La téléprocédure EDI-PART permet de transmettre la déclaration des honoraires (DAS2) et la déclaration de revenus des capitaux mobiliers (IFU) via webservice à notre partenaire EDI jedeclare.com.

A partir du millésime 2023, cette téléprocédure est disponible sur fulll. Pour gérer cette transition, les points suivants doivent être vérifiés sur vos dossiers.

Paramétrage du D.P.

Vérification de l'identification du dossier

Dans le module D.P. > Général, les données suivantes doivent être renseignées :

• n° SIREN,
• forme juridique,
• adresse

Au niveau de l'établissement, les informations complémentaires suivantes sont obligatoires :

• n°SIRET
• code NAF
• email
• n° de téléphone
• adresse de l'établissement : code INSEE

Activation de l'obligation IFU

Dans le module D.P. > Fiscal > Autres obligations, activer l'IFU - Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers.

Le mandat pour la procédure EDI-PART s'initialise :

Gestion des bénéficiaires

Des nouvelles zones d'identification sont nécessaires pour la génération EDI.

Pour éviter les rejets syntaxiques lors de l'envoi de votre déclaration, veuillez vérifier les points suivants pour chacun de vos bénéficiaires.

Cadre Informations générales

Une référence de comptes OU une référence de contrat doit être renseignée et respecter la longueur attendue :

• Identification du compte : Référence du compte bancaire (13 caractères), Code guichet (5 caractères) et Code établissement (5 caractères)
• ou Référence du contrat (14 caractères)

Cadre Désignation du bénéficiaire

Si votre bénéficiaire est une personne morale : compléter la catégorie juridique

Les 4 zones d'identification sont obligatoires

• raison sociale
• n°SIRET
• catégorie juridique, se référer à la nomenclature INSEE de niveau III 
• code NAF

Si votre bénéficiaire est une personne physique : sélectionner notamment le code INSEE de la commune de naissance. Le département de naissance doit être sur 5 caractères. Il est issu du code INSEE choisi.

Les 10 zones d'identification sont obligatoires

Que votre bénéficiaire soit une personne morale ou une personne physique : sélectionner le code INSEE de l'adresse du bénéficiaire

Les zones obligatoires de l'adresse sont :

• la nature et le nom de la voie
• le code postal
• le code INSEE

Compte jedeclare

Il est nécessaire de paramétrer le compte jedeclare en activant la procédure EDI-PART.

Sur le compte jdc du cabinet, au niveau de la souscription aux services, sélectionner la procédure EDI-PART ainsi que l'éditeur FULLL et valider.