Date

Commentaires et précisions 

N°Page

08/01/2025

Création

Éléments conventionnels

Rubriques / constantes / compteurs

Dispositions conventionnelles

Dans l’application

Salaires minima 

0100 - Salaire de base 

0110 - Réajustement au minimum conventionnel 

Rémunération minimale mensuelle sur la base de 151.67h :  

Non cadre : 

• Niveau I - coeff 200

• Niveau II - ech 1 - coeff 236

• Niveau II - ech 2 - coeff 259

• Niveau II - ech 3 - coeff 281

• Niveau III - ech 1 - coeff 306

• Niveau III - ech 2 - coeff 364

• Niveau III - ech 3 - coeff 450

• Niveau III - ech 1 - chargé d’affaires géomètre (moins de 5 ans de pratique professionnelle)

Cadre : 

• Niveau IV - ech 1 - coeff 600

• Niveau IV - ech 2 - coeff 690

• Niveau IV - ech 3 - coeff 790

• Niveau V - ech 1 - coeff 900

Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification. 

En cas de salaire renseigné inférieur au minimum mensuel, insertion automatique de la rubrique de réajustement au minimum conventionnel. 

Tous les mois, un contrôle est opéré sur la rémunération légale (SMIC). 

Contrat d'apprentissage

0100 - Salaire de base apprentissage 

Rémunération minimale en fonction de l'âge et de l’année de formation calculé en % du SMIC

< 18 ans

• 1ère année = 45%

• 2ème année = 55%

• 3ème année = 65%

de 18  à 21 ans  :

• 1ère année = 55%

• 2ème année = 65%

• 3ème année = 75%

21 ans et plus : 

• 1ère année = 60%

• 2ème année = 70%

• 3ème année = 85%

L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié : date de naissance, année d’apprentissage,classification (pour calcul du SMC)  & date de début de contrat. 

L’application compare mensuellement le calcul légal et conventionnel et applique la rémunération la plus avantageuse pour le salarié.

Contrats de professionnalisation

0100 - Salaire de base contrat de professionnalisation

Rémunération mensuelle calculée selon les dispositions suivantes  :

Jusqu'à 18 ans : dispositions légales

Pour les plus de 18 ans : Application des taux légaux soit sur le SMC de l'échelon inférieur de la grille de classification du titre, diplôme et certification professionnelle préparés soit sur le SMIC si plus favorable

L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer 

en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié  : date de naissance et  classification (pour le calcul du SMC).

Concernant les plus de 18 ans c’est à l'utilisateur de choisir directement la classification correspondant à l’échelon inférieur à la classification du diplôme préparé, puis le calcul est automatique.

Forfaits jours

cstContingentForfait

Population : cadre

Durée du forfait : 217 jours

L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer 

en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié

Prime d’ancienneté

1000 - Prime d’ancienneté

Population : 

Salariés embauchés avant l'entrée en vigueur de la nouvelle CCN (maintien de l’avantage lié à l'ancienne CCN).

La rubrique s'insère automatiquement, il convient à l'utilisateur de renseigner le montant dans la colonne “montant”

Prime de tutorat

1100 - Prime de tutorat

Population : 

Tuteur

Montant : 

25% du salaire horaire par heure de tutorat à raison de 2h/semaine pendant toute la durée du tutorat.

Insertion manuelle de la rubrique 1100.

Prime travaux dangereux ou insalubre

1101 - prime pour travaux dangereux ou insalubres

Population : Tous

Montant :

Prime équivalent à 25% du temps de travail effectué dans ces conditions.

Modalités: 

Non cumulable avec la prime de nuit

Insertion manuelle de la rubrique 1101.

Renseigner dans la colonne “nombre” le nombre d'heures.

Prime 1er Mai

1200 - Prime de 1er Mai

Population : Tous

Montant : 

1 journée de travail au réel.

Modalités: 

Versement de cette indemnité si le 1er mai tombe un jour non travaillé dans l'entreprise.

Possibilité de remplacement par un repos compensateur d'égale durée d'un commun accord

Insertion manuelle de la rubrique 1200.

Renseigner dans la colonne “montant” l'attendu.

Eléments conventionnels

Rubriques / constantes / compteurs

Dispositions conventionnelles

Dans l’application  

Congés pour rappel pendant les congés

3022 - Acquisition congés suite rappel en cours de congés 

Population : Cadre rappelé pendant ses congés pour les besoins du service

Calcul : 2 jours ouvrables supplémentaires

Insertion manuelle de la rubrique 3022.

Renseigner dans la colonne “nombre” le nombre de jours.

