

o    Zone 4 

o    Zone 5 


-    Trajet :

o    Zone 1a 

o    Zone 1b

o    Zone 2 

o    Zone 3 

o    Zone 4 

o    Zone 5


Les valeurs sont mises à jour selon les accords.

Nombre de repas à renseigner dans la colonne « Nombre ». 


Nombre de km à renseigner dans la colonne « Nombre ». 






Nombre de km à renseigner dans la colonne « Nombre ».




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