|
Éléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Dans l’application |
| Salaires minima (horaire)
| 0100 - Salaire de base
0110 - Réajustement au minimum conventionnel
| Rémunération minimale mensuelle en fonction de la classification :
Non cadre :
Niveau I - ech A - coeff 176 Niveau I - ech B - coeff 181 Niveau I - ech C - coeff 186 Niveau II - ech A - coeff 195 Niveau II - ech B - coeff 205 Niveau II - ech C - coeff 210 Niveau III - ech A - coeff 225 Niveau III - ech B - coeff 235 Niveau III - ech C - coeff 245 Niveau IV - ech A - coeff 260 Niveau IV - ech B - coeff 280 Niveau IV - ech C - coeff 300 Niveau V - ech A - coeff 320 Niveau V - ech B - coeff 340 Niveau V - ech C - coeff 365
Cadre Jeunes diplômés :
Niveau VI - coeff 370 Niveau VI - coeff 375 Niveau VI - coeff 380
Cadre :
Niveau VI - coeff 390 Niveau VI - coeff 430 Niveau VI - coeff 460 Niveau VI - coeff 500 Niveau VI - coeff 600 Niveau VI - coeff 700
| Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification.
En cas de salaire renseigné inférieur au minimum mensuel, insertion automatique de la rubrique de réajustement au minimum conventionnel.
Tous les mois, un contrôle est opéré sur la rémunération légale (SMIC).
|
| Forfaits annuels Jours | 0100 - Salaire de base
0119 - Réajustement annuel
| Rémunération minimale annuelle en fonction de la classification :
Niveau VI - coeff 370 Niveau VI - coeff 375 Niveau VI - coeff 380 Niveau VI - coeff 390 Niveau VI - coeff 430 Niveau VI - coeff 460 Niveau VI - coeff 500 Niveau VI - coeff 600 Niveau VI coeff 700
Salaire mensuel conventionnel minimum pour la durée de travail correspondant à la classification majoré de 15%.
| Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification.
En cas de salaire renseigné inférieur au minimum annuel, insertion automatique de la rubrique de réajustement au minimum conventionnel.
Tous les mois, un contrôle est opéré sur la rémunération légale (SMIC).
|
| Forfaits annuels Heures | 0100 - Salaire de base
0119 - Réajustement annuel | Rémunération minimale annuelle en fonction de la classification :
Niveau VI - coeff 370 Niveau VI - coeff 375 Niveau VI - coeff 380 Niveau VI - coeff 390 Niveau VI - coeff 430 Niveau VI - coeff 460 Niveau VI - coeff 500 Niveau VI - coeff 600 Niveau VI - coeff 700
| Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification.
En cas de salaire renseigné inférieur au minimum annuel, insertion automatique de la rubrique de réajustement au minimum conventionnel.
Tous les mois, un contrôle est opéré sur la rémunération légale (SMIC). |
| Contrats de professionnalisation | 0100 - Salaire de base contrat de professionnalisation | Rémunération mensuelle calculée selon les dispositions suivantes :
Pour les moins de 26 ans : dispositions légales.
Pour les plus de 26 ans : 85% du SMC sans pouvoir être inférieur au SMIC.
| L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié : date de naissance et classification (pour calcul du SMC). |
| Jeunes salariés | 0100 - Salaire de Base
9940 - Abattement jeune salarié conventionnel
| Abattement du SMC de :
| L’application détermine automatiquement l’abattement à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié : date de naissance et classification (pour calcul du SMC). |
| Prime d’ancienneté | 1000 - Prime d’ancienneté | Population : Non Cadres
Montant : Coefficient du salarié x valeur de point x pourcentage selon l'ancienneté
Pourcentage en fonction de l'ancienneté: ≥ 3 ans : 4% ≥ 5 ans : 6% ≥ 6 ans : 7% ≥ 7 ans : 8% ≥ 8 ans : 9% ≥ 9 ans : 10% ≥ 10 ans : 12% ≥ 11 ans : 13% ≥ 12 ans : 14% ≥ 13 ans : 15% ≥ 14 ans : 16% ≥ 15 ans : 18%
| La rubrique s'insère et se calcule automatiquement.
La prime est proratisée en cas d'absence entrée/sortie et pour les salariés à temps partiel. |
| Prime de non concurrence | 1200 - Prime de non-concurrence | Population : Cadres et non cadres niveau IV et V
Montant : 6/10ème du salaire moyen des 3 derniers mois de présence
Modalités: Versement effectué dans la limite de l’interdiction maximale d’un an. | Insertion manuelle de la rubrique 1200.
|
| Indemnité de trajet > 45 minutes | 1202 - Indemnité de trajet > 45 minutes | Population : Tous
Montant : Indemnisation du temps de trajet sur la base du salaire horaire de base
Modalités: Trajet entre le domicile et le lieu d'intervention > à 45 minutes
| Insertion manuelle de la rubrique 1202.
Renseigner dans la colonne nombre d'heures à indemniser.
|
| Indemnité d’astreinte sans déplacement | 1201 - Indemnité d’astreinte (sans déplacement) | Population : Tous
Montant : - 15% du taux horaire du coefficient 176
- Plancher de l'indemnité : valeur de l'indemnité correspondant à 12h d'astreinte | Insertion manuelle de la rubrique 1201.
Renseigner dans la colonne nombre, le nombre d'heures d’astreintes. |
| Maintien en cas de changement de fonction | 1100 - Indemnité de changement de fonction | Population : Tous
Montant : Maintien de la rémunération pendant 6 mois à compter de la notification du changement de fonction
Modalités : Changement de fonctions entraînant une baisse de salaire ou de classification
| Insertion manuelle de la rubrique 1100 sur les 6 mois suivants le changement de fonction.
|