Majoration travail de nuit (21h-6h)

0808 - Majoration heure de nuit 75%

Population :

Tous

Montant : 

Majoration de 75% du taux horaire de base

Modalités: 

Prime non cumulable avec la prime pour travaux dangereux ou insalubres

Insertion manuelle de la rubrique 0808.

Renseigner dans la colonne “nombre” le nombre d'heures.

Heures supplémentaires

cstForfaitAnnuelHrSup

Population :

Tous

Contingent annuel : 

• 180h 

• 90h en cas de modulation

Insérer la rubrique  et renseigner le nombre d’heures dans la colonne “Nombre”

Congés non rémunérés pour enfant malade

cstCpDeductionAbsences

Population :

Tous

Modalités: 

30 jours ouvrables par an assimilés à du travail effectif pour le calcul des congés payés (quand le conjoint du salarié ne bénéficie pas du même droit)

Si absence enfant malade au delà des 30 jours ouvrables : 

Insertion manuelle de la rubrique 9931 pour neutraliser l'acquisition CP

Congés payés 

cptNbrJoursCpStandardAcquisN

cptNbrJoursCpMaladieConvAcquisN 

cptNbrJoursCpMaladieAcquisNAppConvLegal 

cptCpDeductionAbsences

Les absences pour maladie non professionnelle ne réduisent pas l'acquisition des congés payés pendant 2 mois.

La gestion est automatisée.

Voir documentation DDADUE

Éléments conventionnels

Population

Rubriques et/ou constantes 

Assiette

Particularités

Dans l'application

Prévoyance

Non cadre

Régime général

7062 - Prévoyance obligatoire régime général - non cadre sur Ta

TA

7063 -Prévoyance obligatoire régime général - non cadre sur TB

TB

Cadre régime général

7110 - Prévoyance obligatoire régime général - cadre sur Ta

TA

7111 - Prévoyance obligatoire régime général - cadre sur Tb

TB

Non cadre régime Alsace Moselle

7044 -Prévoyance  obligatoire décès régime local NC sur TA

TA

7045 -Prévoyance obligatoire décès régime local NC sur TB

TB

7046 - Prévoyance obligatoire décès accidentel régime local NC sur TA

TA

7047 - Prévoyance obligatoire décès accidentel régime local NC sur TB

TB

7048 - Prévoyance obligatoire double effet régime local NC sur TA

TA

7049 - Prévoyance obligatoire double effet régime local NC sur TB

TB

7050 - Prévoyance obligatoire rente éducation régime local NC sur TA

TA

7051 - Prévoyance obligatoire rente éducation régime local NC sur TB

TB

7052 - Prévoyance obligatoire rente handicap régime local NC sur TA

TA

7053 - Prévoyance obligatoire rente handicap régime local NC sur TB

TB

7054 - Prévoyance obligatoire maintien de salaire régime local NC sur TA

TA

7055 - Prévoyance obligatoire maintien de salaire régime local NC sur TB

TB

7056 - Prévoyance obligatoire incapacité régime local NC sur TA

TA

7057 - Prévoyance obligatoire incapacité régime local NC sur TB

TB

7058 - Prévoyance obligatoire Invalidité régime local NC sur TA

TA

7059 - Prévoyance obligatoire Invalidité régime local NC sur TB

TB

7060 - Prévoyance obligatoire charge patronales régime local NC sur TA

TA

7061 - Prévoyance obligatoire charge patronales régime local NC sur TB 

TB

Cadre régime Alsace Moselle

7130 - Prévoyance obligatoire décès régime local cadre sur TA

TA

7131- Prévoyance obligatoire décès régime local cadre sur TB

TB

7132 - Prévoyance obligatoire décès accidentel régime local cadre sur TA

TA

7133 - Prévoyance obligatoire décès accidentel régime local cadre sur TB

TB

7134 - Prévoyance obligatoire double effet régime local cadre sur TA

TA

7135 - Prévoyance obligatoire double effet régime local cadre sur TB

TB

7136 - Prévoyance obligatoire rente éducation régime local cadre sur TA

TA

7137 - Prévoyance obligatoire rente éducation régime local cadre sur TB

TB

7138 - Prévoyance obligatoire rente handicap régime local cadre sur TA

TA

7139 - Prévoyance obligatoire rente handicap régime local cadre sur TB

TB

7140 - Prévoyance obligatoire maintien de salaire régime local cadre sur TA

TA

7141 - Prévoyance obligatoire maintien de salaire régime local cadre sur TB

TB

7142 - Prévoyance obligatoire incapacité régime local cadre sur TA

TA

7143 - Prévoyance obligatoire incapacité régime local cadre sur TB

TB

7144 - Prévoyance obligatoire Invalidité régime local cadre sur TA

TA

7145 - Prévoyance obligatoire Invalidité régime local cadre sur TB

TB

7146 - Prévoyance obligatoire charge patronales régime local cadre sur TA

TA

7147 - Prévoyance obligatoire charge patronales régime local cadre sur TB

TB

Frais de santé

Tous

7600 - Mutuelle régime de base - Hors Alsace Moselle

Salaire:

- plancher minimum de 35% du PMSS

- plafond maximum de 185% du PMSS

7600 - Mutuelle régime de base - Alsace Moselle

7650- Mutuelle régime optionnel obligatoire - Hors Alsace Moselle

Salaire:

- plancher minimum de 35% du PMSS

- plafond maximum de 185% du PMSS

Détermination de la part patronale à renseigner en formule complémentaire (avec un minimum de 50%)

alerte automatique si la formule complémentaire est non complétée ou < 50%.

7650- Mutuelle régime optionnel obligatoire - Alsace Moselle

Paritarisme

Tous

9510 - Financement paritarisme

Masse salariale brute

Éléments conventionnels 

Dans l’application  

Population

Rubriques et/ou constantes 

Libellé 

Conditions et Assiette

Calcul de l’indemnité conventionnelle

Licenciement

Non cadre

Ancienneté ≥ 2 ans

8200 – Indemnité de licenciement non soumise

8205 – Indemnité de licenciement éco. non soumise

8250 – Indemnité rupture conventionnelle non soumise

Au plus favorable :

- moyenne brute des 3 ou 12 derniers mois de salaire avant notification du préavis

Indemnité de licenciement:

-2/10 de mois par année d'ancienneté à compter de la 1ère année

Indemnité de licenciement économique:

-3/10 de mois par année d'ancienneté à compter de la 1ère année

Compléter l’onglet contrat / période.

Insérer dans le bulletin la rubrique 3600 ou 3605 ou ou 3650. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur.

L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.

Cadre

Ancienneté ≥ 2 ans

8200 – Indemnité de licenciement non soumise

8205 – Indemnité de licenciement éco. non soumise

8250 – Indemnité rupture conventionnelle non soumise

9940 - nombre de mois en tant que cadre

Au plus favorable :

- moyenne brute des 3 ou 12 derniers mois de salaire avant notification du préavis 

- Indemnité est calculée en fonction du nombre de mois en non cadre et en cadre.

Insertion manuelle de la rubrique 9940

Le plafond global des 2 indemnités est de 9 mois.

Indemnité de licenciement:

-3/10 de mois par année d'ancienneté en tant que cadre à compter de la 1ère année.

plafond = 9 x le salaire réel moyen mensuel des douze derniers mois ou neuf fois le dernier mois de salaire brut perçu.

Indemnité de licenciement économique:

-3,5/10 de mois par année d'ancienneté en tant que cadre à compter de la 1ère année

plafond = 9 x le salaire réel moyen mensuel des douze derniers mois ou neuf fois le dernier mois de salaire brut perçu.

Compléter l’onglet contrat / période.

Insérer dans le bulletin la rubrique 3600 ou 3605 ou ou 3650. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur.

L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.

Indemnité de départ à la retraite volontaire, mise à la retraite et cessation d’activité

Non cadre 

3420 - Indemnité de départ à la retraite

3430 - Mise à la retraite.

3421 - Cessation d’activité

Salaire de référence :

- salaire moyen des 3 derniers mois

hors prime exceptionnelle

inclus prime ou gratification habituelle au prorata temporis

Calcul  en fonction de

l’ancienneté:

A partir de 10 ans : = 3 mois de salaire

+ 2/10 de mois par année à partir de la 11ème

Plafond :

- 7 mois de salaire

Réduction de 1/10 par année manquante avant 10 ans d'ancienneté

Compléter l’onglet contrat / période et insérer la rubrique 3420 ou 3430 ou 3421 dans le bulletin.

L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.

Cadre

3420 - Indemnité de départ à la retraite

3430 - Mise à la retraite.

3421 - Cessation d’activité

Salaire de référence :

salaire moyen des 3 derniers mois

hors prime exceptionnelle

inclus prime ou gratification habituelle au prorata temporis

Calcul  en fonction de

l’ancienneté:

A partir de 10 ans = 3 mois de salaire

+ 3/10 de mois par année à partir de la 11ème

Plafond :

- 9 mois de salaire

Réduction de 1/10 par année manquante avant 10 ans d'ancienneté

Compléter l’onglet contrat / période et insérer la rubrique 3420 ou 3430 ou 3421 dans le bulletin.

L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable